Convocation - xi4miw297vjby5

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Convocation - xi4miw297vjby5 Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Percey. Lien du pdf (Convocation - xi4miw297vjby5)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mille vingt

Le quatre juillet à 14 h

Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes,

Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2020

PRESENTS : Mesdames ROUGET Edith et MAZERON Régine et Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean-Claude, VALLET Laurent, BON Dominique, MOREAU Sébastien et BONNETAT Daniel.

Absent excusé : Mme FOURNIER Véronique donne pouvoir à M. VALLET Laurent

Secrétaire de séance : Monsieur SAVOURE Jean-Claude, désigné durant la mise en place du nouveau conseil

Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel BOUCHERON, maire sortant, qui après avoir procédé à l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installé Mesdames ROUGET Edith, FOURNIER Véronique et MAZERON Régine et Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean-Claude, VALLET Laurent, MOREAU Sébastien, BON Dominique, et BONNETAT Daniel dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (délibération)

Le Conseil Municipal désigne M. SAVOURE Jean-Claude en tant que secrétaire de séance.

Délibération 15/2020 : Désignation du secrétaire de séance

M. le maire sortant, BOUCHERON Daniel, passe ensuite la présidence du conseil, au Doyen, Monsieur JAMBON Maurice pour procéder à l’élection du maire.

ELECTION DU MAIRE (délibération)

Conformément au procès-verbal de la séance du 4 juillet 2020, M. BOUCHERON Daniel est élu maire de la commune de Percey, avec 11 voix pour.

Il préside désormais à la séance du Conseil Municipal et procède à la détermination du nombre des adjoints et à l’élection de ceux-ci.

Délibération 16/2020 : Election du maire

DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (délibération)

Après le vote du Conseil, il est déterminé 3 adjoints pour assister Monsieur le maire dans ses fonctions.

Délibération 17/2020 : Désignation du nombre d’adjoints

ELECTION DES ADJOINTS (délibération)

Monsieur Daniel BOUCHERON, élu maire de la commune de Percey lors de la réunion procède à l’élection des adjoints.2

Monsieur JAMBON Maurice est élu 1er adjoint, avec 7 voix pour.

Monsieur BONNETAT Daniel est élu 2e adjoint, avec 8 voix pour.

Madame ROUGET Edith est élue 3e adjoint, avec 10 voix pour

Délibération 18/2020 : Election des 3 adjoints

PROCLAMATION DU TABLEAU OFFICIEL

Titre Nom Date de naissance Fonction

M. BOUCHERON Daniel 21/04/1950 Maire

M. JAMBON Maurice 10/02/1940 1er adjoint

M. BONNETAT Daniel 17/02/1946 2e adjoint

Mme ROUGET Edith 14/03/1959 3e adjoint

M. SAVOURE Jean-Claude 03/02/1963 conseiller

M. PIROELLE Claude 01/10/1954 conseiller

Mme FOURNIER Véronique 26/02/1956 conseiller

M. VALLET Laurent 12/12/1959 conseiller

M. MOREAU Sébastien 12/03/1976 conseiller

M. BON Dominique 05/11/1949 conseiller

Mme MAZERON Régine 27/01/1964 conseiller

Les conseillers sont informés que les convocations des conseils de cette mandature seront dématérialisées conformément à la nouvelle loi.

CHARTE DE L’ELU

Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu local et en remet une copie à l’ensemble des élus.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS (délibération)

Le Conseil municipal, vu le CGCT notamment les articles L2123-20 à l.2123-24, et l'article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux :

Maire : taux maximum 25,5 % de l’indice 1027 (991,00 €)

Adjoints : taux maximum 9,90 % de l’indice 1027 (385,05 €)

Ce qui fixe une enveloppe indemnitaire globale pour la commune de Percey, de 21 142 €.

Sur proposition de monsieur le maire, celui-ci demande de fixer les indemnités de fonction mensuelles d’un montant inférieur au barème.

Maire : taux 17 % de l’indice 1027 (661,20 €)

Adjoints : taux 6 % de l’indice 1027 (233,36 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités mensuelles telles que proposées par Monsieur le maire, soit :

Maire : taux 17 % de l’indice 1027 (661,20 € mensuel)

Adjoints : taux 6 % de l’indice 1027 (233,36 € mensuel)3

Article 2 : Dit que le début du versement des indemnités intervient à la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget de l’exercice en cours.

Délibération 19/2020 : Indemnités de fonction du maire et des adjoints

DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (délibération)

Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)

M. le Maire expose que les dispositions de l’article L 2122-22 permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Ceci dans un souci de favoriser une bonne administration communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Article 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Article 6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Article 8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Article 9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Article 13 : De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; Article 16 : D'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau, Article 17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des couvertures d’assurances des contrats de la commune ;

Article 20°: de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal pour un montant maximum de 15 000 €

Monsieur le maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. art. L.2122-23 du CGCT).

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Délibération 20/2020 : Délégations du Conseil Municipal au maire pour la durée du mandat

DELEGATIONS DES MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE (délibération)

M. le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu M. le Maire,

Vu l'article L 2122-22 4 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE, à l’unanimité :4

Article 1 - M. le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L 2122-22 4 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Article 2 - M. le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Délibération n°21/2020 : Délégation des marchés publics à procédure adaptée

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE (délibération)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une circulaire du 26 octobre 2001 organise la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune.

Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. Ce réseau doit être reconstitué suite au renouvellement des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

● DESIGNE M. BONNETAT Daniel, correspondant de la commune en charge des questions de défense.

Délibération 22/2020 : Désignation du correspondant « défense »

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES (délibération)

Commission d’Appels d’Offres

Elle a pour rôle de prendre des décisions. C’est son rôle dans la plupart des procédures de marché public formalisées. Par exemple, dans le contexte de la procédure d’appel d’offres, c’est elle qui : • Elimine les offres inappropriées ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables • Classe les offres

• Choisit l’offre économiquement la plus avantageuse

• Eventuellement, déclare l’appel d’offres sans suite ou infructueux

• Eventuellement, choisit le type de procédure à mettre en oeuvre lorsque l’appel d’offres est déclaré infructueux.

Vu l’article L2121-22 du CGCT modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29 Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT) et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

Choisit à l’unanimité de ne pas voter à bulletin secret conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales :

Désigne à l’unanimité, M. Daniel BOUCHERON (maire), président de la commission d’appel d’offres ;5

Elit Mme MAZERON Régine, M. JAMBON Maurice et M. BONNETAT Daniel en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;

Elit M. MOREAU Sébastien, M. PIROELLE Claude et Mme ROUGET Edith en tant que membres suppléants ;

Prend acte que, conformément au III de l’article 22 du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Délibération 23/2020 : Commission d’Appel d’Offres

Commission de la Voirie

Sont élus

MOREAU Sébastien

BAILLY Jean-Claude

BONNETAT Daniel

VALLET Laurent

JAMBON Maurice

PIROELLE Claude (rapporteur)

Commission Travaux et Bâtiments

Sont élus

MOREAU Sébastien

MAZERON Régine

BONNETAT Daniel

SAVOURE Jean-Claude

PIROELLE Claude

JAMBON Maurice (rapporteur)

BAILLY Jean-Claude6

Commission des fêtes

Sont élus

Commission communication

Sont élus

BONNETAT Daniel

VILPOUX Marie

Commission de l’Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipale du 30 mars 2016, il a été acté la suppression du CCAS. Afin de poursuivre la mission du CCAS au sein des affaires municipales, il convient de créer une commission de l’Action Sociale.

Vu la délibération n°16/2016 du 30 mars 2016 supprimant la Commission Communale d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne M. Daniel BOUCHERON (maire), président de la commission d’actions sociales ;

Elit Mmes MAUREY Liliane, VILPOUX Marie, GEYDET Mélanie, MAZERON Régine et MM. BONNETAT Daniel, SAVOURE Jean-Claude, JAMBON Maurice, HOGENDOORN Arie qui deviennent membres de la commission d’action sociale.

Délibération 24/2020 : Commission de l’Action sociale

DESIGNATION DES DELEGUES (délibération)

Le conseil municipal à l’unanimité, désigne les personnes suivantes dans les syndicats de représentation mentionnés ci-dessous.

SDEY

1 Titulaire 1 Suppléant

JAMBON Maurice BONNETAT Daniel

SIAEP de VILLIERS VINEUX

2 Titulaires 2 Suppléants

BOUCHERON Daniel JAMBON Maurice

PIROELLE Claude MOREAU Sébastien

BONNETAT Daniel

VALLET Laurent

ROUGET Edith

PIROELLE Claude

BON Dominique7

SMBVA – représentant CCSA

1 Titulaire

BOUCHERON Daniel, Maire

SMBVA ruissellements

1 Titulaire 1 Suppléant

BONNETAT Daniel VALLET Laurent

Délibération 25/2020 : Désignation des délégués de la commune pour le SIAEP de Villiers-Vineux Délibération 26/2020 : Désignation des délégués de la commune pour le SDEY

Délibération 27/2020 : Désignation du délégué de la commune pour le SMBVA – délégué CCSA Délibération 28/2020 : Désignation du délégué de la commune pour le SMBVA ruissellements

NOMINATION DU REGISSEUR DE RECETTES (délibération)

Compte tenu de la mise en place d’un nouveau conseil municipal, il est nécessaire de précéder au choix d’un nouveau régisseur.

Monsieur le maire fait un tour de table afin de savoir si un conseiller se porte volontaire. Le rôle du régisseur de recettes sur la commune se limite à permettre l’encaissement des chèques pour le règlement de la location de la salle des fêtes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

● DESIGNE Madame MAZERON Régine, régisseur de recettes pour la gestion de la salle des fêtes, et Monsieur JAMBON Maurice, en suppléant.

Délibération 29/2020 : Désignation du régisseur de recettes

AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES AU COMPTABLE PUBLIC (délibération)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R 1617-4, L 1615-5 et R 2342-4,

Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Considérant que l’article R 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par le décret précité pose pour principe que l’ordonnateur peut autoriser l’émission des commandements, de payer et les actes de poursuites subséquents, de façon permanente ou temporaire.

Considérant qu’une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la Collectivité en le rendant plus aisées.

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCORDE au comptable Public du Centre des Finances Publiques, qui gère les finances de la commune, une autorisation permanente de poursuites concernant les oppositions à tiers détenteurs, les saisies d’huissier afin de recouvrer les recettes de la Collectivité relatives au budget général.

Délibération 30/2020 : Autorisation de poursuites donnée au comptable public8

CONFIRMATION DE L’AUTORISATION DES DEMANDES DE SUBVENTION (délibération)

Monsieur le maire rappelle que lors de la réunion du 7 avril dernier, le Conseil Municipal de la précédente mandature à autoriser les demandes de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental pour les travaux d’accessibilité autour de l’église Saint Loup.

Il est demandé de confirmer ou non cette autorisation par une nouvelle délibération du nouveau conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

CONFIRME l’autorisation de demande des subventions auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental

CONFIRME l’inscription des travaux au budget 2020.

Reprise de la délibération n°8/2020 du 7 avril 2020

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son article 11,

Vu l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.

Monsieur le maire évoque le projet d’accessibilité autour de l’église Saint Loup tel que vu lors du dernier conseil municipal.

Un estimatif des travaux à réaliser basé sur des devis établis en 2020, fait apparaitre une dépense de près de 17 000 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE que ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2020.

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter toutes subventions possibles pour ces travaux auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental.

Délibération 31/2020 : Confirmation de l’autorisation des demandes de subvention

QUESTIONS DIVERSES

/9

Mot du maire en fin de séance :

Je tiens tout d’abord à vous féliciter pour votre élection et vous

remercier pour votre confiance.

Mais je voudrais aussi faire une mise au point.

Pendant les mois qui ont précédé ces élections municipales, j’ai subi une

campagne de dénigrement de la part de quelques personnes de la

commune.

« Incapacité de gestion, âge avancé, et bien d’autres griefs... »

La mise en cause de la légitimité de plusieurs conseillers, des adjoints

et de moi-même, a frôlé la diffamation.

Je voudrais aujourd’hui en public réitérer tout mon soutien à ces

conseillers qui se sont sentis bafoués par certains.

Pour ma part, comme aimait à le souligner mon prédécesseur, je

laisserai braire et je continuerai mon chemin.

La séance est levée à 15 h 25.

Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.