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Convocation - pnfq5svqdifrtak
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Percey.
Lien du pdf (Convocation - pnfq5svqdifrtak)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
L’an deux mille quatorze
Le cinq avril à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2014
PRESENTS : Mesdames BARBIER Brigitte, ROUGET Edith, FOURNIER Véronique et MAZERON Régine et Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean-Claude, VALLET Laurent, BAILLY Jean-Claude, et BONNETAT Daniel.
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : désigné durant la mise en place du nouveau conseil Madame Régine MAZERON
Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel BOUCHERON, maire sortant, qui après avoir procédé à l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installé Mesdames BARBIER Brigitte, ROUGET Edith, FOURNIER Véronique et MAZERON Régine et Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean-Claude, VALLET Laurent, BAILLY Jean-Claude, et BONNETAT Daniel dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Il passe ensuite la présidence du conseil, au Doyen, Monsieur Maurice JAMBON pour la désignation du secrétaire de séance et procéder à l’élection du maire.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (délibération)
Sous la présidence de Monsieur Maurice JAMBON, doyen. Le Conseil Municipal désigne Madame MAZERON Régine en tant que secrétaire de séance.
Délibération 08/2014 : Désignation du secrétaire de séance
ELECTION DU MAIRE (délibération)
Conformément au procès-verbal de la séance du 5 avril 2014, Monsieur Daniel BOUCHERON est élu maire de la commune de Percey, avec 10 voix pour.
Il préside désormais à la séance du Conseil Municipal et procède à la détermination du nombre des adjoints et à l’élection de ceux-ci.
Délibération 09/2014 : Election du maire
DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (délibération)
Après le vote du Conseil, il est déterminé 2 adjoints pour assister Monsieur le maire dans ses fonctions.
Délibération 10/2014 : Désignation du nombre d’adjoints ELECTION DES ADJOINTS (délibération)
Monsieur Daniel BOUCHERON, élu maire de la commune de Percey lors de la réunion procède à l’élection des adjoints.
Monsieur Maurice JAMBON est élu 1er adjoint, avec 9 voix pour.
Monsieur Daniel BONNETAT est élu 2e adjoint, avec 10 voix pour.
Délibération 11/2014 : Election des 2 adjoints
PROCLAMATION DU TABLEAU OFFICIEL
Titre Nom Prénom Date de naissance Fonction
Monsieur BOUCHERON Daniel 21/04/1950 Maire
Monsieur JAMBON Maurice 10/02/1940 1er adjoint
Monsieur BONNETAT Daniel 17/02/1946 2e adjoint
Madame ROUGET Edith 14/03/1959 conseiller
Monsieur PIROELLE Claude 01/10/1954 conseiller
Madame BARBIER Brigitte 04/06/1958 conseiller
Monsieur VALLET Laurent 12/12/1959 conseiller
Monsieur SAVOURE Jean-Claude 03/02/1963 conseiller
Madame MAZERON Régine 27/01/1964 conseiller
Monsieur BAILLY Jean-Claude 19/05/1964 conseiller
Madame FOURNIER Véronique 26/02/1956 conseiller
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS (délibération)
Le Conseil municipal, vu le CGCT notamment les articles L2123-20 à l.2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées mensuellement au Maire et aux adjoints,
Maire : taux maximum 17 % de l’indice 1015 (646,25 €)
Adjoints : taux maximum 6,60 % de l’indice 1015 (250,90 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint à compter du 6 avril 2014 dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015 conformément au barème fixé par l’article L.2123-23, L.2123-24 et L2123-24-1 du CGCT
Maire : taux maximum 17 % de l’indice 1015
Adjoints : taux maximum 6,60 % de l’indice 1015
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget de l’exercice en cours.
Délibération 12/2014 : Indemnités de fonction du maire et des adjoints DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE (délibération)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une circulaire du 26 octobre 2001 organise la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune.
Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. Ce réseau doit être reconstitué suite au renouvellement des conseils municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
● DESIGNE Monsieur Daniel BONNETAT, correspondant de la commune en charge des questions de défense.
Délibération 13/2014 : Désignation du correspondant « défense »
CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES (délibération)
Commission d’Appels d’Offres
Elles a pour rôle de prendre des décisions. C’est son rôle dans la plupart des procédures de marché public formalisées. Par exemple, dans le contexte de la procédure d’appel d’offres, c’est elle qui : Elimine les offres inappropriées ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables Classe les offres
Choisit l’offre économiquement la plus avantageuse
Eventuellement, déclare l’appel d’offres sans suite ou infructueux
Eventuellement, choisit le type de procédure à mettre en oeuvre lorsque l’appel d’offres est déclaré infructueux.
Vu l’article L2121-22 du CGCT modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29 Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT) et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.
Choisit à l’unanimité de ne pas voter à bulletin secret conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales :
Désigne M. Daniel BOUCHERON (maire), président de la commission d’appel d’offres ;
Elit Mme Brigitte BARBIER, Mme Régine MAZERON et M. Daniel BONNETAT en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;
Elit M. Jean-Claude BAILLY, Mme Véronique FOURNIER et Mme Edith ROUGET en tant que membres suppléants ; Prend acte que, conformément au III de l’article 22 du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Délibération 14/2014 : Commission d’Appel d’Offres
Commission de la Voirie
Sont élus
MOREAU Sébastien
BAILLY Jean-Claude
BONNETAT Daniel
VALLET Laurent
JAMBON Maurice
PIROELLE Claude (rapporteur)
Commission Travaux et Bâtiments
Sont élus
BARBIER Brigitte
BONNETAT Daniel
SAVOURE Jean-Claude
PIROELLE Claude
JAMBON Maurice (rapporteur)
BAILLY Jean-Claude
Commission des fêtes
Sont élus
BONNETAT Daniel
VALLET Laurent
ROUGET Edith
PIROELLE Claude
JAMBON Maurice
BAILLY Jean-Claude Commission communication
Sont élus
DELACROIX Robert
MAZERON Régine
BONNETAT Daniel
VILPOUX Marie
DURAND Jeannine
NOMINATION DU REGISSEUR DE RECETTES (délibération)
Compte tenu de la mise en place d’un nouveau conseil municipal, il est nécessaire de précéder au choix d’un nouveau régisseur.
Monsieur le maire fait un tour de table afin de savoir si un conseiller se porte volontaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
● DESIGNE Madame MAZERON Régine, régisseur de recettes pour la gestion de la salle des fêtes
Délibération 15/2014 : Désignation du régisseur de recettes
DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS (délibération)
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à fixer le nombre de représentants élus ainsi que le nombre de représentants nommés au sein de Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et d’en désigner les représentants de la commune de PERCEY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe le nombre de membres du CCAS à 4 conseillers, et 4 représentants extérieurs Désigne les membres ci-dessous :
DESIGNE :
MAZERON Régine FOURNIER Véronique
BONNETAT Daniel MAUREY Liliane
SAVOURE Jean-Claude VILPOUX Marie
JAMBON Maurice HOGENDOORN Arie
Délibération 16/2014 : Désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS DESIGNATION DES DELEGUES (délibération)
Le conseil municipal à l’unanimité, désigne les personnes suivantes dans les syndicats de représentation mentionnés ci-dessous.
SIRTAVA
1 Titulaire 1 Suppléant
BONNETAT Daniel VALLET Laurent
SDEY
1 Titulaire 1 Suppléant
JAMBON Maurice BONNETAT Daniel
SIAEP de VILLIERS VINEUX
2 Titulaires 1 Suppléant
PIROELLE Claude BAILLY Jean-Claude
JAMBON Maurice
Délibération 17/2014 : Désignation des délégués de la commune pour le SIAEP de Villiers-Vineux Délibération 18/2014 : Désignation des délégués de la commune pour le SDEY
Délibération 19/2014 : Désignation des délégués de la commune pour le SIRTAVA
QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 18h55.
Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.
Les délibérations sont mises à l’affichage,
place de la mairie,
jusqu’à la prochaine réunion