Procès Verbal - gqigyzjl0bm3972

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Procès Verbal - gqigyzjl0bm3972 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Percey. Lien du pdf (Procès Verbal - gqigyzjl0bm3972)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille dix-huit

Le vingt-six septembre à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2018

PRESENTS : Mesdames BARBIER Brigitte, FOURNIER Véronique, ROUGET Edith et MAZERON Régine. Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, BONNETAT Daniel, SAVOURÉ Jean-Claude, BAILLY Jean-Claude, PIROELLE Claude, VALLET Laurent.

Absents excusés : /

Secrétaire de séance : Madame MAZERON Régine

Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.

REPRISE DU PATRIMOINE DES ZA PAR LA CCSA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5214-16 et L. 5211-17 ; Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0533 en date du 24 octobre 2016 portant création d’un nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion des EPCI du Florentinois et de Seignelay-Brienon au 1er janvier 2017; Vu la délibération n°91/2017 du 21 septembre 2017 de la Communauté de Communes Serein et Armance approuvant les nouveaux statuts de l’EPCI.

Vu la délibération n°81/2018 du 19 juillet 2018 de la Communauté de Communes Serein et Armance approuvant la modification du volet Développement Economique – Espaces d’Activités Economiques des statuts de l’EPCI. Vu la délibération 18/2018 du 22 juin 2018 de la Commune de Percey fixant le tarif des terrains de la ZA du Poirier Rouge.

Considérant que la commune de Percey dispose sur son territoire de la ZAE du Poirier Rouge, et qu’elle est concernée par son transfert à la Communauté de Communes Serein et Armance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Serein et Armance tels que présentés dans sa délibération n°81/2018 du 19 juillet 2018, concernant le Développement économique et notamment les conditions de transfert des ZAE communautaires (document joint). Les terrains de la Zone Artisanale du Poirier Rouge de la Commune de Percey seront rachetés au prix du marché soit 4 €HT le m² (soit 35 160 € HT pour 8790 m²).

Délibération n°20/2018 : Reprise du patrimoine des ZA par la CCSA

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCSA : GEMAPI

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et notamment son article 59 modifié par l’article 76 de la loi n°2015—991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et relatives à la prise de compétence «Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations» (GEMAPI) par les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 ;

Vu l’article L211-7 du code de l’environnement et notamment les missions mentionnées au 1°, 2°, 5° et 8° du I de cet article, précisant les contours de la compétence GEMAPI ;2

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA) ; Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2017/0621 en date du 26 décembre 2017 adoptant les statuts de la Communauté de Communes Serein et Armance.

Vu les modifications des statuts de la Communauté de Communes Serein et Armance en date du 28 juin 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Serein et Armance tels que présentés dans sa délibération n°67/2018 du 28 juin 2018, la modification de l’article 17 des statuts de la Communauté de Communes Serein et Armance. (document joint).

Délibération n°21/2018 : Modification des statuts de la CCSA : GEMAPI

DIVERS DEVIS POUR TRAVAUX 2018

Monsieur le maire présente divers devis au Conseil Municipal.

 Place de la mairie : il est prévu quelques compléments.

o Eclairage mairie – FM EGI 1 291,00 € HT soit 1549,20 € TTC

o Enduit muret – DA SILVA STEPHANE RAVALEMENT 828 € HT soit 993,60 € TTC  Vitrines d’affichage en remplacement de celles existantes qui ne permettent plus la lecture des documents officiels. Il est proposé de racheter et d’installer de nouvelles vitrines sous l’abribus de la place de la mairie, afin de les préserver des intempéries, et de permettre un meilleur confort aux lecteurs. Les conseillers donnent leur accord à la majorité quant au choix de l’abribus.

La société EQUIP’BURO est retenue pour l’achat de ces vitrines au prix de 1 089,75 € HT soit 1 307,70 € TTC

 Motoculteur : le motoculteur actuel est en fin de vie. Il est devenu nécessaire de le remplacer avant de faire face à des réparations coûteuses.

Le devis proposé par le GARAGE LEMONNIER est retenu pour un montant de 2 162,54 €HT soit 2 595,05 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE monsieur le maire à signer les devis présentés et à engager les dépenses au budget 2018 qui devra être ajusté par une décision modificative.

Délibération n°22/2018 : Divers devis

DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster les comptes d’investissement pour passer les écritures comptables relatives au paiement des différents travaux en cours, et autres dépenses.

Considérant la nécessité d’adapter le budget 2018,

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article 739221 : - 2 000 €

Article 739223 : - 3 000 €

Article 60601 : - 1 000 €

Article 615221 : - 800 €

Article 6064 : - 1 000 €

/

Article 023 : + 7 800 € /

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article 2131 : + 2 000 €

Article 2158 : + 3 000 €

Article 2184 : + 300 €

Article 2188 : + 1 500 €

Article 2135 : + 1 000 €

Article 021 : + 7 800 €3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE la décision modificative n°3.

Délibération n°23/2018 : DM n°3

PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE 2017/2018 RPI TRANSPORT, CANTINE

TRANSPORT SCOLAIRE MERIDIEN

Monsieur le maire indique que les coûts de transport 2017/2018 s’élèvent en reste à charge de 33 511 € ce qui fait un coût pour notre commune, au prorata du nombre d’enfants, de 5 924 €.

CANTINE

Monsieur le maire indique que les coûts de cantine 2017/2018 s’élèvent en reste à charge à 13 850,80 €, ce qui représente un coût, pour notre commune, au prorata du nombre d’enfants, de 2 717.80 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE monsieur le maire à payer ces dépenses.

 PARTICIPATION AUX FRAIS DE CANTINES 2018/2019 DU RPI – PART DES PARENTS ET PART COMMUNALE

Monsieur le maire indique au conseil municipal que plusieurs réunions ont eu lieu avec les deux autres communes du RPI afin de discuter de l’évolution des différents coûts, à savoir une recherche d’économie à compter de l’année 2018/2019.

Les frais scolaires de l’école maternelle de La Chaussée devraient être réduits d’environ 6000€. Les frais de transport du RPI devraient être réduits d’environ 3000 €.

La participation de la commune de Percey, à la cantine, pourrait s’élever à 1,75 € par enfant/repas contre 2,32€ pour l’année 2017/2018.

La participation des parents, se traduirait par une augmentation de 0,70 € par repas/enfant. L’augmentation est due à la fin de la prise en charge des contrats aidés par l’Etat, ce qui entraine dans un premier temps une baisse des aides de 6000€ et pour l’année suivante de 7000€, c’est-à-dire une baisse globale des aides de 13 000€.

Délibération n°24/2018 : Paiement des frais de scolarité 2017/2018 RPI transport, cantine

DIVERS DEVIS POUR TRAVAUX 2019

Dans le but de préparer le budget 2019, monsieur le maire propose de discuter de divers devis déjà disponibles.

Locaux techniques du cantonnier :

 couverture

 ravalement

Aménagement de la place de la mairie :

 bancs

 jardinières

Voirie :

 bordurage

Contrat canal :

 la commune peut prétendre à une subvention de 40% pour l’aménagement de l’espace derrière la salle des fêtes. La Région a retenu notre projet.

Chemins de randonnées :

 la Communauté de Communes Serein et Armance subventionne le balisage des chemins. Il est envisagé une unité entre les communes de Percey, Butteaux et Soumaintrain. Tous les frais d’investissement liés à ces chemins de randonnées sont pris en charge à 100% par la CCSA.4

INFORMATIONS DIVERSES

Panneau Stop – place de la mairie (arrêté du maire).

Afin de sécuriser le carrefour de la place de la mairie (rue Albert Joly et Petite Rue), il sera rajouté un panneau STOP sur la Petite Rue. Les conseillers à la majorité autorisent la pose de ce panneau supplémentaire au carrefour de la Petite Rue.

SDEY : prévision de travaux pour 2018/2019. Après un tour de table, les conseillers ne proposent pas de travaux.

CPI : convention avec la commune de Villiers-Vineux. Monsieur le maire explique le projet du SDIS de faire dépendre la défense incendie de Percey par le CPI de Villiers-Vineux, en 1ère intervention et en complément du CPI de Saint Florentin.

Rus : un courrier sera envoyé prochainement aux propriétaires et exploitants pour entretien des rus par les riverains, selon l’article L215-14 du code de l’environnement.

Entrées charretières : un courrier sera envoyé prochainement aux exploitants pour rappeler la nécessité d’entretenir les entrées charretières, afin de faciliter l’écoulement des eaux dans les fossés.

Divers :

Nettoyage derrière les préaux de l’école : le travail a été fait. Nous remercions M. Claude PIROELLE. Evolution du foncier communal : un tableau montre l’évolution à la baisse des recettes depuis 4 ans pour la commune et une taxe foncière qui augmente.

Délit de prise illégale d’intérêt : une note d’information est distribuée aux conseillers municipaux.

QUESTIONS DIVERSES

Des buses sont bouchées au niveau du chemin longeant le 9 rue des Milleries.

La séance est levée à 23 h 35

Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.