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Déliberation - hkzh4gmges7dfh
Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune de Percey.
Lien du pdf (Déliberation - hkzh4gmges7dfh)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
L’an deux mille treize
Le six juin à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2013
Présents : Mesdames ANDRE Liliane, MAZERON Régine, Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, MAUREY Daniel, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean- Claude, KOHL Alain, BERNARD Christophe.
Absents excusés : Monsieur VALLET Laurent donne pouvoir à Monsieur MAUREY Daniel
Secrétaire de séance : Monsieur BERNARD Christophe
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal, qui accepte, d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour sur les périodes de location de la salle des fêtes et l’éclairage public Rue Albert Joly. Ces sujets seront développés en fin de conseil.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.
CONVENTION ATESAT (DELIB)
Monsieur le Maire de la commune de PERCEY rappelle aux Membres du Conseil Municipal, que la précédente convention ATESAT (Assistance Technique de l’Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarités et d’Aménagement du Territoire) est arrivée à échéance au 1er janvier 2013.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention avec la D.D.T. de l’Yonne.
Considérant que la commune est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir la mission de base.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention A.T.E.S.A.T. et son annexe.
Délibération 20/2013 : Convention ATESAT
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU FLORENTINOIS (DELIB)
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2012 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s’appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.
Vu l’article L.5211-6-1 du CGCT, autorisant les communautés de communes par accord obtenu à la majorité qualifiée des conseils municipaux (moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale ou l’inverse), à bénéficier d’un maximum de 25 % de sièges supplémentaires en sus de l’application des règles du tableau et d’un siège minimum par commune.
Vu la Commission chargée du projet de fusion réunie le 21 mai 2013, qui s’est prononcée en faveur d’une application des nouvelles règles de représentativité à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Vu l’article 34 alinéa 2 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 autorisant l’élection des futurs délégués en même temps que les conseillers municipaux sur liste, fléchés pour les communes de plus 1 000 habitants et les maires et les adjoints par ordre pour les autres. Seules les communes n’ayant qu’un seul délégué seront appelées à désigner un suppléant conformément au nouvel article L5211-6 du CGCT issu de l’article 8 de la loi de réforme des collectivités. Lorsque les conseillers sont élus au scrutin de liste, le délégué suppléant est de sexe différent du délégué titulaire.
Vu l’article L5211-6 du CGCT issu de l’article 8 de la loi de réforme des collectivités. Lorsque les conseillers sont élus au scrutin de liste, le délégué suppléant est de sexe différent du délégué titulaire.
Ainsi, pour le futur périmètre, la répartition sera la suivante :
Nombre de communes : 15
Nombre d’habitants : 11 998
Nombre de sièges : 32
Nombre maximum de vice-présidents : 6
La répartition des délégués, en accord de la majorité qualifiée des délégués communautaires et représentants des communes entrantes, est celle fixée par le tableau joint en annexe. Les futurs délégués seront élus en même temps que les conseillers municipaux sur liste et devraient être fléchés pour les communes de plus 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires devraient être les maires et les adjoints par ordre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
décide que cette nouvelle représentation sera appliquée au titre du renouvellement des conseils municipaux en mars 2014
décide que son choix concernant le nombre de délégués est fixé à 32
dit que les communes ne disposant que d’un délégué devront désigner un suppléant
Délibération 21/2013 : Composition du Conseil Communautaire de la nouvelle CCF
DISSOLUTION DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION (DELIB)
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un appel à candidature infructueux et à un manque de bénévoles et de plus, les sapeurs actuels n’ayant plus l’aptitude médicale, le CPI de Percey ne peut fonctionner dans de bonnes conditions et donc ne peut plus apporter son aide de proximité.
Le Maire propose donc la dissolution du Centre de Première Intervention (CPI) à compter du 1er juillet 2013.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Délibération 22/2013 : Dissolution du CPI MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU STOP (DELIB)
Monsieur le Maire expose l’intérêt de la pose d’un panneau « STOP » Petite Rue, au croisement de la rue Albert Joly et de la Petite Rue pour des raisons de sécurité, afin de diminuer la vitesse des véhicules au centre de village et plus particulièrement devant l’école.
Le Conseil Municipal décide de faire étudier le projet de mise en sécurité de ce carrefour par la DDT via la convention ATESAT ou par les services du Conseil Général.
ACHAT DE MATERIEL COMMUNAL (DELIB)
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises Lange et Garage Lemonnier contactées pour l’achat d’une tondeuse et d’un souffleur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE que les prix du Garage Lemonnier sont les plus intéressants
AUTORISE le Maire à engager les dépenses pour l’achat de la tondeuse et du souffleur
Délibération 23/2013 : achat de matériel communal : tondeuse et souffleur
LOCATION SALLE DES FETES (DELIB)
Monsieur le Maire propose une modification des périodes de location été et hiver car la période de chauffage est plus longue depuis quelques années.
Période d’été : du 15 mai au 14 octobre
Période d’hiver : du 15 octobre au 14 mai
Le Conseil Municipal décide de revoir la question lors d’un prochain conseil. En effet, il souhaite étudier la possibilité de distinguer les tarifs de location de la salle, des frais de chauffage afin de permettre d’ajuster l’utilisation du chauffage à la météo du moment.
ECLARAGE PUBLIC RUE ALBERT JOLY (DELIB)
L’appel d’offre effectué par le SIER de la région de Flogny la Chapelle ayant pris un retard conséquent, Monsieur le Maire propose de faire effectuer des travaux d’éclairage public Rue Albert Joly face au numéro 10 sans passer par l’intermédiaire du SIER.
Un devis de l’entreprise DRTP d’un montant de 437,80 € HT nous est parvenu.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’effectuer les travaux
AUTORISE Monsieur le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Délibération 24/2013 : Eclairage public rue Albert Joly
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire présente le rapport « phase 2 » du Plan de Zonage de l’Assainissement établit par la société ASTRAL. Ce rapport est à la disposition du public en mairie.
Monsieur le Maire présente le compte-rendu du bilan des inondations de mai 2013, établit par le SIRTAVA. Ce compte-rendu est à la disposition du public en mairie. La commission des chemins se réunira le samedi 29 juin à 8h30.
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’une équipe de bénévoles à réaliser une plateforme en concassé au long de la salle des fêtes. Ces mêmes bénévoles se proposent, afin d’augmenter la capacité du parking de la salle des fêtes de modifier l’emplacement du portail.
La séance est levée à 22 h 40.
Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents au registre.
Les délibérations sont mises à l’affichage,
place de la mairie,
jusqu’à la prochaine réunion