Déliberation - deliberations novembre 2012 FR 622?1715511554

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Déliberation - deliberations novembre 2012 FR 622?1715511554 Document publié le Lundi 28 février 2011 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations novembre 2012 FR 622?1715511554)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Éducation, DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

1911/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

Déclassement L’An Deux Mille Douze, le Dix Neuf Novembre dans la salle du

Domaine Public Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Place Pierre Sémard session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Extension de PEVERELLI, Maire.

l'Office du Tourisme

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme,

Exercice : 29 Drogue, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve,

, | Michel JP., Michel J., Nies, Noël, Périé, Pévérelli, Segueni, Présents : 23 . OIl IE all Absents : 6 Sirvent Ollero,Tolfo, Vialle.

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Miralles (pouvoir à

Pour : 25 Cotta), Pereira-Rios (pouvoir à Faïsse), Petit (pouvoir à Brua),

Abstentions : 3 Suau (pouvoir à Pévérelli), Vulliet.

Contre : /

Secrétaire : Mine Guillot.

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L141-3,.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le projet de la Communauté de Communes Rhône Helvie de moderniser et d’agrandir l'Office du Tourisme à son emplacement actuel.

Monsieur le Maire précise que pour permettre cet agrandissement la Commune doit procéder au déclassement du domaine public communal d’une partie de la Place Pierre Sémard.

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire dans sa session du 23/10/2012 qui a

valider l’emprise située sur le domaine public comme nécessaire au projet et a validé l’inscription à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 14/11/2012 de la présentation de l’ Avant Projet Définitif (APD).

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de déclasser du domaine public de la Commune, une parcelle d’une superficie globale de 210 m° environ, située Place Pierre Sémard (cf. plan annexé à la délibération), afin de permettre l’agrandissement, la modernisation et la mise aux normes de l’Office du Tourisme.- précise que la parcelle nouvellement créée, issue du domaine publie communal, sera intégrée dans le domaine privé de la Commune.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

LeMaire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 21/11/2012 2 N° 1ZLOZ

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: OA SESSION 19/11/2012 Objet : Plan Local d'Urbanisme Modification n° 2 Exercice : 29 Présents : 23 Absenis : 6 Pour : 28 Abstentions: / Contre : / DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Douze, le Dix Neuf Novembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies, Noël, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero,Tolfo, Vialle. Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Miralles (pouvoir à Cotta), Pereira-Rios (pouvoir à Faïsse), Petit (pouvoir à Brua), Suau (pouvoir à Pévérelli), Vulliet. Secrétaire : Mme Guillot. Compte tenu des opportunités et de l’intérêt que cela représente pour la Commune, le Maire propose de modifier le PLU (Plan Local d'Urbanisme) en utilisant la procédure de modification, prévue par l’article L. 123-13 du Code de l'Urbanisme. En effet, il convient de modifier le PLU afin de : - permettre une réalisation du ouverture à l’urbanisation partielle de la zone AUF de La Sablière Sud, pour permettre la projet d’aménagement le domaine des Helviens (lotissement de maisons individuelles destinées à des agents EDF). - d’ajuster le zonage des parcelles résiduelles liées au projet de la nouvelle Gendarmerie (classement en UB de terrains classé sen AUe). -__ d’inscrire des emplacements réservés pour création et élargissement de voie publique communale, ainsi que pour la création de parc de stationnement. - de modifier et d’ajuster des éléments réglementaires mineurs ne mettant pas en cause les orientations générales du PADD (Projet d’ Aménagement et de Développement Durable). et suivants. Après avoir entendu l’exposé du Maire. Vu je Code de l'Urbanisme notamment les articles L 123-1 et suivants et les articles R 123-1 Vu les articles L. 123-13 et L 123-19 dudit Code de l’Urbanisme. Considérant que la modification du PLU est nécessaire pour : - modifier et ajuster des éléments mineurs du règlement, - inscrire de nouveaux emplacements réservés,- ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone AUf de La Sablière Sud pour permettre l’implantation d’un

lotissement à destination des agents EDF,

- ajuster le zonage des parcelles résiduelles liées au projet de la nouvelle Gendarmerie.

Considérant que la modification du PLU se déroulera en trois phases :

- Phase 1 : Composition du projet de modification et examen par la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages afin d’obtenir la dérogation au titre de l’article L122-2 du Code de l’Urbanisme.

- Phase 2 : Notification aux personnes publiques associées.

- Phase 3 : Enquête Publique et approbation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- de prescrire la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme conformément aux articles L. 123-13 et L 123-19,

aux articles R 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- de choisir un bureau d’étude qui assistera la Commune dans le déroulement de la procédure et réalisera les documents nécessaires à cette modification.

- donne pouvoir de signature à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour toutes les pièces afférentes à ce

dossier.

La présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :

- aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,

- aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de

la Chambre d’Agriculture,

- aux Maires des communes limitrophes,

- aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale directement intéressés.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la

commune.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture o

et affiché le : 21/11/2012 2 N° 2DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

19/11/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Douze, le Dix Neuf Novembre dans la salle du

Station d’Epuration Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Agrandissement session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Entreprises retenues PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme,

Exercice - 20 Drogue, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve,

xErCIce | Michel JP., Michel J., Nies, Noël, Périé, Pévérelli, Segueni, Présents : 23 Sir Ollero Tolfo. Viall Absents : 6 irvent Ollero, l'olfo, Vialle.

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Miralles (pouvoir à

Pour : 28 Cotta), Pereira-Rios (pouvoir à Faïsse), Petit (pouvoir à Brua),

Abstentions: / Suau (pouvoir à Pévérelli), Vulliet.

Contre : /

Secrétaire : Mme Guillot.

Vu la délibération du 28 Février 2011 portant sur le choix du Maître d’Oeuvre pour

l'agrandissement de la Station d’Epuration (STEP).

Vu les délibérations des 25 Juin et 24 Septembre 2012 portant sur les demandes de

subventions pour l’agrandissement de la STEP.

Vu les réunions du Groupe de Travail chargé des dossiers liés à l’Hau Potable et à Assainissement.

Vu le rapport d’analyses des offres en date du 12 Novembre 2012 du Cabinet EURYECE,

Maître d’Oeuvre.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de confier l’agrandissement de la Station d’Epuration aux Entreprises DEGREMONT et BERTHOULY

pour un montant total de 1 279 900 Euros HT.

- autorise le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces de se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 21/11/2012

N°3DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

SESSION

19/11/2012

Objet :

Acte notarié

Acquisition

Parcelle AS 311

Société Lafarge Ciments

Exercice : 29

Présents : 22

Absents : 7

Pour : 28

Abstentions: /

Contre : /

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRATT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Conseil, à

L’An Deux Mille Douze, le Dix Neuf Novembre dans la salle du

18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Présents :

Excusé(s) :

Secrétaire :

MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue,

Durand, Faïsse, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies,

Noël, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Tolfo, Vialle.

MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Galamien (pouvoir à

Delhomme), Miralles (pouvoir à Cotta), Pereira-Rios (pouvoir à

Faïsse), Petit (pouvoir à Brua), Suau (pouvoir à Pévérelli), Vulliet.

Mme Guillot.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Vu le Code Civil.

Vu le document d’arpentage N° 2669F en date du 9 Juillet 2012 réalisé par Monsieur Thomas

MIOTTO, géomètre expert à Bourg Saint Andéol, habilité à réaliser cette mission.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal, la

nécessité pour la Commune du Teil d’acquérir une parcelle de terrain appartenant à la Société Lafarge Ciments, se trouvant lieu dit « La Tuillière Ouest » provenant d’une régularisation foncière suite à des travaux de voirie, cadastrée section AS n° 311 d’une superficie de 248 m°.

Considérant que ce terrain est classé en Zone Naturelle du PLU en vigueur, la Société Lafarge

Ciments propose à la Commune de lui céder cette parcelle au prix de 100,00 € TTC pour l'intégrer dans son domaine public.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,- accepte d’acquérir la parcelle cadastrée section AS n° 311, située Lieu dit « La Tuillière Ouest », d’une superficie globale de 248 m°? appartenant à la société LAFARGE CIMENTS au prix de cent euros toutes taxes comprises (100,00 €) pour les intégrer dans son domaine public.

- précise que la Commune s’engage à prendre en charge les frais afférents à la conclusion de l’acte de transfert de propriété.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture o et affiché le : 21/11/2012 2 N°1

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DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

SESSION

19/11/2012

Objet :

Acte notarié

Acquisition

Parcelle BS 165

Indivision Mme CASERA

Consorts VALON /ARNAL

Exercice : 29

Présents : 22

Absents : 7

Pour : 28

Abstentions : /

Contre : Î

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Douze, le Dix Neuf Novembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire,

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue,

Durand, Faïsse, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies,

Noël, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Tolfo, Vialle.

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Galamien (pouvoir à

Delhomme), Miralles (pouvoir à Cotta), Pereira-Rios (pouvoir à

Faïsse), Petit (pouvoir à Brua), Suau (pouvoir à Pévérelli), Vulliet.

Secrétaire : Mme Guillot.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Vu le Code Civil.

Monsieur le Maire Adjoint à l’Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal, la nécessité pour la Commune du TEIL d’acquérir une parcelle de terrain, cadastrée section BS n° 165 d’une

superficie de 260 m°, appartenant en Indivision à Madame CASERA et aux Consorts VALON / ARNAËE, se trouvant Chemin du Bourdary afin de régulariser une situation foncière.

Considérant que ce terrain est classé en zone UBg du PLU en vigueur, que cette acquisition a

pour but de régulariser une situation foncière au niveau du Chemin du Bourdary, la Commune propose d’acquérir cette parcelle au prix de 20,00 € TTC pour l'intégrer dans son domaine public.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte d’acquérir la parcelle cadastrée section BS n° 165, située Chemin du Bourdary, d’une superficie globale de 260 m° appartenant en Indivision à Madame CASERA et aux Consorts VALON / ARNAL, au prix de vingt euros toutes taxes comprises (20,00 €) pour l° intégrer dans son domaine public.- précise que la Commune s’engage à prendre en charge les frais afférents à la conclusion de Pacte de transfert

de propriété.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLE, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture o et affiché le : 21/11/2012 N°2susia

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SESSION

19/11/2012

Objet :

Acte notarié

Cession à la CPAM

Espace ADEN

Exercice : 29

Présents : 22

Absents : 7

Pour : 28

Abstentions : /

Contre : /

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Douze, le Dix Neuf Novembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue,

Durand, Faïsse, Griffe, Guillot, Jouve, Michel IP., Michel J., Nies,

Noël, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Tolfo, Vialle.

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Galamien (pouvoir à

Delhomme), Miralles (pouvoir à Cotta), Pereira-Rios (pouvoir à

Faïsse), Petit (pouvoir à Brua), Suau (pouvoir à Pévérelli), Vulliet.

Secrétaire : Mme Guiliot.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Vu le Code Civil.

Vu l’avis n° 2012/319/V426 de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ardèche intervenue en date du 3 Octobre 2012, fixant la valeur vénale du bien immobilier à la somme de trois

cent soixante mille euros.

Considérant que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ardèche est locataire depuis le 13/09/1984 des locaux situés à l’Espace ADEN dans le Bâtiment A, Niveau 2, d’une superficie d’environ 400 nn.

Considérant le Schéma Directeur de la Départementalisation des deux Caisses Primaires de l’Ardèche (Annonay et Privas) et dans le cadre d’une redistribution des espaces de travail de la future Caisse

Primaire de l’ Ardèche.

Considérant l’intention de la CPAM de l’Ardèche de conserver son antenne sur LE TŒIL et

d'augmenter sa superficie de bureaux de 230 m? pour accueillir douze salariés supplémentaires.

Considérant la demande d’autorisation préalable de travaux n° 0731912C0003 en date du 21 Août 2012 déposée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’ Ardèche, pour réaliser des travaux d’aménagement dans les locaux concernés par la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,- décide de consentir une vente au profit de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l Ardèche, dénommée ci-après l’acquéreur, pour le bien suivant : 583,95 m? de bureaux situés au Niveau 3 - deuxième étage du Bâtiment À de lPEspace ADEN et correspondant au lot n° 10 de l’état descriptif de division, situé 15 Rue du Travail à LE TEÏIL (07400); contre le prix de vente final de deux cent trente sept mille six cent euros (237 600 euros).

- précise que le prix est payable à terme en onze échéances annuelles de vingt et un mille six cent euros (21 600 euros) chacune, sans intérêt, payables au mois de Janvier de chaque année, le tout assorti des garanties nécessaires et utiles de paiement.

- décide d’insérer dans l’acte de vente une clause anti-spéculative, dans le but d’interdire la revente du bien à un prix supérieur au prix d’achat revalorisé suivant une indexation sur les prix du marché immobilier.

- précise également que tous les frais d’actes et d’honoraires, y compris les frais d’actes destinés à la publication de l’état descriptif de division, sont à la charge de l’acquéreur.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLIT, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- autorise Monsieur Olivier PEVERELLL en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

Pour extrait conforme

Transmis à la Préfecture o

et affiché le : 21/11/2012 2 N°3DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

19/11/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet:

L’An Deux Mille Douze, le Dix Neuf Novembre dans la salle du

Commission Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Extra Municipale session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier « Européenne » PEVERELLL Maire.

Création

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue, Exercice : 29 Durand, Faïsse, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies, Présents : 22 Noël, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Tolfo, Vialle.

Absents : 7

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Galamien (pouvoir à

Pour : 28 Delhomme), Miralles (pouvoir à Cotta), Pereira-Rios (pouvoir à

Abstenti ons / Faïsse), Petit (pouvoir à Brua), Suau (pouvoir à Pévérelli), Vulliet.

Contre : /

Secrétaire : Mme Guillot.

Vu l’engagement de la Commune au sein de villes jumelées de Trofarello et de Raunheim.

Vu les actions menées par le Comité des Villes Jumelées.

Vu les actions menées envers les jeunes européens avec l’Association CLEFS.

Vu les propositions d’élargissement d’actions et d’échanges en faveur d’autres pays européens :

Pologne, Finlande,

Considérant qu’il est nécessaire de créer une Commission Extra Municipale chargée de mener une politique comme sur les actions pour la promotion des échanges avec nos partenaires européens.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de créer une Commission Extra Municipale dite « Européenne » dont la composition est la suivante :

- _4élus de la Majorité Municipale,

- {élu de chaque liste d’Opposition,

- 3 représentants du Comité des Villes Jumelées,

- 3 représentants de l’Association CLEFS,

- 1 représentant de chaque établissement scolaire public et privé du 2" degré, - | représentant de l’Ecole Départementale de Musique.

- précise qu’un règlement intérieur sera rédigé par les membres de la commission afin de fixer les modalités

de son fonctionnement.

Pour extrait coffermes

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 21/11/2012 N° 4 SESSION 19/11/2012 Objet : Etude de connaissance du risque et réduction des impacts des crues du Rhône sur le casier « Girard » Exercice : 29 Présents : 22 Absents : 7 Pour : 28 Abstentions : / Contre : / DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Douze, le Dix Neuf Novembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue, Durand, Faïsse, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies, Noël, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Tolfo, Vialle. Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Galamien (pouvoir à Delhomme), Miralles (pouvoir à Cotta), Pereira-Rios (pouvoir à Faïsse), Petit (pouvoir à Brua), Suau (pouvoir à Pévérelli), Vulliet. Secrétaire: Mme Guillot. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune du TEIL est soumise, sur la partie Est de son territoire, à un aléa inondation dû aux crues du Rhône. Le secteur dit « aval Frayol », correspond à un casier de 57 Ha, historiquement inondable par le Rhône, et qui constitue toujours aujourd’hui un champ d’expansion des crues du Rhône. Ce casier est protégé par deux ouvrages : la déviation de la Route Départementale 86 et la voie RFF Lyon-Nîmes. Les crues d'Octobre 1993 et Janvier 1994 ont notamment ravivé la mémoire du risque sur ce secteur qui n'avait pas connu de graves évènements depuis l’aménagement du Rhône, et dont les riverains pouvaient croire à tort qu’ils étaient protégés. Suite à ces évènements, la Commune souhaite améliorer dans un premier temps la connaissance des mécanismes d’inondation et du risque de son territoire vis à vis des crues du Rhône, afin ensuite d’étudier puis de mettre en place des mesures de réduction de la vulnérabilité, ou d’amélioration de la gestion de crise, qui visent à réduire les impacts dommageables des crues sur les enjeux présents. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - décide sur le principe de lancer une étude de connaissance du risque et de réduction des impacts des crues du Rhône sur le casier « GIRARD ». - décide de lancer un appel d’offre pour choisir un bureau d’étude compétent en la matière, sur la base du cahier des charges rédigé par les Services de l’Etat. - donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour signer l’ensemble des pièces afférentes à cette étude et au marché mentionné ci-dessus. Transmis à la Préfecture et affiché le : 21/11/2012 Pour extrait conforme Le MaireDEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

1911/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Douze, le Dix Neuf Novembre dans la salle du

Participation Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

financière session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Prévoyance PEVERELLI, Maire.

Labellisation

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue,

Durand, Faïsse, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies,

Exercice : 29 Noël, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Tolfo, Vialle.

Présents : 22

Absents : 7 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Galamien (pouvoir à Delhomme), Miralles (pouvoir à Cotta), Pereira-Rios (pouvoir à

Faïsse), Petit (pouvoir à Brua), Suau (pouvoir à Pévérelli), Vulliet.

Pour : 28

Abstentions : / Secrétaire : Mme Guillot. Contre : /

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 Novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents.

Vu les comptes rendus du Groupe Travail chargé de suivre ce dossier réuni les 24 Septembre et 8 Octobre 2012.

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 26 Octobre 2012.

Vu les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983, les collectivités

territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du 8 Novembre 2011.Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide, dans le domaine de la prévoyance, de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire et fixe le montant mensuel de la participation à 15 € par agent à temps complet.

- précise que les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget, chapitre 012.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture "

et affiché le : 21/11/2012 2 N°6DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

1911/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet:

L’An Deux Mille Douze, le Dix Neuf Novembre dans la salle du

Questions Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Financières session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Diverses PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue, Durand, Faïsse, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies,

Exercice : 29 Noël, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Tolfo, Vialle.

Présents : 22

Absents : 7 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Galamien (pouvoir à Delhomme), Miralles (pouvoir à Cotta), Pereira-Rios (pouvoir à

Faïsse), Petit (pouvoir à Brua), Suau (pouvoir à Pévérelli), Vulliet.

Pour : 28

Abstentions: / Secrétaire : Mme Guillot. Contre : /

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € au Cercle Culturel du Sou des Ecoles.

- décide le remboursement de la visite médicale à Mademoiselle Joy ARGENT A, apprentie, pour un montant de 23 €.

- décide le remboursement des frais de mission engagés lors de la remise du prix du « Concours Entrée des Villes et Reconquête Urbaine » au Sénat les 14 et 15.11.2012 par MM Olivier PEVERELLI, Michel FAISSE, Jean-Paul MICHEL, Patricia CURTIUS, élus, Lauriane PONTHIER, Directrice de Cabinet, et Samuel MUCKE, Responsable du Service Urbanisme et Aménagement Urbain.

- Vu Particle L 2123.18 du Code des Collectivités Territoriales, accepte la prise en charge des frais de missions relatifs à la participation au 95° Congrès des Maires, les 20, 21 et 22 Novembre 2012 de Messieurs Olivier PEVERELLI et José-Maria SIRVENT OLLERO et de Mesdames Nathalie GALAMIEN et Catherine GUILLOT.

- décide que les frais de repas seront remboursés forfaitairement sur la base de 15,25 €, les frais de transport et

d’hébergement sur la base des frais réels.

- décide, après plusieurs avis de recouvrement infructueux d’admettre en non valeur les titres suivants :

- TR 231/2009, TR 380/2010, TR 916.917.914/2011- répartition intercommunale des charges — pour un montant global de 9 288.50 €.

- TR 849/2007, EDF service pour un montant de 834.74 €, concernant l’occupation du domaine public.- TR 365/2008, GDF pour un montant de 615.46 €.

- TR 722/2009, d’un montant de 450 € concernant l’occupation du domaine public de Monsieur Denis BUISSON.

- TR 623/2010, d’un montant de 56.21 € suite à une dégradation du domaine public par Monsieur GENTE.

- TR 1407/2011 d’un montant de 644.85 € concernant l’occupation du domaine public du Bar des Sports.

- TR 8901/2011 d’un montant de 55 € concernant l’occupation du domaine public de la Société ISOBAT.

- TR 222.480.1031.713.795.853.1011.1035.1023.212/2012 d’un montant global de 155.38 € concernant des sommes minimes impayées relatives à la cantine.

4 TR 1275/2012 d’un montant de 19 € relatif aux activités EMAPS,.

Pour extrait conforme

Le Maire

Loan

Transmis à la Préfecture © et affiché le : 21/11/2012 2 N°7DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

1911/2012 du Resgistre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet?

L’An Deux Mille Douze, le Dix Neuf Novembre dans la salle du

Subventions Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Activités Périscolaires session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Septembre / Octobre 2012 PEVERELLI Maire.

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue,

Durand, Faïsse, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies,

Exercice : 29 Noël, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Tolfo, Vialle.

Présents : 22

Absents : 7 Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Galamien (pouvoir à Delhomme), Miralles (pouvoir à Cotta), Pereira-Rios (pouvoir à

Faïsse), Petit (pouvoir à Brua), Suau (pouvoir à Pévérelli), Vulliet.

Pour : 28

Abstentions : / Secrétaire : Mme Guillot. Contre : /

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal sur la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse du 1° Janvier 2010 au 31Décembre 2013.

Vu la mise en place des accueils de loisirs pérsicolaires en lien avec la Politique Educative Territoriale en faveur des enfants et des jeunes » ainsi que le règlement et le projet éducatif pour les 4 accueils de loisirs.

Considérant lengagement financier de la Commune à hauteur de 65 000 € (art 657.489).

Après avoir délibéré,

- décide les versements suivants :

. Association « C.L.E.ESS » :

Animations foot en salle 100

Logistique, direction CLSH Ecole du Centre 3735

Logistique, direction CLSH Ecole du Mélas 2 025

5 860 €

. Association « Médiacom » :

Logistique, direction CLSH Ecole de Frayol 900

Logistique, direction CLSH Ecole de Teillaret 900

Animations dans les écoles 220

2 020 €. Association « Les Pièces Montées » :

Logistique, direction CLSH Ecole de Teillaret 2 025

Animations arts plastiques 300 D

2 325 €

. Association « Judo Club Teillois » :

Animations judo dans les écoles 100 €

. Association « Hand Club Teillois » :

Animations hand dans les écoles 240 €

. Association « Le Teil Oasis Tennis de Table » :

Animations dans les écoles 100 €

. Association « Robert des Bois » :

Animations tir à l’arc dans les écoles 360 €

. Association « Atelier des Merveilles » :

Animations conte dans les écoles 200 €

. Association « The Blue Shark » :

Animations rugby dans les écoles 360 €

. Association « Basket Club Teillois » :

Animations basket dans les écoles 100 €

. Association « Gymnastique Volontaire » :

Animations danse dans les écoles 144 €

TOTAL 11 809€

. Soit un total général de onze mille huit cent neuf euros.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture o

et affiché le : 21/11/2012 2 N°8