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Conseil Municipal - cm novembre 2009 FR 217?1715511482 Document publié le Mercredi 18 novembre 2009 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm novembre 2009 FR 217?1715511482)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation, 1

LE TEIL, le 18 Novembre 2009

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

Directeur Général des Services

Directeur Général Adjoint

Service Technique

Affichage interne

Minutier

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 NOVEMBRE 2009

---------------

Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Darcourt), Jouve (pouvoir à Faïsse),

Michel J. (pouvoir à JP. Michel), Noël (pouvoir à Suau).

Absents : MM Drogue, Jerez-Chinelatto.

Secrétaire : Mr Pereira-Rios.

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I - Présentation du projet de Centre de Culture Scientifique et Technique et Industrielle

Monsieur FEVRE :

Présente le projet de C.C.S.T.I.

LE TEIL serait le 1 er centre délocalisé en Ardèche. Composé d’une exposition permanente en lien avec les enjeux locaux en matière de développement durable et d’expositions temporaires complémentaires. Destiné au public de tout le bassin, scolaire et adulte. Encourage à des allers- retours permanents entre 1 er et 2 ème étage de la Médiathèque pour approfondir au 1 er ce que le public a vu au 2 ème . Il draine donc un nouveau public à la Médiathèque. Opérationnel à l’Automne 2010.

J.C. PETIT :

Quelle proportion d’adultes et de scolaires attendue ?

F. FEVRE :

Au Cheylard : la proportion est d’environ 50% de chaque sur environ 13 000 visiteurs annuels.

N. GALAMIEN :

Lors de la venue de la modulothèque sur le développement durable, destinée aux enfants du Cycle 3 (CM1- CM2 - 6 ème ), environ 850 enfants ont visité l’exposition.

F. FEVRE :

On peut tabler sur 2 à 3 000 scolaires par an sur la Médiathèque. 2

O. PEVERELLI :

Beau projet qui répond à une attente importante. Merci aux trois élues qui y travaillent : J. MICHEL, J. DURAND, N. GALAMIEN. La Médiathèque étant conçue au départ avec un centre scientifique et technique, c’est la réalisation du projet d’origine.

II - Communauté de Communes Rhône-Helvie

Election d’un conseiller communautaire : Patricia CURTIUS, élue à l’unanimité.

III - Zone de Publicité Règlementée

Désignation des représentants de la Commune.

Six représentants élus :

O. PEVERELLI, M. FAÏSSE, J-Y. BANCHET, N. GALAMIEN, M. JOUVE, J-C. PETIT.

V. MIRALLES :

Toute la commune est-elle concernée ?

J-Y. BANCHET :

Oui. Plusieurs règles peuvent cohabiter à l’intérieur de la Commune.

C. DARCOURT :

La règle ne concerne-t-elle que les panneaux publicitaires ?

J-Y. BANCHET :

Toutes les sortes de panneaux sont concernées, y compris les enseignes. D’autant plus qu’ils peuvent être placés dans des endroits dangereux, comme par exemple à l’approche des carrefours.

O. PEVERELLI :

Le but est d’éviter de défigurer la ville.

Approbation à l’unanimité

IV - Conventions diverses

1 . Convention de mise à disposition de locaux à la Compagnie Emilie VALANTIN.

V. MIRALLES :

Pourquoi à titre gratuit ? 3

O. PEVERELLI :

Pour toutes les Associations Teilloises, la location est gratuite, y compris les fluides.

J. DURAND :

Elles n’ont que l’assurance à leur charge.

V. MIRALLES :

On aurait pu louer 400 m² à quelqu’un d’autre.

O. PEVERELLI :

400 m² à rénover en totalité. Des subventions ont été obtenues pour la mise en état. Si la Commune avait désiré louer, la remise en état (300 000 Euros) aurait été à la charge de celle-ci. De plus, toutes les Associations Teilloises qui en ont fait la demande sont logées y compris celles qui attendaient un siège social depuis plusieurs années.

3 votes contre / 26 pour

2 . Convention Association « Comité des Villes Jumelées »

Unanimité

3 . Convention de mise à disposition de service par le Collège Marcel Chamontin

Unanimité

V. MIRALLES :

Sera-t-il possible de l’étendre aux écoles privées ?

O. PEVERELLI :

La cuisine du collège n’étant pas une cuisine centrale, ce n’est pas possible pour l’instant. C’est en projet à moyen terme.

V - Personnel

1 . Création d’un emploi d’ATSEM Principal de 2 ème Classe

Unanimité

2 . Contrat Assurance risques statuaires

Unanimité

J-Y. BANCHET :

Précise que c’est le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui nous a présenté le moins disant. 4

VI - Questions financières

1 . Cantine : application Quotient Familial

P. CURTIUS :

Précise que le tarif le plus élevé est celui du ticket actuel. Il n’y a donc pas d’augmentation de tarif.

V. MIRALLES :

Quelle était la composition du groupe de travail ?

N. GALAMIEN :

Un parent d’élève par école, les ATSEM, des élus.

V. MIRALLES :

Pourquoi pas un tarif lié au nombre d’enfants ?

O. PEVERELLI :

C’est l’application de ce qui se fait dans d’autres services. C’est le choix le plus juste par rapport aux ressources des parents et la prise en compte de la question du pouvoir d’achat. Ca ne pénalisera pas les familles à haut revenu.

N. GALAMIEN :

Ce sont les tranches de la CAF.

N. VINCENT :

Quelle est la procédure en cas d’impayé ?

O. PEVERELLI :

Il s’agit d’une facturation au mois. En cas de retard de paiement et sans démarche auprès du CCAS, les enfants n’auront pas accès à la cantine. La démarche est semblable au collège et au lycée. Cela permet de connaître les familles en difficultés.

N. VINCENT :

Que se passe-t-il en cas d’absence, de maladie ?

O. PEVERELLI :

Un pointage journalier est effectué. En cas d’impayé, les instituteurs seront responsabilisés mais il s’agit d’une minorité.

N. VINCENT :

Comment les parents seront-ils informés ? 5

O. PEVERELLI :

Une information sera faite après le vote avec des explications précises. Si le système nécessite des améliorations, elles seront apportées.

V. MIRALLES :

D’où vient la différence entre 2.16 et 3.12 Euros ?

O. PEVERELLI :

Ce sont les frais de personnel.

Approbation à l’unanimité

2 . Salle Paul Avon : demande subvention DGE

Approbation à l’unanimité

3 . CEL : animations Septembre-Octobre 2009

Approbation à l’unanimité

4 . Questions financières

Ajout d’un mandat spécial suite à la visite en Alsace d’une plate-forme bio destinée à la restauration collective.

J-C. PETIT :

Le but est de fédérer certaines plateformes pour créer un circuit bio en Drôme-Ardèche.

O. PEVERELLI :

Une partie des locaux de la friche Chabert et Guillot pourraient être utilisés car ils sont aux normes sanitaires. Des entreprises sont prêtes à participer à ce projet.

R. DELHOMME :

Quel est le montant du projet ?

O. PEVERELLI :

Les chiffres sont en possession de B. NOEL qui est absent.

J-C. PETIT :

Précise qu’il a payé ses frais alors qu’il ne touche pas d’indemnité d’élu. Concernant la maquette de l’Eglise de Mélas, une partie du montant a donné lieu à une souscription. 6

O. PEVERELLI :

Le tarif a été revu à la baisse.

Approbation à l’unanimité

VII - Questions diverses

1 . Actes notariés

1.1 - Echange de terrains Chemin des Chênes Verts

Approbation à l’unanimité

V. MIRALLES ne prend pas part au vote

1.2 - Acquisition parcelle Section BD n° 895

Approbation à l’unanimité

1.3 - Retirée de l’ordre du jour.

2 . Contrat Enfance Jeunesse

Approbation à l’unanimité

3 . CUCS

O. PEVERELLI :

Avec la nouvelle géographie des CUCS, la Commune risque de ne plus entrer dans le champ du dispositif après 2010.

P. TOLFO :

Le CUCS représente 200 000 euros de subvention par an.

O. PEVERELLI :

En cas de remise en question de ces financements, la Commune ne pourra pas continuer toutes les activités qui y sont liées.

Approbation à l’unanimité

4 . Réforme de l’organisation Territoriale et la suppression de la Taxe Professionnelle.

O. PEVERELLI :

Précise que le projet évolue tous les jours et qu’il parait précipité dans un contexte qui n’est pas favorable à la suppression de la Taxe Professionnelle. D’autant plus que le gouvernement procède parallèlement à la réforme des collectivités territoriales. Il aurait mieux valu définir d’abord les nouvelles collectivités territoriales et étudier ensuite leurs ressources et non l’inverse. 7

Dans le contexte économique actuel, on a besoin de l’appui de celle-ci en matière économique et sociale. Ce projet suscite des interrogations à droite comme à gauche. Si les financements Conseil Général et Conseil Régional s’arrêtent, la Commune ne peut plus financer ses investissements. Elle sera obligée d’augmenter les impôts des ménages sans pouvoir réaliser aucun investissement. La réforme des collectivités territoriales prétend simplifier le « millefeuilles » mais elle rajoute un étage (la Métropole). Le nombre d’élus sera réduit de 1%. L’administration va prendre le relais d’un élu (le conseiller territorial) trop éloigné de son territoire (à l’image du député européen).

R. DELHOMME :

On veut centraliser le pouvoir financier au niveau de l’Etat pour qu’il impose sa politique. Les Communes n’auront plus aucune autonomie financière. Où est la démocratie ?

C. DARCOURT :

Favorable à la réforme. La Fonction Publique Territoriale a vu ses effectifs augmenter de 50 %, les impôts locaux ont augmentés de 54 % entre 2004 et 2008. La répartition doit être plus égalitaire entre communes riches et pauvres.

O. PEVERELLI :

En effet, il n’y a pas de péréquation. La fiscalité comme le nombre d’employés a augmenté car des compétences ont été transférées sans y associer les moyens financiers. Les chefs d’entreprises sont inquiets car les collectivités locales représentent 70 % des investissements dans les travaux publics.

N. GALAMIEN :

Quitte la séance à 20 h. Pouvoir à A. PERIE.

J-C. PETIT :

A quoi sert de voter un vœu ? A qui est-il envoyé ?

O. PEVERELLI :

Il est envoyé en Préfecture et remonte au Ministère. Il est important de séparer les deux réformes.

C. DARCOURT :

Il faut les séparer.

3 abstentions / 26 pour

Question de C. DARCOURT :

Problème de la prise en compte des encombrants. 8

O. PEVERELLI :

La CCRH intervient dans les écoles. Il faudrait parfois faire intervenir la Police Municipale. Il faut communiquer.

C. DARCOURT :

Les agents qui y sont employés pourraient faire autre chose.

G. GRIFFE :

Le problème se généralise.

V. MIRALLES :

Il faut rappeler le risque encouru.

Fin des débats à 20 h 50

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