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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 178 interdiction de stationnement rue de cernay du bd gambetta a la rue des fanouillets cote pair et impair
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 178 interdiction de stationnement rue de cernay du bd gambetta a la rue des fanouillets cote pair et impair)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SANNOIS
ARRETE
DU MAIRE
N°
2026/178
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
TL
OBJET:
INTERDICTON
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
CERNAY
DU
BOULEVARD
GAMBETTA
A
LA
RUE
DES
FANOUILLETS
COTE
PAIR
ET
IMPAIR
DU
SAMEDI
6 JUIN
2026
A
17H00
AU
DIMANCHE
7 JUIN
2026
A
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R325-1,
R325-12
et R417-10,
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
son
article
R610-5,
Vu
l’arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’interdire
temporairement
le stationnement
des
véhicules,
rue
de
Cernay
du
boulevard
Gambetta
à la rue
des
Fanouillets
côté
pair
et impair
à l’occasion
du
«
vide
grenier
».
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
rue
de
Cernay
du
boulevard
Gambetta
à
la
rue
des
Fanouillets
côté
pair
et
impair
à
l’occasion
du
« vide
grenier
»
du
samedi
6 juin
2026
à
17h00
jusqu’au
dimanche
7 juin
2025
à
23h00.
ARTICLE 2
: Une
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
3
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannoïis
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOIS
le 6 Mai
292
Pour
le Maire
et par
dé
étio
Benoit
ZAMBÆ J0;
<
Adjoi
Délégué
à
la
sécurité
é
Exécutoire en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
CGCT
publié
le ./3.+
55
o
9.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019