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Déliberation - Délib heures d'absence agents
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - Délib heures d'absence agents)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
tn . = Publié le be
ID :081-218103257-20221215-DELIB 53 2022-DE L]
—— MAIRIE DE — DELIB 53-2022
VIVIERS LÈS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL —]
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 15 décembre 2022 à 20h00
1 place de la Mairie
81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 5/12/2022 En exercice : 19 Date d’affichage : 5/12/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18
L'an deux mille vingt et deux et les 15 décembre 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Marie-Rose LADOWITCH, Françoise BARBERI, Sylvie CALAS, Marie-France ALRIC, Arlette GLORIA, Christelle COURTOIS-SABARTHES
Messieurs Alain VEUILLET, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP, Manuel GONCALVES, François
MONTAGNE, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNE, Paul SALVAN
Excusés : Mme Isabelle de VIVIES pouvoir à Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES, Mme Pascale PRADES pouvoir à M. Alain VEUILLET, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Manuel GONCALVES, M. Claudian BRUN pouvoir à M. Paul SALVAN
Absent : Mme Maud FLAMANT
La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 18 Contre: 0 Abstention : 0
Obiet de la délibération : DELIBERATION SUR LES JOURNEES D’ABSENCES EXCEPTIONNELLES
M. le maire rappelle que les autorisations spéciales d’absence sont distinctes des congés annuels et ne sont donc pas décomptées de ces derniers.
Les autorisations spéciales d’absence possibles sont les suivantes
NAISSANCE ADOPTION - 3 jours
MARIAGE OÙ PACS - De l’agent: 5 jours
- D'un enfant : 3 jours
- D'un parent proche (ascendant, frère, sœur) : 1 jour
MALADIE d’un enfant jusqu’à 16 - 6 jours par an si les absences sont fractionnées (durée des obligations ans (sauf pour enfants handicapés) hebdomadaires de service + 1 jour)
attestée par un certificat médical - Ou 15 jours par an consécutif
DECES OU MALADIE TRES - Du conjoint, des enfants : 8 jours
GRAVE - Des parents et beaux-parents : 3 jours
- Des grands-parents, frères et sœurs, beaux-frères, personnes vivant au
foyer de l’agent : 2 jours
- Oncle, tante, neveu, cousin germain: simple autorisation de sortie
durant les heures de service (1/2 jours si les obsèques ont lieu en
dehors de la région)
DEMENAGEMENT - ] jour
M. le maire rappelle que les autorisations spéciales d’absences octroyées par la collectivité territoriale sont accordées, au moment des événements sous réserve des nécessités de service et de production d’un justificatif.
Téléphone : 05 63 74 77 03 - Télécopie : 05 63 71 11 80
Courriel : mairie. vivierslesmontagnes@wanadoo.fr - Site : www.viviers-les-montagnes.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfecture le 17/12/2022
Publié le se
ID :081-218103257-20221215-DELIB 53 2022-DE
Il rappelle aussi qu’une autorisation d’absence ne peut pas être accordée à un agent qui n’est pas en service efrectif (CONgÉ maladie, congé annuel etc)
M. le maire demande au conseil de se prononcer sur cette délibération
Après en avoir délibéré, à l’unanimité. (Pour :18, Contre : 0 ; Abstention : 0)
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET