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Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2025 SIGNE
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Seugy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment
convoqué par Monsieur Jacques ALATI, Maire, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur
Jacques ALATI, Maire.
PRESENTS: Mesdames Angèle BACCAN, Caroline FERNANDES, Catherine GEHAN, Angélique LUQUE,
Véronique MAGNIER-MERIENNE, Laura MARKOVIC, Annick ODELIN, Marie-Laure SAVY.
Messieurs Jacques ALATI, Philippe MAGNIER, Romain ROUSSET, Frédéric SAVY, Patrick VINCENT
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Laure SAVY
SECRETAIRE DE MAIRIE : Christine SEVELLEC
Nombre de membres en exercice : 13
Date de la convocation : 04/03/2025
Ouverture de la séance à 19h30
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025
Monsieur SAVY fait remarquer qu’il avait signalé que la composition de la commission appel d'offres
n’était pas conforme puisqu'elle doit être constituée du maire, de 3 titulaires et de 3 suppléants.
Monsieur le Maire indique que cette correction sera notée dans le procès-verbal
llest demandé au conseil municipal d'approuver cette modification.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le procès-verbal du 30 janvier 2025 avec 4 abstentions
et 9 voix pour.
APPROUVÉ A LA MAIJORITE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Avant d'aborder ce point, Monsieur SAVY indique à Monsieur le Maire que conformément à |’ article
L. 2121-14 du CGCT « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le
remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit
son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ;
mais il doit se retirer au moment du vote ». Lors du vote du compte administratif, il convient donc
d'élire un nouveau président de séance.
Patrick VINCENT se présente comme président de la séance pour le vote du CFU.
Madame SAVY Marie-Laure, 1ère adjointe, présente aux membres du conseil le compte financier
unique 2025, dont les résultats sont présentés dans le tableau suivant :
| Section de fonctionnement . _ Réalisations | Recettes Co 1 185 141.44€ | Dépenses ___| 1067 796.63€ Résultats excédentaires de 2024 | | 117 344.81€ J | Report excédentaire de N-1 441 306.93€ Excédent de fonctionnement cumulé à la clôture de 2024 558 651.74€
Section d’Investissement - Réalisations | | Recettes LE 312 150.29€ | | Dépenses |__ 422 639.59€ _ Résultats déficitaires de 2024 | 110 489.30€
Résultat déficitaire reporté N-1 | 71 868.45€
| Déficit investissement cumulé à la clôture de 2024 EL | 182 357.75€
| Excédent cumulé investissement + fonctionnement à la 376 293.99€ -
clôture
Madame SAVY demande s’il y'a des questions sur la présentation de ce CFU qui avait été transmis aux
membres du conseil.
Monsieur ROUSSET prend la parole concernant le CFU. Il rappelle que la commission des finances qui
aurait dû faire une étude du CFU, n’a pas été réunie, et il est à déplorer qu'aucun vice-président, n’ait
été élu à ce jour.
En conséquence plusieurs conseillers municipaux sont venus exprimer des interrogations au sujet de
ce document qui sont listées ci-dessous.
1-Question sur le bornage de la ruelle Eluy: Sur quelle parcelle et pourquoi le géomètre qui est
intervenu vient du nord de la France ? Monsieur le Maire apporte la réponse sur le terrain concerné et
indique que la société Gedim a une antenne en Ile de France. La commission va vérifier.
2-Beaucoup de petits travaux avec achat de matériaux, et pour une question d'assurance, les
conseillers demandent si l’agent technique a toutes les habilitations : monsieur le maire répond que
oui, que l'employé municipal est titulaire du CAP et possède toutes les habilitations pour faire les
installations électriques. La fiche de poste sera vérifiée. 3-Prestations de ménage : 2 sociétés interviennent (ADMR et NET et SERVICES) pour un montant de
87 581 €. Le contrat de la société NET et Services a été signé en 2024, et scindé sur les divers sites de
la commune pour 57 420€ sans que le conseil municipal soit averti, et sans que le sujet ait été évoqué
et voté en conseil municipal. Le fait de scinder les contrats et de ne pas avertir le conseil municipal
interpelle les membres du conseil.
Avant 2024, l'ADMR et l’ATSEM intervenaient dans les bâtiments, la question se pose de l'intérêt de
conserver la société NET ET SERVICES.
Monsieur le maire explique qu’il y avait du personnel intérimaire auparavant, mais que si le conseil
décide de se séparer de la société NET et SERVICE, c’est possible.
Une étude des contrats et des prestations proposées sera faite.
4- Même remarque concernant les espaces verts, nous avons plusieurs sociétés qui interviennent pour
plus de 39 000€.Une étude des contrats devra être réalisée pour voir s’il n’a pas de doublons.
5- À quoi correspond la note de frais AFF ALATI payée au cabinet SEBAN pour 1200€. Monsieur le Maire
indique que ce sont les frais liés à son contentieux avec Monsieur PIALOT.
6- Concernant les subventions, il manque dans le PV du 26 mars 2024 celles versées aux LION’S CLUB
DE LUZARCHES et ROISSY. Monsieur SAVY répond qu'il s’agit certainement d’une erreur d’imputation.
7- Camion PIZZA : Un seul versement en 2024 de 330€ (correspondant à un trimestre), la secrétaire de
mairie indique qu’elle a eu un souci matériel de facturation et que les 3 trimestres de 2024 seront
facturés. Concernant la facturation, le propriétaire nous a informé payer depuis plusieurs années.
Cependant aucune trace de ces versements n'apparait sur les comptes des années passées. Mr Alati
justifie ne pas s'en être occupé avant 2022. Il dit qu'il lui semble qu'auparavant, le camion pizza faisait
des dons à la commune. La commission vérifiera ses dires au sujet des dons auprès du propriétaire.
Les conseillers font remonter que le camion pizza leur a indiqué payer sa redevance depuis plusieurs
années, souvent en espèces, jusqu’à la mise en place de la redevance d'occupation en mars 2022.
Considérant qu’en application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire doit se retirer au moment du vote.
Vu l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales,
Il est demandé aux membres du conseil d'approuver le compte financier unique 2024 ainsi présenté.
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
La présidence de la séance revient à Monsieur le Maire après le vote du CFU.
AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et
suivants, fixant les règles d'affectation des résultats,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les résultats de l'exercice 2024, Considérant le besoin de financement de la section d'investissement suivant :
Année 2024
Résultat global de fonctionnement 1 513 175.38 €
Résultat global d'investissement 2 -182 357.75 €
Solde des restes à réaliser 2024 3 231 656.58 €
Excédent total de financement -23 49 298.83 €
Compte tenu des résultats de 2024, il est proposé aux membres du conseil d’affecter les résultats 2024
du budget principal 2025 de la manière suivante :
- Résultat de fonctionnement :
-__ Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé
{Couverture du besoin de financement d'investissement) 0.00€
-__ Compte 002 excédent antérieur reporté de fonctionnement 558 651.74€
- Résultat d'investissement :
- Compte 001 Solde d’exécution négative d'investissement reporté 182 357.75€
Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'affectation des résultats 2024 au budget principal
2025 présenté dans les tableaux ci-dessus et d'autoriser le maire à signer tous documents s’y afférents.
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
INFORMATION DU MAIRE
Monsieur le Maire remercie tout le personnel communal et le conseil municipal pour la présentation
du CFU.
Monsieur le Maire annonce que Marie-Laure SAVY prend les fonctions de maire par intérim à partir de
samedi matin. Madame SAVY annonce qu’elle n'était pas au courant.
Le conseil demande à voir la lettre d'acceptation de la démission signée par le préfet. Monsieur le
Maire ne souhaite pas la montrer en disant que c’est personnel mais sur linsistance du conseil
municipal finit par la donner à la première adjointe qui en fait lecture à voix haute. Cette lecture permet de vérifier au vu de la date effective de démission que Monsieur le Maire cessera
ses activités de maire le jeudi 20 mars à minuit et restera conseiller municipal car il souhaite conserver
son poste au sein des syndicats.
Fin de la séance à 20h37
Le maire Le président de séance lors du vote du CFU
Jacques ALATI Patrick VINCENT
Y /
À
La secrétaire de séance
Marie-Laure SAVY
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