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Procès Verbal - PV 020426 NON SIGNE 8
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Seugy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 020426 NON SIGNE 8)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEUGY - 5 RUE DE LA FONTAINE 95270 SEUGY
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué par Madame Véronique Magnier , Maire s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Véronique Magnier .
PRESENTS :
Mesdames, Angèle Baccan, Angélique Bouffort, Caroline Fernandes, Catherine Géhan, Angélique Luque, Véronique Magnier , Catherine Marbois, Laura Markovic
Messieurs, William Daumont, Thierry Fert, Philippe Magnier , Romain Rousset, Patrick Vincent.
POUVOIRS :
Monsieur Stéphane Aubert pouvoir à Madame Angèle Baccan
Monsieur Philippe Blanchard pouvoir à Madame Catherine Géhan.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Romain Rousset.
SECRETAIRE DE MAIRIE : Madame Christine Antunes.
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 27 mars 2026
Le quorum étant constaté, la séance peut commencer.
Début de la séance à 19h32
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2026 1 - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Approuvé à l’unanimité
2 - APPROBATION DU CFU 2025 (compte financier unique)
Considérant qu’en application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire doit se retirer au moment du vote.
Monsieur Philippe Magnier, présente aux membres du conseil le compte financier unique 2025, dont les résultats sont présentés dans le tableau suivant :
Section de fonctionnement Réalisations
Recettes 1 184 397.29 €
Dépenses 1 083 294.37 €
Résultats excédentaires de 2025 101 102.92 €
Report excédentaire de N-1 558 651.74 €
Excédent de fonctionnement cumulé à la clôture de
2025
659 754.66 €
Section d’Investissement Réalisations
Recettes 139 010.61 €
Dépenses 133 223.05 €
Résultats excédentaires de 2025 5 787.56 €
Résultat déficitaire reporté N-1 182 357.75 €
Déficit investissement cumulé à la clôture de 2025 176 570.19 €
Excédent cumulé investissement - fonctionnement à la
clôture
483 184.47 €
3 - AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et
suivants, fixant les règles d’affectation des résultats.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57.
Vu les résultats de l’exercice 2025
Considérant le besoin de financement de la section d’investissement suivant : Année 2025
Résultat global de fonctionnement 1 659 754.66 €
Résultat global d’investissement 2 -176 570.19 €
Solde des restes à réaliser 2025 3 2 060.27 €
Besoin total de financement = 2-3 -174 509.92 €
Compte tenu des résultats de 2025, il est proposé aux membres du conseil d’affecter les résultats 2025
au budget principal 2026 de la manière suivante :
- Résultat de fonctionnement :
- Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé
(Couverture du besoin de financement d’investissement) 174 509.92 €
- Compte 002 excédent reporté de fonctionnement 485 244.74 €
- Résultat d’investissement :
- Compte 001 Solde d’exécution négative d’investissement reporté 176 570.19 €
- Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation des résultats 2025 présenté dans les tableaux ci-dessus et d’autoriser le maire à signer tous documents s’y afférents.
13 voix pour - 2 abstentions madame Catherine Géhan, monsieur Philippe Blanchard
4 - APPROBATION DE LA DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE POUR MADAME ET
MONSIEUR MAGNIER
S’agissant de faits dont ils ont été victimes, Madame le Maire laisse la présidence de la séance et le
soin d’organiser les débats sur ce point à Madame Angèle Baccan, adjoint au maire.
Madame et Monsieur Magnier quittent la salle et ne prendront pas part au vote.
Madame Angèle Baccan expose les faits suivants :
Considérant que Madame Magnier maire de la commune, et Monsieur Magnier conseiller municipal,
ont été victimes d’une agression le 28 septembre 2025 devant la mairie ;
Considérant que cette agression est intervenue alors qu’ils tentaient de faire cesser une dégradation
d’un équipement public communal ;
Considérant que Madame Magnier s’est expressément identifiée en sa qualité de maire au moment
des faits ;
Considérant que l’agression est directement liée à cette intervention relevant de l’exercice des
fonctions d’élus ;
Considérant que ces faits ont donné lieu à une procédure pénale ayant abouti à la condamnation de
l’auteur ; Il est demandé au conseil municipal d’accorder la protection fonctionnelle à Madame et Monsieur
Magnier et de prendre en charge les frais d’avocat engagés dans cette procédure.
Approuvé à l’unanimité des 13 votants
5 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX DIVERS SYNDICATS
Un tableau de répartition des membres au sein des différentes commissions et syndicats comportant des propositions est remis en séance à chaque conseiller.
Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une proposition de travail, que ces tableaux ont été élaborés en tenant compte des souhaits et des réponses exprimés.
Les tableaux sont commentés et complétés en séance.
(tableau définitif annexé)
6 - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Idem point 5.
(tableau définitif annexé)
7 - DELIBERATION CONCERNANT LA DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES
Compte tenu que la Caisse des Écoles est sans activité depuis plus de 3 ans, et que dans les faits elle n’existe plus, la DGFIP demande de la dissoudre.
Il est donc demandé au conseil d’approuver cette dissolution.
13 voix pour - 2 abstentions madame Catherine Géhan, monsieur Philippe Blanchard
8 - PORTE A CONNAISSANCE DU MAIRE
• Installation du Conseil communautaire
À la suite de la réunion d’installation du Conseil communautaire, Madame le Maire a proposé plusieurs conseillers municipaux afin de siéger au sein des différentes commissions communautaires.
• Commission C3S
La commission dédiée aux seniors et à la solidarité de Seugy est désormais dénommée C3S (Commission Seniors et Solidarité de Seugy). Elle poursuivra ses actions en faveur des publics concernés.
• Formation sur le budget communal
Philippe Magnier participe à une formation consacrée au budget communal, organisée en deux ateliers.
Fin de la séance à 20 heures 30