Procès Verbal - pv du cm du 30 JANVIER 2025 non signe

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Procès Verbal - pv du cm du 30 JANVIER 2025 non signe Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Seugy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 30 JANVIER 2025 non signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, 1

P R O C È S V E R B A L D E L A

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur Jacques ALATI, Maire, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques ALATI, Maire.

PRESENTS : Mesdames Angèle BACCAN, Caroline FERNANDES, Catherine GEHAN, Angélique LUQUE, Véronique MAGNIER-MERIENNE, Laura MARKOVIC, Annick ODELIN, Marie-Laure SAVY . Messieurs Jacques ALATI, Philippe BLANCHARD Patrick GAUGAIN, Philippe MAGNIER, Romain ROUSSET, Frédéric SAVY, Patrick VINCENT

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Laure SAVY

SECRETAIRE DE MAIRIE : Christine SEVELLEC

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 24/01/2025

Ouverture de la séance à 19h05

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2024

A la suite du mail du 28 décembre 2024 de Madame MARKOVIC signalant la non-parution de son intervention avec Madame LUQUE relative à l’antenne, la demande écrite en vert (figurant dans le mail de Madame MARKOVIC) a été affichée sur le panneau d’affichage extérieur de la mairie à la suite de la parution du procès-verbal. Conformément à la loi, nous ne pouvons modifier un compte-rendu de conseil municipal mais tout oubli est repris lors de l’approbation du conseil municipal, en début du conseil municipal suivant. Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver le complément d’information figurant ci-dessous sur le procès-verbal du 20 décembre 2024.

Interventions de Mmes Markovic Laura et Luque Angélique :

Mmes Markovic et Luque font remarquer à l'assemblée que la pétition a été initiée suite à l'information par TDF que les travaux débuteraient en janvier, et suite à la demande et à l'accord de M ALATI de la mettre en place. Et ce afin d'aider à ce que l'antenne ne soit pas installée. La pétition n'a donc pas enclenché le début des travaux.

Elles précisent à l'assemblée que depuis septembre 2024 M le Maire leur avait fait part que cette antenne ne serait pas installée.2

Elles informent que cette antenne sera d'une hauteur de 44 m (immeuble de 15 étages), installée à 50 m d'une crèche et d'habitations. Proximité qui soulève des questions de santé public. A l'heure d'aujourd'hui, il n'y a pas assez de recul pour établir les impacts réels de ces ondes.

Mme Markovic s'étonne de la non-existence d'une consultation publique (contrairement à d'autres villes comme St Martin du Tertre par ex.) Elle se demande comment les conseillers ont pu voter "pour à l'unanimité" sans débat. Connaissaient-ils les tenants et aboutissants de cette décision ?

Mmes Markovic et Luque, émettent le fait qu'avant cette pétition, la majorité des habitants de Seugy n'étaient pas au courant de cette installation. Cette pétition a rassemblé 120 signatures sur seulement rue de la Fontaine, Clos Aramis, ruelles du Four et Eluy."

Monsieur le Maire demande si cette correction convient pour l’approbation du dernier conseil.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette modification.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à 2 voix contre et 13 voix pour .

APPROUVÉ A LA MAJORITE

PORTÉ A CONNAISSANCE DU MAIRE

• L’abri vélo de la gare est terminé, nous attendons une date d’inauguration par la SNCF et la région. • La préfecture nous a demandé le retrait de la délibération relative à la composition de la commission « appel d’offres » car cette commission doit être composée de 3 titulaires et de 3 suppléants. Le maire est membre de droit, avec 5 membres élus actuellement. La commission a été annulée le 16 janvier 2025, afin de nommer des titulaires et des suppléants.

Sont élus titulaires parmi les élus : Jacques ALATI, Véronique MAGNIER-MERIENNE et Patrick VINCENT et 3 suppléants Annick ODELIN, Romain ROUSSET et Frédéric SAVY. Cette décision annule et remplace la délibération n°28-2024 du 20 décembre 2024.

PROJET DE FUSION DES COMMISSIONS CAISSE DES ECOLES, JEUNESSE, SPORTS, VIE ASSOCIATIVE ET

ANIMATIONS

Lors des réunions des commissions Caisse des écoles et commission jeunesse, sports, vie associative et animations, il

est apparu que ces commissions pourraient être regroupées en une seule commission. Le Maire porte au débat ce

point et demande l’avis du conseil municipal pour la fusion des deux commissions.

Si la fusion est acceptée, le Maire mettra au vote cette décision.

Remarque de Catherine GEHAN qui pense que la caisse des écoles n'a rien à voir avec la commission jeunesse.

Rappel de Patrick GAUGAIN sur l’historique de ces deux commissions qui ne visaient pas les mêmes tranches d’âge (la

CDE gère le carnaval, la fête du village et la sortie des enfants de l’école élémentaire de Seugy en septembre) et la

commission jeunesse qui gère les sorties 3 ou 4 fois par an des ados avec journées au bowling ou laser Game et fast-

food.3

Précision de Monsieur le Maire qui explique qu’auparavant la caisse des écoles avait un budget séparé de celui de la

mairie alors qu’aujourd’hui la CDE est intégrée dans le budget municipal.

Le but de cette fusion serait de faire une commission cohérente intégrant les enfants de l’école (en faisant participer

l’école si cela est possible) et les jeunes du village.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette fusion.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à 3 voix contre et 12 voix pour .

APPROUVÉ A LA MAJORITE

POINT SUR LES BUDGETS 2024 DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire indique que le coût des prestations 2024 pour les 3 commissions caisse des écoles, CAS, jeunesse

et sports est disponible dans les pochettes de chaque élu. Il est noté qu’aucune commission n’a pu fonctionner en

2024 sans un apport conséquent de la mairie.

Monsieur le Maire indique que les commissions doivent venir le voir en mairie avant la préparation du budget pour

pouvoir anticiper leurs besoins.

POINT SUR LES EFFECTIFS COMMUNAUX

A la demande des nouveaux élus, Monsieur le Maire indique que dans les pochettes se trouvent le tableau des effectifs

2024 tel que voté lors du conseil municipal du 26 mars 2024. Le Maire possède un rôle propre : il recrute les agents

communaux (au besoin déterminé dans une fiche de poste), les nomme, les promeut, leur applique les mesures

disciplinaires le cas échéant et met fin éventuellement à leurs fonctions. De façon plus générale, il gère le personnel

communal et ses conditions d’emploi (rémunération, temps de travail et formation).

Chaque agent de la commune possède une fiche de poste avec chaque tâche attribuée.

Un échange a eu lieu concernant le personnel du périscolaire, et sur le permis à points de la cantine qui ne semble pas

adapté. Il est suggéré de créer une nouvelle commission pour l’école afin que le conseil municipal puisse avoir un

regard sur ce qui se passe dans l’école. Monsieur le Maire rappelle que la commission « représentants école » où il

siège avec Monsieur Blanchard, concerne exclusivement le conseil d’école (travaux, projet) et non le périscolaire, qui

dépend de l’autorité du Maire. Concernant le personnel du périscolaire, Madame LUQUE et Madame MARKOVIC font

remonter des remarques de parents concernant des comportements non appropriés envers les enfants. Elles posent

la question pour savoir si le personnel périscolaire effectue des formations afin de savoir s’adapter aux différents

comportements des enfants.

Monsieur le Maire répond que si le personnel souhaite suivre des formations c’est possible et qu’il ne s’y oppose pas

mais qu’il ne peut pas leur imposer.

Le conseil est interrompu à 19h55 à la demande d’une élue, afin de laisser la parole au public.

Monsieur Le Maire donne son accord.

Le conseil reprend à 20h12.

Monsieur le Maire prend note et organisera une réunion avec le personnel concerné afin d’éclaircir la situation. Il

rappelle aussi qu’il est très difficile de trouver du personnel qualifié avec des contrats en CDD, de peu d’heures (1

heure le matin, 2 heures le midi et 2 heures 30 le soir), entrecoupées par de longues pauses.4

Pour information, l’ATSEM est titulaire du CAP petite enfance et un animateur du périscolaire est titulaire du BAFA.

Une seconde employée du périscolaire a passé la partie théorique du BAFA et doit passer la partie pratique

prochainement.

DECLARATION D’INTENTION DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire informe de la démission d’un conseiller municipal au 31 janvier 2025.

Il informe également avoir demandé à être relevé de ses fonctions à Monsieur le Préfet, en demandant à

conserver un poste de conseiller municipal ce qui lui permet de garder la vice-présidence du syndicat

TRI-OR et la participation du conseil d’administration du SICTEUB et du SYMABY.

Une réponse doit lui être notifiée par écrit sous 30 jours.

Fin de la séance à 20h 25

Jacques ALATI

Le Maire