Séance - SEANCE DU 2 JUIN 2025 non signe

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Séance - SEANCE DU 2 JUIN 2025 non signe Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Seugy. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 2 JUIN 2025 non signe)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE SEUGY

P R O C È S V E R B A L D E L A

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le deux juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué par Madame Véronique MAGNIER, Maire s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Véronique MAGNIER.

PRESENTS :

Mesdames Angèle BACCAN, Caroline FERNANDES, Catherine GEHAN, Angélique LUQUE, Véronique MAGNIER, Laura MARKOVIC, Marie-Laure SAVY.

Messieurs Jacques ALATI, Philippe MAGNIER, Romain ROUSSET, Frédéric SAVY, Patrick VINCENT

Annick ODELIN pouvoir à Marie-Laure SAVY

SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe MAGNIER

SECRETAIRE DE MAIRIE : Christine SEVELLEC

Nombre de membres en exercice : 13

Date de la convocation : 26 Mai 2025

Début de la séance à 19h30

· APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025

Approuvé à l’unanimité2

· PORTER A CONNAISSANCE DU MAIRE

*Mise en place d’un service de minibus prêté par la commune de Saint Martin du Tertre pour

emmener les seniors en courses : dates et heures à fixer

*Terrain de tennis sera traité le 3 juin et sera opérationnel en fin de semaine.

*Le club de football Olympique Viarmes Asnières et la FNACA nous ont envoyé des demandes

de subventions qui seront mises au vote lors du prochain conseil municipal.

*Le désherbage des caniveaux est en cours, le nettoyage devant des habitations doit être

effectué par les habitants ce qui n’est pas toujours le cas. Les employés municipaux en ont fait

une partie.

Penser à ramasser les herbes coupées près de la borne à incendie rue de Luzarches.

· DECISION MODIFICATIVE N°1

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011

Article 611 : -200€

Chapitre 67

Article 673 : +200€

Total : -200€ Total = +200€

Il est demandé au conseil d’approuver la décision modificative n°1/2025.

Approuvé à l’unanimité

· MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est demandé au conseil d’autoriser les créations et transformations de postes ci-dessous détaillées et d’adopter le tableau des effectifs suivant à compter du 1er janvier 2024. Création d’un poste d’ATSEM pour l’ouverture prévue d’une classe de maternelle à la rentrée de 2025.

Création d’un poste d’agent technique titulaire du permis de conduire. Changement de grade de deux employées municipales.3

Nouveau tableau des effectifs

Filière administrative

Cadre d'emploi catégorie ancien effectif nouvel effectif Durée

Postes

pourvus

par des

titulaires

postes

pourvus par

des

contractuels

Adjoint administratif territorial C 1 1 TC 1

Adjoint administratif principal de

2ème classe C 1 0 TC 0 Adjoint administratif principal de

1ere classe (fonction secrétaire

de mairie)

C 0 1 TC 1

TOTAL 2 2 2

Filière technique

Adjoint technique territorial C 6 7 TC 3 4

TOTAL 6 7 3 4

Filière médico-sociale

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles (ATSEM) C 1 2 TC 1 1

TOTAL 1 2 1 1

Filière animation

Adjoint d'animation principal de

2eme classe C 1 0 TC 0 Adjoint d'animation principal de

1ere classe C 0 1 TC 1

Adjoint d'animation C 1 1 TC 1

TOTAL 2 2 2

· AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS EXCEPTIONNELS DES ELUS

Afin de rembourser les élus de leurs dépenses occasionnés par les évènements, la trésorerie

demande une délibération notifiant l’autorisation d’un remboursement exceptionnel.

Il est proposé au conseil d’approuver cette création de délibération

Madame le Maire indique que cette procédure reste exceptionnelle.

Approuvé à l’unanimité4

· PROLONGATION DE LA DATE LIMITE DU 31 JUILLET 2025 POUR OUVERTURE

LOCATION DE LA MAISON DU VILLAGE AUX EXTERIEURS

Suite à la délibération 18/2024 actant la décision d’ouverture à la location aux extérieurs de la

maison du village jusqu’au 31/7/2025, il est proposé au conseil de reconduire cette proposition

d’ouverture de la location aux extérieurs jusqu’à nouvel ordre.

Approuvé à l’unanimité

· PROPOSITION DE TARIF DE LOCATION DE LA MAISON DU VILLAGE

Week-end

1000€ pour les extérieurs

600€ pour les seugyssois

450 € le personnel communal

Journée

Extérieurs 500€

Seugyssois 375€

Approuvé à l’unanimité

· MISE A JOUR DU TARIF DE LOCATION DES JARDINS POTAGERS

Le tarif de location des jardins potagers n’a pas été revalorisé depuis 2015, il est proposé au

conseil municipal d’approuver le nouveau tarif de location annuel de 60€ qui sera appliqué lors

du renouvellement des contrats, à la date anniversaire de leur signature.

Une vérification sera effectuée pour valider cette augmentation de tarif.

Approuvé à l’unanimité

· PROPOSITION D’ENGAGEMENT POUR TRAVAUX DU PARC « DES MILLE PATTES »

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer les documents s’afférents

au dossier de demande de subvention du jardin des 1000 pattes. Elle informera le conseil de

l’avancée de ce dossier.

Approuvé à l’unanimité5

· AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE CENTRE AQUATIQUE DE

BEAUMONT SUR OISE

Afin de permettre aux enfants de Seugy de pouvoir bénéficier du centre aquatique de Beaumont

dans le cadre scolaire, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le maire à signer

une convention avec la communauté de communes du Haut val d’Oise.

Le ramassage en bus est à la charge de Seugy qui récupère les enfants de Noisy pour les

emmener au centre aquatique en échange de l’accès à cette piscine pour nos écoliers du cours

moyen.

Approuvé à l’unanimité

· PROPOSITION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE CIG RELATIVE AUX MISSIONS

DE SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL.

Madame le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention n° 2024-

950594 relative aux missions du service de médecine de travail interdépartemental du CIG (centre

interdépartemental de gestion de la grande couronne)

Approuvé à l’unanimité

• AUTORISATION POUR SIGNATURE D’UNE DONATION DE MR SOUILLARD A LA MAIRIE

Par courrier du 7 mars 2025, Monsieur SOUILLARD a proposé de faire don d’une parcelle lui

appartenant à la commune.

Il est demandé au conseil d’autoriser madame le maire à effectuer toutes les démarches s’y

afférents.

Approuvé à l’unanimité

· AUTORISATION DE SIGNER LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE LA RUE DE

VIARMES D’UN MONTANT DE 6000€

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le montant de 6000€ des frais concernant les

travaux de la rue de Viarmes et d’autoriser madame le maire à signer tous documents s’y

afférents.

Approuvé à l’unanimité6

· TIRAGE DES JURES D’ASSISES

Les numéros suivants ont été tirés au sort

199

391

24

632

· INFORMATIONS DES COMMISSIONS

· DIA

B1338 8 et 8 bis ruelle Mahiot

B1180 allée du griffon

B339 33 rue de la Fontaine

Fin de la séance à 20h43

Véronique MAGNIER Philippe MAGNIER

Le maire Le secrétaire de séance