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Procès Verbal - AR PV du 1er octobre 2025
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR PV du 1er octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR PV du 1er octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s’est
tenue
à
l’Amphithéâtre
Alain
Girny
—
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le
1°’ octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1
du
mois
d’octobre
2025
à
18
h
00,
les
délégués
des
communes
de
Saint-
Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-Haut,
Ranspach-Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-
Le-Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a été
faite
le
25
septembre
2025
par
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Présents Délégués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire
M
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
Délégués
de
Huningue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale
M.
Jules
FERON,
Adjoint
au
Maire,
M
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire,
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Délégués
de
Blotzheim
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire
Délégués
de
Village-Neuf
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Maire
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Sierentz
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Bartenheim
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Hésingue
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Délégué
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Délégué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire
Délégué
de
Hagenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire
Délégué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire
Délégué
de
Leymen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire
Déléguée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILLER,
Maire
Délégué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN,
Maire
Délégué
de
Folgensbourg
M.
Max
DELMOND,
Maire
Délégué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire
Procès-verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1F$ octobre
2025
2/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Délégué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDLER,
Maire
Délégué
de
Micheibach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKLIN,
Maire
Délégué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Délégué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Déléguée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire
Délégué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Déléguée
de
Waltenheim
Mme
Valérie
KUNTZ,
Maire
Délégué
de
Neuwiller
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire
Délégué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMLIN,
Maire
Délégué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire
Délégué
de
Zaessingue
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Délégué
de
Knoeringue
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire
Délégué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Délégué
de
Liebenswiller
M.
Hubert
MULLER,
Maire
Excusés
:
Délégués
de
Saint-Louis
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale
Mme
Karin
GANGLOFF,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Sierentz
M.
Pascal
TURRI,
Maire
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IER octobre
2025
3/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Délégué
d’Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Délégué
de
Wentzwiller
M.
Angelo
PILLERI,
Maire
Délégué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Déléguée
de
Koetzingue
Mme
Hélène
CAZES,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Délégué
de
Wahlbach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
Déléguée
de
Magstatt-Le-Haut
Mme
Sandrine
HELGEN,
Adjointe
au
Maire
A
donné
procuration :
Délégués
de
Saint-Louis
M,
Philippe
KNIB{ELY,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
GERTEIS
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Lola
SFEIR
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Bernard
SCHMITTER
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Florian
BACHMANN
M.
Nicolas
SAVARY,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Gabriel
PISARONI
Déléguée
de
Kembs
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Céline
BACH
Délégués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire,
à
M,
Lucien
GASSER
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale,
à Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER
Délégué
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire,
à
Mme
Ariane
RINQUEBACH
Délégué
de
Hégenheim
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Thomas
ZELLER
Déléguée
de
Hésingue
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Gaston
LATSCHA
Déléguée
de
Rosenau
Mme
Nadine
WOGENSTARBE,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Thierry
L{ÎTZLER
Délégué
de
Magstatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire,
à
M,
André
RIBSTEIN
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1ËR octobre
2025
4/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Assistent
:
Services
de
Saint-Louis
Agglomération
Mme
Catherine
WISS
M.
Jérôme
TRUCHET
M.
Jean
RAPP
M.
Emmanuel
PIERNOT
Mme
Stéphanie
FUCHS
Jean-François
VUILLEMARD
Hubert
VAXELAIRE
Florian
GUTRON
me
Isabelle
METERY
Nathanaël
MATHIOT
me
Naïs
MOUREN
Louis
MANGOLD
Kévin
BAUMANN
me
Jessica
LUTZ
me
Virginie
MERCIER
me
Emilie
BRENGARD
zzzzzzzz2z2zz Avant
de
débuter
la
séance,
le
Président
propose
une
minute
de
silence
pour
honorer
la
mémoire
d’un
jeune
homme
de
22
ans
qui
a perdu
la vie
lors
d’une
séance
d’entrainement
à la piscine
couverte
de
Village-
Neuf. Le
Président
informe
également
ie Conseil
Communautaire
du
décès
de
M.
René
Kannengieser,
père
de
M.
Bernard
Kannengieser,
et
ancien
Maire
de
Bartenheim.
Au
nom
du
Conseil
Communautaire,
le
Président
adresse
ses
sincères
condoléances
à
la famille.
Par
ailleurs,
le
Conseil
Communautaire
adresse
son
total
soutien
à
M.
Gaston
Latscha,
ainsi
qu’à
son
employé,
suite
à
leur
agression
par
les
gens
du
voyage.
Ce
comportement
est
inacceptable
et
doit
être
lourdement
sanctionné.
Enfin,
le
Président
félicite
Mme
Stéphanie
Gerteis
pour
sa
belle
distinction
de
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
remise
début
septembre
2025.
L'ordre
du
jour
sera
le suivant :
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
juin
2025
Budget
Principal
— décision
modificative
n°1
Budget
Principal
— décision
modificative
n°4
Budget
Annexe
Assainissement
— décision
modificative
n°2
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
5.1
Budget
Principal
— Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
-
Exercice
2024
5,2
Budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
-
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
5,3
Budget
annexe
Assainissement
—
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
5.4
Budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
de
Schlierbach -— Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
5,5
Budget
annexe
ZA
d’Attenschwiller
— Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
5.6
Budget
annexe
ZA
de
Ranspach-le-Bas
— Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
— Exercice
2024
nn DE Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IFR octobre
2025
5/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 10. 11. 12, 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30.
5.7
Budget
annexe
ZA
du
Technoparc
— Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
Protocole-cadre
relatif
à
la gestion
des
PFAS
et
convention
de
financement
entre
l'aéroport
de
Bâle-Mulhouse
et
Saint-Louis
Agglomération
Attribution
de
fonds
de
concours
Attribution
d’une
subvention
à
la
CCI
Alsace
Eurométropole
pour
le
cofinancement
d’un
poste
de
chargé
de
mission
« Territoire
d'Industrie
Sud
Alsace
»
EHPAD
Maison
du
Lertzbach
- Convention
de
financement
pour
la
rénovation
du
système
d'appel
malade
et
fa
création
d’une
terrasse
extérieure
Cyclotourisme
-
Demande
de
subventions
pour
une
mission
d’études
préliminaires
pour
l'aménagement
d'équipements
cyclotouristiques
Programme
LEADER
— Demande
de
subvention
pour
la valorisation
de
la démarche
«
Epis
d’hier
pour
demain
»
Partenariat
financier
avec
l'Agence
de
Développement
d'Alsace
(ADIRA)
et
signature
d’une
convention
de
financement
pour
l’année
2025
Désignation
du
lauréat
de
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
portant
sur
l'exploitation
et
le
développement
d’un
réseau
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
Projet
de
construction
d’un
nouveau
bâtiment
pour
le
CINE
-
Approbation
du
programme
et
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
Adhésion
au SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
pour
lexercice
de
la compétence
« traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» - convention
fixant
les
modalités
d'adhésion
ZAC
Quartier
du
Lys
- Approbation
du
bilan
actualisé
de
la 4ème
concertation
publique
ZAC
Quartier
du
Lys
— Ouverture
d’une
procédure
de
consultation
du
public
par
voie
électronique
Aménagement
d’une
piste
cyclable
entre
Blotzheim
et
Saint-Louis
—
Approbation
du
plan
de
financement
et
autorisation
d'engager
les
travaux
Aménagement
d'une
piste
cyclable
entre
Brinckheim
et
Kappelen
—
Approbation
du
plan
de
financement
et
autorisation
d'engager
les
travaux
Participation
au
Programme
Judiciaire
de
protection
des
victimes
d’extrémisme
violent
et
de
Prévention
des
Dérives
Radicales
(PJPDR)
Mobilités
—
Convention
relative
à
l'aménagement,
la
maintenance
et
l'entretien
d’une
aire
de
covoiturage
sur
le
parking
du
centre
commercial
Hyper
U
à Sierentz
Mobilités
- Convention
de
partenariat
relative
à
la mise
en
place
d'une
station
vélo
libre-service
Fluo
Grand
Est
en
gare
de
Saint-Louis
Transports
- Avenant
n°2
à
la
convention
de
complémentarité
relative
à
la
ligne
interurbaine
Saint-
Louis/Altkirch Mobilités
- Avenant
n°2
à la convention
multi
partenariale
pour
la
mise
en
œuvre
et
l’exploitation
du
Système
d’information
Multimodale
{SIM)
Grand
Est
Mobilités
- Avenant
n°8
à
la convention
cadre
multi
partenariale
de
coopération
relative
à la mise
en
œuvre
de
titres
intégrés
zonaux
Alsa+
24H
et
Alsa+
Groupe
avec
la
Région
Grand
Est
Projet
3Land
- Avenant
à
la
Convention
de
planification
trinationale
2022-2025
pour
2026-2028
et
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
Ressources
Humaines
-
Présentation
de
l'index
d'égalité
professionnelle
2024
de
Saint-Louis
Agglomération Ressources
Humaines
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—
Régularisation
partielle
des
emplois
permanents
(juin
à décembre
2025)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
Divers
Le
quorum,
fixé
à 40
présents,
étant
atteint,
le Conseil
peut
délibérer
valablement.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1F8 octobre
2025
6/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Rapporteur
: M.
Deichtmann
01.
Approbation
du
procès-verbal
de
ia
séance
du
25
juin
2025
{(DELIBERATION
n°2025-132)
M.
Deichtmann
demande
si le
procès-verbal
de
la séance
du
25
juin
2025
soulève
des
observations.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
et
signé
séance
tenante.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
02.
Budget
Principal
-
décision
modificative
n°1
(DELIBERATION
n°
2025-133)
Suite
à
la
modification
de
l’article
budgétaire
pour
l’encaissement
de
la fraction
compensatoire
de
la CVAE
indiqué
sur
l'Etat
mensuel
détaillé
de
l'avance
(EDET)
de
la
Fiscalité
Locale,
il convient
de
régulariser
les
imputations
dans
le
budget
principal
de
la
manière
suivante
:
Recettes
de
fonctionnement :
73-7352-01/01
Fraction
compensatoire
de
la
CVAE
+7
625173,-€
74-74832-01/01
Etat
- compensation
CET
(CVAE
et
CFE)
- 7
625173,-€
ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
- _
d'approuver
la décision
modificative
n°
1 au
budget
principal
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
03.
Budget
Principal
—
décision
modificative
n°4
(DELIBERATION
n°2025-134)
Suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
mixte
et
de
son
budget
et
à
la
mise
à jour
de
l’état
de
l'actif
du
budget
principal,
il
convient
de
mettre
à jour
le
transfert
de
l’article
2031
«
études
»
au
2118
«
autres
terrains
»
pour
la fiche
2031-01-100
«
Etude
impact
projet
Technoport
» sur
demande
du
SCG
de
Mulhouse,
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
:
041-2118
OPFI
01
Amort.
Autres
terrains
+
190
000
€
Procès-verbal
de
{a réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IR
octobre
2025
7/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Recettes
d'investissement :
041-2031
OPFI
01
Frais
d'études
- 190
000
€
it est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
la décision
modificative
n° 4 au
budget
principal
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
04.
Budget
Annexe
Assainissement
—
décision
modificative
n°2
(DELIBERATION
n°2025-135)
Lors
de
l'élaboration
du
Budget
Annexe
Assainissement,
il avait
été
inscrit
un
montant
de
provisions
pour
créances
douteuses.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
ayant
fait
parvenir,
en
juillet
2025,
l'état
de
provisionnement
des
créances
pour
l'année
2025
et
malgré
un
apurement
des
dettes,
il s'avère
que
les
crédits
au
Budget
Primitif
2025
ne
sont
pas
suffisants.
Il
convient
ainsi
de
procéder
au
virement
de
crédit
suivant
sans
incidence
sur
l’équilibre
du
budget
et
ne
demandant
pas
de
crédits
supplémentaires.
Dépenses
d'Exploitation
:
61523
—
Réseaux
(Régie)
- 15,805
-€
6817
—
Dot.
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulant
(Régie)
+
15.805
- €
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d’approuver
la décision
modificative
n°
2
au
Budget
Annexe
— Assainissement
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
05.
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU}
—
Exercice
2024
Le
CFU
2024,
approuvé
par
délibération
n°2025-081
du
25
juin
2025,
fait
ressortir
un
résultat
de
la section
de
fonctionnement
et
le soide
d’exécution
de
la
section
d'investissement
corrigé
des
restes
à
réaliser.
5,1
Budget
Principal
—
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
{(DELIBERATION
n°2025-136)
Par
délibération
du
26
mars
2025,
Saint-Louis
Agglomération
avait
validé
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2024
qui
se
confirme
après
l'approbation
du
CFU
de
la
manière
suivante
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1ER octobre
2025
8/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Affectations
BP
2025
Recettes
Fonctionnement
002
8 291
093,68
€
Dépenses
investissement
001
-
6 825
871,40
€
Recettes
investissement
1068
9 836 589,50
€
Le
résuitat
de
fonctionnement
au
002
est
augmenté
de
335.297,86
€
de
la
reprise
du
résultat
2024
du
budget
annexe
de
la ZA
d’Attenschwiller
qui
a été
dissous
au
31
décembre
2024.
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- _
d'approuver
les
affectations
des
résultats
2024
-
Budget
Principal,
conformément
au
CFU
2024.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
5,2
Budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
—
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
— Exercice
2024
(DELIBERATION
n°2025-137}
Par
délibération
du
26
mars
2025,
Saint-Louis
Agglomération
avait
validé
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
qui
se confirme
après
l’approbation
du
CFU
de
la manière
suivante :
Affectations
BP
2025
Résultat
de
Fonctionnement
à reporter
002
A 281
116,07
€
Résultat
d'investissement
à reporter
001
1 030
265,03
€
Recettes
investissement
1068
-
€
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
affectations
des
résultats
2024
-
Budget
annexe
Adduction
d’Eau
Potable,
conformément
au
CFU
2024.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IFR octobre
2025
9/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Rapporteur
: M.
Deichtmann
Affectation
du
résuitat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
5,3
Budget
annexe
Assainissement
—
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
(DELIBERATION
n°2025-138)
Par
délibération
du
26
mars
2025,
Saint-Louis
Agglomération
avait
validé
une
reprise
anticipée
des
résuitats
de
l'exercice
2024
qui
se
confirme
après
l'approbation
du
CFU
de
la
manière
suivante :
Affectations
BP
2025
Recettes
Fonctionnement
002
2 754
481,61
€
Recettes
investissement
001
2 586
485,00
€
Recettes
investissement
1068
-
€
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
les
affectations
des
résultats
2024
- Budget
annexe
Assainissement,
conformément
au
CFU
2024,
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
54
Budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
de
Schlierbach
—
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
—
Exercice
2024
{(DELIBERATION
n°2025-139)
Par
délibération
du
26
mars
2025,
Saint-Louis
Agglomération
avait
validé
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
qui
se
confirme
après
l’approbation
du
CFU
de
la manière
suivante :
Affectations
BP
2025
Recettes
d'exploitation
002
:
60 437,67
€
Résultat
investissement
001
124
314,76
€
Recettes
investissement
1068
-
€
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1ER
octobre
2025
10/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
les
affectations
des
résultats
2024
-
Budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
de
Schlierbach,
conformément
au
CFU
2024.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
D nu mù pa na as na où ma me
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Affectation
du
résuitat
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
—
Exercice
2024
5.5
Budget
annexe
ZA
d’Attenschwiller
—
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
—
Exercice
2024
(DELIBERATION
n°2025-140)
Par
délibération
du
26
mars
2025,
Saint-Louis
Agglomération
avait
validé
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
qui
se
confirme
après
l'approbation
du
CFU
de
la
manière
suivante
:
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
de
335.297,86
€,
a
été
transféré
au
budget
principal
au
1°
janvier
2024
sur
l’article
« 002
excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
suite
à
la
dissolution
du
budget
annexe
ZA
d'Attenschwillier,
En
ce
qui
concerne
le
résultat
de
la section
d'investissement,
le
résultat
est
à 0 €
en
raison
de
la vente
de
l’ensemble
des
terrains
annulant
les écritures
de stocks.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
affectations
des
résultats
2024
-
Budget
annexe
ZA
d’Attenschwiller,
conformément
au
CFU
2024.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
00
eo
de ut 4
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
—
Exercice
2024
5.6
Budget
annexe
ZA
de
Ranspach-le-Bas
—
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
—
Exercice
2024
{DELIBERATION
n°2025-141)
Par
délibération
du
26
mars
2025,
Saint-Louis
Agglomération
avait
validé
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
qui
se
confirme
après
l’approbation
du
CFU
de
la
manière
suivante :
Affectations
BP
2025
Recettes
d'exploitation
002
-
0,31
€
Résultat
investissement
001
-
56
795,83
€
Recettes
investissement
1068
-
€
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
{FF
octobre
2025
11/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
affectations
des
résultats
2024
-
Budget
annexe
ZA
de
Ranspach-le-Bas,
conformément
au
CFU
2024.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition,
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
5.7
Budget
annexe
ZA
du
Technoparc-
Affectation
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
—
Exercice
2024
(DELIBERATION
n°2025-142)
Par
délibération
du
26
mars
2025,
Saint-Louis
Agglomération
avait
validé
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2024
qui
se
confirme
après
l'approbation
du
CFU
de
la
manière
suivante :
Affectations
BP
2025
Recettes
d'exploitation
002
1 607
227,39
€
Résultat
investissement
001
-
1318
745,99
€
Recettes
investissement
1068
-
€
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- __
d'approuver
les
affectations
des
résultats
2024
- Budget
annexe
ZA
du
Technoparc,
conformément
au
CFU
2024.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
mr
meme
Rapporteur
: M.
Deichtmann
06.
Protocole-cadre
relatif
à
la
gestion
des
PFAS
et
convention
de
financement
entre
l’Aéroport
de
Bâle-Mulhouse
et
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°
2025-143)
Ne
prennent
pas
part
au
vote,
Mme
WILLER
Christèle
et
M,
ADRIAN
Daniel,
À
la
suite
de
la
découverte
du
dépassement
de
la
limite
de
qualité
du
paramètre
somme
de
20
PFAS
dans
les
eaux
captées
à
partir
des
puits
de
Bartenheim,
Hésingue
et
Saint-Louis,
un
comité
de
suivi
PFAS
a
été
mis
en
place
fin
2023
par
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
dont
Saint-Louis
Agglomération
et
l'Aéroport
de
Bâle-
Mulhouse
font
notamment
partie.
il est
apparu
que
les
PFAS
détectés
pouvaient
avoir
pour
origine,
notamment,
l'utilisation
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2016
de
mousses
d'extinction,
dit
émulseurs
fluorés,
par
le
service
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
d’aéronefs
(SSLIA},
de
l'aéroport
lors
d'exercices
incendie.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1ER octobre
2025
12/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Le
comité
de
suivi
PFAS
a
notamment
pour
objet
d'examiner
les
mesures
à
prendre
pour
diminuer
le taux
de
PFAS
présent
dans
l’eau
destinée
à la consommation
humaine
en
deçà
du
seuil
de
0,1
ig
par
litre prévu
par
la
règlementation
qui
entrera
en
vigueur
le 12
janvier
2026.
Les
mesures
de
dépollution
de
l’eau
envisagées
sont
estimées
à
la
somme
de
vingt
millions
d'euros
HT.
La
participation
financière
de
plusieurs
membres
du
comité
de
suivi
PFAS,
dont
l’aéroport,
a été
sollicitée.
C'est
dans
ces
conditions
que
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
fixer
les
modalités
financières,
opérationnelles et
juridiques
de
cette
coopération
ponctuelle
dans
le respect
des
principes
du
droit
public.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
la
conclusion
d’un
protocole-cadre
relatif
à
la
gestion
des
PFAS
et
à
la
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable.
Ce
protocole
regroupe
l'Etat,
Saint-Louis
Agglomération,
l'Aéroport
de
Bâle-Mulhouse,
l’Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
et
la
Région
Grand
Est.
Il
vise
à
formaliser
l'engagement
des
parties
et à mettre
en œuvre
un
plan
d'actions
pour
rétablir
la qualité
de
l’eau
de
manière
pérenne
concernant
le paramètre
somme
des
20
PFAS.
Le
plan
d'actions
se
décline
en
une
première
phase
avec
la
mise
en
place
d'unités
mobiles
de
traitement,
puis
par
une
seconde
phase
comprenant
la
construction
des
usines.
Pour
assurer
le financement
de
ce
plan
d'actions,
les
parties
s'accordent
sur
le
principe
d'efforts
financiers
partagés,
mentionné
à l’article
3
du
protocole
ci-annexé.
l
est
également
proposé
la
conclusion
d’une
convention
de
financement
spécifique
entre
l’Aéroport
de
Bâle-Mulhouse
et Saint-Louis
Agglomération,
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
soutien
financier
de
la part
de
l'aéroport.
Ainsi,
ce
dernier
consent
à participer
aux
dépenses
engagées
par
la
collectivité,
en
vue
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
traitement.
A
ce
titre,
l'aéroport
versera
à
la
collectivité
une
somme
égale
à
la
moitié
des
dépenses
estimées
à 20
millions
d'euros
HT,
dans
la
limite
maximale
de
10
millions
d'euros
HT.
Cette
participation
financière
sera
versée
en
deux
acomptes
: un
premier
à hauteur
de
7,5
millions
d’euros
HT
dès
la
signature
de
ladite
convention,
puis
un
second
correspondant
au
solde,
qui
sera
versé
à
la fin
de
l'opération
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
La
collectivité
assumera
la
responsabilité
administrative
de
l’opération.
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
le
protocole-cadre
à
conclure
entre
l'Etat,
Saint-Louis
Agglomération,
l'Aéroport
de
Bâle-Mulhouse,
l’Agence
de
l’Eau
Rhin
Meuse
et
la
Région
Grand
Est
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
lesdits
documents
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
-
d'approuver
la
convention
de
financement
à
conclure
avec
l’Aéroport
de
Bâle-Mulhouse,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
M.
Striby
demande
des
précisions
quant
aux
modalités
de
financement
des
traitements
prévus.
M.
Striby
liste
ainsi
plusieurs
questionnements :
-
il
demande
tout
d'abord
si
les
frais
de
fonctionnement
annuels
des
usines
estimé
à
600
000
€
seront
supportés
par
les
consommateurs
ou
pris
en
charge,
totalement
ou
partiellement,
par
des
partenaires
tiers
?
-
M.
Striby
revient
également
sur
les
aides
évoquées
dans
la
délibération
proposée.
Il
s’indigne
notamment
de
l’aide
financière
de
la
Région
Grand
Est
qui
ne
s'élève
qu’à
250
000
€,
alors
que
la
Région
à
la
compétence
relative
à la gestion
des
eaux
souterraines.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IF® octobre
2025
13/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 -
Concernant
l’aide
de
l’'EAP
de
10
millions
d’euros
conditionnée
à
une
renonciation
à
tout
recours
comme
le
précise
l’article
5
de
la
convention
qu’il
est
proposé
de
conclure,
il demande
si
l'EAP
est
reconnu
coupable,
quels
seront
les
recours
de
Saint-Louis
Agglomération,
sachant
que
des
recours
collectifs
et
individuels
sont
actuellement
en
cours
?
-
il
souhaite
connaître
les
conditions
d'attribution
de
l’aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
s’élevant
à
1,5
millions
d’euros.
-
il évoque
également
le manque
de
8 millions
d'euros
pour
équilibrer
le
budget
d'investissement
au
regard
des
participations
actées
à
ce
jour,
et
demande
au
Président
la
manière
dont
sera
financée
cette
somme.
-
Enfin,
il revient
sur
l'harmonisation
des
tarifs
de
l'eau,
et
rappelle
qu’à
la
Conférence
de
presse
du
09.09.2025,
était
affirmé
que
la
hausse
du
prix
de
l’eau
aurait
lieu
en
2027.
Or,
dans
le
protocole-
cadre
proposé
ce
soir,
il est
indiqué
« qu'aucun
surcoût
lié
à
la
dépollution
ne
sera
répercuté
sur
la
facture
d'eau
en
2025.
Une
adaptation
du
prix
de
l'eau
pourra
être
envisagée
à
partir
de
2026
pour
garantir
la
pérennité
du
service
public
».
M.
Striby
y
voit
un
décalage
entre
la
communication
officielle
et
la délibération
proposée
en
séance.
Le
Président
répond
point
par
point
aux
demandes
de
M,
Striby.
Le
Président
lui
indique
ainsi
que
les frais
de
fonctionnement
des
usines
resteront
à la charge
de
Saint-Louis
Agglomération
et
que
la
répartition
de
ces
charges
sur
les
11
communes
impactées
où
sur
l’ensemble
du
territoire
n’est
pas
encore
actée
à
l'heure
actuelle.
Concernant
l’aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
d’un
montant
de
1,5
millions
d'euros,
celle-ci
est
conditionnée
à
l’obligation
de
relever
le
prix
de
l’eau
sur
le territoire
car
étant
considéré
comme
trop
faible
par
rapport
à la
moyenne
du
département.
Ainsi,
pour
étayer
ces
propos,
le
Président
propose
de
projeter
un
histogramme
rappelant
le
prix
de
l’eau
TTC
au
1/01/2025
dans
chacune
des
40
communes.
Celui-ci
varie
entre
1,74
€
et
3,27
€,
selon
la
Commune,
sachant
que
le
prix
moyen
dans
le
département
du
Haut-
Rhin
est
de
2,65
€.
S'agissant
de
l’aide
de
la Région
Grand
Est
de
250
000
£, le Président
indique
que
Saint-Louis
Agglomération
n'est
pas
le seul
territoire
de
la
Région
à être
touché
par
la
problématique
des
PFAS
et
que
la
Région
Grand
Est
va
être
ainsi
confrontée
à
d’autres
demandes
d'aides.
Mme
Willer
réagit
également
en
tant
que
Vice-
Présidente
de
la
Région
en
indiquant
que
cette
aide
est
une
action
de
soutien
d’urgence
à
Saint-Louis
Agglomération.
La
collectivité
soutiendra
également
les
éventuels
projets
futurs
d’interconnexions
en
eau
potable, Pour
la
renonciation
à
recours
contenue
dans
la
convention
de
financement
de
l’EAP,
le
Président
précise
qu'à
l'heure
actuelle,
il est
impossible
d'affirmer
que
l'Aéroport
est
le
seul
pollueur,
puisque
les
mousses
étaient
utilisées
dans
un
cadre
légal.
M.
Adrian
souligne
également
que
l’EAP
est
très
préoccupé
par
cette
situation
et
son
aide
de
10
millions
d’euros
représente
tout
de
même
une
prise
en
charge
de
50
%.
Enfin,
le
Président
revient
sur
la
somme
manquante
de
8
millions
d'euros
:
l’Agglomération
est
actuellement
en
tractation
avec
la
Banque
des
Territoires
pour
contractualiser
un
crédit
à taux
minoré
sur
une
longue
durée
et
qu'il
sera
enclenché
lorsque
cela
sera
nécessaire.
Afin
de
compléter
les
éléments
de
réponse
fournis
par
M.
Deichtmann,
M.
Litzier
rappelle
que
la
jurisprudence
est
très
claire,
lorsqu'une
collectivité
prend
une
compétence
nouvelle,
elle
doit,
dans
les
dix
ans,
engager
une
politique
d'harmonisation
de
ses
tarifs.
Saint-Louis
Agglomération
est
compétente
dans
le
domaine
de
l’eau
depuis
le
01/01/2020,
il convient
ainsi
d'harmoniser
le
prix
de
l’eau
des
40
communes
au
01/01/2030.
Ce
travail
a
été
commencé
en
2023
avec
l'harmonisation
des
parts
fixes.
La
part
variable
devra
prendre
en
compte
les
problématiques
des
PFAS,
mais
également
de
la
qualité
et
de
la
quantité
de
l'eau.
Il s'agira
dès
démarrage
du
prochain
mandat
de
définir
un
calendrier
de travail
précis,
en
concertation
avec
la
Commission
Eau,
et
ainsi
commencer
ce
travail
d'harmonisation,
qui
intégrera
également
les
renouvellements
de
canalisation.
L'objectif
fixé
pour
l'harmonisation
du
prix
de
l’eau
est
l’automne
2027.
Procès-verbal
de
ia
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
{ER
octobre
2025
14/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Mme
Tchekoutio-Taisne
interroge
le
Président
sur
l’article
5
de
la
convention
qui
vaut
renoncement
à
recours
et
demande
si cela
va
empêcher
les
citoyens
d'agir.
Le
Président
précise
que
cela
n’est
pas
le
cas
et
d’ailleurs
le
collectif
PFAS
mis
en
place
par
des
citoyens
aurait
décidé
de
porter
plainte
contre
X.
Mme
Trendel
salue
l’aide
non
négligeable
de
PEAP,
mais
la
renonciation
à recours
l’interpelle
également
et
craint
que
cela
ne
verrouille
les
actions
possibles
de
l’agglomération.
Le
Président
précise
que
la
renonciation
à
recours
concerne
uniquement
les
faits
liés
à
la
pollution
PFAS
tels
que
décrits
dans
le
préambule
de
la
convention,
si
à
l'avenir,
d’autres
pollutions
devaient
être
trouvées,
un
recours
serait
toujours
possible,
M.
Latscha
conclut
en
indiquant
que
d’autres
sources
de
pollution
existent
puisque
la
station
de
pompage
de
Hésingue
se
trouve
en
amont
de
FEAP
alors
qu’elle
est
également
impactée,
dès
lors
cette
pollution
PFAS
ne
vient
probablement
pas
que
de
l'EAP.
M.
Adrian
et
Mme
Willer
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve,
à 61
voix
pour,
1 contre
et
1 abstention,
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
07.
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2025-144)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du
26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à ses
communes
membres.
En
se
référant
à
ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
01.
Un
fond
de
concours
de
47
859,00
€
HT
à
la commune
de
BUSCHWILLER
pour
financer
une
installation
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
105
000,00
€ HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
d'installation
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable
» ;
02.
Un
fond
de
concours
de
13
181,38
€
HT
à
la
commune
de
GEISPITZEN
pour
financer
l'acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
électrique.
Cet
achat,
d’un
montant
global
de
26
362,76
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
03.
Un
fond
de
concours
de
3 241,12
€ HT
à la commune
de
GEISPITZEN pour
financer
l'achat
d'équipements
divers
pour
le Centre
de
Première
Intervention.
Ces
acquisitions,
d'un
montant
global
de
6 482,24
€ HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
«
achats
d'équipements
(investissement)
pour
les
Centres
de
Première
Intervention
» ;
04.
Un
fond
de
concours
de
17
504,51
€
HT
à
la
commune
de
HUNINGUE
pour
financer
des
travaux
d'aménagement
d’une
piste
cyclable
et
de
mise
en
place
de
stationnements
vélo.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
35
009,03
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et travaux
relatifs
à la
mobilité
durable
» ;
05.
Un
fond
de
concours
de
27
249,94
€
HT
à
la
commune
de
KOETZINGUE
pour
financer
des
travaux
d'aménagement
d’une
aire
de
jeux.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
54
499,88
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d’aires
de
jeux
» ;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IE
octobre
2025
15/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 06.
Un
fond
de
concours
de
8
769,75
€ HT
à la commune
de
LEYMEN
pour
financer
des
travaux
d'extension
de
l'aire
de
jeux.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
43
848,74
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d’aires
de
jeux
» ;
07.
Un
fond
de
concours
de
730,00
€
HT
à
la commune
de
MICHELBACH-LE-BAS
pour
financer
des
travaux
d'aménagement
du
terrain
de
basket.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
1 460,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d’aires
de
jeux
»;
08.
Un
fond
de
concours
de
57
894,00
€
HT
à
la
commune
de
ROSENAU
pour
l'aménagement
d'une
piste
cyclable
rue
du
ruisseau.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
271
078,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et travaux
relatifs
à la
mobilité
durable
» ;
09.
Un
fond
de
concours
de
13
918,01
€
HT
à
la
commune
de
SIERENTZ
pour
financer
l'acquisition
d’un
véhicule
électrique
de
type
Partner
Fourgon.
Cet
achat,
d’un
montant
global
de
27
836,03
€
KT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
Funanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
08.
Attribution
d’une
subvention
à la
CCI
Alsace
Eurométropole
pour
le cofinancement
d’un
poste
de
chargé
de
mission
«
Territoire
d'Industrie
Sud
Alsace
»
(DELIBERATION
n°
2025-145)
Dans
le
cadre
du
programme
national
«
Territoires
d'Industrie
»,
lancé
en
2018
par
l’État
et
animé
par
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
le Territoire
d'Industrie
Sud
Alsace
a été
labellisé
une
première
fois
en
2019,
puis
pour
la
période
2023-2027.
ll regroupe
dix
intercommunalités,
dont
Saint-Louis
Agglomération,
pour
un
total
de
570
000
habitants.
Ce
dispositif
vise
à
soutenir
la
réindustrialisation
et
repose
sur
une
collaboration
étroite
entre
élus
et
industriels,
un
programme
d'actions
concret,
une
gouvernance
dédiée
et
un
chargé
de
mission
sur
chaque
territoire
labellisé.
À
ce
jour,
aucune
gouvernance
opérationnelle
n’a
été
mise
en
place
sur
ce
territoire
et
aucun
chargé
de
mission
n’a
été
recruté.
Or,
certaines
aides
de
l’État
sont
conditionnées
à
cette
structuration.
Pour
y
remédier,
les
intercommunalités
concernées
s'accordent
sur
le
recrutement
d’un
chargé
de
mission,
dont
le
poste
sera
porté
juridiquement
par
la
CCI
Alsace
Eurométropole.
Ce
poste
est
indispensable
pour
coordonner
les
actions
du
territoire,
animer
la gouvernance
locale
et
assurer
le lien
avec
l'État.
Le
coût
annuel
du
poste
est
estimé
à 74
400
€, financé
à hauteur
de
40
000
€ par
l'État
(via
le Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
- FNADT),
et
de
12
000
€
par
la
CCI
au
titre
des
frais
d'environnement.
Le
reste,
soit
22
400
€,
est
réparti
entre
Mulhouse
Alsace
Agglomération
{17
024
€)
et
Saint-Louis
Agglomération
(5
376
€},
sur
la
base
de
leur
population
respective.
il
est
ainsi
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
5 376
€
à
la
CCI
Alsace
Eurométropole
au
titre
de
la
participation
de
Saint-Louis
Agglomération
au
cofinancement
du
poste
de
chargé
de
mission
du
Territoire
d'Industrie
Sud
Alsace
pour
l’année
2026.
Les
modalités
de
versement
de
la subvention
sont
définies
dans
la
convention
ci-annexée,
laquelle
pourra
être
renouvelée
en
2027
et
2028
par
voie
d’avenant.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1ER
octobre
2025
16/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
le principe
de
la
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
au
recrutement
d’un
poste
de
chargé
de
mission ;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à attribuer
à ce
titre
une
subvention
de
5 376
€
à la
CCI
Alsace
Eurométropole
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ci-annexée
pour
le versement
de
cette
subvention
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
Alsace
Eurométropole
pour
le
recrutement
d’un
chargé
de
mission
“Territoire
d'Industrie
Sud
Alsace”,
ainsi
que
tout
avenant
et
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
09.
EHPAD
Maison
du
Lertzbach
-— Convention
de
financement
pour
la
rénovation
du
système
d'appel
malade
et
la
création
d’une
terrasse
extérieure
(DELIBERATION
n°
2025-146)
Dans
le cadre
des
travaux
de
modernisation
de
l’établissement
initiés
en
2024
et
comprenant
notamment
la rénovation
du
système
d'appel
malade,
le fibrage
de
la téléphonie,
ainsi
que
le déploiement
d’un
réseau
de
Wifi,
un
budget
de
240
000
€
a
été
engagé
par
Saint-Louis
Agglomération
sur
les
exercices
2024-2025,
incluant
les
études
et
les
travaux
relatifs
à cette
opération.
Par
ailleurs,
l'association
Les
Lys
d'Argent,
gestionnaire
de
établissement,
finance
sur
ses
fonds
propres
:
>
Les
bornes
Wifi
nécessaires
au
fonctionnement
du
réseau
;
>
Le système
mobile
de
téléphonie
raccordé
à l'infrastructure
récemment
installée.
Consciente
du
rôle
engageant
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
entretenir
et
améliorer
le
bâtiment
dans
lequel
elle
exerce
son
activité,
l'association
se
déclare
pleinement
favorable
à
une
participation
financière
aux
travaux
réalisés
par
la collectivité,
propriétaire
des
lieux.
En
parallèle,
dans
un
esprit
de
collaboration
équilibrée,
l'association
souhaite
associer
cette
participation
financière
à
une
contrepartie
concrète
pour
poursuivre
amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
résidents
et
leur
sécurité,
à savoir
la
réalisation
de
travaux
au
sein
de
l'Unité
de
Vie
Protégée
(UVP}
en
2025
et
en
2026,
à hauteur
de
144
737
€ destinés
à
:
>
La
création
en
2025
d'ouvertures
intérieures
pour
améliorer
la
luminosité
des
locaux,
le cadre
de
vie
et
la sécurité
des
résidents
(estimation
: 35
000
€)
ÿ
La
programmation
en
2026
de
travaux
pour
l'agrandissement
de
la
terrasse
située
à
l'étage
de
l'établissement
(estimation
: 109
737
€).
Concernant
l'agrandissement
de
la
terrasse,
cette
opération
serait
portée
par
l'association
bénéficiant
d'une
subvention
de
la
caisse
de
retraite
complémentaire
AGIRC-ARRCO
à
hauteur
de
37
120
€,
sous
réserve
que
Saint-Louis
Agglomération
y
apporte
une
contribution
financière
de
40
000
€
pour
la
part
travaux. Le
reste
à charge
de
l'association
est
estimé
à 32
617
€ destinés
notamment
aux
prestations
intellectuelles.
Les
modalités
de
financement
croisées
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
trois
opérations
sont
fixées
dans
la
convention
ci-annexée.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IF
octobre
2025
17/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ces
trois
opérations
se
présente
ainsi
comme
suit :
Budget
2025
/ Rénovation
de
l’appel
malade
et
création
d'ouvertures
en
section
UVP
:
>
Saint-Louis
Agglomération
finance
la
rénovation
du
système
d'appel
malade
pour
un
montant
de
240
000
€
;
>
Saint-Louis
Agglomération
perçoit
un
versement
de
179
000
€
de
l'association
Les
Lys
d'Argent
au
titre
de
la
participation
aux
travaux ;
>
Saint-Louis
Agglomération
finance
la création
d'ouvertures
en
section
UVP
pour
un
montant
estimé
à 35
000
€
Dépenses
pour
Saint-Louis
Agglomération
= 275
000
€
Recette
pour
Saint-Louis
Agglomération
=
179
000
€
Plan
de
financement
2025
Dépenses
Recettes
Autofinancement
- Propriétaire
de
Rénovation
de
l'appel
malade
et
|
établissement
96
000
€
création
d'ouvertures
en
section
Saint-Louis
Agglomération
UVP
(inclus
les prestations
Participation
- Gestionnaire
de
la structure
intellectuelles
et les travaux)
Association
Les
Lys d'Argent
179
000 €
275
000
€
275
000
€
Budget
prévisionnel
2026
/
Projet
d'extension
de
la terrasse
de
la section
UVP :
Montant
global
estimé
à
109
737
€
>
Saint-Louis
Agglomération
verse,
sous
réserve
du
vote
du
budget
2026,
une
subvention
de
40
000
€
à
l'Association
les
Lys
d'Argent
pour
participation
au
financement
du
projet,
permettant
ainsi
à
l'association
Les
Lys
d'Argent,
de
percevoir
une
subvention
de
37
120
£
de
l’AGIRC-ARRCO.
Plan
de
financement
2026
Dépenses
Recettes
Autofinancement
- Gestionnaire
de
la
structure
et
porteur
du
projet
32
617
€
Association
Les
Lys
d'Argent
Extension
de
la terrasse
de
la
section
UVP
(inclus
les
prestations
intellectuelles,
les
travaux)
Subvention
du
Propriétaire
de
l'établissement
40
000
€
Saint-Louis
Agglomération
Subvention
des
Caisses
de
retraite
AGIRC-ARRCO
37
120
€
109
737
€
109
737
€
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1FR
octobre
2025
18/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
de
financement
annexée
à
la
présente
délibération
et
visant
à
la
rénovation
du
système
d’appel
malade
et
à
la
création
d’une
terrasse
extérieure
à
EHPAD
Maison
du
Lertzbach
;
- _
d'approuver
le plan
de financement
prévisionnel
associé
à ces
opérations
tel que
précisé
ci-dessus ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Delmond
10.
Cvyclotourisme
—
Demande
de
subventions
pour
une
mission
d’études
préliminaires
pour
l'aménagement
d'équipements
cyclotouristiques
{DELIBERATION
n°
2025-147)
Le
premier
axe
de
la stratégie
touristique
2023-2026,
adoptée
par
délibération
n°2022-240
du
14
décembre
2022,
ambitionne
de structurer
la filière cyciotouristique
en
développant
des
zones
d'accueil
et de
services
le
long
des
itinéraires
structurants
du
territoire.
Cette
démarche
repose
sur
la
valorisation
des
itinéraires
existants,
l'enrichissement
de
l'offre
de
services
et
l’amélioration
de
l’expérience
des
cyclotouristes.
Pour
répondre
à
cet
objectif,
Saint-Louis
Agglomération
à
missionné
en
2024,
le
cabinet
Inddigo
pour
réaliser
un
diagnostic
des
infrastructures
existantes
sur
dix
itinéraires
cyclables
structurants.
Cette
étude
a
permis
d'identifier
les besoins
et
d'élaborer
un
schéma
d'implantation
d’aires
de
services
adaptées
aux
cyclotouristes.
Les
conclusions
de
cette
étude
recommandent
la
création
de
5
nouvelles
aires
de
services
et
le
renforcement
de
8
aires
existantes.
Pour
poursuivre
ce
travail,
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
recourir
à
une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
afin
d'établir
un
diagnostic
des
sites
d’emprise
des
futures
aires,
de
proposer
des
principes
d'aménagement,
et
de
définir
l’enveloppe
financière
des
travaux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
AMO
se
décline
comme
suit :
Dépenses
prévisionnelles
Ressources
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
Montant
Financeurs
Montant
Mission
d’études
préliminaires
pour
SLA
(autofinancement)
4 000
€
l'aménagement
d'équipements
20
000
€
Fonds
d'innovation
11
000
€
cyclotouristiques
Territoriale
{CeA)
ADEME
5 000
€
Total
20
000
€
Total
20
000€
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
solliciter
un
cofinancement
au
titre
du
Fonds
d'innovation
Territoriale
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et auprès
de
tous
les partenaires
susceptibles
d'accompagner
les démarches
initiées
par
la direction
du
Développement
économique,
de
l'emploi
et
du
tourisme
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1Ë$
octobre
2025
19/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Pfendler
11.
Programme
LEADER
-— Demande
de
subvention
pour
la
valorisation
de
la
démarche
«
Epis
d'hier
pour
demain
»
(DELIBERATION
n° 2025-148)
Saint-Louis
Agglomération
est
engagée,
au
côté
du
monde
agricole,
pour
la
préservation
des
ressources,
à
travers
notamment
une
expérimentation
collective,
à
l'initiative
du
service
développement
rural
de
Saint-
Louis
Agglomération,
réunissant
agriculteurs,
meuniers
et
boulangers,
pour
créer
une
filière
de
pain
100
%
locale. Des
variétés
anciennes
de
blé,
plus
rustiques
et
résistantes
aux
maladies,
ont
ainsi
été
semées
en
2023.
Mieux
adaptées
aux
aléas
climatiques
et
moins
gourmandes
en
traitements
chimiques
ou
en
engrais
minéraux,
ces
cultures
favorisent
la
préservation
de
la
qualité
de
l’eau,
au
cœur
de
l'engagement
de
la
collectivité. Ce
projet,
nommé
«
Epis
d'hier
pour
demain
»,
teste
le
développement
d’une
filière
alternative,
plus
respectueuse
de
l’environnement.
En
2024,
deux
boulangers
ont
réalisé
les
premières
fournées
du
pain
réalisé
avec
la
farine
issue
de
ces
variétés
anciennes
et
baptisé
Rustique
des
Lys,
Un
pain
aux
arômes
singuliers
et
à
haute
valeur
nutritionnelle.
Son
prix
a
été
évalué
afin
de
respecter
au
mieux
le
travail
des
producteurs,
soutenir
des
pratiques
plus
vertueuses
et
contribuer
à une
alimentation
locale
de
qualité.
En
2025,
le
projet
s'est
développé,
passant
de
2
à
5
agriculteurs
engagés
dans
cette
démarche,
avec
pour
engagements
communs
de
semer
sans
produits
phytosanitaires,
de
tenter
ne
pas
recourir
au
désherbage
chimique
et
de
privilégier
le désherbage
mécanique.
Le
projet
implique
des
exploitations
conventionnelles
mais
a vocation
à
inclure
également
des
fermes
en
agriculture
biologique.
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
valoriser
ce
projet
vertueux
auprès
des
habitants
du
territoire
et
du
grand
public.
Pour
cela,
une
mise
en
valeur
de
la
démarche
«
Epis
d'hier
pour
demain
»
est
prévue
via
la
création
d’une
campagne
de
communication
(avec
notamment
la
définition
d’un
nom
et
d’un
visuel,
la
création
d’autocollants
pour
les vitrines
des
boulangeries
engagées,
sacs
à pain,
….).
Un
plan
de
financement
a été
défini
comme
suit
:
|
Autofinancement
de
,
|
Budget
Cofinancement
.
.
Thématiques
ne
ou
Saint-Louis
prévisionnel
LEADER
souhaité
.
Agglomération
Valorisation
de
la démarche
«
Epis
ae
p
55 000 €
40 000 €
15 000 €
d'hier
pour
demain
»
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
programme
européen
LEADER
2023-2027,
pour
ce
projet
«
Epis
d'hier
pour
demain
» ;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IFR
octobre
2025
20/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 -
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
ee ee 0 70 m8
der tt
4
Rapporteur:
M.
Deichtmann
12.
Partenariat
financier
avec
l'Agence
de
Développement
d'Alsace
{ADIRA)
et
signature
d’une
convention
de
financement
pour
l’année
2025
{DELIBERATION
n°2025-149)
L'Agence
de
Développement
d'Alsace
(ADIRA)
intervient
sur
l'ensemble
du
territoire
alsacien
notamment
pour:
+
L'accompagnement
des
entreprises
locales
et
leurs
projets
de
développement
;
+
La
prospection,
l’accueil,
l'installation
et
le suivi
de
nouvelles
activités
;
°
Le
développement
de
l'attractivité
du
territoire
et
la
promotion
de
celui-ci ;
°
La
conduite
d'actions
d'animation
ou
de
valorisation
du
territoire
et
de
ses
entreprises
;
«
La
mise
en
œuvre
de
stratégies
et
d'actions
de
nature
à favoriser
l'emploi
;
+
L'accompagnement
des
entreprises
en
mutation,
Les
EPCI
membres
financent
collectivement
20
%
du
budget
de
l’ADIRA,
selon
une
clé de
répartition
basée
sur
le
potentiel
fiscal
de
chaque
territoire.
Sur
cette
base,
la
contribution
de
Saint-Louis
Agglomération
représente
0,9
%
du
budget
global.
IL est
proposé
d'attribuer
à l’ADIRA
une
subvention
de
fonctionnement
de
39
621
€ pour
l'année
2025.
Ce
versement
unique
sera
effectué
selon
les modalités
définies
dans
la convention
de
partenariat
ci-annexée.
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'attribuer
une
subvention
de
39
621
€
à
l’Agence
de
Développement
d'Alsace
(ADIRA)
au
titre
de
la
contribution
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'exercice
2025
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
ci-annexée,
ainsi
que
tout
acte
ou
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
François
13.
Désignation
du
lauréat
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
portant
sur
l’exploitation
et
le
développement
d’un
réseau
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
{DELIBERATION
n°2025-150)
Au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
création
et
d'entretien
d’infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE),
Saint-Louis
Agglomération
a mis
en
service
un
réseau
de
40
points
de
charge,
répartis
sur
le territoire
de
10
des
communes
membres.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
LER
octobre
2025
21/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Par
délibération
n°2025-058
du
24
avril
2025,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
fin
d'exploitation
de
ce
réseau
de
bornes
de
recharge
dans
le
cadre
d’une
mission
de
service
public
à
compter
du 1° janvier
2026
et
a
autorisé
le
lancement
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
visant
à
sélectionner
un
opérateur
privé
en
vue
de
lexploitation
et
du
développement
d’un
réseau
privé
de
bornes
de
recharge
à
compter
de
cette
même
date.
Le
règlement
de
l’AMI
a été
publié
le 29
avril
2025.
Quatre
opérateurs
ont
déposé
une
proposition
dans
les
délais
impartis.
Conformément
à
l'article
10.3
du
règlement
de
l'AMI,
des
négociations
ont
ensuite
été
engagées
avec
les
trois
candidats
suivants :
-
E-FOTEM
-
Easy
Charge
-
IZVIA
Deux
tours
de
négociations
ont
été
organisés,
le
24
juillet
2025
et
le
03
septembre
2025,
les
opérateurs
invités
à
négocier
ayant
été
entendus
par
un
jury
composé
d'élus
et
des
services
de
Saint-Louis
Agglomération.
À
l'issue
de
la
phase
de
négociations,
les
candidats
ont
été
invités
à
remettre
une
proposition
finale.
Le
rapport
d'analyse
des
propositions
finales
rend
compte
du
déroulement
de
la
procédure
et
des
motifs
du
choix
de
l’opérateur
qu'il
est
proposé
de
retenir.
Au
vu
de
l’analyse
des
propositions
finales
sur
la base
des
critères
d'attribution
issus
du
règlement
de
l’AMI,
la proposition
de
la société
E-TOTEM
apparait
comme
la mieux
classée,
notamment
au
regard
des
avantages
suivants :
-
Une
stratégie
de
panachage
entre
petites
puissances
sur
zones
résidentielles
où
longues
durées
et
hautes
puissances
sur
zones
fréquentées
avec
un
nombre
important
de
points
de
charge ;
-
Une
reprise
et
une
mise
à
niveau
de
toutes
les
stations
existantes
soit
les
40
Points
de
Charge
existants
;
-
Un
calendrier
de
déploiement
et
de
renouvellement
du
matériel
clair
et
détaillé,
avec
une
première
phase
de
déploiement
arrivant
à
échéance
fin
juin
2026
et
une
seconde
phase
de
déploiement
arrivant
à échéance
fin
mai
2027 ;
-
Un
niveau
élevé
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
estimable
à
un
montant
total
de
580k€
sur
la
durée
du
contrat,
qui
bénéficiera
aux
communes
ou
à
l’agglomération,
en
fonction
du
domaine
public
concerné.
Sur
avis
du
jury,
le
Président
propose
de
retenir
la
Société
E-TOTEM
comme
lauréate
de
f’appel
à
manifestation
d'intérêt
portant
sur
le financement,
le déploiement
et
l'exploitation
d’un
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération.
Il'est
précisé
que
l’AMI
débouchera
sur
la
conclusion
avec
l’opérateur
retenu :
-
d’une
«
convention-cadre
»
de
partenariat
liant
Saint-Louis
Agglomération
et
le
lauréat
de
PAMI,
qui
viendra
définir
et
encadrer
les
conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
qui
seront
communes
à l’exploitation
et
l'implantation
de
chaque
IRVE
;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IFF
octobre
2025
22/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 —
de
conventions
d'occupation
du
domaine
public
(CODP)
spécifiques
à chaque
emplacement,
en
application
de
l’article
L
2122-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
lesquelles
devront
respecter
les
conditions
et
prescriptions
formalisées
au
sein
de
la
« convention-cadre
». Les
CODP
seront
conclues
avec
les communes
d'implantation
des
bornes
de
recharge
ou
avec
la Communauté
d'Agglomération
pour
la voirie
communautaire
et les parcs
de
stationnement
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Louis
Agglomération.
Une
mise
au
point
des
documents
contractuels
devra
être
réalisée
postérieurement
à
la
désignation
du
lauréat
de
l’AMI
et
avant
leur
signature.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
le
choix
de
la société
E-TOTEM
comme
lauréate
de
l’appel
à manifestation
d'intérêt
;
-
d'approuver
la
convention-cadre
de
partenariat
et
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
annexés
à la
présente
délibération
et
d'autoriser
la mise
au
point
des
documents
contractuels
avec
le
lauréat
de
F'AMI
;
-__
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer,
après
leur
mise
au
point,
la convention-cadre
de
partenariat
et
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
nécessaires
à
la
reprise
ou
l'implantation
de
bornes
de
recharge
sur
le domaine
public
communautaire
par
le lauréat
de
l’AMI
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
François
14.
Projet
de
construction
d’un
nouveau
bâtiment
pour
le
CINE
- Approbation
du
programme
et
lancement
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
{(DELIBERATION
n°
2025-151)
Le
projet
de
construction
d'un
nouveau
bâtiment
pour
le
CINE
(Centre
d'initiation
à
la
Nature
et
à
l'Environnement)
est
inscrit
dans
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI}
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
un
coût
global
estimé
à
4M£€
TFC.
Il
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
services
de
la
Petite
Camargue
Alsacienne
et
de
la
commune
de
Saint-Louis,
et
a
pour
principal
objectif
de
participer
au
développement
durable
des
territoires
en
étant
présent
sur
le
champ
éducatif,
social,
environnemental,
touristique
et
culturel.
Saint-Louis
Agglomération
a
missionné
un
Assistant
à
Maitre
d'Ouvrage
(AMO),
F'ADAURHR
—
ATD68,
pour
l'accompagner
dans
l’organisation
de
réunions
techniques
qui
ont
permis
d'élaborer
un
programme
d'opération
sur la base
duquel
sera
lancée
une
procédure
de
concours
restreint
sur
« esquisse
», en
vue
de
la passation
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
la construction
d’un
CINE.
Ce
programme
dont
une
copie
est
jointe
en
annexe,
définit
la
localisation
du
projet,
dont
le foncier
de
36
ares
vendu
à
Saint-Louis
Agglomération
par
la
Ville
de
Saint-Louis
pour
un
montant
de
87
000
€
{délibération
n°2024-016
du
Conseil
de
Communauté
du
21
février
2024),
ainsi
que
son
contenu,
soit
639
m?
de
locaux
à
vocations
et
usages
multiples
et
249
m?
d'aménagements
extérieurs
complétés
par
des
espaces
paysagers.
Le
site
est
desservi
par
la
rue
de
la
Pisciculture
qui
sera
partiellement
réaménagée
pour
y
insérer
un
tronçon
de
voie
verte,
assurant
ainsi
la
desserte
du
site
en
mobilité
douce
depuis
la
rue
de
Strasbourg. La
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
est
de
2
108
700,00
€
KT
en
base
(valeur
juin
2025),
portée
à
2 305
000
€ HT
si les
options
devaient
être
retenues
et
détaillées
comme
suit :
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1Ë%
octobre
2025
23/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Base
: 2 108
700
€ HT
-
Bâtiment
: 1 840
600
€
HT
-
Equipements
: 76
800
€
HT
-
Espaces
et
aménagements
extérieurs
: 191
300
€
HT
Options
: 196
300
€
HT
-
Plus-value
pour
fondations
spécifiques
semi-profondes
: 87
000
€
HT
-_
Traitement
contre
le
radon
: 19
200
€
HT
-
Panneaux
solaires
photovoltaïques
: 57
600
€
HT
-
Clôture
et
portail
: 32
500
€
HT
Le
coût
estimé
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
étant
supérieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
(221
000
€ HT),
la procédure
à mettre
en
œuvre
est
celle
du
concours.
l'est
ainsi
proposé
d'organiser
un
concours
restreint
sur
esquisse
en
application
des
articles
L. 2125-1-2°,
L.
2172-1,
R.
2162-15
et
suivants,
et
R.
2172-2
et
suivants
du
Code
de
la Commande
Publique.
Pour
information,
le
déroulement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
consiste
dans
un
premier
temps
à
sélectionner
des
candidats
sur
la
base
de
critères
définis
dans
les
documents
de
la
consultation.
La
procédure
étant
restreinte,
un
nombre
limité
de
candidats
seront
en
effet
invités
à
remettre
un
projet.
H est
proposé
de
fixer
à 3 maximum
le
nombre
de
candidats
qui
pourront
ainsi
être
admis
à concourir
par
le
pouvoir
adjudicateur,
après
avis
du
jury.
Dans
un
deuxième
temps,
le jury
examine
les
projets
et
plans
présentés
de
manière
anonyme,
établit
un
classement
des
projets
et
émet
un
avis
sur
la
base
des
critères
définis
dans
le
règlement
du
concours,
A
la
suite
de
cet
avis,
le
pouvoir
adjudicateur
désigne
le ou
les
lauréats
du
concours.
Enfin,
à
l'issue
de
cette
phase,
le
concours
sera
suivi
d’une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
de
l’article
R.
2122-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
à
laquelle
participeront
le
ou
les
lauréats
du
concours,
en
vue
de
l'attribution
définitive
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre. Le
rendu
du
concours
étant
de
niveau
esquisse,
le versement
d’une
prime
doit
être
prévu.
Cette
prime
sera
allouée
aux
candidats
qui
auront
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours.
Dans
le
cas
où
le jury
aura
estimé
que
les
prestations
sont
incomplètes,
le
maître
d'ouvrage
se
réserve
la
possibilité
de
réduire,
voire
de
supprimer
la
prime.
Le
montant
de
la
prime
sera
alors
apprécié
proportionnellement
aux
prestations
effectuées.
il est
proposé
que
le montant
de
cette
prime
soit
fixé
à
15
000
€
HT,
soit
18
000
€ TTC
par
équipe.
Pour
le
titulaire
qui
sera
retenu
au
titre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
ces
sommes
viendront
en
déduction
de
ses
honoraires.
Enfin,
cette
procédure
de
concours
nécessite
la création
d’un
jury
constitué
:
-
d'un
collège
de
représentants
de
la
Maîtrise
d'ouvrage
composé
du
Président
(qui
sera
le Président
du
jury)
et
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
-
d’un
collège
de
personnalités
qualifiées
représentant
un
tiers
des
membres
du
jury
et
possédant
une
des
qualifications
professionnelles
exigées
pour
participer
au
concours,
-
le
cas
échéant,
de
personnalités
ayant
un
intérêt
particulier
eu
égard
à
l’objet
du
concours.
il est
proposé
que
les
personnalités
qualifiées
soient
nommées
par
arrêté
du
Président,
à savoir
:
-__
Deux
architectes
membres
de
l’Ordre
des
Architectes,
proposés
par
l'Association
CAAP-GE
-
Un
économiste
de
la
construction
à
désigner
sur
proposition
de
l’'UNTEC.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1FR octobre
2025
24/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Les
personnalités
qualifiées
exerçant
à
titre
libéral
seront
rémunérées
pour
leur
participation
au
jury
au
regard
des
conseils
et
avis
techniques
attendus
de
leur
part
et
du
temps
consacré
y
afférent.
Il est
proposé
de
fixer
cette
indemnisation
en
référence
aux
tarifs
demandés
par
l'UNTEC
à savoir
400
€
HT
/ 480
€ TTC
par
vacation
d’une
demi-journée,
indemnisation
qui
sera
complétée
par
le
remboursement
des
frais
de
déplacement,
lesquels
s’effectueront
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants
et
dans
la
limite
du
tarif
le
moins
onéreux
du
transport
en
commun
le
mieux
adapté
au
déplacement
ou
sur
la
base
des
modalités
de
remboursement
applicables
aux
agents
de
Saint-Louis
Agglomération
en
cas
d'utilisation
d'un
véhicule
personnel.
Tous
les
membres
du
jury
ont
voix
délibérative.
Le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
du
jury
ayant
voix
délibérative
est
présente.
Ce
quorum
se
calcule
en
prenant
en
compte
la
totalité
des
membres
du
jury
ayant
voix
délibérative.
La
voix
du
Président
est
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix.
Pourront
en
outre
assister
à
la
réunion
du
jury,
en
leur
qualité
d’expert
ou
de
personnalités
intéressées,
avec
voix
consultative,
et
sur
invitation
du
Président
:
e
M.le
Trésorier;
+
M.
le
Représentant
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi;
e
Le
rapporteur
et
des
membres
de
la commission
technique
;
e
Des
représentants
de
la
Petite
Camargue
Alsacienne ;
°
Un
représentant
de
la Ville de
Saint-Louis,
commune
d’assise
du
projet.
Enfin,
le jury
pourra
auditionner
toute
personne
susceptible
de
lui
apporter
des
informations
utiles.
Une
Commission
Technique
sera
chargée
de
préparer
les
travaux
du
jury
sur
la
base
d’un
rapport
qu’elle
établira
après
analyse
des
propositions.
Elle
est
composée
de
représentants
du
maître
d'ouvrage,
de
l'ADAUHR-ATD68,
de
représentants
des
utilisateurs,
et
de
toute
autre
personne
dont
l'expertise
sera
jugée
utile
par
le
maître
d'ouvrage.
Le
calendrier
prévu
pour
le lancement
de
la
procédure
de
concours
est
le suivant
:
>
Publication
de
l’avis
d'appel
à
candidatures
: 07
octobre
2025
(date
à
laquelle
la
délibération
sera
réputée
exécutoire)
>
Date
limite
de
réception
des
demandes
de
participation
: 18
novembre
2025
>
Date
d'envoi
des
invitations
à
participer
au
stade
offre
(remise
des
esquisses)
aux
candidats
sélectionnés
: printemps
2026
Financement
du
projet :
L'enveloppe
financière
nécessaire
à la réalisation
des
travaux
est
estimée
par
l'AMO
à 2 108
700
€
HT
(en
base)
ou
à
2 305
000
€
HT
(avec
options),
hors
prestations
intellectuelles.
Le
montant
des
prestations
intellectuelles
est
estimé
à
28%
du
montant
de
travaux,
soit
590
436
€
HT
{en
base)
ou
645
400
€
HT
(avec
options). Le
montant
total
de
l'opération
est
évalué
à
2
699
136
€
HT
(en
base}
ou
à
2
950
400
€
HT
(avec
options),
auxquels
se
rajoutent
les
acquisitions
foncières
et
des
études
annexes
telles
que
la
recherche
de
gaz
radon,
et
des
investigations
complémentaires
sur
la
nature
des
sols.
Le
contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025
de
la CeA
prévoyait
une
aide
financière
potentielle
au
projet.
Ce
contrat
arrivant
à échéance,
une
nouvelle
demande
de
participation
devra
être
sollicitée
auprès
de
la
CeA, De
même
d’autres
subventions
(Etat
—
DSIL,
Région
Grand
Est,
Fonds
européens,
CAF,
M2A
….)
seront
sollicitées
sur
la
base
de
l’Avant-Projet
produit
par
le futur
maitre
d'œuvre.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
FER
octobre
2025
25/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
l'engagement
du
projet
de
construction
d'un
nouveau
bâtiment
pour
le
CINE
et
ses
aménagements
extérieurs,
tels que
décrits
dans
la présente
délibération,
ainsi
que
son
programme
annexé
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
2 699
136
€
HT
(en
base)
ou
à 2 950
400
€ HT
(avec
options),
auxquels
se
rajoutent
les
acquisitions
foncières
et
des
études
annexes
;
-_
d'autoriser
le
Président
à
lancer
une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse
en
application
des
articles
L.
2125-1-2°,
L.
2172-1,
R.
2162-15
et
suivants,
et
R.
2172-2
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
et
à
signer
les
actes
et
marchés
relatifs
à
leur
exécution
{y compris
les
éventuelles
modifications
de
marchés)
:
-
de
fixer
à 3 maximum
le nombre
de
candidats
admis
à concourir
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères de sélection
des
candidatures
et de fixer à 15
000 € HT/
18
000
€ TTC
la
prime,
qui
sera
allouée
sur
proposition
du
jury
à chaque
concurrent
ayant
remis
un
projet
et
ceci
dans
les
conditions
prévues
par
la
règlementation
et
le
règlement
du
concours
:
-_
d'approuver
la
composition
du
jury
telle
que
proposée
ci-dessus
;
-
de
fixer
l'indemnité
allouée
aux
membres
libéraux
du
jury,
pour
une
vacation
d’une
demi-journée
à 400
€HT
/
480
€TTC,
hors
frais de
déplacement
qui seront
indemnisés
dans
les conditions
définies
ci-dessus
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Président
pour
engager
l'ensemble
des
démarches
et
procédures
liées
à l'engagement
de
la présente
opération
;
-
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
des
travaux.
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
— exercices
2025
et
suivants
— chapitre
23.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
0
2
De
em
Rapporteur
: M.
Latscha
15.
Adhésion
au
SIVOM
Mulhouse
Sud
Aisace
pour
l’exercice
de
la
compétence
«
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
- Convention
fixant
les
modalités
d'adhésion
(DELIBERATION
n° 2025-152)
Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2024,
le
Conseil
a
donné
son
accord
de
principe
pour
une
adhésion
au
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
au
1° janvier
2026.
Pour
rappel,
le SIVOM
est
un
syndicat
mixte
à
la
carte,
qui
exerce
notamment
la
compétence
de
traitement
des
résidus
urbains
pour
la
communauté
d'Agglomération
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(M2A)}
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sundgau
(CCS). Il
convient
aujourd’hui
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
portant
sur
le
transfert
de
la
compétence
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
comportant
notamment
les
principaux
éléments
suivants :
Procès-verbal
de
Ia
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
LÉF
octobre
2025
26/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 -
Eléments
liés
au
statut
du
SIVOM
: règles
de
représentativité
de
Saint-Louis
Agglomération
au
sein
du
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
dans
les
différentes
instances ;
-
Clés
de
répartition
financière
pour
le
traitement
des
déchets
ménagers,
au
prorata
des
tonnages
traités,
et
au
critère
de
population
pour
le calcul
des
contributions
aux
affaires
générales
;
-
Transfert
de
5 marchés
publics
de
traitement
;
-
Enfin,
s'agissant
du
projet
de
refonte
de
l’Unité
de
Valorisation
Energétique
(UVE)
du
SIVOM,
fixation
d’une
contribution
annuelle
à due
proportion
pour
la
partie
déchets
ménagers.
Il est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
de
Communauté,
dans
la continuité
du
principe
de
l'adhésion
au
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
pour
l’exercice
de
la
compétence
« traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» au
1%
janvier
2026 :
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
-__
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
64
voix
pour
et
1 abstention
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
16.
ZAC
Quartier
du
Lys
—
Approbation
du
bilan
actualisé
de
la
4è"e
concertation
publique
(DELIBERATION
n°
2025-153)
LL
Poursuite
de
la
concertation
préalable
engagée
au
titre
des
articles
L.
103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
Saint-Louis
Agglomération
porte
un
projet
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
dite
«
Quartier
du
Lys
»,
à
vocation
mixte
d’une
surface
de
23,2
ha
à
Saint-Louis,
porte
d'entrée
de
l’agglomération. Cette
opération
a pour
objectif
la
requalification
d’une
zone
stratégique,
située
près
de
la gare
de
Saint-
Louis
et
de
l’EuroAirport,
en
un
quartier
urbain
mixte
à
haute
valeur
ajoutée
intégrant
hébergements,
bureaux,
espaces
de
formation,
commerces
et
loisirs,
tout
en
profitant
de
la
proximité
des
infrastructures
et
de
la dynamique
économique
bâloise.
Selon
le
Code
de
l'urbanisme,
cette
procédure
nécessite
une
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
d'autres
parties
prenantes
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet.
Par
délibération
n°2021-162
en
date
du
15
septembre
2021,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
les
objectifs
du
projet
de
ZAC
«
Quartier
du
Lys
»,
lancé
la
concertation
préalable
et
en
a défini
ses
modalités.
Trois
réunions
publiques
présentant
le
projet,
son
évolution
et
les
résultats
des
études
ont
été
organisées,
ainsi
que
la
création
d'une
section
dédiée
sur
le site
internet
de
la
collectivité
pour
informer
sur
l'avancée
des
études.
L'affichage
de
supports
de
communication
et la mise
à disposition
d'un
dossier
sur
l'opération
d'aménagement
à
la
mairie
de
Saint-Louis
et
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
complètent
ce
dispositif. Pour
être
prises
en
compte,
les
observations
du
public
ont
été
déposées
au
plus
tard
45
jours
après
la
troisième
réunion
publique,
soit
le 16 février
2022.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
1ER
octobre
2025
27/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Par
délibération
n°2022-086
en
date
du
18
mai
2022,
Saint-Louis
Agglomération
a
tiré
un
bilan
intermédiaire
de
cette
concertation,
pris
en
compte
les
premiers
retours
et
décidé
de
poursuivre
la
procédure
de
concertation
de
la
ZAC
jusqu’au
dépôt
de
la
demande
d'avis
auprès
de
l'Autorité
Environnementale
sur
le dossier
de
création
de
la ZAC
selon
les
modalités
équivalentes
à la
première
phase
de
consultation.
Ainsi,
durant
cette
période,
le
public
a
pu
continuer
à
consulter
les
documents
d’information
et
à
formuler
ses
observations
et
propositions
sur
le
site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
https://www.agglo-saint-louis.fr,
par
mail
à
l’adresse
concertationADT@agglo-saint-louis.fr
ou
dans
le
registre
dédié
à
cet
effet
pendant
les
heures
et
jours
d'ouverture
du
Pôle
Aménagement
du
Territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
(bâtiment
le
Reflet).
En
outre,
Saint-Louis
Agglomération
a
organisé
une
4ème
réunion
publique
qui
s’est
tenue
le
8
octobre
2024
portant
sur
le
projet
de
création
de
la
ZAC.
Suite
au
dépôt
de
la
demande
d’avis
auprès
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
15
mai
2025,
Saint-
Louis
Agglomération
a
décidé
d'actualiser
le
bilan
intermédiaire
pour
l'intégrer
à
la
Participation
du
Public
par
Voie
Electronique
(PPVE),
sachant
que
la
concertation
préalable
se
poursuit
jusqu’à
à
la
création
de
la
ZAC
qui
actera
la fin
de
la
procédure.
L'ensemble
des
observations,
si le public
s'exprime
ou
fait des
propositions
avant
que
le projet
ne
soit arrêté
dans
sa
nature
et
ses
options
essentielles
et
que
ne
soit
pris
l’acte
de
création
de
la
ZAC,
seront
reprises
dans
le
bilan
définitif
de
la
concertation
qui
fera
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
à
l'issue
de
la concertation
et
qui
sera
disponible
sur
le site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération.
IL
Bilan
actualisé
Compte
tenu
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
l’étude
d'impact,
qui
fait
partie
de
la
concertation
préalable
à
la création
de
la ZAC,
SLA
souhaite
tirer
un
deuxième
bilan
intermédiaire,
dit
actualisé.
Ainsi,
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
un
bilan
de
cette
seconde
phase
de
concertation,
prenant
en
compte
toutes
les
observations
émises
au
14
août
2025.
Le
bilan
intermédiaire
actualisé
de
la
concertation
sera
mis
à
la
disposition
du
public
dans
le
cadre
de
la
PPVE
en
amont
de
l’approbation
du
dossier
de
création
et
de
réalisation
de
la ZAC.
Ainsi,
deux
courriels
réceptionnés
lors
de
la deuxième
phase
de
concertation
ont
permis
la prise
en
compte
d’un
certain
nombre
de
remarques
qui
ont
contribué
à
l’évolution
du
projet.
En
substance,
les
principaux
sujets
évoqués
sont :
1.
Réduction
de
la
Programmation
: La
surface
de
plancher
a
été
réduite
à
150
000
m?
pour
mieux
répondre
aux
besoins
du
marché
et
aux
retours
du
public
;
2.
Abandon
de
l'Arena :
Le
projet
d'Arena
a été
abandonné
en
faveur
d'un
équipement
culturel
ou
de
loisirs
plus
adapté
aux
réalités
du
territoire
et
ce
de
manière
à
tenir
compte
des
structures
déjà
existantes
dans
les
territoires
voisins ;
3.
Développement
du
Campus
: Le
projet
de
campus
a
été
bien
accueilli,
avec
des
établissements
d'enseignement
supérieur
qui
ont
manifesté
leur
intérêt
;
4.
Amélioration
de
la
Mobilité
: Une
nouvelle
étude
de
mobilité
a
été
réalisée
pour
favoriser
les
transports
en
commun
et
réduire
l'usage
de
la voiture ;
5.
Environnement
: Le
projet
met
l'accent
sur
la
végétalisation
et
la
création
d'espaces
verts
publics
pour
favoriser
la
biodiversité
;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1ER
octobre
2025
28/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 6.
Participation
du
Public
:Les
modifications
du
projet
ont
été
bien
reçues
lors
de
la
quatrième
réunion
publique.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
poursuite
de
la
concertation
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus
jusqu’à
l'approbation
du
dossier
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
;
-
d'approuver
le
bilan
intermédiaire
de
la
concertation
préalable
relative
à
la
création
de
la
ZAC
«
Quartier
du
Lys
»
présenté
en
séance
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation
susvisée
et
de
ses
modalités.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
mme
Rapporteur
: M.
Deichtmann
17.
ZAC
Quartier
du
Lys
—
Ouverture
d'une
procédure
de
consultation
du
public
par
voie
électronique (DELIBERATION
n° 2025-154)
Saint-Louis
Agglomération
porte
un
projet
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
dite
« Quartier
du
Lys»,
à
vocation
mixte
d'une
surface
de
23,2
ha
à
Saint-Louis,
porte
d'entrée
de
l'agglomération. Cette
opération
a
pour
objectif
la
requalification
d’une
zone
stratégique,
située
près
de
la
gare
de
Saint-
Louis
et
de
l’EuroAirport,
en
un
quartier
urbain
mixte
à
haute
valeur
ajoutée
intégrant
hébergements,
bureaux,
espaces
de
formation,
commerces
et
loisirs,
tout
en
profitant
de
la
proximité
des
infrastructures
et
de
la
dynamique
économique
bâloise.
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
approuver
de
manière
conjointe
le
dossier
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
comme
l'y
autorise
l'article
L.
311-1
du
Code
de
l’urbanisme.
Par
délibération
n°2021-162
en
date
du
15
septembre
2021,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
ZAC
ci-avant
évoqués,
décidé
d'engager
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
et
en
a défini
ses
modalités
ainsi
que
le
prévoient
les
articles
L.
103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme.
Conformément
aux
dispositions
susvisées,
la
concertation
avec
le
public,
avant
que
le
projet
ne
soit
arrêté
dans
sa
nature
et
ses
options
essentielles,
est
en
cours.
Le
dossier
présentant
l'opération
d'aménagement,
ainsi
que
les
projets
des
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
comprenant
l'étude
environnementale,
ont
été
mis
à disposition
du
public.
Compte
tenu
de
la
durée
de
l’élaboration
du
projet,
des
bilans
intermédiaires
de
cette
concertation
ont
été
tirés
par
Saint-Louis
Agglomération
par
délibérations
n°2022-086
et
n°2025-154
du
Conseil
de
Communauté
du
18
mai
2022
et
du
1°
octobre
2025.
Ce
projet,
soumis
à
évaluation
environnementale
au
titre
du
Code
de
l’environnement,
s'inscrit
dans
un
projet
d'aménagement
plus
global,
appelé
Euro3lys.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IFR
octobre
2025
29/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Le
Quartier
du
Lys,
est
l’une
des
deux
opérations
majeures
avec
l’opération
Ecoparc3i,
projet
porté
par
la
société
Brownfields
en
partenariat
avec
la
Caisse
des
Dépôts-Banque
des
territoires,
dont
l’objet
est
la
transformation
de
la
friche
industrielle
du
Technoport
en
un
écoparc
d'activités.
Ces
deux
opérations
viennent
structurer
la
dynamique
de
développement
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération.
Pour
rappel,
ce
projet
global
inclut
également
les
opérations
5A3F
(réaménagement
routier
porté
par
la
CeA)
et
l'hypothèse
d’une
opération
d'extension
du
Tram
3 (portée
par Saint-Louis
Agglomération).
Dans
ce
cadre,
Saint-Louis
Agglomération
a
constitué,
d’une
part,
un
dossier
d'évaluation
environnementale,
comprenant
notamment
une
étude
d'impact
réalisée
à
l'échelle
du
projet
Euro3lys
et
le projet
de
dossier
de
création
de
la ZAC
(dont
ladite
étude
constitue
une
pièce
du
dossier)
et,
d'autre
part,
saisi
le
1er
octobre
2019
l'Autorité
Environnementale
compétente
à
savoir
l'Inspection
Général
de
PEnvironnement
et du
Développement
Durable
(IGEDD)
en
vue
d'obtenir
un
avis
sur
ce
dossier.
Un
premier
avis
de
PIGEDD
a été
rendu
le
18
décembre
2019
et
un
mémoire
en
réponse
établi
le
15
janvier
2020.
Toutefois,
les
projets
EcoParc3i
(ancien
Technoport}
et
Quartier
du
Lys
ayant
été
amenés
à évoluer,
une
actualisation
de
l'étude
d'impact
s’est
avérée
nécessaire.
L'IGEDD
a
ainsi
été
saisie
une
seconde
fois
le
15
mai
2025
afin
d'obtenir
un
avis
sur
l’étude
d'impact
actualisée,
Ce
nouvel
avis
a été
rendu
le 11 septembre
2025
et un
mémoire
en
réponse
a été
rédigé
suite
à
la
réception
de
cet
avis.
L’'IGEDD
souligne
dans
son
avis
la
bonne
qualité
analytique
du
volet
Quartier
du
Lys,
qui
articule
une
planification
urbaine
équilibrée,
une
optimisation
des
parts
modales
{réduction
de
la
dépendance
à
la
voiture
au
profit
des
mobilités
actives
et
des
transports
en
commun),
et
une
gestion
environnementale
rigoureuse
(préservation
des
corridors
écologiques,
intégration
des
mesures
éviter-
réduire-compenser),
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
PCAET
et
les
enjeux
de
reconversion
durable
du
site, Conformément
à l'article
L122-1
VI
du
Code
de
l'Environnement,
« les
maîtres
d'ouvrage
tenus
de
produire
une
étude
d'impact
la
mettent
à
disposition
du
public,
ainsi
que
la
réponse
écrite
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
par
voie
électronique
au
plus
tard
au
moment
de
l'ouverture
de
l'enquête
publique
prévue
à
l'article
L. 123-2
ou
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
à l'article
L. 123-19,.
» Le
projet
de
ZAC
étant
exonéré
d'enquête
publique,
conformément
à
l’article
L.
123-2
du
Code
de
l'environnement,
c'est
la
procédure
de
Participation
du
Public
par
Voie
Electronique
(PPVE)
qui
doit
s'appliquer. En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
du
public
par
voie
électronique,
à savoir
:
Article
1
: Le
public
sera
informé
des
modalités
et
de
la
mise
à disposition
par
un
avis
établi
conformément
à l’article
L 123-19
du
Code
de
l’environnement.
Cet
avis
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
ainsi
que
celui
de
la
commune
de
Saint-Louis.
H sera
également
affiché
au
siège
de
Saint-
Louis
Agglomération,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
CS
50199,
68305
SAINT-LOUIS
et
en
mairie
de
Saint-Louis.
Enfin
cet
avis
sera
publié
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département
du
Haut-
Rhin. Cette
information
du
public
devra
avoir
lieu
au
moins
quinze
jours
avant
l'ouverture
de
la
participation
par
voie
électronique
du
public.
L'avis
de
mise
à disposition
indiquera :
+
Le
projet
concerné
ainsi
que
la demande
d'autorisation,
+
Les
coordonnées
de
l'autorité
compétente
pour
prendre
la
décision
d'approbation
du
dossier
de
création
de
ZAC,
celles
auprès
desquelles
peuvent
être
obtenus
des
renseignements
pertinents,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1ER octobre
2025
30/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 celles
auxquelles
des
observations
ou
questions
peuvent
être
adressées
ainsi
que
les
précisions
sur
les
conditions
dans
lesquelles
elles
peuvent
être
émises,
e
La
ou
les
décisions
pouvant
être
adoptée(s)
au
terme
de
la
participation
et
l’autorité
compétente
pour
statuer,
e
Les
dates
et
lieux
des
renseignements
mis
à
disposition
ainsi
que
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition,
e
L'adresse
des
sites
Internet
où
le dossier
pourra
être
consulté,
e
Le
fait
que
le
projet
de
ZAC
soit
soumis
à
évaluation
environnementale
et
le
lieu
où
cette
étude
peut
être
consultée,
e
La
mention
de
l'avis
de
l’IGEDD
et
le
lieu
où
cet
avis
peut
être
consulté.
Article
2
: Conformément
aux
articles
L.123-19,
R.
123-46-1
et
R.
123-8
du
Code
de
l’environnement,
le
dossier
de
mise
à
disposition
du
public
comportera :
e
La
mention
des
textes
qui
régissent
la
participation
du
public
en
cause
et
l'indication
de
la
façon
dont
cette
mise
à
disposition
s’insère
dans
la
procédure
administrative
relative
au
projet
de
ZAC
ainsi
que
la
ou
les
décisions
pouvant
être
adoptées
au
terme
de
la
participation
et
les
autorités
compétentes
pour
prendre
la
décision
d'autorisation
ou
d'approbation
;
e
L’indication
des
personnes
auprès
desquelles
peuvent
être
obtenus
les
renseignements
sur
le
projet;
e
La
mention
des
autres
autorisations
nécessaires
pour
réaliser
le projet
dont
SLA
a connaissance
;
e
Les
bilans
intermédiaires
de
la
concertation
préalable
menée
au
titre
des
articles
L.
103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme ;
e
Les
projets
de
dossier
de
création
et
de
réalisation
de
la ZAC ;
e
L'étude
d'impact ;
e
Les
avis
de
l'IGEDD;
e
Les
mémoires
en
réponse
à
l'avis
de
l’Autorité
Environnementale
produit
par
SLA
;
e
Les
avis
émis
sur
le
projet,
ou
le
document
attestant
de
l’absence
d'avis
en
l'absence
de
réponse.
L’exhaustivité
des
modalités
de
la concertation
est
indiquée
en
annexe
de
la présente
délibération.
En
conséquence,
il est
proposé
de
mettre
à disposition
du
public
par
voie
électronique,
le dossier
sur
le site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
(www.agglo-saint-louis.fr)
du
18
octobre
2025
à
12h00
au
18
novembre
2025
à
12h00.
Le
dossier
sera
également
consultable
sur
support
papier
à l'accueil
de
Saint-Louis
Agglomération,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
CS
50199,
68305
SAINT-LOUIS
Cedex
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture.
Au
terme
de
la
participation
du
public
et
après
actualisation
si
nécessaire
du
bilan
de
la
concertation
du
public
menée
au
titre
de
l’article
L.103-2
du
Code
de
l’urbanisme,
comme
rappelé
dans
le
dossier
de
consultation,
Saint-Louis
Agglomération
pourra
porter
à
l’approbation
du
Conseil
de
Communauté
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la ZAC.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
modalités
d'ouverture
d’une
procédure
de
consultation
du
public
par
voie
électronique.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1FR
octobre
2025
31/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Rapporteur
: M.
Strich
18.
Aménagement
d'une
piste
cyclable
entre
Blotzheim
et
Saint-Louis
—
Approbation
du
plan
de
financement
et
autorisation
d'engager
les
travaux
(DELIBERATION
n°
2025-155)
La
révision
du
schéma
directeur
des
liaisons
cyclables
intercommunales
de
Saint-Louis
Agglomération,
approuvée
par
délibération
n°2023-191
du
20
décembre
2023,
prévoit
l'aménagement
d'une
liaison
cyclable
entre
Blotzheim
et
Saint-Louis
longeant
la
RD12Bis
en
empruntant
pour
partie
l’emprise
de
l’ancienne
voie
ferrée.
Actuellement
les
cyclistes
doivent
emprunter
la
route
départementale
dont
le
volume
de
trafic
est
important.
Au
regard
de
la
densité
et
de
la
vitesse
du
trafic,
il
est
nécessaire
d'aménager
un
itinéraire
sécurisé
pour
les
modes
de
circulation
douce
afin
de
faciliter
et
sécuriser
les
déplacements.
Le
projet
prévoit,
depuis
Blotzheim,
l'aménagement
d'une
voie
verte
longeant
la
RD12Bis
sur
l'emprise
de
l'ancienne
voie
ferrée
empruntant
l'ouvrage
sous
les
pistes
de
l'aéroport,
pour
rejoindre
ensuite
la
rue
de
l'EuroFastpark
en
longeant
la zone
cultivée
en
crête
du
talus
des
bassins
autoroutiers
de
l’A35.
Le
tronçon
sous
les
pistes
de
l'aéroport
a
été
aménagé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EuroAirport,
dans
le
cadre
des
travaux
d'agrandissement
de
la couverture
de
la RD12Bis
via
une
convention.
La
participation
de
SLA
pour
ces
travaux
s'élève
à 100
O00
€.
L'enveloppe
financière
nécessaire
à la réalisation
des
travaux
de
part
et d'autre
de
cet
ouvrage
s’élève
selon
le
chiffrage
au
stade
AVP
à
450
000
€
HT
(hors
prestations
intellectuelles).
Le
montant
des
prestations
intellectuelles
notamment
la maîtrise
d'œuvre
s'élève
à 50
000
€ HT.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
donc
à
600
000
€
HT.
L'opération
est
éligible
à
l'obtention
de
subventions
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
au
titre
du
contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025
à hauteur
de
20%
du
montant
HT
de
l’opération
soit
120
000
€,
de
l’AggloBasel
au
titre
du
programme
d'agglomération
à
hauteur
de
39,2%
du
montant
HT
de
l'opération
soit
235
000
€
et
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
à
hauteur
de
25%
d’un
montant
de
500
000
€
HT
soit
125
000
€
(20,8
%
du
montant
total
de
l'opération).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
se
présente
ainsi
comme
suit :
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
CeA
— à hauteur
de
20%
120
000
€ HT
AggloBasel
— à
hauteur
de
39,2
%
235
000
€ HT
Coût
Etat
(Fond
—
à
coût
|
total
del
600
000€
HT
at
(Fonds
vert) —
à
hauteur
125
000€
HT
l'opération
de
20,8
%
Autofinancement
SLA
—
à
120
000
€
HT
hauteur
de
20%
TOTAL
600
000
€
HT
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- _
d'approuver
l’engagement
du
projet
d'aménagement
d'une
piste
cyclable
reliant
les
communes
de
Blotzheim
et
Saint-Louis
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
600
000
€ HT
;
-__
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
précisé
ci-dessus
;
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IFR octobre
2025
32/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 .
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
des
travaux
auprès
de
la CeA
au
titre
du
contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025,
de
l’AggloBasel,
et
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à lancer
et
signer
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à l'opération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Strich
19.
Aménagement
d’une
piste
cyclable
entre
Brinckheim
et
Kappelen
—
Approbation
du
plan
de
financement
et
autorisation
d'engager
les
travaux
(DELIBERATION
n°
2025-156)
La
révision
du
schéma
directeur
des
liaisons
cyclables
intercommunales
de
Saint-Louis
Agglomération,
approuvée
par
délibération
n°2023-191
du
20
décembre
2023,
prévoit
l'aménagement
d’un
axe
cyclable
Saint-Louis
— Stetten,
déjà
amorcé
dans
le cadre
du
précédent
schéma
du
18
décembre
2019.
Les
deux
premiers
des
quatre
tronçons
de
cet
axe,
à
savoir
les
liaisons
cyclables
Kappelen
- Stetten
et
Bartenheim
—
Brinckheim,
ont
été
mis
en
œuvre
respectivement
en
2023
et
2024.
Un
troisième
tronçon,
entre
les
communes
de
Brinckheim
et
Kappelen
peut
désormais
être
lancé.
En
effet,
les
études
d’Avant-Projet
ont
permis
de
dégager
un
scénario
d'aménagement
et
les
emprises
foncières
nécessaires
sont
maîtrisées
par
les
communes
d'assises,
qui
mettront
ces
parcelles
à
disposition
de
l'agglomération
pour
la création
de
la
liaison.
La
réalisation
de
cet
itinéraire
cyclable
permettra
le
développement
d’un
réseau
d’itinéraires
cyclables
entre
les
communes
rurales
de
Stetten,
Kappelen,
Brinckheim
pour
rejoindre
notamment
le
pôle
d'emploi
et
de
développement
de
Sierentz/Bartenheim
et
à terme
Saint-Louis.
Cette
liaison
pourra
ainsi
permettre
aux
actifs
de
rejoindre
les
gares
de
Bartenheim
/
Sierentz
mais
aussi
à
tous
les
habitants
de
ces
trois
communes
de
se
rendre
dans
les
nombreux
commerces
de
la commune
de
Bartenheim.
L’enveloppe
financière
nécessaire
à la réalisation
de
ces
travaux
s’élève
selon
le chiffrage
au
stade
AVP
à
460
000
€
HT
{hors
prestations
intellectuelles).
Le
montant
des
prestations
intellectuelles
notamment
la
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à 40
000
€ HT.
Le montant
total
de
l'opération
s'élève
donc
à 500
000
€ HT.
Une
demande
sera
déposée
au
second
semestre
2025
auprès
de
l’AggloBasel
afin
d'obtenir
une
subvention
au
titre
des
mesures
de
remplacement
de
la 4ème
génération
pour
les
projets
dont
les
travaux
débuteront
en
2026,
Cette
subvention
s'élèvera
à 30%
du
montant
HT
de
l'opération.
L'opération
est également
éligible
à l'obtention
de
subventions
de
l'Etat au travers
du
6ème
appel
à projets
«
Fond
Mobilités
Actives
— Aménagements
cyclables
»
(FMA)
et
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
au
titre
du
Contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
se
présente
ainsi
comme
suit :
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
FMA
— à
hauteur
de
30%
150
000
€
HT
à
2
d
opération
500
000
€
HT
=
=
nant
es
100
000
€
HT
oBasel
—
eur
de
150 000 € HT
Oo
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IFR
octobre
2025
33/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Autofinancement
SLA
—20
%
100
000
€
HT
TOTAL
500
000
€
HT
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
l'engagement
du
projet
d'aménagement
d’une
piste
cyclable
reliant
les
communes
de
Brinckheim
et
Kappelen
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
500
000
€
HT,
soit
600
000
€ TTC;
-_
d’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
précisé
ci-dessus
;
-
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à solliciter
les subventions
nécessaires
au
financement
des
travaux
au
titre
du
6ème
appel
à
projet
FMA,
du
contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025
et
de
l’AggloBasel;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
lancer
et
signer
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à
l'opération
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
20.
Participation
au
Programme
Judiciaire
de
protection
des
victimes
d’extrémisme
violent
et
de
Prévention
des
Dérives
Radicales
(PJPDR)
(DELIBERATION
n° 2025-157)
Le
Programme
Judiciaire
de
protection
des
victimes
d'extrémisme
violent
et
de
Prévention
des
Dérives
Radicales
(PIPDR}
est
un
dispositif
partenarial
de
prise
en
charge
des
personnes
majeures
où
mineures,
faisant
l'objet
d'une
mesure
judicaire
(pénale
ou
civile)
à
la
suite
de
leur
signalement
pour
adhésion
ou
risque
d’adhésion
à une
idéologie
radicale.
Il vise
plus
particulièrement
à :
e
Prévenir
la récidive
et tout
risque
de
passage
à l'acte
violent
;
+
Faciliter
la
réinsertion
sociale
des
personnes
prises
en
charge ;
+
Aider
les
personnes
suivies,
à
comprendre
et
à
acquérir
les
valeurs
de
la
République
et
de
la
citoyenneté ;
+
Œuvrer
au
désengagement
d’une
adhésion
à
une
idéologie
radicale
;
+
Protéger
les
victimes
d’extrémisme
violent,
L'association
ALEOS
s’est
vue
confiée,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
le
soin
de
mettre
en
œuvre
ce
programme,
instauré
dans
le
Haut-Rhin
en
2015.
Depuis
son
lancement,
près
de
150
personnes
ont
été
prises
en
charge,
dont
près
de
70%
de
mineurs.
Face
à
la
recrudescence
des
actes
de
violence
et
des
comportements
radicaux
signalés
depuis
2023,
les
membres
de
ce
programme
et
leurs
partenaires
ont
décidé
de
renforcer
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
porter
le programme.
A
cet
effet,
le
concours
financier
de
nouveaux
partenaires,
dont
celui
de
Saint-Louis
Agglomération,
est
soHicité.
Les
modalités
de
financement
du
programme,
de
versement
de
la
contribution
financière
de
chaque
partenaire
et
les
conditions
d’utilisation
des
moyens
alloués
sont
précisées
dans
la
convention
et
son
avenant
figurant
en
pièces jointes
à la présente
délibération.
Considérant
que
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
n’est
pas
épargné
par
la
montée
en
puissance
des
dérives
radicales
et
des
manifestations
d’extrémisme
violent,
il
est
proposé
de
participer
au
financement
du
PJPDR
du
Haut-Rhin
en
2025,
à
hauteur
de
5 000
€.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1ËR
octobre
2025
34/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- _
d'approuver
l'adhésion
de
Saint-Louis
Agglomération
au
Programme
Judiciaire
de
protection
des
victimes
d’extrémisme
violent
et de
Prévention
des
Dérives
Radicales
(PJPDR)
du
Haut-Rhin
tel que
défini
dans
la convention
et son
avenant
joints
en
annexes
;
-
de
fixer
la
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
au
programme,
à
5 000
€
au
titre
de
l’année
2025 ;
-
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à prendre
les dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
24
Mobilités
-
Convention
relative
à
l'aménagement,
la
maintenance
et
l’entretien
d’une
aire
de
covoiturage
sur
le
parking
du
centre
commercial
Hyper
U
à
Sierentz
{DELIBERATION
n°
2025-158)
En
tant
qu’Autorité
Organisatrice
des
Mobilités,
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
encourager
la
pratique
de
la
mobilité
partagée
en
maillant
son
territoire
de
nouvelles
aires
de
covoiturage.
Afin
de
limiter
la
création
de
nouvelles
infrastructures
de
parking
(artificialisation
des
sols),
l'Agglomération
propose
dans
un
premier
temps
de
valoriser
des
parkings
existants.
Un
emplacement
a ainsi
été
repéré
au
niveau
de
l’Hyper
U
à
Sierentz
pour
accueillir
une
aire
de
covoiturage,
située
en
amont
du
giratoire
permettant
l'accès
direct
à
l'autoroute
A35.
La
RD19b
qui
dessert
le
centre
commercial
supporte
un
trafic
quotidien
dépassant
les
10
000
véhicules.
La société
propriétaire
du
centre
commercial
Hyper
U
est
favorable
au
marquage
d'une
quinzaine
de
places
réservées
au
covoiturage
afin
de
tester,
sur
une
durée
initiale
d’une
année,
la
pertinence
de
cette
nouvelle
aire
de
covoiturage.
Les
modalités
d'entretien
et
d'utilisation
de
l’aire
de
covoiturage
sont
définies
dans
la
convention
ci-
annexée.
Saint-Louis
Agglomération
prendra
en
charge
le
marquage,
la
signalétique,
la
communication
concernant
ce
dispositif
ainsi
que
son
entretien.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
modalités
de
la convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
ci-annexée,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2025
- chapitre
21,
article
2188,
Fonction
8702.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
ee
0
0
em
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IFR octobre
2025
35/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Rapporteur
: Mme
Schmidiger
22,
Mobilités
-
Convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
d’une
station
vélo
libre-service
Fluo
Grand
Est
en
gare
de
Saint-Louis
{(DELIBERATION
n°
2025-159)
Dans
le
cadre
du
plan
régional
vélo
adopté
en
juin
2022,
ayant
pour
objectif
d'améliorer
l’intermodalité
train
+ vélo,
la
Région
Grand
Est
a décidé
de
déployer
un
service
de
location
de
vélos
en
libre-service
(VLS)
de
courte
durée
(une
journée
maximum)
dans
différentes
gares
de
son
territoire,
en
coordination
avec
les
collectivités
locales
concernées.
Ce
service,
au
tarif
de
6
€
pour
24
heures
d'utilisation,
a
pour
objectif
de
favoriser
l’usage
du
train
en
proposant
une
solution
de
mobilité
pour
les
derniers
kilomètres,
en
gare
d’arrivée.
La
combinaison
des
modes
ferroviaire
et cycliste
constitue
une
alternative
pertinente
pour
tout
type
de
trajet,
habituel
comme
occasionnel,
et
favorise
l'attractivité
des
territoires.
Il s’agit
également
d’une
mesure,
en
complément
de
l'amélioration
du
stationnement
en
gare,
qui
favorisera
le confort
des
usagers
du
train.
L'emplacement
de
cette
station
qui
se
situera
à
la
sortie
Est
de
la
gare
à
droite,
a
été
déterminé
conjointement
avec
Saint-Louis
Agglomération
en
tant
qu’Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
et
la Ville
de
Saint-Louis,
en
prenant
en
considération
notamment
les
emprises
foncières
disponibles,
la
visibilité
et
l’attrait
de
la
station
pour
les
voyageurs
arrivant
en
gare,
ainsi
que
la
bonne
intégration
avec
les
autres
services
et
infrastructures
de
mobilité
autour
de
la gare
(aménagements
cyclables
et
stationnements
vélo,
pôle
d'échange
multimodal,
autres
services
vélo).
La
conclusion
d’une
convention
tripartite
est
prévue
entre
la
Région
Grand
Est,
la
Ville
de
Saint-Louis
et
Saint-Louis
Agglomération
afin
d'autoriser
l'implantation
de
la
station
Vélo
Fluo
sur
l'emprise
de
la
Commune
de
Saint-Louis,
d’en
fixer
les
modalités
d'occupation,
et
de
préciser
les
conditions
financières
ainsi
que
les
engagements
des
parties.
L'engagement
de
Saint-Louis
Agglomération
dans
ladite
convention
se
limite
à la
promotion
du
service.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ci-annexée
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
23.
Transports
-
Avenant
n°2
à
la
convention
de
complémentarité
relative
à
la
ligne
interurbaine
Saint-Louis/Altkirch
(DELIBERATION
n°
2025-160)
L'organisation
et
le fonctionnement
dé
la
ligne
régulière
interurbaine
15
(Aïtkirch/Saint-Louis)
relève
de
la
compétence
de
la Région
depuis
le 1°’ janvier
2017.
Une
convention
de
complémentarité
relative
à
cette
ligne
a
été
signée
le
1%
mars
2021
entre
la
Région
Grand
Est
et
Saint-Louis
Agglomération.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1FR octobre
2025
36/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 En
effet,
cette
ligne
circulant
en
partie
sur
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
et
la grande
majorité
des
usagers
lempruntant
tant
en
montée
qu’en
descente
sur
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
la
Région
Grand
Est
avait
délégué
à Saint-Louis
Agglomération
sa
compétence
sur
cette
ligne,
dans
un
souci
de
simplification
et
de
cohérence
territoriale.
Cette
délégation
de
compétence
entre
la
Région
Grand
Est
et
la Communauté
d'Agglomération
a
nécessité
la
définition
des
modalités
précises
de
coopération
entre
les
deux
autorités
organisatrices
de
transport,
dans
un
esprit
d'optimisation
des
moyens
et
dans
l'intérêt
du
service
public.
Une
convention
a
ainsi
été
signée
afin
de
régler
les
dispositions
juridiques,
techniques
et
financières
de
cette
coopération.
Elle
est
entrée
en
vigueur
le
1er
septembre
2019
et
prendra
fin
le 31
décembre
2025.
Un
avenant
n°1
a
été
signé
le 1er
octobre
2021
afin
de
rectifier
une
erreur
matérielle
sur
les
intitulés
des
indices
permettant
de
calculer
la formule
de
révision
du
montant
de
la
compensation
financière
versée
par
la
Région
Grand
Est
à Saint-
Louis
Agglomération
Saint-Louis
Agglomération
a exprimé
sa volonté
de
ne
pas
reconduire
cette
convention
de
complémentarité
à
compter
de
son
échéance,
soit
à
partir
du
1°" janvier
2026,
le
coût
de
cette
ligne
étant
aujourd’hui
plus
élevé
que
le
montant
de
la compensation
régionale.
Elle
avait
donc
exprimé
le souhaite
que
la compétence
soit
reprise
par
la
Région.
Néanmoins,
la
Région
Grand
Est
ayant
renouvelé
tous
ses
marchés
au
1er
septembre
2022
pour
une
durée
de
7
ans,
les
deux
parties
se
sont
accordées
pour
prolonger
la
convention
actuelle
jusqu’au
31
août
2029,
date
de
fin
des
marchés
conclus
par
la
Région.
Cet
accord
donne
lieu
au
présent
avenant
n°2
dont
l’objet
est
de
prolonger
la durée
de
la convention
initiale
et
de
réajuster
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Région
sur
cette
ligne,
au
niveau
de
son
coût
réel
actuel.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'avenant
n°2
à
la convention
de
complémentarité
avec
la
Région
Grand
Est
relative à
la
ligne
Saint-Louis/Altkirch,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
complémentarité
avec
la
Région
Grand
Est
relative
à
la
ligne
Saint-Louis/
Altkirch,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
D 4
nt
1e mm
8 0
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
24.
Mobilités
- Avenant
n°2
à
la
convention
multi
partenariale
pour
la
mise
en
œuvre
et
l'exploitation
du
Système
d'Information
Multimodale
(SIM)
Grand
Est
(DELIBERATION
n° 2025-161)
Une
convention
multipartenariale
pour
la
mise
en
œuvre
et
l’exploitation
du
Système
d'information
Multimodale
(SiM}
Grand
Est
a
été
signée
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Région
Grand
Est
le
15
juillet
2019.
L’objet
de
cette
convention
était de :
-
définir
les
modalités
d'exploitation
du
SIM
Grand
Est
(modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
et
son
exploitation,
mise
à jour
des
données,
rôle
des
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
— AOM
-
et
de
leur(s)
exploitant{s),
missions
des
autres
partenaires...) ;
-
prévoir
les
possibilités
d’évolutions
fonctionnelles
du
système
;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IFR
octobre
2025
37/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 F
-
préciser
les
clauses
juridiques
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
du
projet
(droits
et
devoirs
de
chaque
partie,
propriété
et
mise
à disposition
des
données,
…)
;
-
définir
les
engagements
financiers
entre
les
AOM
signataires
et
la
Région
Grand
Est
ainsi
que
les
modalités
des
flux
financiers
entre
elles.
Un
avenant
n°1
a été
conclu
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Région
Grand
Est
en
2021
pour
la mise
à
jour
des
modalités
de
mise
à disposition
des
données
du
SIM
pour
les tiers
privés.
Un
projet
d’avenant
n°2
est
aujourd’hui
proposé
par
la
Région
Grand
Est,
avec
effet
au
1°
janvier
2025,
pour:
-
la
mise
à jour
des
populations
de
référence
sur
la
base
des
populations
de
référence
INSEE
au
1%
janvier
2025
{l'annexe
1
« Clé
de
répartition
» est
modifiée
en
conséquence)
;
-
la
modification
des
annexes
financières
: les
appels
de
fonds
aux
partenaires
du
SIM
à
partir
de
l'année
2025
se
font
sur
la
base
des
dépenses
HT
et
non
plus
TTC.
En
effet,
la
Région
Grand
Est
récupère
depuis
le
1°
janvier
2024
la
TVA
sur
les
dépenses
liées
aux
marchés
des
services
numériques
de
mobilités.
Les
annexes
financières
{2
et
3)
à
la
convention
sont
donc
modifiées
en
conséquence.
La
clé
de
répartition
reste
inchangée.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
avenant
n°2
à
la
convention
multi-partenariale
pour
la
mise
en
œuvre
et
l'exploitation
du
Système
d’information
Multimodale
(SIM)
Grand
Est,
tel
que
ci-annexé
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
multipartenariale
pour
la mise
en
œuvre
et
l'exploitation
du
Système
d'information
Multimodale
(SIM)
Grand
Est,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions,
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
25.
Mobilités
- Avenant
n°8
à
la
convention
cadre
multi
partenariale
de
coopération
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
titres
intégrés
zonaux
Aisa+
24H
et
Alsa+
Groupe
avec
la
Région
Grand
Est
{DELIBERATION
n°
2025-162)
Une
convention
multi
partenariale
de
coopération
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
titres
intégrés
zonaux
Alsaplius
24H
et
Alsaplus
Groupe
Journée
à
l'échelle
du
territoire
alsacien,
valable
sur
tous
les
réseaux
de
transport
en
commun
opérant
dans
la
région,
a
été
signée
entre
la
Région
Grand
Est
et
les
10
Autorités
Organisatrices
de
Transports
alsaciennes
en
décembre
2011.
En
effet,
ces
dernières
ont
engagé
une
démarche
commune
de
mise
en
œuvre
d'outils
favorisant
la
multimodalité,
afin
de
faciliter
les trajets
combinant
plusieurs
modes
de
transport
: mise
en
place
d’un
site
d’information
multimodale,
aménagement
des
pôles
d'échanges,
déploiement
d’une
gamme
tarifaire
multimodale
etc.
Cette
convention
a
pour
objet
de
décrire
la
pérennisation
des
titres
intégrés
zonaux
multi
réseaux
et
de
préciser
les
principes
de
répartition
des
recettes
et de
prise
en
charge
financière
par
chacun
des
signataires
de
la
convention,
ainsi
que
des
impacts
financiers
associés.
l'avenant
n°8
proposé
a
pour
objet
de
modifier
respectivement
les
articles
1-2
et
[1-5
de
cette
convention.
Ainsi
: -
La
convention
est
prolongée
de
12
mois
partir
du
1°
octobre
2025,
soit
jusqu’au
30
septembre
2026
;
-
Par
soucis
de
cohérence
avec
la
gamme
tarifaire
du
réseau
Fluo
de
la
Région
Grand
Est,
les
titres
Alsa+
24h
et Alsa+
Groupe
évoluent
comme
suit :
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
LE
octobre
2025
38/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Alsa+
24h
Aisa+
Groupe
Tarifs
depuis
le
Tarifs
au
1°"
Tarifs
depuis
le
Tarifs
au
1%
1°" juillet
2019
octobre
2025
1° juillet
2019
octobre
2025
Zone
urbaine
3.60€
4,60€
5.40€
7.20€
Zone
23.10€
26.50€
24.20€
28.00€
département Zone
Alsace
37.40€
43€
39.10€
45€
Cette
évolution
des
prix
sera
appliquée
à
partir
du
1°
octobre
2025.
|| est
précisé
que
ces
tarifs
n'avaient
pas
changé
depuis
juillet
2019.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'avenant
n°8
à la convention
cadre
multipartenariale
de
coopération
relative
à la mise
en
œuvre
de
titres
intégrés
zonaux
Alsaplus
24H
et Alsaplus
Groupe
journée
à l'échelle
du
territoire
alsacien
valable
sur
tous
les
réseaux
de
transport
en
commun
opérant
dans
la
région,
tel
que
ci-
annexé;
.
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°8
à
ladite
convention
cadre,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à l'unanimité
ces
propositions.
0 0 eo
ee ee
me
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
26.
Projet
3Land
- Avenant
à
la
Convention
de
planification
trinationale
2022-2025
pour
2026-2028
et
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°2025-163)
L'Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
(ETB),
chargé
de
la coordination
du
projet
3Land,
propose
aux
partenaires
du
projet
un
avenant
à
la
convention
de
planification
trinationale
2022-2025
pour
la
période
2026-2028,
ayant
pour
objet
de :
- _
prolonger
de
trois
ans,
soit
de
2026
à
2028,
la
durée
de
validité
et
les
effets
de
la
convention
de
planification
trinationale
en
cours,
notamment
le financement
de
la
coordination
du
projet
3Land
au
sein
de
l’ETB
(1
ETP
100%)
;
-
définir
le programme
de
travail
sur
la période
2026-2028
(en
parallèle
des
études
prévues
dans
le
cadre
du
projet
INTERREG
en
cours
de
préparation).
Le
programme
de
travail
proposé
dans
l'avenant
permettra :
+
De
mener
des
études
complémentaires
portant
sur
le concept
de
desserte
du
3Land
et
du
pont
sur
le
Rhin ;
e
De
finaliser
l’actualisation
du
concept
urbain
3Land,
dont
une
première
partie
est
cofinancée
par
le
programme
européen
«
Resilient
borders
» ;
°
De
poursuivre
les
échanges
d'expériences
en
matière
d'adaptation
au
changement
climatique
;
e
De
préparer
des
actions
de
communication
et de
lobbying
pour
promouvoir
les
résuitats
des
études
en
cours
et
définies
par
le
programme
de
travail.
Dans
le
cadre
de
cet
avenant,
le
cofinancement
du
projet
3Land
pour
la
période
2026
à 2028
s'élève
à
519
170
€,
répartis
entre
les
3
pays,
suivant
la clé
de
répartition
suivante
: 50%
pour
la
partie
suisse,
25%
pour
la
partie
allemande
et
25%
pour
la
partie
française,
soit :
°
171
300
€ en
2026,
dont
13
180
€ pour
Saint-Louis
Agglomération ;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IFR
octobre
2025
39/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 e
175
520
€ en
2027,
dont
13
615
€ pour
Saint-Louis
Agglomération ;
e
172
350
€ en
2028,
dont
13
290
€
pour
Saint-Louis
Agglomération.
Le
cofinancement
de
la
partie
française
est
réparti
entre
Saint-Louis
Agglomération,
la
commune
de
Huningue
et la Collectivité
européenne
d'Alsace.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
modalités
de
l’avenant
à
la
Convention
de
planification
trinationale
2022-2025
pour
2026-2028,
tel
que
ci-annexé ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
27.
Ressources
Humaines
—
Présentation
de
l'index
d'égalité
professionnelle
2024
de
Saint-
Louis
Agglomération
(DELIBERATION
2025-164)
La
loi
n°2023-623
du
19
juillet
2023
vise
à
lutter
contre
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes. Cette
loi
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
imposant
aux
employeurs
publics
la
mise
en
place
d’un
plan
pluriannuel
en
faveur
de
l’égalité
professionnelle,
le
respect
d’une
représentation
équilibrée
des
femmes
et
des
hommes
dans
l’encadrement
supérieur
de
la fonction
publique
territoriale,
ainsi
que
la
publication
annuelle
des
10
plus
hautes
rémunérations.
Saint-Louis
Agglomération
respecte
ces
trois
obligations.
Désormais,
les
régions,
départements,
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
plus
de
40.000
habitants
et
employant
au
moins
50
agents
permanents,
doivent
publier,
annuellement,
sur
leur
site
internet,
un
index
d'égalité
professionnelle
regroupant
les
indicateurs
relatifs
aux
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
obligation
de
publication
est
entrée
en
vigueur
le 30
septembre
2024.
L’index
est
fondé
sur
4
indicateurs,
définis
par
deux
décrets
n°
2024-801
et
n°2024-802
du
13
juillet
2024,
et
calculés
à
partir
des
données
figurant
dans
la
Base
de
Données
Sociales
(BDS)
servant
à
l’élaboration
du
rapport
social
unique
(RSU),
permettant
ainsi
de
mesurer
les
écarts
de
rémunération,
et
de
renseigner
un
barème
sur
100
points.
1/
Ecart
global
de
rémunération
entre
hommes
et femmes
pour
les fonctionnaires
50
2/
Ecart
global
de
rémunération
entre
hommes
et femmes
pour
les
contractuels
15
3/
Ecart
de
taux
d'avancement
de
grade
entre
hommes
et
femmes
25
4/
Nombre
d'agents
du
sexe
sous-représenté
parmi
les
dix
plus
hautes
10
rémunérations Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1FR
octobre
2025
40/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 TOTAL
index
100
Ainsi,
plus
les écarts
de
rémunération
sont
faibles,
plus
l'attribution
de
points
par
indicateur
est
élevée,
le
but
étant
d'atteindre
un
index
minimal
de
75
points
exonérant
la collectivité
de toute
pénalité
financière.
En
effet,
lorsqu'une
collectivité
obtient
un
score
inférieur
à
75
points,
elle
doit
publier
des
objectifs
de
progression
pour
chacun
des
indicateurs
sur
lesquels
repose
l'index.
Elle
disposera
d'un
délai
de
trois
ans
pour
atteindre
cette
cible, sous
peine
de
se voir
appliquer
des
pénalités
financières.
L’index
2024
pour
Saint-Louis
Agglomération
est
de
82
points.
INDEX 2024
É
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAINT
LOUIS
AGGLOMERATION
Egalité professionnelle 82/100
DGCL
msn
Oirectiss géndrae
dacl-index@dgcl.qouv.fr
des
cotlectheinés
locales
sa
RRREEEEEEEEEN
|
1/ Écant global de rémunération
entre les femmes
et les hommes,
pour les fonctionnaires
(LES
68/80
2/ Écart global de
rémunération
entre
les femmes
et les hommes,
pour
les agents
contractuels
sur emploi
permanent
0/0
3/ Écart de
taux
de
promotion
de grade
entre
les femmes
et
les hommes
(taux
de
promus
/ promouvables)
0/0
4] Nombre
d'agents
publics
du
sexe
sous-représenté
parmi
les dix
agents
publics
ayant
perçu
les plus hautes
rémunérations
RE
14/20
L'ensemble
des
indicateurs
n’a
toutefois
pas
pu
être
calculé,
considérant
que
pour
les
indicateurs
2
et
3,
l’effectif
ne
compte
pas
au
moins
10
agents
de
chaque
sexe.
En
conséquence,
conformément
à
la
réglementation,
la
pondération
des
4
indicateurs
a
été
revue
à
une
proportion
80/20
: 80
points
pour
l'indicateur
n°1
et 20
points
pour
l'indicateur
n°4.
L'index
a
été
publié
sur
le site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
le 7
août
2025.
Sur
avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
et après
information
aux
membres
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
prendre
acte
de
la présentation
de
l’index
d'égalité
professionnelle
2024 ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
de
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1FR
octobre
2025
41/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Rapporteur
: M.
Deichtmann
28.
Ressources
Humaines
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
—
Régularisation
partielle
des
emplois
permanents
{juin
à
décembre
2025)
{DELIBERATION
n°2025-165)
tors
de
la
fusion
des
trois
anciens
EPCI
constituant
aujourd'hui
Saint-Louis
Agglomération,
une
consolidation
des
tableaux
des
effectifs
a
été
opérée
sans
que
soient
conservées
les
dates
précises
de
création
des
emplois.
Les
délibérations
successives
ont
donc
procédé
à
des
créations
et
suppressions
en
se
référant
uniquement
aux
grades,
sans
mentionner
les
emplois
réels
ni
leurs
missions.
Début
juin
2025,
la
collectivité
a
été
invitée
à
entériner
une
régularisation
de
ses
procédures
suite
à
un
échange
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Mulhouse,
au
regard
de
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
impose
que
les
emplois
soient
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
avec
précision
de
leur
contenu.
Il
est
également
rappelé
que
la
notion
de
«
poste
»
est
à
proscrire
au
profit
de
celle
d’«
emploi
permanent
», lequel
correspond
à une
fonction
définie,
pouvant
être
occupée
par
un
agent
titulaire
ou,
à défaut,
contractuel.
Afin
de
mettre
en
conformité
le tableau
des
effectifs
avec
les
exigences
légales,
il est
proposé
de
procéder
à
la
régularisation
de
l’ensemble
des
emplois
permanents
déclarés
vacants
entre
le
1er
juin
et
le
31
décembre
2025,
sans
remettre
en
cause
ceux
nouvellement
crées
pendant
cette
même
période.
Cette
démarche,
menée
en
lien
avec
le
SGC
de
Mulhouse,
et
sur
avis
du
Comité
Social
Territorial,
constitue
la
première
phase
d’un
processus
de
régularisation
globale,
qui
se
poursuivra
par
une
seconde
délibération
en
fin
d'année
2025,
et
qui
prendra
effet
au
1°
janvier
2026.
Cette
régularisation
n’entraîne
aucun
recrutement
supplémentaire
ni
impact
sur
les
effectifs
ou
l’organisation
actuelle.
Les
emplois
créés
correspondent
à des
fonctions
déjà
exercées,
dont
les
missions
sont
définies
dans
les fiches
de
poste
existantes,
l’organigramme
restant
inchangé.
Les
emplois
permanents
peuvent
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
territoriaux
recrutés
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(concours,
mutation,
détachement,
intégration
directe,
promotion
interne,
…).
En
Fabsence
de
candidat
statutaire,
les
emplois
peuvent
également
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L.
332-8
à
L. 332-14
dudit
code.
Les
agents
contractuels
seront
rémunérés
par
référence
à
la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
recrutement
retenu
par
l'autorité
territoriale,
en
fonction
du
profil
de
poste,
des
compétences,
diplômes
et
de
l’expérience
professionnelle.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
et
suivants,
au
chapitre
012,
ainsi
qu'aux
articles
budgétaires
prévus
à cet
effet.
H est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
créer
les
emplois
permanents
déclarés
vacants
entre
le 1er juin
et
le 31
décembre
2025,
tels
que
définis
dans
l'annexe
à la présente
délibération ;
-
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
susmentionnée
en
remplaçant
les
précédents
états
reposant
uniquement
sur
les
grades
ou
postes
-
de
permettre
que
ces
emplois
soient
pourvus
conformément
aux
dispositions
statutaires
et,
à
défaut,
par
voie
contractuelle
;
-
de
confirmer
que
cette
régularisation
n’a
pas
d'incidence
sur
les
effectifs
en
place,
les
fiches
de
poste
ou
l’organigramme
;
-
de
prévoir
inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
2025
et aux
exercices
suivants.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseif
de
Communauté
du
1F$
octobre
2025
42/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
29
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
{(DELIBERATION
n°2025-166)
Conformément
à
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1°
juin
au
31
août
2025,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15 juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022.
Point
1-8
des
délégations
—
Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et encaisser
les
chèques
correspondants :
-
Remboursement
de
la
SMACL
pour
l'indemnisation
d’un
bris
de
glace
sur
un
véhicule
de
service,
pour
un
montant
de
862,63€
TTC;
-
Remboursement
des
ACM
suite
à
un
recours
gracieux
pour
l’indemnisation
d’un
panneau
d'affichage
à Kembs
suite
à une
collision
par
un
véhicule
tiers,
pour
un
montant
de
2 383,20€
TIC;
-
Remboursement
de
GROUPAMA
pour
Findemnisation
d’un
sinistre
survenu
en
2024,
suite
à
la
détérioration
d’un
coffret
électrique
causé
par
les gens
du
voyage,
rue
des
Erables
à Attenschwiller,
pour
un
montant
de
2
277,21€;
Point
2-1-1
des
délégations
- Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le montant
est inférieur
à 1
000
000
€ HT
ainsi que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la limite
de
200
000
€ HT,
quels
que
soient
l’objet,
la nature
ou
le mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Conclusion
d'un
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
sécurisation
d’une
traversée
piétonne
sur
l'infrastructure
du
TRAM
au
collège
Schickele
à Saint-Louis,
avec
la société
CARDOMAX,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
6 870,00€
HT ;
-__
Conclusion
d’un
marché
public
d'études
acoustiques
relatives
aux
déchetteries
avec
la
société
ACOUVIB,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
3
501,00€
HT
;
-
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
reprise
des
joints
de
rail
du
TRAM
de
Saint-Louis
avec
la société
SOCOTRAS,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
13
856,20€
HT
;
-
Conclusion
d’un
marché
public
pour
le
remplacement
du
système
de
conférence
sans-fil
de
l'amphithéâtre
du
SDIS
68
par
des
postes
de
conférence
filaires
avec
la
société
DEYA,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
8 613,00€
HT
;
- _
Conclusion
d’un
marché
public
pour
l'acquisition
d’un
compresseur
à
vis
encapsulé
pour
SAINT-
LOUIS
Agglomération
avec
la société
SCHOETTLE,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
8 77,00€
HT
;
-__
Conclusion
d’un
marché
public
pour
la rénovation
des
portes
extérieures
du
COSEC
de Village-Neuf
avec
la société
KLEINHENNY,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
26
041,00€
HT
;
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
construction
d’une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
— Lot
n°4
-
Etanchéité
couverture
bardage
— avec
la société
GALOPIN,
ayant
pour
objet
la modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
par
l’adjonction
de
prix
nouveaux,
portant
le
montant
total
du
marché
de
272
168,31
€
HT
à
277
601,15€
HT,
soit
une
incidence
financière
à la
hausse
de
+1,99%
;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IF
octobre
2025
43/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 -
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
prestations
de
maintenance
des
équipements
installés
sur
les
différents
sites
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2024-
2027
—
Lot
n°9
—
Adoucisseurs
eau
—
avec
la
société
VHL-SERVICES,
ayant
pour
objet
de
modifier
des
prestations
prévues
sur
la partie
forfaitaire
du
marché,
le montant
annuel
de
la partie
forfaitaire
passant
de 2 475,00€
HT à 2 805,00€
HT,
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°13
de
l'accord
cadre
d’impressions
et
de
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2023-2026
avec
la
société
GYSS
IMPRIMEUR,
ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
initial
par
l’adjonction
de
prix
nouveaux,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l’accord-cadre
;
-
Conclusion
d’un
marché
public
pour.
l'entretien
des
sols
sportifs
extérieurs
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2025-2029
—
Lot
n°1
—
Sols
fluents
—
avec
la
société
CHEMOFORM
FRANCE
SANDMASTER,
pour
un
montant
de
3
130,00€
HT
sur
la
partie
forfaitaire,
les
bons
de
commande
étant
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
: MONTANT
MINIMUM
ANNUEL
: Sans
- MONTANT
MAXIMUM
ANNUEL
: 10
000
€,
pour
une
période
de
12
mois,
reconductible
trois
fois
pour
une
durée
de
12
mois
à chaque
reconduction.
-
Conclusion
d'un
marché
public
pour
l'entretien
des
sols
sportifs
extérieurs
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2025-2029
—
Lot
n°2
—
Gazon
synthétique
—
avec
la
société
CHEMOFORM
FRANCE
SANDMASTER,
pour
un
montant
de
3 500,00€
HT
sur
la partie
forfaitaire,
les
bons
de
commande
étant
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
: MONTANT
MINIMUM
ANNUEL
: Sans
-
MONTANT
MAXIMUM
ANNUEL
:
10
000
€,
pour
une
période
de
12
mois,
reconductible
trois
fois
pour
une
durée
de
12
mois
à chaque
reconduction.
-
Conclusion
d’un
marché
public
pour
lentretien
des
sols
sportifs
extérieurs
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2025-2029
—
Lot
n°3
— Autres
types
de
sols
{béton
désactivé
et
sols
souples
en
EPMD)
—
avec
la
société
CHEMOFORM
FRANCE
SANDMASTER,
pour
un
montant
de
11
600,00€
HT
sur
la
partie
forfaitaire,
les
bons
de
commande
sont
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
: Première
période
: MONTANT
MINIMUM
ANNUEL
: Sans
- MONTANT
MAXIMUM
ANNUEE :
6 500
€ - Période
suivante
du
marché
: MONTANT
MINIMUM
ANNUEL
: Sans
- MONTANT
MAXIMUM
ANNUEE
: 16
500
€,
pour
une
période
de
12
mois,
reconductible
trois
fois
pour
une
durée
de
12
mois
à chaque
reconduction.
-
Conclusion
d'un
accord-cadre
pour
la
fourniture
de
chèques
d'accompagnement
personnalisé
(CAP)
pour
l'achat
de
bouteilles
d’eau
potable
avec
la société
EDENRED
FRANCE,
dont
les
bons
de
commande
sont
susceptibles
de
varier
sur
la
durée
de
laccord-cadre
: MONTANT
MINIMUM
DE
COMMANDE
: SANS
/ MONTANT
MAXIMUM
DE
COMMANDE
: 280
000
€
HT
;
-
Conclusion
d’un
marché
public
de
reprise
de
réseaux
petite
extension
collecte
assainissement,
rue
de
Mulhouse
et
rue
des
Hirondelles
à
Rantzwiller
avec
la
société
TP
PAYS
DE
SIERENTZ,
pour
un
montant
estimé
de
117
219,20€
HT ;
-
Conclusion
d’un
marché
public
de
forage
de
reconnaissance
PzK3
et
PzK4
pour
la
réalisation
de
deux
forages
de
reconnaissance
dans
le
secteur
de
Kembs
avec
la
société
FORALEST-MAURUTTO,
pour
un
montant
estimé
de
147
455,00€
HT
;
-
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°14
de
l'accord
cadre
d’impressions
et
de
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2023-2026
avec
la société
GYSS
IMPRIMEUR
ayant
pour
objet
la modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
initial
par
l’adjonction
de
prix
nouveaux,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'accord-cadre
;
-
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°4
au
marché
de
fourniture,
d'installation,
d'exploitation,
de
contrôle
et
de
maintenance
d’unité(s)
mobile(s}
de
traitement
pour
rétablir
la
qualité
de
l’eau
potable
avec
la société
VEOLIA
EAU,
ayant
pour
objet
la précision
des
modalités
de
remboursement
de
l’avance,
sans
incidence
financière
;
-
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
destruction
de
l’ancienne
aubette
(poste
douanier)
à
Hégenheim
avec
la société
BATICHOC,
ayant
pour
objet
l'intégration
de
travaux
supplémentaires
nécessaires
pour
assurer
la bonne
réalisation
du
chantier,
portant
le montant
total
du
marché
de
5 300,00
€ HT
à 7
200,00
€
HT,
soit
une
incidence
financière
à la
hausse
de
+35,85%
;
-__
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
fourniture
et
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
pour
les
déchetteries
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
avec
la
société
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IF
octobre
2025
44/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 CAPI
SECURITE,
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
supplémentaires,
portant
le
montant
total
du
marché
de
63
802,71
€
HT
à
84
781,11€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+32,88%
;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
relatif
à
la
mission
d'accompagnement
de
projet
s'inscrivant
dans
la
démarche
«
Ruralité,
Agriculture,
Territoire
»
pour
SAINT-LOUIS
Agglomération
avec
la
société
ECOOPARC,
ayant
pour
objet
de
modifier
le
montant
de
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
du
fait
de
la
non
réalisation
d’une
prestation,
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
de
59
000,00
€
HT
à
55
500,00€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
baisse
de
-5,93% ;
-
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
collecte,
de
transport
et
de
traitement
des
principaux
matériaux
collectés
en
déchetteries
et
sur
la voie
publique
—
Lot
n°4
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
verts
issus
des
sites
de
déchets
verts
et
des
déchetteries
de
Bartenheim
et
Sierentz
—
avec
la
société
SUNDGAU
COMPOST/AGRIVALOR,
ayant
pour
objet
l'intégration
de
prestations
supplémentaires
rendues
nécessaires
par
la
mise
en
œuvre
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
juillet
2024
imposant
un
protocole
spécifique
pour
lutter
contre
le scarabée
japonais,
portant
le montant
estimatif
annuel
total
du
marché
426
414,00
€
HT
à 495
984,00€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+16,32%
;
-
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
construction
d’une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
— Lot
n°9
— Peinture
avec
la société
MSP
PEINTURE
— ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
initial
par
l’adjonction
de
prix
nouveaux
pour
la
réalisation
des
travaux,
portant
le
montant
estimatif
total
du
marché
de
14
937,40€
HT
à
16
177,40€,
soit
une
incidence
financière
à la
hausse
de
+8,30%
;
-__
Conclusion
d’un
marché
public
de
mission
d'assistance
technique
à
distance
pour
l'administration
du
SIG
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
et
notamment
pour
ladministration
du
SIG-web
arcOpole
avec
la société
SPATIAL
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
1 800,00€
HT ;
-
Conclusion
d’un
marché
public
de
mission
d’ordonnancement,
de
pilotage
et
de
coordination
(OPC)
en
phase
d’études
pour
la
réalisation
des
travaux
d’amenée
des
réseaux
AFP,
électricité
et
fibre
pour
l’Ecoparc3i
depuis
la
voirie
publique
avec
la
société
EGIS
VILLES
ET
TRANSPORTS
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
13
500,00€ HT
;
-
Conclusion
d’un
marché
public
pour
la
construction
d’un
nouveau
puits
P1
bis
à
Bartenheim-la-
Chaussée
—
Lot
n°1
—
Forage/création
du
puits
de
captage
—-avec
la
société
FORALEST-MAURUTTO,
pour
un
montant
estimatif
de
119
315,20€
HT;
-__
Conclusion
d’un
marché
public
pour
la
construction
d’un
nouveau
puits
P1
bis
à
Bartenheim-la-
Chaussée
—
Lot
n°2
—
Génie-civil/
Canalisations/
Electromécanique
—
avec
la
société
ARKEDIA
SAS,
pour
un
montant
estimatif
de
215
591,49€
HT;
-
Conclusion
d’un
accord-cadre
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
signalétique
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2025
à
2029
—
Lot
n°1
—
Fourniture
et
pose
de
signalétique
évènementielle
—
avec
la
société
SIGNEST,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
10
000,00€
HT,
pour
une
période
initiale
d’un
an,
reconductible
de
manière
tacite
3 fois
pour
une
période
d’une
année
à chaque
fois;
-
Conclusion
d’un
accord-cadre
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
signalétique
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la période
2025
à 2029
— Lot
n°2 — Fourniture
et
pose
de
signalétique
intérieure
bâtimentaire
— avec
la société
SIGNEST
pour
un
montant
maximum
annuel
de
10
000,00€
AT,
pour
une
période
initiale
d’un
an,
reconductible
de
manière
tacite
3 fois
pour
une
période
d’une
année
à
chaque
fois
;
-
Conclusion
d’un
marché
public
d’accord-cadre
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
signalétique
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2025
à
2029
—
Lot
n°3
—
Fourniture
et
pose
de
signalétique
extérieure
—
avec
la
société
CELIZE
SARL
pour
un
montant
maximum
annuel
de
150
000,00
€
HT
au
titre
de
la
première
période
du
marché,
puis
pour
un
montant
maximum
annuel
de
35
000,00€
HT
pour
les
périodes
suivantes
du
marché,
pour
une
période
initiale
d'un
an,
reconductible
de
manière
tacite
3 fois
pour
une
période
d’une
année
à chaque
fois;
-
Conclusion
d’un
marché
public
de
mission
SPS
niveau
2
pour
les
travaux
d'aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
entre
Saint-Louis
et
Hésingue
avec
la société
QUALICONSULT
SECURITE,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
3
140,00€
HT
;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseit
de
Communauté
du
1ER
octobre
2025
45/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 -__
Conclusion
d’un
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'optimisation
énergétique
et
technique
de
la
piscine
intercommunale
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
située
à Village-Neuf
avec
la
société
ETHIS,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
73
800,00€ HT
;
-
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d’étude
de
positionnement
et
de
développement
touristique
de
la
commune
de
Leymen
avec
la société
GVB
CULTURE
&
TOURISME,
ayant
pour objet
de
prolonger
la durée
du
marché
ainsi que
des
délais
d'exécution
de
chaque
phase
jusqu’au
31
mai
2026
inclus,
sans
incidence
financière ;
-
Conclusion
d’un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
entre
Hésingue
et
Saint-Louis
—
Lot
n°1
—
Voirie
et
réseaux
humides
—
avec
la
société
EIFFAGE
ROUTE
NORD
EST
SAS,
pour
un
montant
estimatif
de
453
239,55€
HT
{tranches
ferme
+ optionnelle)
;
-__
Conclusion
d’un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
entre
Hésingue
et Saint-Louis
—
Lot
n°2
— Réseaux
secs
— avec
la société
ETPE
SAS,
pour
un
montant
estimatif
de
86
075,00€
HT ;
-
Conclusion
d’un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
entre
Hésingue
et
Saint-Louis
—
Lot
n°3
—
Espaces
Verts
—
avec
la société
SN
MULLER
PAYSAGES,
pour
un
montant
estimatif
(tranches
ferme
+ optionnelle)
de
26
694,00€
HT
;
-__
Conclusion
d’un
marché
public
de
fourniture
et
de
livraison
d’un
véhicule
porteur
et d'équipements
afférents
pour
le service
de
collecte
des
ordures
ménagères
—
Lot
n°1
-— Fourniture
et
livraison
d'un
véhicule
porteur
équipé
d’une
grue
hydraulique
pour
une
application
de
collecte
d’ordures
à
chargement
vertical
— avec
la
société
SCANIA
France
SAS,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
112
500, O0E
HT
;
-__
Conclusion
d’un
marché
public
de
fourniture
et
de
livraison
d’un
véhicule
porteur
et d'équipements
afférents
pour
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
—
Lot
n°2
—
Fourniture
et
montage
d’une
grue
en
dos
de
cabine
et
d’une
benne
à ordures
à
chargement
vertical
sur
un
porteur
de
26
tonnes
de
P.T.A.C,
—
avec
la
société
SASU
MANJOT
ENVIRONNEMENT,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
231
000,00€
AT
;
- _
Conciusion
d'un
marché
public
de fourniture
et de
livraison
d’un
véhicule
porteur
et d'équipements
afférents
pour
le service
de
collecte
des
ordures
ménagères
—
Lot
n°3
—
Fourniture
et
livraison
d’un
véhicule
porteur
pour
une
application
de
transport
et
maintenance
des
conteneurs
de
points
d'apport
volontaire
de
déchets
—
avec
la
société
LEFEVRE
ALSACE
SAS,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
35
000,00€
HT
;
-__
Conclusion
d’un
marché
public
de
fourniture
et de
livraison
d’un
véhicule
porteur
et d'équipements
afférents
pour
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
—
Lot
n°4
—
Fourniture
et
montage
d’une
grue
en
PAF
et
d’un
plateau
sur
un
porteur
de
3,5
tonnes
pour
une
application
de
transport
et
maintenance
des
conteneurs
de
points
d'apport
volontaire
de
déchets
—
avec
la
société
RTE
CARROSSERIE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
33
800,00€
HT;
-
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
travaux
d'aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
entre
Uffheim
et
Sierentz
avec
la société
TP
PAYS
DE
SIERENTZ,
ayant
pour
objet
l'intégration
de
prestations
complémentaires,
ainsi
que
la
modification
de
certaines
prestations
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
du
chantier,
sans
incidence
financière ;
-
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
réservé
d’accord-cadre
de
mise
à
disposition
de
personnel
à titre
temporaire
avec
l'association
LUDO
SERVICES,
ayant
pour
objet
la
rectification
d’une
erreur
matérielle
figurant
dans
l'acte
d'engagement,
sans
incidence
financière ;
-
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°4
au
marché
d'entretien,
de
fourniture
et
de
livraison
des
pompes
installées
dans
les
piscines
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
—
Lot
n°1
—
Réparation,
maintenance
et achat
de
pompes
de
circulation
pour
les
piscines
— avec
la société
BME
MACHINES
TOURNANTES
ayant
pour
objet
l'ajout
de
prix
nouveaux,
sans
incidence
financière ;
-
Conclusion
d’un
marché
public
de
mission
de
contrôle
technique
relatif
au
contrôle
de
conformité
aux
règles
d'accessibilité
PMR
des
ERP
du
1°
et 2°"
groupe
avec
la société
DEKRA,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
15
450,00€
HT
;
-
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
à
laccord-cadre
d'entretien
et
de
réparation
des
fuites
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
la
période
2023-2026
—
Lot
n°5
—
Secteur
géographique
des
communes
de
Kembs,
Bartenheim
et
Rosenau
—
avec
la
société
EUROVIA
ayant
pour
objet
la
modification
du
montant
maximum
de
laccord-cadre
portant
le montant
total
du
marché
à
1 300
000,00€,
en
lieu
et
place
de
900
000,00
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1FR octobre
2025
46/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 €
HT,
sur
la
durée
du
marché
allant
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2026,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+44%
;
Conclusion
d’un
marché
public
pour
le remplacement
des
luminaires
de
la médiathèque
de
Sierentz
par
des
luminaires
à
LEDs
avec
la
société
ELECTRICITÉ
VINCENTZ
SUD
ALSACE,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
25 967,14€
HT;
Conclusion
d’un
marché
public
pour
des
travaux
de
réfection
du
terrain
de
sport
à Hégenheim
avec
la
société
TP
PAYS
DE
SIERENTZ,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
20
467,00€
HT
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°3
au
marché
de
construction
d’une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
— Lot
n°4
—
Etanchéité
couverture
bardage
— avec
la société
GALOPIN,
ayant
pour
objet
la modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
par
l’adjonction
de
prix
nouveaux,
portant
le
montant
estimatif
total
du
marché
de
272
168,31
€
HT
à
280
652,15€
HT,
soit
une
incidence
financière
à la hausse
de
+3,12% ;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
construction
d’une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
—
Lot
n°8
—
Revêtements
de
sols
faïence
céramique
—
avec
la
société
BURGER
CARRELAGE
ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
par
l’adjonction
de
prix
nouveaux,
portant
le montant
estimatif
total
du
marché
de
24
983,00€
HT
à 26
178,10€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+4,78% ;
Conclusion
d’un
marché
public
pour
le
remplacement
de
deux
tubes
radiants
gaz
au
centre
technique
des
déchets
ménagers
avec
la
société
DALKIA
BELFORT,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
20
815,50€
HT
;
Conclusion
d’un
marché
public
de
mission
de
formation
d'expertise
d'une
durée
de
1h30
avec
la
société
OPENDATASOFT,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
600,00€
HT;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
réaménagement
d’un
garage
en
bureau
et
de
création
d'un
carport
à
la
gendarmerie
de
Hagenthal-le-Haut
—
Lot
n°5
—
Electricité/Chauffage
— avec
la société
ELECTRICITE
KOCH,
ayant
pour
objet
de
modifier
les
travaux
initialement
prévus,
portant
le montant
forfaitaire
du
marché
de
8 690,00
€
HT
à 7 760,00€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
baisse
de
-10,7%
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
construction
d’une
déchetterie
intercommunale
à Blotzheim
— Lot
n°7 - Menuiseries
intérieures,
avec
la société
MEYER
SARL,
ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
par
l’adjonction
de
prix
nouveaux,
portant
le montant
estimatif
total
du
marché
de
21
388,00€
HT
à 23
998,00€
HT,
soit
une
incidence
financière
à la
hausse
de
+12,20%
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
construction
d’une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
—
Lot
n°17
—
Espaces
verts
—
avec
la
société
SN
MULLER,
ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
par
l’adjonction
de
prix
nouveaux,
portant
le
montant estimatif
total
du
marché
de
24
898,90
€
HT
à 28
399,30€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+14,06%
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
fourniture,
d'installation,
d'exploitation,
de
contrôle
et
de
maintenance
d’unité(s)
mobile(s)
de
traitement
pour
rétablir
la
qualité
de
l’eau
potable
avec
la société
VEOLIA
EAU,
ayant
pour
objet
la rectification
les dispositions
du
marché
concernant
le
montant
mensuel
à
verser
au
titulaire,
sans
incidence
financière ;
Conclusion
d’un
marché
public
réservé
de
gestion
d’un
espace
de
réemploi
à
la
déchetterie
de
Blotzheim
et
valorisation
des
produits
et
matériaux
déposés
pour
la
période
2025-2027,
avec
l'association
LUDO
SERVICES
pour
un
montant
forfaitaire
mensuel
de
5
043,58€
HT
jusqu’au
31
décembre
2026,
reconductible
une
fois
pour
une
période
d’une
année.
Point
4-2
des
déléaations
— Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
éaale
à douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux
:
Conclusion
de
conventions
de
mise
à disposition
d'une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
de
Saint-
Louis
pour
l’organisation
de
diverses
réunions,
avec
l'association
Alter
Alsace
Energie,
l'AAT
et
la
CeA,
à titre gratuit
;
Conclusion
d'un
contrat
de
domiciliation
juridique
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprise
de
Schlierbach
avec
la société
TEMPERRA
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
84,00€
TTC
pour
la
période
du
1°
juin
2025
au
31
mai
2028 ;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1FF
octobre
2025
47/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 -
Conclusion
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
pour
la
mise
à disposition
du
logement
sis 81
rue
Vauban
à Village-Neuf
à un
agent
de
Saint-Louis
Agglomération
du
1°
au
31
juillet
2025,
pour
un
montant
mensuel
de
330,00€
hors
charges ;
-__
Conclusion
d’une
convention
d'occupation
temporaire
des
terrains
intercommunaux
situés
devant
la
médiathèque
intercommunale
de
Sierentz
avec
la société
PAPI
OLI
le samedi
28
juin
2025,
à titre
gratuit
;
-__
Conclusion
d’une
convention
en
pépinière
d'entreprises,
avec
la société
FIDEXIS
CONSEILS
pour
la
période
du
1° juillet
2025
au
28
février
2027,
pour
un
loyer
mensuel
à
350,40
€ TTC
du
1er
juillet
2025
au
28
février
2026,
puis
à
362,40
€ TIC
du
1er
mars
2026
au
28
février
2027
;
-
Conclusion
d’une
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
relative
à
l'installation
d’une
station
radioélectrique
au
Château
d'Eau
de
Folgensbourg
avec
la société
INFRACOS
pour
la
période
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2038,
moyennant
une
redevance
annuelle
en
faveur
de
Saint-Louis
Agglomération
de
4 750,00€
HT ;
-
Conclusion
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'installations
au
Port
de
Plaisance
à
Kembs
ayant
pour
objet
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
de
6
mois,
soit
du
1°'
juillet
au
31
décembre
2025
avec
l'association
Le
Nautic
Club
de
Kembs,
à titre
gratuit.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
-
1
188
524
€ TTC
en
section
de
fonctionnement
-
806
116,41
€ TTC
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la période
du
34°’ juin
au
31
août
2025.
30.
Divers
1,
Intervention
de
M.
Striby
M,
Striby
évoque
la suspension
du
projet
NLF
(desserte
ferroviaire
de
l’EuroAirport)
telle
qu’évoquée
par
la
presse
a
priori
pour
raisons
budgétaires,
son
coût
atteignant
475
ME.
Il
demande
s’il
ne
serait
pas
plus
pertinent
de
privilégier
une
alternative
réaliste,
à
savoir
le
prolongement
du
tram
entre
la
gare
de
Saint-
Louis
et
l'aéroport,
estimé
à 73
M€.
Cette
solution,
à
la
fois
décarbonée,
efficace
et
rapidement
réalisable,
répondrait,
selon
lui,
concrètement
aux
besoins
d'accessibilité.
Le
Président
indique
que
ce
revirement
est
dû
à l'insuffisance
de
financement
de
ce
projet
surdimensionné
et
qui
ne
répondait
pas
aux
attentes
de
l’Agglomération.
Ainsi,
le
Président
indique
avoir
pris
contact
avec
le
Président
de
M2A,
le
Préfet
de
Région
ainsi
que
le Préfet
du
Haut-Rhin
afin
d'échanger
sur
des
solutions
alternatives
et
qui
conviendraient
à
tous
les
partenaires
Suisses
et
Allemands
y
compris
avec
lesquels
le
dialogue
ne
doit
pas
être
rompu.
2.
Rapport
d'activité
2024
Le
rapport
d'activités
2024
est
disponible
et
remis
aux
élus.
M.
Juchs
remercie
le Service
Communication
pour
cette
nouvelle
formule
proposée,
reprenant
le
canevas
et
la
ligne
graphique
du
magazine
«
Mieux
Ensemble
».
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
IFR
octobre
2025
48/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 3.
Vidéo
Conc’Air
L’Agglomération
est
partenaire
du
festival
Conc’Air.
En
remerciement,
les
organisateurs
proposent
au
Conseil
Communautaire
de
visionner
une
courte
vidéo
retraçant
cet
événement.
Le
prochain
Conseil
Communautaire
aura
lieu
le
mercredi
12
novembre
2025
à 18
h 00.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
Deichtmann
lève
la séance
à 20h15.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Présiderit,
Pascale
DIGE
Jean-Mart
DEICHTMANN
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
1ER
octobre
2025
49/49
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025