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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Procès Verbal - AR PV du 13 11 2024
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR PV du 13 11 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR PV du 13 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s’est
tenue
à
l'Amphithéâtre
Alain
Girny
-
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le 25
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25
du
mois
de
septembre
2024à
18
h O0,
les
délégués
des
communes
de
Saint-Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-
Haut,
Ranspach-Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
‘Waltenheim,
Neuvwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
Kncææringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-Le-Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
19
septembre
2024
par
Monsieur
Jean-
Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Présents Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire
M.
Daniel.
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
*
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Huninque
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire
M.
Jules
FERON,
Adjoint
au
Maire
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Déléqués
de
Kembs
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire
Déléqués
de
Blotzheim
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale
Déléqués
de
Village-Neuf
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Sierentz
M.
Pascal
TURRI
Maire
Déléaqués
de
Bartenheim
M...
Bernard
KANNENGIESER,
Maire
M.
/
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Déléaqués
de
Hégenheim
_-
M.
Thomas
ZELLER,
Maire
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire
Déléqués
de
Hésinque
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire
.
Déléqués
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Mme
Nadine
WOGENSTAHL,
Adjointe
au
Maire
Déléaué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN.
Maire
Déléaué
de
Schlierboach
M.
Bernard
JUCHS.
Maire
Déléqué
de
Leymen
M.
Rémy
OTMANE.
Maire
Délégué
suppléant
de
Buschwiller
M.
Denis
HUTTENSCHMITT,
Adjoint
au
Maire
Déléaué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN,
Maire
Déléaué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Déléaqué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire
Déléaqué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Pracès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
Page
2/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
ee
nn
Déléaué-de-Ranspach-Le-Haut._
nee
an
Déléqué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDLER,
Maire
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Délégquée
de
Waltenheim
Mme
Valérie
KUNTZ,
Maire
Déléqué
suppléant
de
Geispitzen
M.
Patrice
SCHNEIDER,
Adjoint
au
Maire
Déléaué
de
Magstatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire
Déléaué
de
Neuwiller
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire
Délégué
de
Wahlbach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
Déléqué
de
Zaessinque
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Délégué
de
Knoeringue
M.
André
UEBERSCHEAG,
Maire
Déléqué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Délégué
de
Liebenswiller
M.
Hubert
MULLER,
Maire
Excusés
:
Déléaqués
de
Saint-Louis
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale
Mme
Karin
GANGLOPFF,
Conseillère
Municipale
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Sierentz
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Déléquée
de
Hégenheim
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
Déléquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILEER,
Maire
Déléqué
de
Folaensbourg
M.
Max
DELMOND,
Maire
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
Page
3/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Déléqué
de
Wentzwiller
M.
Angelo
PILEERI,
Maire
Déléaué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKLIN,
Maire
Déléaué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Déléguée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire
Déléaué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Délégué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Déléauée
de
Koetzingue
Mme
Hélène
CAZES,
Adjointe
au
Maire
Déléaqué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMLIN,
Maire
Déléquée
de
Magstatt-Le-Haut
Mme
Sandrine
HELGEN,
Adjointe
au
Maire
A
donné
procuration
:
Délégué
de
Saint-Louis
|
M.
Hubert
GIEGELMANN,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Raymond
ECKES
Déléqués
de
Huningue
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
Déléqué
de
Kembs
|
|
|
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire.
à
Mme
Christiane
ROSSE
Déléqués
de
Blotzheim
|
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire,
à
M.
Lucien
GASSER
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Martine
LEFEBVRE
Déléquée
de Village-Neuf
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Maire,
à
M.
André
KASTLER
Déléquée
de
Bartenheim
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Bernard
KANNENGIESER
Déléqué
de
Hagenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire,
à
M.
Pierre
PFENDELER
Déléaué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire,
à
M.
Pascal
TÜURRI
Prorës-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
Page
4/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Assistent : Services
de
Saint-Louis
Agglomération
Mme
Catherine
WISS
Mme
Katy
DUPAS
Jean
RAPP
Jean-François
VUILLEMARD
Hubert
VAXELAIRE
Florian
GUTRON
David
PARISOT
.
Léo
ADMIR
Mme
Jessica
LUTZ
Mme
Emilie
BRENGARD
Mme
Virginie
MERCIER
zzz2z2= L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2024
Budget
Annexe
Adduction
d'Eau
Potable-
décision
modificative
n°2
Budget
Annexe
Assainissement
- décision
modificative
n°2
Budget
Annexe
de
la
Pépinière
de
Schlierbach
- décision
modificative
n°1
Fixation
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
Attribution
de
fonds
de
concours
Sport
- Attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
Médiathèque
intercommunale
- Proposition
d'ajout
de
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1
octobre
2024
|
9.
Rénovation
des
panneaux
d'information
sur
le
sentier
pédestre
intitulé
«Circuit
de
la
Seigneurie
» -
Appel
de
fonds
auprès
des
Communes
de
Dietwiller
et
Steinbrunn-le-Bas
10.
Renouvellement
de
la
convention
de
mandat
de
gestion
des
recettes
du
réseau
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
:
11.
Renouvellement
de
la
convention
de
gestion
de
l'itinérance
du
réseau
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
12.
Eau
Potable
:Passation
d'un
avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'eau
potable
conclu
avec
Veolia
Eau
CGE
|
13.
Assainissement
:
Passation
d'un
avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
conclu
avec
Veolia
Eau
CGE
14,
Autorisation
de
signer
un
accord-cadre
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
en
électricité
et
gaz
naturel
et
services
associés
(zones
ENEDIS
et
GRDPF)
15.
Autorisation
de
signer
un
marché
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
en
électricitéet
en
gaz
naturel
et
services
associés
{zones
ELD)
16.
Site
du
Technoport-
Avis
sur
les
modalités
de
rernise
en
état
de
la
partie
Nord
du
site
(périmètre
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
inertes)
par
l'exploitant
Gravières
et
Matériaux
Rhénans
17.
Déchets
Ménagers
- Décision
de
principe
pour
un
transfert
de
la
compétence
traitement
des
résidus
urbains
au
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
au
1%
janvier
2026
18.
Déchets
ménagers
:Ajustement
du
périmètre
du
SPGD
(Service
Public
de
Gestion
des
Déchets)
pour
les
déchets
des
professionnels
à
l'horizon
2029
,
19.
Mobilités
:Lancement
d'une
mission
d'accompagnement
à
l'élaboration
d'un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PdMS)
|
20
Mobilités
- Tarifs
des
locations
à
la
vélostation
de
la
gare
de
Saint-Louis
21,
Mobilités
- Avenant
n°2
à
la
convention
relative
à
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
covoitureurs
22.Mobilités
- Projet
de
remplacement
des
bornes
billettiques
aux
stations
du
Tram
à
Saint-
Louis
23,
Développement
économique
:Stratégie
de
soutien
aux
commerces
de
proximité
24
Tourisme
- Déclaration
des
meublés
de
tourisme
et
chambres
d'hôtes
:Souscription
au
service
« DECLALOC
» de
la
Société
Nouveaux
Territoires
pour
une
mise
à
disposition
aux
communes
membres
|
25.Politique
de
la
Ville
:approbation
du
contrat
de
ville
2024-2030
du
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-
Louis
DIMEMEUNN TT
1
2
A
Miancoïl
de
Pommunauté
du
9e
sentembre
2024
Page
5/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
26
Attribution
de
subventions
à
la
CAGIM-SOGEDIM
pour
la
réalisation
d'études
préalables
à
l'engagement
de
travaux
de
rénovation
énergétique
au
sein
de
copropriétés
fragiles
au
sens
de
l'ANAH
27
Attribution
de
subventions
complémentaires
aux
aides
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat)
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
du
parc
privé
28.Approbation
de
l'augmentation
du
capital
social
et
des
modifications
statutaires
de
la
Semi
OKTAVE
:
|
29.Modification
n°
du
règlement
de
mise
à
disposition
de
la
banque
de
matériel
et
de
minibus
de
Saint-Louis
Agglomération
aux
communes
membres
et
associations
30.Ressources
Humaines-
Révision
des
taux
de
cotisations
de
la
protection
sociale
complémentaire
« prévoyance
» et
revalorisation
du
montant
de
la
participation
employeur
31.
Ressources
Humaines
:Modification
du
tableau
des
effectifs
32,Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
33,
Divers
Rapporteur
: M.
Deichtmann
O1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2024
(DELIBERATION
n°2024-124)
|
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2024
soulève
des
observations. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
et
signé
séance
tenante. Rapporteur :
M.
Deichtmann
O2.
Buddet
Annexe
Adduction
d'Eau
Potable
-
décision
modificative
n°2
(DELIBERATION
n°2024-125)
Lors
de
l'élaboration
du
Budget
Annexe
Adduction
d'Eau
Potable,
il
avait
été
inscrit
un
montant
de
provisions
pour
créances
douteuses.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
ayant
fait
parvenir,
en
septembre
2024,
l'état
de
provisionnement
des
créances
pour
l’année
2024,
il
s'avère
que
les
crédits
au
-
Budget
Primitif
2024
n'étaient
pas
suffisants.
Il convient
ainsi
de
procéder
au
virement
de
crédit
suivant
:
Dépenses
d'Exploitation:
61523
- Entretien
et
réparations
biens
immobiliers/réseaux
(Régie)
- 10.200,
- €
6817
- Dot.
aux
prov.
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
(Régie)
+10.200,
- €
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
annexe
-
Adduction
d'Eau
Potable
telle
que
présentée.
Prarès-Verhal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
Page
6/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
03.
Budaet
Annexe
Assainissement
-
décision
modificative
n°2
(DELIBERATION
n°2024-126)
Dans
le
cadre
des
écritures
d'ordres
pour
le
constat
des
amortissements
de
l'année
2024,
il
convient
de
procéder
à
un
réajustement
entre
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
du
budget
annexe
assainissement.
|
De
plus,
suite
à
la
refacturation
de
la
Délégation
de
Service
Public
au
délégataire
Véolia,
il s'avère
que
la
refacturation
est
plus
élevée
que
celle
estimée
au
budget
primitif
2024.
Il
convient
ainsi
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
sans
incidence
sur
l'équilibre
du
budget
et
ne
demandant
pas
de
crédits
supplémentaires.
Dépenses
d'Exploitation :
6588
- Charges
diverses
de
gestion
courante
(DSP)
+120.000,
- €
_
6378
- Autres
taxes
et
redevances
(DSP)
- 120.000,
- €
042
- 6811
Amortissement
(Régie)
+
25,000,
- €
042
- 6811
Amortissement
(DSP)
+
300.000,
- €
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
-
325,000,
- €
Dépenses
d'investissement :
1641
- remboursement
capital
emprunts
+1,000,
- €
2315
- travaux
en
cours
- 1000,
-€
Recettes
d'investissement
:
021
- Virement
de
la
section
d'exploitation
- 325.000,
-€
040
- 28151
Amort.
Installations
complexes
spécialisées
(DSP)
+
300.000,
€
040
- 28031
Amort.
Frais
d'études
(Régie)
_+25,000,
- €
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Draaëc Varhal
de la
réunion
du
Conseil
de Communauté
du
25 septembre
2024
_
Page 7/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
04.
Budaet
Annexe
de
la
Pépinière
de
Schlierbach
-
décision
modificative
n°1
(DELIBERATION
n°2024-127)
Dans
le
cadre
de
la
refacturation
des
charges
de
fonctionnement
aux
entreprises
locataires
de
la
Pépinière
de
Schlierbach
pour
la
période
2023/2024,
il
convient
d'effectuer
un
remboursement
à
4
entreprises,
en
procédant
à
un
virement
de
crédits
sans
incidence
sur
l'équilibre
du
budget
et
ne
demandant
pas
de
crédits
supplémentaires. Dépenses
de
Fonctionnement :
61521
- Bâtiments
publics
..
-1.200,
Æ
673
- Annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs
+1200,
-€
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur:
M.
Deichtmann
O5.
Fixation
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
(DELIBERATION
n°2024-128)
La
délibération
approuvant
le
règlement
budgétaire
et
financier
du
15
novembre
2023
a
conservé
les
durées
d'amortissement
figurant
dans
la
délibération
portant
sur
ce
même
objet
du
29
novembre
2017.
Ces
dispositions
doivent
aujourd'hui
être
mises
à jour
car
les
imputations
budgétaires
ainsi
que
les
durées
d'amortissement
ont
évolué
suite
au
passage
à
la
M57
au
ler
janvier
2024.
|
_Ainsi,
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l'article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à
l'exception
:
|
-_
des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans:
-_
des
frais
d'études
et
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans:
-
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
de
5
ans
pour
les
financements
de
biens
matériels
et
mobiliers
et
sûr
une
durée
de
30
ans
pour
le
financement
des
biens
immobiliers.
L'instruction
M57
prévoit
que
l'amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
à
compter
de
la
date
effective
d'entrée
en
service
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
entendue
comme
la
date
de
l'émission
du
mandat
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1f janvier
2024.
Par
ailleurs,
pour
les
biens
de
faible
valeur,
à
savoir
d'une
valeur
inférieure
au
seuil
de
1000
€,
l'amortissement
sera
effectué
en
une
année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition. Dranèe Worhal
da la
réunian
du
Conseil
de
Communauté
du
2%
septembre
2024
_ Page 8/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l'ordonnateur,
dès
lors
qu'ils
auront
été
intégralement
amortis,
c'est
à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la
durée
d'amortissement
doit
correspondre
à
la.
durée
probable
d'utilisation,
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'harmoniser
les
durées
d'amortissement
appliquées
après
le
passage
de
la
M14
en
M57
selon
le
tableau
suivant.
Les
durées
d'amortissements
des
nomenclatures
M49
et
M4
restent
inchangées.
:
MS57
Durée
Compte
P
D'amortissement
(années)
202
—Documents
d'urbanisme.
4
203xx
—
Frais
d’études,
de
recherche
et
de
développement
et
frais
d’insertion
5
20411x
—
Subventions
d'équipement
aux
5
organismes
publics
-
Etat
20412x
—
Subventions
d'équipement
aux
30
organismes
publics
-
Régions
20413x
—
Subventions
d'équipement
aux
40
organismes
publics
-
Départements
205x
—
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
4
droits
et
valeurs
similaires
208x
— Autres
immobilisations
:
4
incorporeliles 2121
-
Agences
et
aménagements
de
10
terrains
plantations
2128
—-
Agences
et
aménagements
hors
10
plantations 21311
Bâtiments
administratifs
20
21313-
Bâtiments
sociaux
et
médico-
20
sociaux 21314
—
Bâtiments
culturels
et
sportifs
20
21318
—
Autres
bâtiments
publics
(déchetteries,
centre
techniques
20
COSEC) 2132x
—
Bâtiments
publics
productif
de
20
revenu 2132x
—
Bâtiments
publics
productif
de
so
non
revenu
2138x
—
Autres
constructions
20
2142x
Immeubles
de
rapport
Selon
bail
21556x
-—
Matériel
et
outillage
d'incendie
s
et
de
défense
civil
215731
—
Matériel
roulant
8
215738
—
Autre
matériel
et
outillage
de
5
voirie 2158
—
Autres
installations,
matériel
et
s
outiliage
techniques
21738—
Autres
constructions
15
2181—instaHations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
21828
Matériel
de
transports
—
Véhicule
utilitaires,
minibus
21828
—
Matériel
de
transports
—
véhicule
léger
2183x
—
Matériel
informatiques
œ
2184x
--
Matériel
de
bureau
et
mobiliers
2185
— Matériel
de
tétéphonie
2188—Autres
immobilisations
corporelles
D
SC
KPasbol
AS
a
vénninn
du
Concoil
de
Communauté
dur
2e
septembre
2024
Page
9/48
U ip! © 15] tu Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
’
M49
Durée
Compte
|
,
D'amortissement
(années)
203
— Frais
d’études
et
frais
d'insertion
non
5
suivis
de
réalisation
205—
Concession
et
droits
similaires,
u
brevets,
licences,
marques,
logiciels
208
—Immobilisation
incorporelles
4
213x—installations
générales,
agencements,
40
aménagements
des
constructions
2145x
— Constructions
sur
sol
d'autrui
Selon
bail
2151— Bassins
d'orage,
chambre
de
comptage
60
2151-Stations
d'épuration
30
21531
- Réseaux
d’adduction
d’eau
40
21532
— Réseaux
d'assainissement
60
2154-—
Matériel
industriel
5
2156x
-
Matériel
spécifique
d'exploitation
10
2157
—Agencements
et
aménagements
du
8
matériel
et
outillage
industriel
2181—Installations
générales,
agencements
e
et
aménagements
divers
2182
- Matériel
de
transport
—-véhicules
5
légers 2182
— Matériel
de
transport
—-véhicules
8
utilitaires 2183
—
Matériel
informatique
4
2184-
Mobilier
8
2188
—Autres
immobilisations
corporelles
5
Dranñe
VWorhal
da
la
rénnian
din
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
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10/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
M4
Durée
Compte
D'amortissement
(années).
203
— Frais
d’études
et
frais
4
d'insertion
non
suivis
de
205—
Concession
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
.
4
marques,
logiciels
208—immobilisation
incorporelles
4
213x— Installations
générales,
|
agencements,
aménagements
des
15
constructions 2144x
—
Constructions
sur
sol
,
|
Selon
bail
d'autrui 2181-Installations
générales,
agencements
et
aménagements
8
divers 2182
—- Matériel
de
transport
5
2183
—
Matériel
informatique
4
2184
-
Mobilier
8
2188
—
Autres
immobilisations
5
corporelles
Du Krashel
do
la
ménuninn
du
l'onceil
de
Communauté
du
28
septembre
2024
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11/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
06.
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2024-129)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du
26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-
Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
communes
membres,
En
se
référant
à
ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants
:
O1.
Un
fond
de
concours
de
44
685,05
€
HT
à
la
commune
de
BARTENHEIM
pour
financer
le
remplacement
des
luminaires
d'éclairage
public
place
de
la
république.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
141
490,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
»;
02.
Un
fond
de
concours
de
3 162,00
€
HT
à
la
commune
de
BRINCKHEIM
pour
financer
la
mise
en
place
de
brise-soleil
orientables
à
l'école.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
6
324,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
»;
03.
Un
fond
de
concours
de
11
833,39
€
HT
à
la
commune
de
HEGENHEIM
pour
financer
des
travaux
de
régulation
sur
la
chaudière
du
complexe
culturel
et
sportif.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
23
666,79
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
»
;
O4.
Un
fond
de
concours
de
906,00
€
HT
à
la
commune
de
KOETZINGUE
pour
financer
l'étude
de
faisabilité
chaufferie
biomasse.
Cette
étude,
d'un
montant
global
de
9
060,00
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
»;
05.
Un
fond
de
concours
de
13
313,29
€
HT
à
la
commune
de
MAGSTATT-LE-BAS
pour
financer
des
travaux
remplacement
des
luminaires
intérieurs
des
bâtiments
communaux.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
26
626,59
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
»:
06.
Un
fond
de
concours
de
3
080,00
€
HT
à
la
commune
de
RANSPACH-LE-HAUT
pour
financer
une
étude
sur
un
projet
de
rénovation-extension-restructuration
du
Centre
de
Première
Intervention.
Cette
étude,
d'un
montant
global
de
6
160,00
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
»:
07.
Un
fond
de
concours
de
49
201,05
€
HT
à
la
commune
de
RANTZWIELER
pour
financer
des
travaux
de
réhabilitation
et
aménagements
divers
de
la
plaine
ludique
et
sportive.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
98
402,10
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d'aires
de
jeux
».
|
Pracès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
Page
12/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
; M.
Deichtmann
07.
Sport-
Attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
(DELIBERATION
n°
2024-130)
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
par
délibération
n°2021-277
du
15
décembre
2021
la
mise
en
place
d'un
règlement
d'attribution
des
aides
aux
associations
sportives
organisatrices
d'évènementiels
sportifs
sur
le
territoire
de
l’agglomération,
modifié
ensuite
par
délibération
n°2023-012
du
15
février
2023,
Une
enveloppe
de
subvention
d'un
montant
global
de
20
000
€
pour
l'année
2024
a
été
allouée
pour
diverses
compétitions
sportives
par
délibération
n°2024-041
du
27
mars
2024, Après
analyse
par
la
Commission
des
Sports
des
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations
dans
le
cadre
du
règlement
précité,
ainsi
que
de
deux
demandes
exceptionnelles
hors
règlement,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
d'accorder
les
subventions
sollicitées
comme
détaillé
dans
le
tableau
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
:
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
--approuve
à
61
voix
pour
et
1
abstention
ces
propositions.
Rapporteur : Mme
Gerteis
08.
Médiathèque
intercommunale
-
Proposition
d'ajout
de
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°
octobre
2024
(DELIBERATION
n°
2024-131)
Par
délibération
du
14
juin
2023,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
modification
des
tarifs
de
la
médiathèque
intercommunale
« La
Citadelle
» de
Sierentz,
à
partir
du
1
septembre
2023.
Le
tarif
réglementaire
des
impressions
et
photocopies
pour
les
usagers
s'élève
à
0,18
€
/
copie
où
impression
en
noir
et
blanc.
A
la
suite
de
plusieurs
demandes
d'usagers
souhaitant
une
copie
ou
une
impression
en
couleur,
il
est
proposé
d'ajouter
un
tarif
de
0,40
€
/ copie
où
impression
en
couleur.
Par
ailleurs,
à
la
fin
de
l'année
2024,
la
médiathèque
intercommunale
proposera
la
vente
de
sacs
réutilisables
en
tissu
avec
un
visuel
et
le
logo
de
la
médiathèque
au
tarif
de
3€
l'unité.
|
Ces
nouveaux
tarifs
s'appliqueront
à
compter
du
1%
octobre
2024.
Les
autres
tarifs
restent,
inchangés. OO
KT
NH
1
ot
Ans
Minnontl
An
Pininmunants
Au
or
contomhre
91n94
Page
12/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
;
-_.
d'approuver
les
tarifs
susmentionnés,
pour
les
copies/impressions
en
couleur
et
pour
la
vente
de
sacs
en
tissu,
à
compter
du
octobre
2024
;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
09.
Rénovation
des
panneaux
d'information
sur
le
sentier
pédestre
intitulé
« Circuit
de
la
Seianeurie
»
-
Appel
de
fonds
auprès
des
Communes
de
Dietwiller_
et
Steinbrunn-le-Bas (DELIBERATION
n°2024-132)
|
Saint-Louis
Agglomération
assure
la
création
et
l'entretien
des
itinéraires
figurant
dans
le
projet
communautaire
des
sentiers
pédestres
existants
et
à réaliser
à court,
moyen
et
long
terme. A
ce
titre,
l'agglomération
a
entrepris
la
restauration
de
la
signalétique
et
de
liconographie
des
panneaux
explicatifs
des
divers
sentièrs
de
randonnées
thématiques
déjà
existants,
dont
|
|
-
la
boucle
« Tours
et
Chapelles
» qui
débute
dans
la
commune
de
Schlierbach
et
traverse
Dietwiller
et
Landser
:
-
et
la
boucle
«Circuit
des
Manoirs»
qui
relie
Landser,
Steinbrunn-le-Bas
et
Steinbrunn-le-Haut.
Ces
deux
circuits
sont
regroupés
sous
l'appellation
« circuit
de
La
Seigneurie
» (plans
ci-
annexés)
et
présentent
la
particularité
d'être
à
cheval
sur
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Louis
et
sur
la
Communauté
d'Agglomération
de
Mulhouse,
Ainsi,
contrairement
à
Landser,
Schlierbach,
et
Steinbrunn-le-Haut,
communes
membres
de
Saint-Louis
Agglomération
(SLA),
les
communes
de
Dietwiller
et
Steinbrunn-le-Bas
sont,
elles,
dans
le
périmètre
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(M2A).
Saint-Louis
Agglomération
ne
prenant
en
charge
que
les
coûts
des
panneaux
de
ses
communes
membres,
il est
demandé
aux
communes
de
Dietwiller
et
Steinbrunn-le-Bas
de
subvenir
aux
frais
engagés
pour
la
fabrication
et
l'installation
des
panneaux
qui
seront
installés
sur
leur
ban
communal.
L'entretien
des
panneaux
sera
ensuite
à
la
charge
de
la
commune. I
convient
par
conséquent
de
conclure
une
convention
avec
chacune
des
deux
communes
concernées,
détaillant
les
modalités
d'installation
des
panneaux
sur
la
partie
du
sentier
pédestre
située
sur
le
ban
communal
desdites
communes
et
le
versement
de
la
contribution
à
Saint-Louis
Agglomération.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
le
projet
de
convention
financière
annexé
à
la
présente
délibération
:
.
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
avec
chacune
des
deux
communes
concernées,
à
savoir
Dietwiller
et
Steinbrunn-
le-Bas
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Drnnèo
Varhal
da
la
rânnian
du
l'anceil
de
Communauté
du
25
sentembre
2024
Page
14/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
proposition.
Rapporteur
: M.
Knibiely
10.
Renouvellement
de
la
convention
de
mandat
de
gestion
des
recettes
du
réseau
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
(DELIBERATION
n°2024-133)
Le
marché
public
de
supervision
complète.
du
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
conclu
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
société
FRESHMILE
en
2022,
a
été
renouvelé
jusqu'au
31
décembre
2025.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
prestation
monétique
liée
à
l'exécution
de
ce
marché,
la
convention
ayant
pour
objet
de
donner
mandat
à
la
société
FRESHMILE
pour
procéder
à
l'encaissement
des
recettes
des
usagers
souhaitant
bénéficier
de
l'utilisation
des
bornes
de
recharge,
doit
également
être
renouvelée
jusqu'à
cette
échéance.
ll
est
précisé
que
la
société
FRESHMILE
s'engage
à
collecter
les
paiements
des
usagers
puis
de
les
reverser
au
maître
d'ouvrage,
à
l'euro
près.
Le
service
de
gestion
comptable
de
MULHOUSE
a
émis
un
avis
favorable
quant
au
renouvellement
de
cette
convention
de
mandat
d'encaissement.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-__
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
mandat
d'encaissement
à
conclure
avec
la
société
FRESHMILE
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
|
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
_
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Knibiely
11
Renouvellement
de
la
convention
de
gestion
de
l'itinérance
du
réseau
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
(DELIBERATION
n°2024-134)
Le
marché
public
de
supervision
complète
du
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
.
véhicules
électriques,
conclu
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
société
FRESHMILE
en
2022,
a
été
renouvelé
jusqu'au
31
décembre
2025.
La
société
gère
notamment
les
moyens
d'accès
à
la
recharge
et
de
paiement
mis
à
disposition
des
utilisateurs
de
véhicules
électriques.
Dans
ce
cadre,
elle
peut
également
se
connecter
à
des
opérateurs
de
mobilité
tiers
et
à
des
plateformes
d'itinérance.
Saint-
Louis
Agglomération
ouvre
ainsi
son
réseau
de
bornes
à
un
plus
grand
nombre
d'utilisateurs
de
véhicules
électriques
y
compris
aux
utilisateurs
inscrits
chez
des
opérateurs
de
mobilité
tiers.
Procès-Verbal
de la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
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15/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
A
ce
titre,
la
convention
de
mandat
d'organisation
des
accords
d'itinérance,
précisant
les
modalités
des
relations
avec
les
opérateurs
tiers,
doit
également
être
renouvelée
jusqu'à
cette
échéance.
| est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
gestion
de
l'itinérance
à
conclure
avec
la
société
FRESHMILE
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération :
--
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur:
M,
Litzler
12.
Eau
Potable:
Passation
d'un
avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'eau
potable
conclu
avec
Veolia
Eau
CGE
(DELIBERATION
n°
2024-135)
L'exploitation
du
service
de
l'eau
potable
est
actuellement
assurée
par
:
-
deux
contrats
de
prestations
de
services
sur
les
secteurs
de
l'ex
CCPSierentz
et
CCPSundgau
pour
l'entretien
et
le
contrôle
des
installations
et
ouvrages
de
production-stockage
d'eau
potable
;
-
et
un
contrat
de
délégation
de
service
public
sur
le
secteur
de
Saint-Louis,
Huningue
et
Environs
couvrant
la totalité
de
la compétence
eau.
L'échéance
de
l'ensemble
de
ces
contrats
est
fixée
au
31
décembre
2024.
Lors
de
sa
séance
du
27
mars
2024,
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
renouvellement
de
la
délégation
de
gestion
de
cette
compétence
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
concession
unique,
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
1°
janvier
2025,
regroupant
à
périmètre
constant
l'ensemble
des
prestations
actuellement
externalisées
et
intégrant
les travaux
de
reconquête
de
la qualité
de
l'eau
eu
égard
de
la problématique
PFAS.
|
Il s'avère
que
dans
le cadre
de
la
procédure
de
consultation
pour
le
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public,
fixant
une
remise
initiale
des
offres
au
30
août
2024,
de
nombreuses
questions
ont
été
posées
par
les
candidats
sur
le
profil
d'acheteur.
Afin
de
pouvoir
fournir
tous
les
renseignements
administratifs
et
techniques
complémentaires
nécessaires
à
l'établissement
des
offres
par
les
candidats
et
de
leur
laisser
un
délai
suffisant
de
prise
en
compte
de
ces
éléments,
la
date
limite. de
remise
des
offres
a
été
prolongée
au
31
octobre
2024,
Par
voie
de
conséquence
et
au
regard
du
délai
nécessaire
pour
attribuer
la
nouvelle
délégation,
il
est
proposé
de
prolonger
de
six
mois,
par
voie
d'avenant
n°5,
le
délai
du
contrat
de
délégation
du
service
public
d'eau
potable
actuel
afin
de
porter
son
échéance
au
30
juin
2025
et
de
pouvoir
démarrer
le
nouveau
contrat
au
1° juillet
2025.
Ce
prolongement
se
faisant
à
modalités
techniques,
administratives
et
économiques
constantes,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
Procès-Verbal
de la réunion
du Conseil
de Communauté
du
25 septembre
2024
Page
16/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
—
d'approuver
la
passation
d'un
avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'eau
potable
visant
à
prolonger
son
exécution
jusqu'au
30
juin
2025
et
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
:
|
—
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'eau
potable
conclu
avec
Veolia
Eau
CGE
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
précise
que
certains
candidats
ont
demandé
une
prolongation
de
la
mise
en
concurrence
pour
une
attribution
en
décembre
2025
mais
que
ce
délai
n'a
pas
été
accordé
car
cela
impliquetait
une
fin
de
contrat
en
période
pré-électorale.
Le
compromis
d'une
prolongation
de
6
mois
a
été
acté,
permettant
ainsi
de
tenir
compte
de
la
réserve
électorale
et
de
laisser
le
temps
aux
candidats
de
préparer
au
mieux
leurs
offres,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
.
Rapporteur
: M.
Wiederkehr
13.
Assainissement
Passation
d'un
avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
conclu
avec
Veolia
Eau
CGE
(DELIBERATION
n°
2024-136)
La
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
est
actuellement
exercée
au
travers
:
-_
d'un
contrat
de
prestations
de
services
pour
l'exploitation
des
collecteurs
de
transport,
ouvrages
d'assainissement
associés
et
station
d'épuration
de
Sierentz
:
et
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
collectif
couvrant
la
collecte,
le
transport,
le
traitement
des
eaux
usées
ainsi
que
la
gestion
des
boues
urbaines
sur
10
des
18
communes
du
système
d'assainissement
rattaché
à
la
station
d'épuration
de
Village-Neuf.
L'échéance
de
l'ensemble
de
ces
contrats
est
fixée
au
31
décembre
2024.
Lors
de
sa
séance
du
27
mars
2024,
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
renouvellement
de
la
délégation
de
gestion
de
cette
compétence
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
concession
unique,
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
1° janvier
2025,
regroupant
à
périmètre
constant
l'ensemble
des
prestations
actuellement
externalisées
et
intégrant
les
travaux
d'amélioration/optimisation
sur
les
stations
d'épuration
de
Village-Neuf
et
Sierentz.
EL
|
s'avère
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
consultation
pour
le
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public,
fixant
une
remise
initiale
des
offres
au
30
août
2024,
de
nombreuses
questions
ont
été
posées
par
les
candidats
sur
le
profil
d'acheteur.
Afin
de
pouvoir
fournir
tous
les
renseignements
administratifs
et
techniques
complémentaires
nécessaires
à
l'établissement
des
offres
par
les
candidats
et
de
leur
laisser
un
délai
suffisant
de
prise
en
compte
de
ces
éléments,
la
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
prolongée
au
31
octobre
2024.
Par
voie
de
conséquence
et
au
regard
du
délai
nécessaire
pour
attribuer
la
nouvelle
délégation,
il
est
proposé
de
prolonger
de
six
mois,
par
voie
d'avenant
n5,
le
délai
du
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
actuel
afin
de
porter
son
échéance
au
30
juin
2025
et
de
pouvoir
démarrer
le
nouveau
contrat
au
1°
juillet
2025.
er 7
11
12
nn
Aus
Onnesïil
de
Communauté
du
26
sentembre
2024
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17/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Ce
prolongement
se
faisant
à
modalités
techniques,
administratives
et
économiques
constantes,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
—
d'approuver
la
passation
d'un
avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif visant
à
prolonger
son
exécution
jusqu
au
30
juin
2025
et
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
conclu
avec
Veolia
Eau
CGE
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
_
Rapporteur:
Le
Président
14.
Autorisation
de
signer
un
accord-cadre
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
en
électricité
et
gaz
naturel
et
services
associés
(zones
ENEDIS
et
GRDF)
(DELIBERATION
n°
2024-137)
|
Dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
institué
par
délibération
du
23
janvier
2020
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
certaines
de
ses
communes
membres
pour
la
fourniture
d'énergie,
l'accord-cadre
de
fourniture
d'énergie
-
Gaz
naturel
et
Electricité
conclu
sur
les
zones
de
distribution
ENEDIS
et
GRDF,
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Saint-Louis
Agglomération
a
ainsi
relancé
une
procédure
pour
la
conclusion
d'un
nouvel
aécord-cadre
multi-attributaires
sur
la
période
2025-2028.
Cette
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert.
L'accord
cadre
est
conclu
pour
une
période
de
quatre
ans
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
sans
minimum
et
avec
un
maximum,
et
se
décompose
en
trois
lots
:
Lori
|
ececrricrre
|
276
Sites
HTA
- BT
<36
KVa
& 256
KVa
um
:50
GWh
zone
ENEDIS
:
LOT
ELECTRICITE
225
Sites
BT
<36
KVa
Eclairage
Public
Maximum
:8
CWh
2
zone
ENEDIS
GAZ
|
|
LOT
3
NATUREL
83
Sites
T1/T2/T3
zone
GRDF
Maximum
:42
GWh
Cet
accord-cadre
a
pour
finalité
de
sélectionner
plusieurs
opérateurs
économiques
qui
seront
consultés
à
chaque
survenance
du
besoin
pendant
toute
la
durée
de
l'accord-
cadre.
Ces
consultations
donneront
lieu
à
la
passation
de
marchés
subséquents.
Suite.
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
consultation,
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
24
septembre
2024
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
-
Lot1:Electricité
:
EDF
-
ELECTRICITE
DE
FRANCE
ENGIE TOTALENERGIES SELFEE VOLTERRES
Dunnñn
Yavhal
da
la
vénninn
di
Cancaïl
da
Cnmminauté
An
98
gentemhre
2094
Page
18/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
-
Lot
2:Electricité:
EDF
- ELECTRICITÉ
DE
FRANCE
ENGIE TOTAL
ENERGIES
SELFEE LBE
BUSINESS
-_
Lot
3:Gaz
naturel:
EDF
- ELECTRICITE
DE
FRANCE
ENGIE TOTAL
ENERGIES
REGIONGAZ
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
en
sa
qualité
d'exécutif
du
coordonnateur
du
groupement,
à
signer
Îles
accords-cadres
pour
la
fourniture
d'énergie
et
tous
les
actes
contractuels
y
afférents
avec
les
entreprises
désignées
attributaires
par
la
CAO
;
.
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
en
sa
qualité
d'exécutif
du
groupement,
à
lancer.
attribuer
et
signer
les
futurs
marchés
subséquents
passés
en
exécution
des
présents
accords-cadres.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
le
Président
15.
Autorisation
de
signer
un
marché
pour
la
fourniture
et
l’'acheminement
en
électricité
et
en
gaz
naturel
et
services
associés
(zones
ELD)
(DELIBERATION
n°
2024-138)
Dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
institué
par
délibération
du
23
janvier
2020
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
certaines
de
ses
communes
membres
pour
la
fourniture
d'énergie,
Saint-Louis
Agglomération
a
lancé
une
procédure
d'appel
d'offre.
ouvert
sur
le
périmètre
des
entreprises
locales
de
distribution.
Le
marché
public
correspondant
est
conclu
pour
une
période
de
vingt-quatre
mois
à
compter
du
1° janvier
2025
et
il a
été
décomposé
en
deux
lots
:
223
Sites
HTA
- BT
<36
KVa
&
236
KVa
- Tous
segments
- Zone
Priméo/Hunelec
LOT2
[GAZ
NATUREL
38
Sites
T1/T2/T3
- Zone
VEOLIA
LOTI
|
ELECTRICITÉ
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
24
septembre
2024
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
-
Lot
1:EÆElectricité
:
|
|
PRIMEO
ENERGIE
GRANDS
COMPTES
(offre
variante
ARENH
2025
/100%
Marché
2026
et
prestation
supplémentaire
éventuelle
Garantie
d'origine)
pour
un
prix
moyen
sur
2025/2026
de
179,72
€
HTVA/
MWh
(molécule
et
taxes
comprises
hors
TVA):
TT
st
3
Mu
EL
Ass
ne
conmtomblhen
HNnNn:4
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10/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
-_
Lot
2:Gaz
naturel:
REGIONGAZ
pour
un
prix
moyen
sur
2025/2026
de
85,14€
HTVA/MWh
(molécule
et
taxes
comprises
hors
TVA).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
‘représentant,
en
sa
qualité
d'exécutif
du
coordonnateur
du
groupement,
à
signer
les
marchés
publics
pour
la
fourniture
d'énergie
et
tous
les
actes
contractuels
y
afférents
avec
les
entreprises
désignées
attributaires
par
la
CAO.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Turri
16.
Site
du
Technoport
- Avis
sur
les
modalités
de
remise
en
état
de
la
partie
Nord
du
site
(périmètre
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
inertes)
par
l'exploitant
Gravières
et
Matériaux
Rhénans
(DELIBERATION
N°2024-139)
La
société
Gravières
et
Matériaux
Rhénans
(GMR)
exploite
actuellement
une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
ainsi
qu'une
Installation
de
Transit
de
Produits
Minéraux
Solides
(ICPE
2760
et
2517)
dans
l'emprise
du
site
du
Technoport
selon
des
arrêtés
Préfectoraux
des
9
octobre
et
19
décembre
2014,
17
mai
2021
et
22
juillet
2022.
AU
titre
de
ces
arrêtés
préfectoraux,
le
propriétaire
doit
être
consulté
par
l'exploitant
sur
la
nature
des
aménagements
paysagers
et
sur
le
maintien
éventuel
du
merlon
périphérique
avec
sa
couverture
arbustive,
à
prévoir
en
fin
d'exploitation.
Par
courrier
en
date
du
4
septembre
2024,
tenant
compte
du
fait
de
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
du
Technoport
des
Trois
Frontières
(SMAT3F}
et
du
transfert
de
ses
actifs
à
Saint-Louis
Agglomération,
GMR
propose
à
Saint-Louis
Agglomération
une
remise
en
état
de
la
partie
Nord
du
site
du
Technoport,
siège
de
l'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
actuelle.
Cet
aménagement
consiste
en
un
reprofilage
de
la
surface
de
la
plateforme
avec
une
côte
générale
maximum
à
256m
NGF
et
la
création
de
pentes
permettant
un
écoulement
naturel
des
eaux
vers
les
points
bas.
Cette
proposition
d'aménagement
est
reportée
dans
le
«
Plan
d'aménagement
de
l'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(Saint-Louis
68300)
» ci-annexé.
A
l'issue
de
l'exploitation
du
site
par
GMR,
la
reprise
de
l'obligation
de
remise
en
état
pourra
être
transférée
à
un
aménageur
par
le
biais
d'une
procédure
de
transmission
adaptée
à
la
législation
en
vigueur.
Ce
transfert
pourra
alors
donner
lieu
à
une
déclaration
de
modification
de
l'état
final
du
site
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
collectivité.
Le
site
du
Technoport
étant
destiné
à
être
aménagé
par
la
société
Brownfields
(délibération
n°2024-048
du
27
mars
2024),
ces
aménagements
devront
être
compatibles
avec
ceux
envisagés
par
ladite
société.
Les
volumes
supplémentaires
engendrés
par
ces
aménagements
seront
intégrés
à
la
convention
de
remblaiement
de
la
carrière
site
de
Saint-Louis
conclue
le
27
septembre
2013,
étant
entendu
que
cette
remise
en
état
ne
concerne
que
le
ban
communal
de
Saint-Louis
et
que
l'accord
préalable
de
la
ville
de
Saint-Louis
a
été
obtenu.
:
À
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
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20/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
les
modalités
de
remise
en
état
de
la
partie
Nord
du
Technoport
exploitée
au
titre
des
installations
de
stockage
de
déchets
inertes
par
la
Société
Gravières
et
Matériaux
Rhénans :
-_
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
un
avis
favorable
à
transmettre
à GMR et de
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
- Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Latscha
17.
Déchets
Ménagers
- Décision
de
principe
pour
un
transfert
de
la
compétence
_
traitement
des
résidus
urbains au
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
au
1°’ janvier
2026 (DELIBERATION
N°2024-140)
Le
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
est
un
Syndicat
mixte
à
la
carte,
qui
exerce
notamment
la compétence
de
traitement
des
résidus
urbains
pour
la communauté
d'Agglomération
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(M2A)
et
la
Communauté
de
Communes
du
Sundgau
(CCS). Pour
exercer
cette
compétence,
le
SIVOM
a confié
l'exploitation
d'un
centre
de
tri
et
d'une
usine
d'incinération
à
un
exploitant
par
contrat
de
prestations
de
services.
Actuellement,
bien
que
non
membre,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
ses
ordures
ménagères
à
l'usine
d'incinération
du
SIVOM
dans
le
cadre
d'une
« convention
client
».
Cette
situation
particulière
pose
d'une
part
une
problématique
d'ordre juridique.
puisque
Saint-Louis
Agglomération
devrait
procéder
à
une
mise
en
concurrence
pour
le
traitement
des
ordures
ménagères,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
actuellement.
D'autre
part,
en
étant
« EPCI
client
», la collectivité
n'est
pas
représentée
au
sein
du
SIVOM
et
he
participe
pas
aux
choix
techniques
et
financiers
pour
la
future
unité
de
traitement
(en
cours
de
restructuration). D'un
point
de
vue
financier,
une
adhésion
au
SIVOM
aurait
les
impacts
suivants :
-
La
gestion
des
encombrants
issus
des
déchetteries
et
les
coûts
afférents
seraient
intégrés
au
transfert
de
compétence ;
-
La
gestion
des
déchets
de
la voie
publique
et
leurs
coûts
seraient
également
dans
le transfert
(protoxyde
d'azote,
pneus,
amiante,
etc...) ;
-
Unintéressement
sur
les ventes
d'énergie
serait
garanti
dans
le cadre
d'un
transfert
ce
qui
n'est
pas
le cas
dans
un
futur
conventionnement ;
-__
L'adhésion
entrainerait
l'arrêt du
système
de
prélèvement
ou
de
mise
sur
provision
pouvant
impacter
fortement
le
coût
en
année
n#.
A
cela
se
rajoute
un
coût
à
la
tonne
incinérée
un
peu
plus
faible
en adhésion
qu'en
conventionnement. Dans
la
perspective
de
cette
adhésion,
le
SIVOM
propose
également
d'intégrer
dès
à
présent
Saint-Louis
Agglomération
au
comité
de
pilotage
politique
et
au
comité
technique
de
suivi
du
projet
de
restructuration
de
l'unité
de
traitement.
-
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-_
d'approuver
le
principe
d'un
transfert
de
la
compétence
traitement
des
résidus
urbains
au
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace
à
l'horizon
du
1° janvier
2026.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
25 septembre
2024
Page
21/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Latscha
18.
Déchets
ménagers
: Ajustement
du
périmètre
du
SPGD
(Service
Public
de
Gestion
des
Déchets)
pour
les
déchets
des
professionnels
à
l'horizon
2029
(DELIBERATION
n°
2024-141)
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
Saint-Louis
Agglomération
assure
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Les
déchets
ménagers
et
assimilés
comprennent
notamment
les
déchets
produits
par
les
ménages
ainsi
que
les
déchets
non
ménagers
qui,
par
leur
composition,
peuvent
être
assimilésà des
déchets
des
ménages
et traités
« sans
sujétions
particulières
». Ces
déchets
proviennent
pour
l'essentiel
des
administrations
et
des
établissements
artisanaux,
commerciaux
où
industriels.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2021,
Saint-Louis
Agglomération
a
décidé
d'appliquer
la Redevance
Spéciale
sur
l'ensemble
de
son
territoire
afin
de
financer
le coût
de
la
collecte
et
du
traitement
de
ces
déchets
assimilés.
L'analyse
nationale
de
la
composition
des
ordures
ménagères
(MODECOM
2017)
ayant
démontré
que
20
%
des
quantités
collectées
par
le
service
public
d'élimination
des
déchets
sont
constituées
de
gisements
non
ménagers,
les
règles
actuelles
de
délimitation
du
SPGD
(Service
Public
de
Gestion
des
Déchets)
ne
sont
plus
adaptées
à
l'obligation
concurrentielle
pour
la collecte
des
déchets
non
ménagers
qui
sont
collectés
en
mélange
avec
les
déchets
des
ménages.
||
convient
par
conséquent
de
réajuster
ce
périmètre. La
commission
Déchets
a
ainsi
proposé,
lors
de
sa
séance
du
5 juin
2024,
de
réduire
la
limite
du
champ
de
collecte
de
10
bacs
770
litres
à
5
bacs
770
litres
dès
le 1% janvier
2025,
puis,
de
faire
coïncider
progressivement
de
2025
à
2029
(période
de
fin
du
Programme
Local
de
Prévention)
les
conditions
et
le
coût
de
ce
service
afin
de
l'intégrer
progressivement
au
champ
concurrentiel.
A
l'horizon
2029,
il est
ainsi
prévu :
|
>
Pour
les
établissements
assujettis
à
la
TEOM,
la
redevance
spéciale
s'appliquera
:
e
Au-delà
d'un
volume
de
collecte
de
360
litres
par
semaine
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles:
+
au-delà
d'un
volume
de
collecte
de
240
litres
par
semaine
de
déchets
alimentaires;
+
Au-delà
d'un
volume
de
collecte
de
770
litres
de
carton.
>
Pour
les
établissements
non
assujettis
à
la
TEOM,
la
redevance
spéciale
s'applique
dès
le
premier
litrage.
Les
coûts
supportés
par
les
professionnels
(exprimés
en
€/litre),
actuellement
trop
bas
de
moitié,
seront
progressivement
réajustés
pour
atteindre
des
montants
cibles
correspondant
au
champ
concurrentiel
en
opérant
un
lissage
jusqu'en
2029,
fin
du
Programme
Local
de
Prévention.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
Page
22/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'abaisser
progressivement
la
limite
du
SPGD
à
4
bacs
770
litres
d'OMr
(ordures
ménagères
résiduelles)
au
1° janvier
2027,
3
bacs
770
litres
d'OMr
au
T*' janvier
2028
et
2
bacs
770
litres
d'OMr
au
F janvier
2029
;
-__
d'abaisser
la
franchise
au-delà
de
laquelle
s'applique
la
Redevance
Spéciale
à
compter
du
1%
janvier
2027
de
770
litres
à
360
litres
pour
les
OMr
et
de
360
litres
à
240
litres
pour
les
déchets
alimentaires
:
-_
d'approuver
le
principe
d'ajustement
progressif
du
coût
su
pporté
par
les
professionnels
à
la
réalité
du
secteur
concurrentiel,
jusqu'en
2029
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
administrations
et
les
établissements
artisanaux,
commerciaux
ou
industriels
concernés.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
19.
Mobilités
-
Lancement
d'une
mission
d'accompagnement
à
l'élaboration
d'un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(P4MS
(DELIBERATION
2024-142)
En
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM),
Saint-Louis
Agglomération
entre
dans
le
dispositif
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PdMS)
pour
les
agglomérations
dont
la
population
est
inférieure
à
100.000
habitants,
mis
en
place
par
la
loi
LOM.
Le
PdMS
est
un
outil
de
planification
qui
permet
de
définir
la
stratégie
et
la
politique
de
mobilité
d'un
territoire
à
court,
moyen
et
long
terme.
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
ainsi
lancer
une
étude
pour
l'élaboration
d'un
PdMS
afin
de
mettre
en
cohérence
l'ensemble
des
offres
de
mobilité
du
territoire,
et
apporter
Une
réponse
adaptée
aux
enjeux
démographique,
de
circulation
et
de
mobilité
durable.
Contrairement
au
Plan
De
Mobilité
(PDM),
le
PdMS
n'est
pas
opposable,
il
résulte
d'une
démarche
volontaire.
|
apparait
en
outre
comme
l'un
des
6
objectifs
du
contrat
d'objectif
territorial
(COT),
contractualisé
avec
l'Ademe
en
2021,
qui
alloue
une
enveloppe
financière
de
100
000
€
à
Saint-Louis
Agglomération
à
condition
que
les
6
objectifs
soient
réalisés.
La
réalisation
de
cette
étude
permettrait
ainsi
de
bénéficier
de
la
totalité
de
cette
enveloppe
financière.
Toutefois,
afin
de
posséder
les
données
essentielles
nécessaires
à
l'étude,
celle-ci
ne
sera
lancée
qu'au
second
semestre
2025.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'étude
est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
58
334
€
HT
Subvention
Région
Grand
Est
(60%)
:35
000
€
Financement
SEA
:23
334
€
—
Sd
1
PL
Mans
ess ment
hs
mr
nnasbassa
un
Ann
4
Dana
nn/41Q
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
l est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
la
mission
d'élaboration
d'un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
:
-__
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel :
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
demande
de
subvention
possible,
et
notamment
auprès
de
la
Région
Grand
Est.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
20.
Mobilités
- Tarifs
des
locations
à
la
vélostation
de
la
gare
de
Saint-Louis
(DELIBERATION
2024-143)
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
pour
l'organisation
des
mobilités,
Saint-Louis
Agglomération
a décidé,
par
délibération
du
14
juin
2023,
d'ouvrir
une
Vélostation
en
gare
de
Saint-Louis.
|
Une
consultation
a
été
lancée
pour
la
gestion
de
la
vélostation,
sous
forme
de
marché
réservé,
avec
une
remise
des
offres
au
9
septembre
2024.
L'ouverture
dü
local
est
prévue
pour
mi-novembre
2024.
La
vélostation
proposera
les
services
suivants
:
-
un
service
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
et
d'un
vélo
cargo
à
assistance
électrique
;
-
un
service
de
location
de
places
de
stationnement
vélo
sécurisées
en
gardiennage.
La
location
des
vélos
permet
aux
usagers
de
se
familiariser
à
l'utilisation
du
vélo
électrique
dans
la
perspective
d'envisager
une
acquisition.
L'exploitation
de
ces
services
de
location
sera
assurée
par
le
titulaire
du
marché
de
gestion.
Ces
services
seront
effectifs
pour
l'ouverture
de
la
vélostation
à
la
mi-novembre
2024
et
les
tarifications
seront
donc
applicables
à
partir
de
cette
date.
Sur
avis
favorable
des
membres
du
Bureau,
sont
proposés
les
tarifs
suivants
:
-
Pour
la
location
des
vélos
à assistance
électrique :
o
mois:
45€
TTC
o
3
mois
: 120€
TTC
o
12
mois
: 460€
TTC
o
Caution:1O000€
TTC
-
Pour
la
location
du
vélo
cargo
à assistance
électrique :
o
1 mois
: 80€
TTC
o
3
mois:
220€
TIC
o
12
mois
: 860€
TIC
o
Caution:
2
OOO€
FTC
Dunnka
Yasdal
da
la
mÂrunminn
Au
Mnneoil
Ao
Pammunanté
du
07
epntamhre
9n94
Page
24/A8
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
-__
Pour
la
location
d'une
place
de
stationnement
:
o
semaine
: 4€
TTC
o
} mois
: 8€
TTC
o
tan:60€
TTC
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
les
tarifs
relatifs
à
la
location
des
vélos
à
assistance
électrique
et
du
vélo
cargo
à
assistance
électrique
à
la
vélostation
de
la
gare
de
Saint-Louis
;
-__
d'approuver
les
tarifs
de
location
d'une
place
de
stationnement/gardiennage
pour
un
vélo
à
la
gare
de
Saint-Louis
;
-__
d'approuver
les
tarifs
des
cautions
des
vélos
à
assistance
électrique
et
du
vélo
cargo
;
|
- _
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
21.
Mobilités-
Avenant
n°2
à
la
convention
relative
à
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
covoitureurs
(DELIBERATION
2024-144)
Depuis
le
1°
septembre
2023,
Saint-Louis
Agglomération
finance
les
trajets
courte
durée
réalisés
en
covoiturage
pour
inciter
à
la
pratique
du
covoiturage
et
limiter
le
trafic
voiture
et
ses
externalités
négatives.
Cette
incitation
s'inscrit
dans
une
convention
signée
initialement
avec
l'opérateur
Klaxit
s'étant
terminée
au
31
août
2024.
A ce
jour,
l'opérateur
de
covoiturage
est
la
société
Comuto
SA,
changement
lié
à
une
fusion
qui
a
fait
l'objet
d'un
premier
avenant
à
la
convention
d'incitation.
Afin
de
terminer
l'année
civile
et
en
vue
de
renouveler
le
contrat
pour
une
année
comptable
complète
en
2025,
il
est
proposé
de
prolonger
la
convention
initiale
du
1*
septembre
au
31
décembre
2024
par
voie
d'avenant,
en
conservant
les
mêmes
conditions
de
financement
des
trajets,
sans
incidence
financière
budgétaire.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
des
actions
communes
menées
avec
les
autres
ERCI
partenaires,
une
action
de
promotion
du
covoiturage
est
lancée
dans
le
cadre
de
la
semaine
européenne
de
la
mobilité,
et
s'intègre
dans
cet
avenant
n ‘2.
Cette
action
permet,
pendant
le
mois
de
septembre,
une
gratuité
temporaire
des
trajets
pour
les
passagers
(pour
mémoire,
le
prix
du
voyage
en
tant
que
passager
est
à
0.50
€/trajet)
et
vise
à développer
le
nombre
d'utilisateurs.
|
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
les
modalités
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
relative
à
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
covoitureurs,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
dit
avenant
n°2
ainsi
que
tout
acte
y
afférant.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
Page
25/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Schmidiger
22.
Mobilités
- Projet
de
remplacement
des
bornes
billettiques
aux
stations
du
Tram
à
Saint-Louis
(DELIBERATION
2024-145)
La
BVB,
exploitant
du
réseau
de
tram
à
Bâle-Ville
prévoit
de
remplacer
la
totalité
de
son
parc
de
bornes
billettiques,
aujourd'hui
obsolètes
et
non
remplaçables
en
cas
de
panne.
Ce
projet
suisse
implique
également
de
remplacer
les
bornes
installées
en
Allemagne
ainsi
que
les
5
bornes
billettiques
installées
aux
stations
de
Tram
du
côté
français
:
-
1 borne
en
gare
de
Saint-Louis
-
2
bornes
à
l'arrêt
Soleil
(1
de
chaque
côté)
-
_] borne
à
l'arrêt
Place
Mermoz
-
1 borne
à
l'arrêt
Saint-Exupéry
Dans
la
mesure
où
ces
bornes
seront
installées
et
utilisées
sur
l'espace
français,
cela
implique
qu'elles
soient
achetées
directement
par
Saint-Louis
Agglomération
pour
se
retrouver
dans
l'inventaire
de
la
collectivité
et
non
celui
de
BVB.
Un
contrat
cadre,
incluant
les
différents
partenaires
impliqués
par
l'achat
de
ces
bornes,
sera
rédigé
à
la
fin
de
l'année
2024.
L'ensemble
des
partenaires
devront
s'accorder
pour
lancer
cette
commande
groupée,
BVB
restant
le
mandataire
pour
la
consultation.
Dans
un
second
temps,
une
convention
bilatérale
BVB/Saint-Louis
Agglomération
sera
nécessaire
pour
régler
les
questions
relatives
à
l'installation
du
matériel,
sa
maintenance
et
son
entretien
ainsi
que
les
tarifs
et
les
coûts
afférents
à
ces
prestations.
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commande
coordonné
par
la
BVB
en
vue
de
la
fourniture
d'équipement
billettique.
M.
Striby
demande
si
les
bornes
billettiques
en
France
doivent
obligatoirement
être
identiques
aux
bornes
suisses.
Le
Président
indique,
qu'en
effet,
les
bornes
de
la
partie
française
sont
reliées
au
réseau
bâlois,
et
appartiennent
donc
à
un
même
système.
|
Il
s'agit
donc
pour
Saint-Louis
Agglomération
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
lancé
par
la
BVB.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
n
AL
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
23,
Développement
économique-
Stratégie
de
soutien
aux
commerces
_de
proximité (DELIBERATION
n°2024-146)
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
développer
l'économie
de
proximité
sur
l'ensemble
de
son
territoire
en
s'associant
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
Alsace
Eurométropole
(CCI
AE),
acteur
privilégié
de
l'appui
aux
entreprises
et
de
l'animation
économique
de
son
territoire.
;
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
2024-2025
avec
la
CCI
AE,
dont
l'objet
est
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
Saint-Louis
Agglomération
apportera
son
concours
financier
aux
missions
d'intérêt
général
réalisées
par
la
CCI
AE
dans
le
domaine
du
développement
économique
de
proximité
et
qui
répondent
aux
objectifs
recherchés
par
Saint-Louis
Agglomération.
|
A
ce
titre,
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
poursuivre
trois
axes
en
faveur
du
développement
économique
de
proximité
pour
son
territoire
:
1.
Accompagner
les
commerçants
dans
une
démarche
de
qualité
labellisée
“Commerçant
d'Alsace”;
|
2.
Accompagner
la
digitalisation
des
entreprises
par
des
actions
de
sensibilisation
sous
forme
de
Workshop
numérique
collectif
et
de
coaching
individuel
;
3.
Accompagner
Saint-Louis
Agglomération
dans
son
soutien
aux
associations
de
commerçants
ayant
des
projets
d'intérêt
intercommunal.
Cet
accompagnement
se
fera
par
le
jury
du
fonds
d'aide
au
commerce
de
la
CCI
AE
qui
aura
la
charge
de
sélectionner
les
projets
d'intérêt
intercommunal
susceptibles
d'être
subventionnés
selon
les
critères
développés
en
annexe
1
de
la
convention
de
partenariat
2024-2025.
Cette
convention
de
partenariat
précise
également
les
modalités
de
versement
et
d'utilisation
des
fonds
octroyés
et
les
conditions
dans
lesquelles
Saint-Louis
Agglomération
exercera
son
contrôle
sur
leur
utilisation.
Il
est
proposé
d'attribuer
à
la
CCI
AE
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
total
de
21
000
€
destinée
à
contribuer
au
financement
des
actions
réalisées
en
faveur
du
développement
économique
de
proximité
de
son
territoire
par
la
CCI
AE.
ll
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
la
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
Alsace
Eurométropole
pour
mener
à
bien
les
axes
de
collaboration
détaillés
ci-dessus
;
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
de
partenariat
2024-2025
ci-annexée,
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
Saint-Louis
Agglomération
apporte
son
concours
financier
à
hauteur
de
21000
€
pour
des
missions
d'intérêts
général
réalisées
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Alsace
Eurométropole
;
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
2024-2025
ainsi
que
tout
document
et
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
nm
VO
ri
CN
104
ht
des
Pamnntl
da
Pinmmanrmensskh
Ait
Ar
aantomhra
nn
4
Page
o7lAR
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
24.
Tourisme-
Déclaration
des
meublés
de
tourisme
et
chambres
d'hôtes
:
Souscription
au
service
« DECLALOC
»
de
la
Société
Nouveaux
Territoires
pour
une
mise
à
disposition
aux
communes
membres
(DELIBERATION
n°2024-147)
La
location
de
meublés
de
tourisme
et
de
chambres
d'hôtes
est
réglementée
et
oblige
les
propriétaires
à
déclarer
la
mise
en
location
touristique
de
leurs
biens
auprès
des
communes
concernées
à
l'aide
d'un
document
papier
Cerfa.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
procédures
permettant
aux
propriétaires
des
meublés
de
tourisme
et/ou
chambres
d'hôtes
ou
hébergement
chez
l'habitant
de
respecter
le cadre
légal
et
réglementaire
en
vigueur,
Saint-Louis
Agglomération
a adhéré
au
service
DÉCLALOC
de
la société
Nouveaux
Territoires
(plateforme
de
la taxe
de
séjour),
pour
un
montant
de
840
€
TTC,
qui
permet:
aux
hébergeurs
de
déclarer
en
ligne
via
des
formulaires
Cerfa
dématérialisés
leurs
meublés
de
tourisme
et
leurs
chambres
d'hôtes;
aux
hébergeurs,
collectivités
et
plateformes
de
location
de
bénéficier
d'un
téléservice
d'enregistrement
des
locations
de
courte
durée
tel
que
prévu
à
l'article
51
de
la
loi
n°
2016-1321
du
7 octobre
2016
pour
une
République
numérique.
Saint-Louis
Agglomération,
à
la
suite
de
son
programme
de
valorisation
de
la
taxe
de
séjour,
propose
ainsi
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
l'outil
DÉCLALOC
aux
communes
membres.
Il
convient
d'établir
une
convention
avec
les
communes
intéressées
selon
le
projet
annexé
à
la
présente
délibération.
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-
d'approuver
l'engagement
de
Saint-Louis
Agglomération
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
solution
numérique
DECLALOC
sur
le territoire
;
-_
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
DECLALOC
aux
communes
membres
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
I
est
précisé
que
ce
site
sera
effectif
une
fois
que
les
communes
intéressées
auront
conventionné
avec
Saint-Louis
Agglomération,
qui,
elle-même
aura
contractualisé
avec
la société. Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
a
nm
mm
mn er dd
Rapporteur :
le
Président
25.
Politique
de
la
Ville
:
approbation
du
contrat
de
ville
2024-2030
du
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
(DELIBERATION
n°2024-148)
Le
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
est
entré
en
2014
dans
le
dispositif
de
la
politique
de
la ville
sur
la
base
d'un
critère
unique
de
concentration
d'une
population
en
situation
de
pauvreté
économique.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
Page
28/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Définie
par
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
dite
loi
LAMY,
du
21 février.
2014,
la
politique
de
la
ville
est
une
politique
de
cohésion
urbaine
et
de
solidarité
envers
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
habitants,
ayant
pour
ambitions
de
réduire
les
écarts
de
développement,
de
restaurer
l'égalité
républicaine
dans
les
quartiers
en
difficultés
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants.
Elle
est
mise
en
œuvre
au
moyen
de
contrats
de
ville
conclus
à
l'échelle
intercommunale.
Le
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
a
fait
l'objet
d'un
contrat
de
ville,
initialement
conclu
pour
la
période
2015-2020,
et
prorogé
jusqu'en
décembre
2025,
Celui-ci
a
permis
d'améliorer,
de
facon
significative,
les
conditions
de
vie
des
habitants
de
ce
quartier
par
diverses
interventions
sur
l'aménagement
urbain,
sur
les
mobilités
douces,
sur
le
parc
de
logements,
et
par
des
actions
de
formation,
d'insertion,
d'emploi,
ainsi
que
par
un
renforcement
des
mesures
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
|
Pour
autant,
des
difficultés
persistent
voire
s'amplifient
tandis
que
de
nouvelles
apparaissent
en
lien
avec
l'évolution
de
la
conjoncture
et
des
caractéristiques
socio-
économiques
des
habitants
du
quartier.
Le
décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
portant
sur
la
révision
de
la
géographie
prioritaire
a
ainsi
maintenu,
à
périmètre
inchangé,
l'inscription
du
Quartier
de
la
Gare
dans
le
dispositif
de
la
politique
de
la
ville.
La
nouvelle
contractualisation
« Engagements
Quartiers
2030
»s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
précédente
et
repose
sur
une
mobilisation
renforcée
des
habitants
et
une
contractualisation
centrée
sur
les
problématiques
liées
aux
enjeux
d'emploi,
de
transitions,
d'émancipation
et
de
sécurité.
S'appuyant
sur
un
diagnostic
partagé
avec
l'ensemble
des
acteurs,
le
nouveau
contrat
de
ville
du
Quartier
de
la
Gare,
établi
pour
la
période
2024-2030,
s'articule
autour
des
trois
enjeux
suivants
:
-
Faire
vivre
les
espaces
communs
et
consolider
le
cadre
de
vie
-__
Optimiser
les
opportunités
pour
plus
d'autonomie
et
de
réussite
-__
Renforcer
la
convivialité
et
la
solidarité.
Le
programme
d'actions
mis
en
œuvre
pour
répondre
à
ces
enjeux
devra
permettre
de
poursuivre
la
dynamique
de
projets
initiée
durant
le
premier
contrat
en
lui
donnant
une
nouvelle
impulsion,
afin
d'inscrire
durablement
le
Quartier
de
la
Gare
dans
une
trajectoire
d'évolution
positive.
|
Les
modalités
de
gouvernance
et
d'animation
du
contrat
précédemment
mises
en
place
seront
maintenues
et
viseront
à
renforcer
les
modes
de
participation
citoyenne,
les
mises
en
réseau
et
les
partenariats
opérationnels.
t
Saint-Louis
Agglomération
continuera
à
prendre
une
part
active
dans
la
mise
en
œuvre
:
du
nouveau
contrat
de
ville,
en
assurant,
aux
côtés
de
la
Ville
de
Saint-Louis
et
de
l'Etat,
son
pilotage,
son
animation
et
son
suivi.
Elle
poursuivra
également
ses
interventions
au
titre
de
ses
politiques
sectorielles
et
plus
particulièrement
dans
les
domaines
de
l'emploi,
de
la
formation,
du
développement
économique,
des
mobilités,
de
la
gestion
des
déchets,
de
la
petite
enfance
et
la
jeunesse,
des
sports,
de
la
santé,
de
l'habitat,
des
transitions
écologiques,
et
du
numérique.
Elle
compte
également
continuer
à
soutenir
les
porteurs
de
projet
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
annuels.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
.
d'approuver
le
contrat
de
ville
2024-2030
du
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
|
.
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
ledit
contrat
;
-
de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
plus
globalement
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville.
Dia
YTnadal
ln
In
ménninn
Au
Pnneoit
Aa
Panmmunanté
fu
08
sentemhre
9Nn9A
Page
20/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Le
Président
souligne
que
les
actions
menées
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
sont
concrètes,
grâce
notamment
aux
réunions
de
quartier,
et
permettent
d'améliorer
la
situation
au
quotidien.
Mme
Schmidiger
précise
qu'il
s'agit
d'un
projet
collectif
avec
des
partenaires
qui
partagent
la
même
ambition
et
qui
permet
aux
habitants
de
ce
quartier
de
pouvoir
profiter
des
mêmes
services
que
les
autres
citoyens.
Il
reste
toutefois
des
défis
importants
à
relever
tels
que
l'accès
à
l'emploi
et
la
cohésion
sociale.
Mme
Schmidiger
indique
que
ce
contrat
sera
signé
au
mois
de
novembre
2024
en
présence
du
Préfet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: le
Président
26.
Attribution
de
subventions
pour
la
réalisation
d'études
préalables
_ à
l'engagement
de
travaux
de
rénovation
énergétique
au
sein
de
copropriétés
.(DELIBERATION
n°2024-149)
Afin
d'inciter
les
syndicats
de
copropriétés
à
engager
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
Saint-Louis
Agglomération
a
décidé
de
participer
au
financement
des
études
préalables
à
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
copropriétés.
Cette
aide
financière
s'articule
avec
le
dispositif
de
l'ANAH
« MaPrimeRénov'Copropriété
» et
avec
le
_
programme
CLIMAXION
de
la
Région
Grand
Est.
Cina
nouvelles
demandes
de
subvention
ont
été
adressées
à
Saint-Louis
Agglomération,
représentant
un
montant
de
26
682,67
€.
Les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
à
l'article
20422
de
la
fonction
5521
du
budget
de
Saint-Louis
Agglomération.
La
commission
Habitat
réunie
le
24
mai
2024
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
dossiers
suivants
:
Montois lon a
Re CAE
Montant
30
%
du
Nom
de
la |
Nbre
Nature
de
{a
|
prévisionn
montant
des
Commune
Rue
eu
Syndic
:
résidence |
logts
prestation
el
études
.
(€
TTC)
éligibles
18
av.
Gal
de!
Ville
de
Gaulle
Paris
20
16
386,92
4
916,08
2et4rue
Etudes
E. Charon
Les
Noyers |
12
|
préalables
17
383,32
5
215,00
SAINT-
2
rue
Nussbaum
Cagim
aux
travaux
LOUIS
C.
Riescher
B
12
Sogedim |
de
19
404,18
»
821,25
6
rue
Lamartine
rénovation
C.
Péguy
B
36
énergétique
20
059,26
6
017,78
15
rue
de !
Charmilles
Village-Neuf
c
25
15
708,54
4
712,56
TOTAËE
105
88
942,22
26
682,67
}
Chacune
des
subventions
allouées
fera
l'objet
d'une
convention
bipartite
entre
le
syndic
de
la
copropriété
et
Saint-Louis
Agglomération.
Drnnèce_NMorhol
40
la
vénnian
du
Conseil
de
Communauté
du
28
sentembre
2024
Page
30/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'attribution
des
subventions
proposées
ci-dessus
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les
documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: le
Président
27.
Attribution
de
subventions
complémentaires
aux
aides
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat)
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
du
parc
privé
(DELIBERATION
n°2024-150)
ce
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
entend
favoriser
l'amélioration
du
confort
et
de
la
performance
énergétique
du
parc
de
logements.
|
Une
prime
d'un
montant
forfaitaire
de
500
€
par
logement
a
ainsi
été
instaurée
pour
inciter
les
propriétaires
occupants
modestes
à
réaliser
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
leur
logement
leur
permettant
un
gain
énergétique
d'au
moins
25%.
Cette
aide
financière
est
complémentaire
à
celles
accordées
par
l'ANAH
dans
le
cadre
du
programme
« MaPrimeRénov'».
Six
nouvelles
demandes
de
subventions
ont
été
adressées
à
Saint-Louis
Agglomération,
représentant
un
montant
total
de
3
000
€.
Les
crédits
correspondants
ont
été
Inscrits
à
l'article
20422
de
la
fonction
5521
du
budget
de
Saint-Louis
Agglomération.
La
commission
Habitat
réunie
le
24
mai
2024
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
dossiers
suivants
:
.
ue
Fe
|
Montant
"
a
.
Commune
Rue
Nature
prévisionnel
|
ANAH
Po
SLA
(TTC)
Isolation
thermique
saint
10
rue
de
des
murs
extérieurs,
26
970
14
985
1000
500
Louis
Lausanne
à
l
poêle
3
rue
des
isolation
thermique
:
Sierentz
des
murs
extérieurs,
58
445
15
006
1000
500
Vergers
nn
menuiseries Isolation
thermique
Rosenau
|12ruede
|
des
murs
extérieurs, |
4910
| 19000
|
1000
500
Savigneux
|
pompe
à
chaleur,
chauffe-eau isolation
thermique
Kappelen
|3'uedu
par"
lintéreur
|
36305
|
19000
|
1000
500
.|
Rhin
pompe
à
chaleur,
menuiseries
Saint-
14
rue
du
Pompe
à
chaleur,
26
431
17180
1000
500
Louis
Paradis
chauffe-eau
NON
TA
UT
IL
1
2,
sine
À
Panmantl
do
Pnimainanonté
Au
0e
cantomihre
MNnnA
Paor
21/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération 3
rue
Isolation
thermique
Rosenau
d'istein
des
murs
extérieurs,
42
625
.
24
250
1000
500
poêle
TOTAL
232686 |
Lo
6000
|
3000
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-'
d'approuver
l'attribution
des
subventions
proposées
ci-dessus :
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
les
documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: le
Président
28.
Approbation
de
l'augmentation
du
capital
social
et
des
modifications
statutaires
de
la
Semi
OKTAVE
(DELIBERATION
n°
2024-151)
Par
convention
de
partenariat,
la
Société
d'économie
mixte
locale
(Seml}
OKTAVE
intervient
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
actionnaire
de
la
Société,
afin
d'accompagner
les
gestionnaires
de
syndics
de
copropriétés
dans
les
projets
de
rénovation
thermique
des
bâtiments.
Le
14
mai
2024,
le
Conseil
d'Administration
de
la
Semi
a
arrêté
le
projet
d'une
augmentation
de
capital
social,
en
vue
de
renforcer
les capitaux
propres
de
la SEML,
ainsi
que
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la société
qui
en
découle.
Il
sera
ainsi
proposé
à
l'Assemblée
Générale
de
la
Semi
OKTAVE
d'approuver
une
augmentation
de
capital
en
numiéraire,
avec
maintien
du
droit
préférentiel
de
souscription,
d'un
montant
maximum
de
six
millions
neuf
cent
quatre-vingt
mille
euros
(6.980.000
€),
pour
porter
le
capital
social
de
trois
millions
(3.000.000
€)
à
neuf
millions
neuf
cent
quatre-vingt
mille
euros
(9.980.000
€)
au
maximum,
par
l'émission
de
soixante-neuf
mille
huit
cents
(69.800)
actions
nouvelles
au
plus
d'un
montant
de
cent
euros
(100
€)
de
nominal
à
libérer
en
numéraire.
|
La
réalisation
de
l'augmentation
de
capital
social
supposera
de
modifier
l'alinéa
ler
de
l'article
6
des
statuts
« Capital
social
» comme
suit
: « Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
neuf
millions
neuf
cent
quatre-vingt
mille
euros
(8.980.000
€),
Il
est
divisé
en
quatre-
vingt-dix-neuf
mille
huit
cents
(89.800)
actions
de
même
catégorie,
d'une
valeur
nominale
de
cent
(100)
euros
chacune
»,.
Les
actionnaires
de
la Société
ont
également
convenu
d'actualiser
les statuts
avec
le droit
en
vigueur
et
d'en
modifier
les
conditions
d'approbation
des
décisions
stratégiques
en
Conseil
d'administration,
sous
la condition
suspensive
de
la réalisation
de
l'augmentation
de
capital.
Procès-Verbal
de
la réunion
du Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
Page
32/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
À
l'occasion
de
cette
procédure,
il convient
également
pour
les
collectivités
actionnaires
de
la
Semi
de
formaliser
la
répartition
entre
elles
des
quatre
sièges
d'administrateur
qui
leur
sont
attribués.
Sachant
que
la
Région
Grand
Est
conserve
trois
sièges
d'administrateur,
il sera
ainsi
soumis
aux
collectivités
actionnaires
réunies
en
Assemblée
générale
ordinaire
l'attribution
d'un
siège
d'administrateur
à
l'Assemblée
Spéciale
réunissant
les
collectivités
à
participation
minoritaire,
dont
Saint-Louis
Agglomération
fait
partie. il
est
précisé
que
seule
la
Région
Grand
Est
a
fait
part
à
la
Société
de
son
intention
de
participer
à
cette
augmentation
de
capital,
Saint-Louis
Agglomération
n'ayant
pas
vocation
à
augmenter
sa
part
en
capital.
Cette
procédure
n'a
donc
aucune
incidence
financière
pour
Saint-Louis
Agglomération.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'accord
du
représentant
de
Saint-Louis
Agglomération
à
l'Assemblée
Générale
de
la
Semi
OKTAVE
sur
les
modifications
statutaires
portant
sur
le
capital
social
et
les
structures
des
organes
dirigeants
de
la
Société
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
l'assemblée
délibérante
les
approuvant.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
l'augmentation
de
capital
social
telle
que
présentée
et
le
projet
de
modification
de
l'article
6
des
statuts
en
résultant
:
-
d'approuver
la
répartition
des
sièges
d'administrateur
entre
les
collectivités
|
actionnaires
et
l'attribution
d'un
siège
à
l'Assemblée
spéciale
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
représentant
de
Saint-Louis
Agglomération
à
l'Assemblée
Générale
de
la
Semi
OKTAVE
pour
porter
un
vote
favorable
aux
projets
d'augmentation
de
capital,
à
l'adoption
du
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Société,
à
la
répartition
des
sièges
d'administrateur
entre
les
collectivités
actionnaires
et
aux
résolutions
qui
en
résultent,
à
l'exception
de
la
résolution
relative
à
l'ouverture
du
capital
social
aux
salariés.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: le
Président
29.
Modification
n°1
du
règlement
de
mise
à
disposition
de
la
banque
de
matériel
et
de
minibus
de
Saint-Louis
Agglomération
_aux_communes
membres
et
associations (DELIBERATION
n°
2024-152)
Saint-Louis
Agglomération
dispose
d'une
banque
de
matériel
(grilles
d'exposition,
barrières
de
sécurité,
tonnelles,
remorque,
bacs
de
tri,
.)
régulièrement
mise
à disposition
des
communes
membres
et
des
associations
ayant
leur
siège
sur
le
territoire.
Cette
mise
à
disposition
s'effectue
à
titre
gracieux
(sauf
pour
les
bacs
à
ordures
ménagères)
et
sous
réserve
de
disponibilité,
Saint-Louis
Agglomération
pouvant
être
amenée
à
utiliser
ce
matériel
pour
ses
propres
besoins.
|
|
Damas
Yaukhal
dnlan
smAiminn
du
Panocaïîïl
Aa
Parmmmaumnanté
Au
0€
cantemhrr
91094
Paye
29/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
‘Un
règlement
définissant
les
conditions
de
prêt
de
ce
matériel
a
été
mis
en
place
et
approuvé
par
délibération
du
19
décembre
2018,
complété
d'un
formulaire
de
réservation. Saint-Louis
Agglomération
met
également
des
minibus
à
disposition
des
communes
membres
et
des
associations
présentes
sur
le
territoire
communautaire,
par
le
biais
d'une
convention
ad
hoc,
sans
toutefois
apparaître
dans
ledit
règlement.
A
ce
titre
et
suite
à
de
nombreux
dysfonctionnements
dans
les
réservations
des
minibus,
il
convient
de
modifier
le
règlement,
afin
d'y
intégrer
les
modalités
de
prêt
de
ces
véhicules.
Les
conditions
de
prêt
du
matériel
restent
inchangées,
Ainsi,
il
est
proposé
que
Saint-Louis
Agglomération
limite
la
réservation
à
2
minibus
en
simultané,
5
fois
par
année
scolaire
et
par
preneur
et
ce
à
compter
du
1
octobre
2024,
La
demande
de
réservation
fera
l'objet
de
la
conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
minibus
fixant
les
conditions
spécifiques
d'utilisation
du
véhicule
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
ou
la
commune
concernée,
preneur
du
véhicule. Les
communes
et
associations
qui
bénéficieront
de
la
mise
à
disposition
de
matériel
ou
de
minibus
devront
ainsi
s'engager
à
respecter
le
règlement
ci-annexé,
puis
remplir
et
signer
soit
le
formulaire
dédié
à
la
location
de
matériel,
soit
la
convention
dédiée
à
la
location
des
minibus.
L'ensemble
de
ces
documents
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la
modification
n°1
du
règlement
relatif
aux
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
banque
de
matériel
et
de
minibus
de
Saint-Louis
Agglomération,
telle
que
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
de
préciser
que
ce
règlement
sera
applicable
à
compter
du
ler
octobre
2024
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
règlement
modifié
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: le
Président
30.
Ressources
Humaines
-
Révision
des
taux
de
cotisations
de
la
protection
sociale
complémentaire
« prévoyance
» et
revalorisation
du
montant
de
la
participation
employeur (DELIBERATION
n°2024-153)
Par
délibération
du
26
septembre
2018,
Saint-Louis
Agglomération
a
adhéré,
avec
effet.
au
1° janvier
2019,
à
la
convention
de
participation
que
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
a
mis
en
place
pour
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance.
Cette
convention,
confiée
au
groupement
CNP
Assurances
/Relyens
arrive
à échéance
au
31
décembre
2024
mais
peut
être
prorogée
pour
des
motifs
d'intérêt
général
pour
une
durée
maximale
d'un
an.
Elle
concerne
les
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
avec
une
indemnisation
jusqu'à
95
%
du
revenu
de
référence
et
en
option
une
garantie
décès
ou
Perte
Totale
et
Irréversible
d'Autonomie
(PTIA).
Danande
Vavbal
do
ls
rénnian
di
lanceil
de
Communatité
du
28%
sentembre
2024
Page
34/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Depuis
la
signature
de
cette
convention,
le
contexte
réglementaire
a
évolué
et
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
n'étant
pas
finalisée,
certaines
mesures
législatives
et
réglementaires
sont
encore
à
venir.
Dans
ce
contexte,
le
Centre
de
Gestion
n'est
pas
en
mesure
d'engager
une
nouvelle
consultation
pour
le
1er
janvier
2025.
Dans
cette
attente
et
pour
permettre
aux
collectivités
de
répondre
à
leurs
obligations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
au
ler
janvier
2025,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
décidé,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
de
prolonger
d'un
an
la
convention
de
participation
Prévoyance
pour
motif
d'intérêt
général,
soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
Par
ailleurs,
par
courrier
du
19
juin
2024,
il
est
fait
état
d'un
compte
de
résultat
établi
fin
janvier
2024
faisant
apparaître
un
rapport
S/P
(sinistres/primes)
dégradé
à 1.28.
Le
déficit
cumulé
sur
les
5
premières
années
de
la
convention
s'élève
à
2
millions
d'euros,
porté
principalement
par
le
risque
incapacité.
Cette
dégradation
avait
également
été
constatée
les
années
précédentes,
et
avait
déjà
fait
l'objet
d'une
augmentation
des
taux
de
cotisation
de
10%
au
1°"
janvier
2022
et
au
|
janvier
2023
et
de
15%
au
1° janvier
2024,
pour
les
risques
incapacité,
invalidité
et
perte
de
retraite.
L'assureur
demande
par
conséquent
une
nouvelle
revalorisation
tarifaire
de
15%
au
ler
janvier
2025.
Afin
d'assurer
la
continuité
et
la
pérennité
de
la
convention
de
participation,
le
Centre
de
Gestion
a
décidé
de
donner
suite
à
la
proposition
d'augmentation
tarifaire
de
15
%
des
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
au
titre
de
la
sinistralité.
Aussi,
afin
de
garantir
à
l'ensemble
du
personnel
de
Saint-Louis
Agglomération
un
niveau
de
participation
à
la
couverture
du
risque
« prévoyance
» équivalent
à
celui
actuellement
en
vigueur,
la
participation
employeur
mensuelle
forfaitaire
par
agent
nécessite
d'être
revalorisée
et
portée
de
38€
à
43€,
les
conditions
d'octroi
demeurant
inchangées.
Pour
la
mise
en
œuvre
des
modifications
exposées
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'acter
la
prolongation
d'un
an,
pour
motif
d'intérêt
général,
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection.
sociale
complémentaire
risque
« prévoyance
»
souscrite
auprès
de
Relyens/CNP
Assurances.
L'échéance
est
ainsi
fixée
au
31
décembre
2025
;
-__
d'acter
les
nouveaux
taux
de
cotisations
applicables
au
ler
janvier
2025
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
et
figurant
ci-dessous
;
Niveau
Taux
en
vigueur
jusqu'au
d'indemnisation
31/12/2024
°
Taux
au
01/01/2025
incapacité
95
%
0,82
%
0,94
%
invalidité
95
%
0,44
%
0,51
%
Perte
de
95
%
0,62
%
O7
%
retraite
|
Décès
/ PTIA
100
%
0,34
%
0,34
%
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
aux
conditions
particulières
de
la
convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
« prévoyance
»
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
à
laquelle
la
collectivité
a
adhéré,
ainsi
que
tout
acte
y afférent
:
DITES
ALL
At
AL
ln
vhanton
du
laneaïil
do
Cnmmunanté
du
98
sentemhre
2024
Page
35/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
-__
de
fixer,
à
partir
du
1*
janvier
2025,
la
participation
employeur
forfaitaire
mensuelle
pour
le
risque
prévoyance
à
43€
par
agent
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
versée
par
l'agent,
tout
en
maintenant
les
conditions
d'attribution
de
la
participation
employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
telles
que
fixées
par
délibération
du
19
décembre
2018.
Les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositifs
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: le
Président
31]
Ressources
Humaines
:Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2024-154)
Afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
ou
examens
.
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité,
il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes
:
Avec
effet
au
1°
novembre
2024
:
4.
Pour
le
fonctionnement
du
pôle
des
services
à
la
population
:
°
Création
d'un
poste
d'éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à temps
complet
°
Création
d'un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1%
classe
à temps
complet
*
Création
d'un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1e
classe
à temps
non
complet
(28/35èmes)
|
°
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial.
principal
de
ie
classe
à
temps
complet
|
à
°
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
|
|
e_
Suppression
d'un
poste
d'éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
classe
à temps
complet
:
|
°
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(28/35èmes)
*
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet
°
Suppression
de
deux
postes
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet.
?.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
services
techniques
:
Création
d'un
poste
territorial
d'ingénieur
principal
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'ingénieur
en
chef
hors
classe
à
temps
complet
3.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
l'assainissement
et
de
l'eau
:
°
Création
de
deux
postes
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
e
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
e
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
° _
Suppression
de
deux
postes
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
Punnñn
Ynuhal
da
ln
rénnian
du
Caneaïl
de
Cammunanté
An
98%
sentemhre
2024
Page
26/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
e
Suppression
d'un
poste
d'adijoint
technique
territorial
principal
de
2?"
classe
à
‘temps
complet
e
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet.
4,
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
déchets
ménagers
:
«
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1%°
classe
à
témps
complet
|
°
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
21/35èmes
°
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
°
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
21/35èmes.
5
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
sports
:
°
Création
de
deux
postes
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1e
classe
à
temps
complet
+
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet.
6.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
la
culture
:
°
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
F®
classe
à
temps
complet
°
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°me
classe
à
temps
complet.
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
et
suivants
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Suite
à
une
question
en
ce
sens
de
M.
Striby,
le
Président
indique
que
ces
promotions
sont
bien
souvent
justifiées
par
des
réussites
aux
concours
où
des
avancements
de
carrière,
et
que,
de
fait,
cela
a
une
répercussion
sur
les
niveaux
de
rémunération.
M.
Striby
profite
de
ce
point
pour
revenir
sur
le
recrutement
d'un
« coordonnateur
gens
du
voyage
» dont
il
a
été
fait
écho
dans
la
presse
cet
été.
Il
estime
qu'il
s'agit
de
faire
ici
de
la
« câlinothérapie
» ce
qu'il
ne
peut
pas
cautionner
car
il considère
que
le
respect
doit
être
réciproque,
or
les
gens
du
voyage
ne
respectent
pas
leurs
devoirs.
Malgré
tous
les
efforts
fournis
par
les
Maires,
soutenus
par
la
Préfecture,
les
occupations
illégales
perdurent.
Il
demande
ainsi
qu'en
signe
de
« ras-le-bol
»,
Saint-Louis
Agglomération
prenne
la
décision
de
fermer
les
aires
permanentes
d'accueil
et
contraigne
l'Etat
à
indemniser
les
collectivités
pour
les
budgets
injectés
dans
la
réparation
des
préjudices
subis
par
les
dégradations
des
gens
du
voyage.
Il
souhaite
ainsi
connaître
les
chiffres
exacts
de
ces
réparations.
|
Le
Président
précise
tout
d'abord
que
le
poste
de
« coordonnateur
des
gens
du
voyage
»
n'est
pas
récent,
ce
poste
ayant
été
créé
en
novembre
2023.
|
rappelle
ensuite
que
l'Etat
via
le
Sous-Préfet
de
Mulhouse
demande
à
la
Collectivité
de
réhabiliter
en
priorité
l'aire
d'accueil
de
Saint-Louis,
et
de
trouver
des
solutions
pour
implanter
des
aires
d'accueil
« low
cost
» d'une
centaine
de
places
au
total,
Ces
nouvelles
aires
devraient,
selon
le
Sous-Préfet,
pouvoir
bénéficier
d'une
aide
financière
de
l'Etat
à
déterminer.
I!
est
souligné
que
310
caravanes
se
trouvent
actuellement
sur
le
secteur
de
Saint-Louis
Agglomération,
et
qu'une
trentaine
sont
stationnées
sur
les
deux
aires
d'accueil
permanentes,
il
reste
donc
280
caravanes
en
situation
d'illégalité.
Ainsi,
même
avec
une
centaine
de
places
supplémentaires,
le
Président
convient
qu'environ
150
caravanes
resteraient
en
stationnement
illicites.
|
Dranës_Varhol
da
la
rénninn
du
Conseil
de
Cnmmunanté
du
28
sentembre
2024
Page
37/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Le
Président
propose
que
le
législateur
instaure
un
système
dérogatoire
pour
Îles
territoires
particulièrement
attractifs
pour
les
gens
du
voyage
comme
le
nôtre.
En
effet,
le territoire
subit
à
la fois
l'attractivité
économique
de
la Suisse
pour
ces
populations
mais
également
la
règlementation
stricte
de
notre
voisin
qui
expulse
les
voyageurs
vers
la
France
où
ils bénéficient
de
davantage
de
droits.
Il entend
ainsi
la colère
de
M.
Striby
mais
estime
que
la
fermeture
des
aires
permettrait
certes
de
démontrer
le
mécontentement
des
élus
mais
ne
règlera
pas
le
problème
de
fond.
M.
Kannengieser
appuie
les
propos
du
Président
et
indique
avoir
dû
faire
face,
il y
a
_
quelques
jours,
à
l'installation
illégale
des
gens
du
voyage
sur
le
parking
de
l'Espace
2000
à
Bartenheim.
Le
Sous-Préfet,
M.
le
Député
Bruno
Fuchs,
et
les
services
de
l'Agalomération
ont
été
réactifs
et
il
les
remercie.
Pour
autant,
il
he
peut
que
constater
l'impuissance
des
uns
et
des
autres
face
à
une
situation
incontrôlable.
Dès
lors,
il estime
que
si
la
mise
à disposition
de
terrains
en
vue
de
la
mise
en
place
d'aire
low
cost
doit
être
une
des
solutions
alors
la
Commune
de
Bartenheim
essaiera
de
faire
‘sa
part.
M.
Turri
conclut
en
indiquant
que
le
Préfet
agit
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
termes
de
procédure
d'expulsion,
tout
comme
Saint-Louis
Agglomération
respecte
ses
obligations
en
termes
d’'aires
d'accueil.
Aujourd'hui,
les élus
sont
dépassés
par
la situation
du
fait
de
l'attractivité
du
territoire,
telle
qu'évoquée
par
le
Président,
faisant
de
l’'Agglomération
un
lieu
prisé
par
cette
population.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: le
Président
32.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
iuillet
2020
et
suivantes
.(DELIBERATION
n°2024-155)
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
juin
au
31
août
2024,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du 15
juillet
2020,
du
16 février
2022,
du
18
mai
2022
et du
16
novembre
2022
Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et encaisser
les
chèques
correspondants :
-__
Remboursement
de
la SMACL
pour
l'indemnisation
d'un
sinistre
bris
de
glace
avec
remplacement
du
pare-brise
sur
un
véhicule
de
service,
pour
un
montant
de
767,1
-
Remboursement
de
GROUPAMA
suite
à
un
choc
de
véhicule
contre
la
porte
sectionnelle
de
l'atelier
technique
à
Village-Neuf,
pour
Un
montant
de
franchise
de
1
000
€
:
-__
Remboursement
de
la
SMACL
suite
à
Un
choc
de
véhicule
survenu
en
2023,
pour
un
montent
de
212172€ ;
-__
Remboursement
de
BNP
Paribas
suite
à
un
choc
de
véhicule
tiers
contre
un
feu
tricolore
au
Technoport,
pour
un
montant
de
4 398,48
€,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
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38/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Point
2-1-l
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres_
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
chalet
de
la
déchetterie
de
Bartenheim
(aménagement
intérieur,
peinture,
sol)
avec
la
société
SARL
RENOV
SOLS
/ ER
SERVICES,
pour
un
montant
forfaitaire
de
7 046,40
€
HT
;
-
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
chalet
de
la
déchetterie
de
Bartenheim
(façade),
avec
la
société
HEINRICH
SCHMID
MULHOUSE
SARL,
pour
un
montant
forfaitaire
de
2 416
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
chalet
de
la
déchetterie
de
Bartenheim
(auvent
et
garde-corps),
avec
la
société
ROMAN,
pour
un
montant
forfaitaire
de
9155
€
HT:
.Conclusion
d'un
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
chalet
de
la
déchetterie
de
Bartenheim
(électricité),
avec
la
société
ELECTRICITÉ
VINCENTZ
SUD
ALSACE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
5
600
€
HT
;
-
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
pour
la
création
d'un
îlot
pour
barriérage
à
la
déchetterie
de
Bartenheim
avec
la
société
ALTKIRCH
CONSTRUCTION,
pour
un
montant
forfaitaire
de
1
937,42
€
HT
;
-__
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
des
arrêts
de
bus
du
collège
Nerval
rue
de
Michelfelden
à
Village-Neuf
et
l'élargissement
d'un
trottoir
à
l'arrêt
de
bus
Ritty
rue
de
Rosenau
à
Village-Neuf,
avec
la
société
EUROVIA,
pour
un
montant
estimatif
de
43
566,80
€
HT,
par
application
des
prix
unitaires
selon
les
quantités
réellement
exécutées
;
Conclusion
d'un
marché
pour
la
réalisation
d'une
étude
pour
la
réhabilitation
du
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin,
avec
la
société
H20O,
pour
un
montant
forfaitaire
de
16
617,00
€
HT
;
:
-
Conclusion
d'un
marché
pour
l'organisation
de
l'évènement
Trinat'Emploi
pour
le
compte
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
COLMAR
EXPO,
pour
un
montant
de
2
148,00
€
HT
(avec
un
objectif
de
vente
de
89
stands):
-
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
de
carrelage
dans
les
établissements
sportifs
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
FICARO,
les
bons
de
commandes
étant
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
:
o
pour
2024
:
sans
montant
minimum
annuel
- Montant
maximum
annuel
:
140
000,00
€
HT,
o
pour
2025
:sans
montant
minimum
annuel
- Montant
maximum
annuel
:
50
000,00
€
HT,
o
Pour
2026
:
sans
montant
minimum
annuel
- Montant
maximum
annuel:
50
000,00
€
HT,
o
Pour
2027
:
sans
montant
minimum
annuel
-
Montant
maxi
annuel
:
50
000,00
€
HT
:
Conclusion
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
liaisons
cyclables
intercommunales
-
Loti:
Saint-Louis
-
Hésingue,
avec
la
société
CARDOMAX,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
19
000
€
HT:
Bennhe_Varhal
Aa
la
rânninn
du
Pnnenil
dé
laommunauté
du
98
sentembre
2094
Page
20/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Conclusion
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
liaisons
cyclables
intercommunales
-
Lot
2:
Blotzheim
-
Saint-Louis,
avec
la
société
BEJ
SAS,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
15
080
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
liaisons
cyclables
intercommunales
-
Lot
3 :
Uffheim-Sierentz,
avec
la
société
CARDOMAX,
pour
Un
montant
global
et
forfaitaire
de
11125
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
technique
et
économique
d'un
projet
de
séchage
de
cultures
BNI
par
récupération
de
chaleurs
fatales
résiduelles,
avec
la
société
SOLAGRO,
pour
un
montant
forfaitaire
total
de
78
275
€
HT
(tranche
ferme
:
59
700,00€
HT
+
tranche
optionnelle
:
18
525,00
€
HT);
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
à
l'accord-cadre
pour
la
réalisation
de
prestations
de
balayage
mécanique
des
voiries
2023/2026
- Lot
n°3:
Voiries
et
sites
SLA/Secteur
des
Trois
frontières,
avec
la
société
FSC
SERVICES,
ayant
pour
objet
de
formaliser
le
transfert
du
siège
social
de
la
société,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
de
l'accord-cadre
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
à
l'accord-cadre
pour
la
réalisation
de
prestations
de
balayage
mécanique
des
voiries
2023/2026
- Lot
n°4:
Liaisons
cyclables
intercommunales,
avec
la
société
FSC
SERVICES,
ayant
pour
objet
de
formaliser
le
transfert
du
siège
social
de
la
société,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
de
l'accord-cadre
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatifau
marché
de
réparation
des
désordres
sur
l'infrastructure
Tramway
de
l'Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Saint-Louis,
avec
la
société
COLAS
FRANCE,
pour
modification
de
l'article
7
-
Retenue
de
garantie
du
CCAP,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
:
|
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
au
marché
de
travaux
de
remise
en
état
des
déchetteries
de
Village-Neuf,
Kembs
et
Sierentz,
avec
la
société
COLAS
France,
pour
modification
de
l'article
7
-
Retenue
de
garantie
du
CCAP,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
d'entretien,
de
fourniture
et
de
livraison
des
pompes
installées
dans
les
piscines
de
Saint-Louis
Agglomération
-
Lot
1,
avec
la
société
BME
MACHINES
TOURNANTES,
pour
ajout
de
prix
nouveaux,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
;
Conclusion
d'un
marché
public
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
du
contournement
de
Hésingue/Hégenheim,
avec
la
société
SERUE,
pour
un
montant
toutes
tranches
confondues
de
502
550
€
HT
(tranche
ferme
:
249
950
€
HT
+
total
tranches
optionnelles
:252
600
€
HT);
|
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
pour
la
rénovation
partielle
de
l'étanchéité
de
toiture
de
l'EHPAD
« Maison
du
Lertzbach
» à
Saint-Louis,
avec
la
société
SCHOENENBERGER,
pour
prolongation
des
délais
d'exécution
du
marché
et
modification
des
modalités
de
règlement
des
comptes,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
:
Conclusion
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
portant
sur
une
mission
de
surveillance
du
Tramway
à
Saint-Louis,
avec
la
société
CAPI
SECURITE,
pour
un
montant
total
simulé
de
11
675,
46
€HT,
les
bons
de
commande
étant
susceptibles
de
varier
pour
la
durée
totale
du
marché
(4
ans)
dans
les
limites
suivantes
:sans
montant
minimum
- Montant
maximum
:40.000
€
AT
;
Ds.
Xe
Yauhal
An
la
rhininn
An
lMnnoail
da
Pnmmimauté
du
9£
contamhra
0n94
|
Pase
AN/AR
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
à
des
travaux
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
Kappelen
et
Stetten,
avec
la société
COLAS
FRANCE,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché,
pour
ajout
de
prestations
complémentaires
sous
la
forme
de
prix
nouveaux,
rémunérées
sur
la
base
des
prix
mentionnés
dans
le
BPU-DQE
appliqués
aux
quantités
réellement
exécutées ; Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°
au
marché
d'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
Agglomération
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
- Lot
02
: Gros
œuvre,
avec
la
société
DEGANIS,
pour
Un
montant
de
3
464
€
HT,
pour
ajout
de
prestations
complémentaires,
portant
le
montant
total
du
marché
à 12 184,00
€
HT,
soit 14 620,80
€
TTC,
soit
une
incidence
financière
de
39,72%
à
la
hausse
:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
Agglomération
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
-
Lot
3
Plâtrerie,
avec
la
société
MEYER
ISOLATION,
pour
un
montant
de
2189
€
HT,
pour
ajout
de
prestations
complémentaires,
portant
le
montant
total
du
marché
à
1.827,95
€
HT,
soit
14.193,54
€
TTC,
soit
une
incidence
financière
de
22,70
%
à
la
hausse :
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
d'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
Agglomération
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
-
Lot
5
Carrelage,
avec
la
société
MULTISOLS
SARL,
passant
le
montant
total du
marché
de 7 542 €
HT à 5 350
€
HT, soit 6 420
€ TTC,
certaines
prestations
n'étant
plus
adaptées
du
fait
de
modifications
survenues
par
des
aléas
de
chantier,
soit
une
incidence
financière
de
- 29,06
%
à
la
baisse ;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
Agglomération
-
Projet
de
création:
d'une
vélo-station
-
Lot
06
Menuiserie
extérieure
aluminium,
avec
la
société
OMNIVERRE,
pour
un
montant
de
2314
€
HT,
pour
ajout
de
prestations
complémentaires,
portant
le
montant
total
du
marché
à
33
382,74
€
HT
soit
40
059,29
€
TIC,
soit
une
incidence
financière
de
7,4%
à
la
hausse
;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°7
de
l'accord-cadre
d'impression
et
de
reproduction
de
divers
supports
de
communication
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
les
années
2023
à
2026,
avec
la
société
GYSS
IMPRIMEUR,
pour
l'adjonction
de
prix
nouveaux
au
BPU,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimums
et
maximum
de
l'accord-cadre
:
Conclusion
d'un
marché
pour
la
réalisation
d'un
puit
perdu
dans
la
ZAI
du
Liesbach
à
Hésingue,
avec
la société
TP3F,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
18 909,60 € TTC
;
|
|
Conclusion
d'un
marché
pour
la
remise
en
état
d'un
chemin
agricole
à
Hagenthal-_
le-Bas,
suite
aux
travaux
d'interconnexion,
avec
la TP3F,
pour
un
montant
forfaitaire
de
17
340
€
TTC ;
|
Conclusion
d'un
marché
de
fourniture
et
livraison
d'un
véhicule
porteur
et
d'équipements
afférents
pour
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
- Lot
n°1:
Fourniture
et
livraison
d'un
véhicule
porteur
pour
une
application
de
collecte
d'ordures
ménagères,
avec
la
société
LEFEVRE
ALSACE
SAS,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
109
800
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
de
fourniture
et
livraison
d'un
véhicule
porteur
et
d'équipements
afférents
pour
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
- Lot.
n’2:
Fourniture
et
montage
d'une
benne
à
ordures
ménagères
équipée
d'un
lève
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
25
septembre
2024
Page
41/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
conteneur
automatique
double
peigne
haut,
avec
la
société
S.E.M.AT.
SA,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
113
572,20
€
AT
;
-
Conclusion
d'un
marché
de
fourniture
et
livraison
d'un
véhicule
porteur
et
d'équipements
afférents
pour
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
- Lot
n°3:
Fourniture
et
montage
d'un
bras
de
levage
à
potence
coulissante,
équipé
d'un
système
de
bâchage
rapide
pour
bennes
amovibles,
avec
la
société
RTL
Carrosserie
Industrielle,
pour
un
montant
forfaitaire
de
54
500
€
HT
;
-
Conclusion
d'un
marché
de
fourniture
et
livraison
d'un
véhicule
porteur
et
d'équipements
afférents
pour
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
- Lot
n°4:
Fourniture,
adaptation
et
montage
de
trois
systèmes
de
bâchage
rapide
pour
bennes
amovibles
sur
des
véhicules
équipés
de
bras
de
levage
à
potence
coulissante,
avec
la
société
RTL
Carrosserie
Industrielle,
pour
un
montant
forfaitaire
de
38
500
€
HT
;
Conclusion
d'un
marché
de
fourniture
et
livraison
d'un
véhicule
porteur
et
d'équipements
afférents
pour
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
- Lot
n°5
:Fourniture
de
bennes
amovibles,
avec
la
société
ELKOPLAST
CZ,
pour
un
montant
forfaitaire
de
149
060
€
HT;
|
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
d'aménagement
de
certains
locaux
au
COSEC
de
Village-Neuf
-
Lot
1:
Maçonnerie,
avec.la
société
ALTKIRCH
CONSTRUCTION,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
6 300
€
TTC
;
-__
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
d'aménagement
de
certains
locaux
au
COSEC
de
Village-Neuf
-
Lot
2
:Sanitaire/chauffage,
avec
la
société
LIEBERMANN,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
12
853,30
€
TTC;
-
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
d'aménagement
de
certains
locaux
au
COSEC
de
Village-Neuf
-
Lot
3:
Carrelage/faïence,
avéc
la
société
MULTISOLS,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
19
248
€
TTC;
-
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
d'aménagement
de
certains
locaux
au
COSEC
_
de
Village-Neuf-
Lot
4
:Peinture,
avec
la
société
MAMBRE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
3
672
€
TIC
;
-
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
d'aménagement
de
certains
locaux
au
COSEC
de
Village-Neuf
-
Lot
5
:Menuiserie
intérieure
bois,
avec
la
société
STEPHAN,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
15
726,79
€
TTC
;
-
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
d'aménagement
de
certains
locaux
au
COSEC
de
Village-Neuf
-
Lot
6
:Menuiserie
extérieure
alu,
avec
la
société
JACOB,
pour
un
montant
forfaitaire
de
13
593,60
€
TTC
;
-
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
réalisation
d'un
audit
organisationnel
et
financier
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
du
réseau
DISTRIBUS
de
Saint-
Louis
Agglomération,
avec
la
société
FCL
Gérer
La
Cité,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
24
700
€
HT
:
|
-
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
d'une
étude
géotechnique
pour
la
ZAC
du
Quartier
du
Lys,
avec
la
société
GEOTEC,
pour
un
montant
estimatif
total
de
48
480
€
HT,
les
bons
de
commande
étant
susceptibles
de
varier
sur
la
durée
globale
de
l'accord-cadre
(lan)
dans
les
limites
suivantes
:Montant
minimum
:20
000
€
HT
- Montant
maximum
:80
000
€
HT
;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
à
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
«
La
Pépinière
»
à
Schlierbach
-
Lot
1:
Echafaudage/Etanchéité/Serrurerie,
avec
la
société
SCHOENENBERGER,
ayant
pour
objet
d'approuver
la
réalisation
de
prestations
complémentaires
ainsi
que
la
prise
en
compte
de
la
réduction
de
la
masse
de
travaux
sur
d'aütres
postes,
passant
Prarèe-Xorhal
Aa
la
rénnion
du
Cancseil
de
Pommunanté
du
98
santembre
2194
Page
42/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
le
montant
du
marché
de
53
406,68
€
HT
à
60
473,88
€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
13,28
%:
Conclusion
d'un
marché
pour
la
rénovation
des
chaufferies
des
crèches
de
Hagenthal-le-Bas
et
Ranspach-le-Bas,
avec
la
société
NATURE
ENERGIE
France,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
143
129,51
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
bande
de
roulement
de
la
piste
cyclable
du
canal
de
Hüningue
- Section
Rosenau/Village-Neuf,
avec
la
société
TP3F,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
125
100
€
HT
:
-__
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
|
entre
Bartenheim
et
Brinckheim,
avec
la
société
TP3F,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
200
052,50
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
intérieur
de
l'aile
nord
de
la
gare
de
Saint-Louis,
dans
le cadre
du
projet
de
création
d'une
vélo-station
-
Lot
9
: Peinture,
avec
la société
AL
RENOV,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
10 185,03 € TTC :
oo
-
Conclusion
d'un
marché
pour
la
création
d'une
dalle
au
Port
de
plaisance
de
Kembs,
avec
la
société
GFC,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
18
666,84
€TTC
;
.
-
Conclusion
d'un
marché
pour
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'ensemble
des
caméras
installées
aux
différentes
stations
de
tramways,
sur
le
territoire
de
SAINT-
LOUIS
Agglomération,
avec
la
société
CAPI,
pour
un
montant
annuel
global
et
forfaitaire
de
4 023,70
€
TTC
sur
une
durée
totale
du
marché
de
1 an
reconductible
trois
fois
;
-_
Conclusion
d'un
marché
pour
la fourniture
et
la
pose
de
rack
à vélos
double
étage,
avec
la société
URBANEO,
pour
un
montant
global
e forfaitaire
de
17 760
€
TTC ;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
n°2
au
marché
d'entretien
des
ouvrages
d'eaux
usées
et
pluviales
sur
le
territoire
de
30
communes
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
-
2022
à
2025
-
Lot
n°2:
Territoire
de
l'ex
CC
Porte
du
Sundgau,
avec
la
société
ATIC,
pour
l'ajout
de
prix
nouveaux
au
BPU,
sans
incidence
financière :
-
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
au
marché
d'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
-
Lot
O4:
Plomberie
sanitaire,
avec
la
société
STIHLE
Sud
Alsace,
pour
ajout
de
prestations
complémentaires,
pour
un
montant
de
530,02
€
TTC,
portant
le
montant
total
du
marché
à
20
478,77
€
TTC,
soit
une
incidence
financière
de
2,7
%
à
la hausse ;
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
n°2
au
marché
d'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
-
Projet
de
création
d'une
vélo-station
-
Lot
5
Carrelage,
avec
la société
MULTISOLS,
portant
le
montant
du
marché
de
9
050,40
€ TTC à 6 909,60
€ TIC, soit une
incidence
financière de - 23,65 % à la baisse ;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
au
marché
d'aménagement
de
l'aile
nord
de
la gare
SNCF
de
Saint-Louis
- Projet
de
création
d'une
vélo-station
- Lot 07
Electricité,
avec
la
société
ELECTRICITÉ
VINCENTZ,
pour
ajout
de
prestations
complémentaires,
portant
le
montant
du
marché
de
31
028,27
€
TTC
à 32
133,38
€
TTC,
soit
une
incidence
financière
de
3,6
%
à
la
hausse.
Prnrès-Vorhal
de
la
réimion
dn
Conseil
de
Cammunanté
du
28
sentembre
2024
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42/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Point
4-2
des
délégations
-
Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur.
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usade
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux
:
-
Conclusion
d'une
convention
portant
autorisation
d'occupation
précaire
du
domaine
privé,
avec
la
société
KOLYA
PILIMPI,
pour
un
montant
mensuel
de
1460
€
TTC
du
1°
juillet
2024
au
30
novembre
2024
;
-
Conclusion
d'un
contrat
de
bail
pour
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
au
Château
d'eau
à
Kembs
(implantation
d'une
antenne-relais),
avec
la
société
TOTEM,
pour
un
montant
annuel
de
6
298,70
€
TTC
au
profit
du
bailleur
;
Conclusion
d'un
contrat
de
domiciliation
juridique
du
siège
social
à
la
pépinière
de
Schlierbach,
avec
la
société
LES
ESSENCES
DE
BOIS,
pour
un
montant
mensuel
de
84€
TTC,
du
1 juillet
2024
au
30 juin
2027
;
-
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
bureau
à
l'Espace
France
Services
de
Sierentz,
avec
l'association
Marguerite
SINCLAIR,
pour
la
période
du
1°
juillet
2024
au
31
décembre
2025,
àtitre
gratuit
;
-_
Signature
d'un
avenant
n°3
à
la
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
|
privé
pour
la
location
des
locaux
du
rez-de-chaussée
de
l'ancienne
Maison
du
Tram,
avec
l'association
Médiacycles,
du
1°
août
2024
au
31
janvier
2025,
à
titre
gratuit
;
Signature
d'un
avenänt
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
rez-
de-chaussée
de
la
Maison
des
Jeunes,
avec
la
Ville
de
Sierentz,
pour
fixation
des
nouvelles
modalités
de
mise
à
disposition
et
d'accessibilité
du
bâtiment
:
-
Signature
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
rez-
de-chaussée
de
la
Maison
des
Jeunes,
avec
la
Fédération
Des
Foyers
Clubs
d'Alsace,
pour
fixation
des
nouvelles
modalités
de
mise
à
disposition
et
d'accessibilité
du
bâtiment
:
-
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
station
radioélectrique
au
Château
d'eau
de
Bartenheim,
avec
la
société
INFRACOS,
du
1%
janvier
2024
au
1°
décembre
2036,
pour
une
redevance
annuelle
de
6
900
€
TTC
;
-
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
temporaire
pour
le
passage
d'une
canalisation
souterraine
de
rejet
d'eaux
traitées
vers
le
Grand
Canal
d'Alsace
en
forêt
domaniale
de
la
Harth,
avec
ONF,
du
1 janvier
2017
au
31
décembre
2028,
pour
une
redevance
annuelle
de
3
250
€
;
-
Conclusion
de
deux
conventions
de
mise
à
disposition
d'un
bureau
à
l'Espace
France
Services
de
Ranspach-le-Bas
et
de
Sierentz
au
Défenseur
des
droits,
entre
2024
et
2034,
à
titre
gratuit
;
-__
Signature
d'un
avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
portant
autorisation
d'occupation
du
Hangar
de
la
Maison
du
Tram
à
Saint-
Louis,
prolongeant
l'occupation
jusqu'au
31
décembre
2024,
avec
la
Villa
K,
pour
une
redevance
mensuelle
de
200
€
TTC
;
Conclusion
d'un
bail
professionnel
à
la
maison
de
santé
(local
n°11},
avec
une
diététicienne,
du
1°
novembre
2024
au
31
octobre
2030
pour
un
loyer
annuel
de
2
508
€
hors
charges.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
Page
44/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Point
4-3
des
délégations
-
Approuver
toutes
conventions
d'occupation
du
domaine
public
de
la
Communauté
d'Agglomération,
inférieure
ou
égale
à
douze
ans
ainsi
que
leurs
avenants,
excepté
celles
constitutives
de
droits
réels
au
sens
des
articles
LI31-5
et
suivants
du
COCT:
-_
Conclusion
d'une
convention
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
et
la
gestion
de
distributeur(s)
automatique(s)
d'accessoires
de
piscine
et
de
produits
d'hygiène
au
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin
à Saint-Louis,
avec
la société
TOPSEC,
pour
une
redevance
annuelle
fixe
de
1 0O00,00€
TTC
par
distributeur
:
Conclusion
d'un
avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d'un
chalet
pour
la
vente
de
petite
restauration
à
la
piscine
couverte
à Village-Neuf,
avec
la société
SARL
REVOLUTION
PLANETE
MME
FUHRER,
pour
un
montant
de
15,00
€/journée
effective
d'exercice
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la période
considérée :
863
389,97
€
en
section
de
fonctionnement
-
664
415,39
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1% juin
au
31
août
2024.
33.
Divers
M.
Striby
a
déposé
auprès
du
secrétariat
général
avant
le
Conseil
plusieurs
questions
écrites
auxquelles
M.
le
Président
lui
apporte
les
réponses
suivantes
:
Fiscalité
Euroairport
M.
Striby
demande
au
Président
de
faire
le
point
sur
la
procédure
judiciaire
qui
oppose
la
collectivité
à
l'État
dans
le cadre
du
reversement
de
la
fiscalité
de
l'Euroairport.
Le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
s'est
prononcé
par
jugement
du
10
juillet
2024
(notifié
le 15) sur
le contentieux
opposant
Saint-Louis
Agglomération
et
le Préfet
du
Haut-
Rhin
et
portant
sur
le
non-versement
de
la
dotation
EAP
au
titre
des
années
2020
et
2021. Malheureusement
le juge
a
conclu
au
rejet
de
la
requête
estimant
que
les
conclusions
de
l'agglomération
visaient
spécifiquement
les
dispositions
de
l'accord
franco-suisse
de
2017
qui
ne
peut
faire
l'objet
d'une
question
prioritaire
de
constitutionnalité
(les
traités
internationaux
étant
au-dessus
de
la constitution
dans
la
hiérarchie
des
normes),
et
non
pas
uniquement
les
dispositions
nationales
issues
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
qui
fixent
les
modalités
de
la
compensation
versée
à
SLA.
Une
requête
en
appel
a
été
déposée
le
11
septembre
auprès
de
la
Cour administrative
d'appel
de
Nancy.
.
Procès-Verbal
de Ja réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
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45/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Connexion
ferroviaire
de
l'Euroairport
M.
Striby
demande
au
Président
de
faire
le
point
sur
l'état
d'avancement
du
dossier.
La
demande
de
financement
auprès
de
l'Union
Européenne
concernant
la
phase 'des
études
n'a
pas
abouti.
Il
en
résulte
que
les
18%
de
subvention
attendus,
soit
près
de
5
millions
d'euros,
restent
du
ressort
des
différents
partenaires.
En
effet,
pour
cette
phase
études
PRO,
estimée
à
26,7
millions
d'euros,
une
répartition
des
coûts
sans
financement
européen
avait
déjà
été
envisagée.
La
part
française
(hors
participation
de
l'EAP),
de
9,2
millions
d'euros,
est
répartie
entre
l'Etat
français,
la
Région
Grand
Est,
la CeA
et
M2A.
SLA
ne
prend
pas
part
directement
à
ce
financement
mais
sera
tenue
d'assurer,
en
phase
PRO,
la
déviation
du
Liesbach
sur
le site
du
Technoport
(mise
à
disposition
du
foncier
+ études
: 500
000
€
/ travaux
: 2,5
M
€
HT).
Des
négociations
sont
toujours
en
cours
entre
les
différents
cofinanceurs
pour
consolider
le
financement
de
cette
phase
PRO
tout
en
ayant
à
l'esprit
que
la
non-obtention
des
subventions
européennes
pour
les
études
fait
craindre
un
refus
de
participation
de
l'UE
à
la
phase
travaux.
Pour
rappel,
la
phase
travaux
est
actuellement
estimée
à 475
millions
d'euros
dont
85,5
millions
d'euros
(18%)
de
financements
européens
et
une
part
« France
»
de
l'ordre
de
134,3
M
d'€.
Les
négociations
porteront
dès
lors
également
sur
la
phase
travaux
afin
de
consolider
le
plan
de
financement
en
cas
de
refus
de
l’Europe
d'assurer
une
part
du
coût
des
travaux.
Concernant
cette
phase
travaux,
SLA
s'est
engagée
à
une
participation
d1
M
d'€
actualisée
à 1,2
M.
Conseil
Territorial
de
Santé
du
Haut-Rhin
En
lisant
l'arrêté
de
l'ARS
n°2023
/ 6311
du
6
décembre
2023
relatif
à
la
composition
du
Conseil
Territorial
de
Santé
du
Haut-Rhin,
M.
Striby
fait
le
constat
que
pour
le
collège
n°3
(Représentants
des
Collectivités
locales)
l
Agglomération
n'est
pas
mentionnée
contrairement
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(17
000
habitants)
et
à
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
(48
000
habitants). H demande
d'indiquer
au
Conseil
les
modalités
de
désignation
des
membres
du
3ème
collège
du
Conseil
Territorial
et
préciser
si
cette
injustice
a
été
entre-temps
réparée.
1
a
été
porté
à
la
connaissance
de
l'Agglomération,
de
cette
représentation
des
EPCI
au
sein
de
ce
Conseil
territorial
de
santé
que
très
récemment,
la
collectivité
n'ayant
jamais
été
sollicité
à
ce
titre.
Renseignements
pris,
il
s'avère
que
les
représentants
des
élus
dans
cette
instance
de
concertation
auprès
de
l'ARS
sont
désignés
par
l'AMHR.
Contactée,
l'AMHR
a
indiqué
qu'un
poste
de
suppléant
était
vacant
et
que
SLA
pouvait,
si
elle
le
souhaitait,
proposer
une
candidature
sur
ce
poste,
C'est
ainsi
que
le
Bureau
a
proposé
à
l'AMHR
la
candidature
de
Mme
SCHMIDIGER.
A
cette
date,
il
n'y
a
pas
de
confirmation
que
ce
poste
ait
été
attribué
à
Mme
SCHMIDIGER.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
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46/48
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Motion
n'2024-119
«
Hôpital
de
Saint-Louis
» (Conseil
du
26
juin
2024)
:
La
motion
susmentionnée
demandait
une
reprise
sans
tarder
du
service
de
chimiothérapie
et
Une
rencontre
dans
les
meilleurs
délais
avec
la
nouvelle
Directrice
Générale
de
l'ARS
du
Grand
Est
pour
essayer
de
trouver
des
solutions
réalistes
et
pérennes
aux
enjeux
sanitaires
de
notre
Agglomération.
M.
Striby
ne
revient
pas
sur
le
dossier
de
la
réouverture
de
l'unité
de
chimiothérapie
qui
est
en
cours
mais
il
demande
que
le
Conseil
soit
informé
s'il
y
a:bien
eu
une
rencontre
avec
la
nouvelle
Directrice
Générale
de
l'ARS
du
Grand
Est
et,
si
oui,
indiquer
le
résultat
de
cet
entretien.
Suite
au
vote
de
la
motion,
une
demande
de
rendez-vous
a été
immédiatement
adressée
à
Mme
la
Directrice
Générale
de
l'ARS
Grand
Est.
Cette
demande
a
eu
pour
retour
une
proposition
de
rendez-vous
avec
son
adjoint.
Ce
rendez-vous
est
prévu
le
17
octobre
prochain. Compétence
santé
Le
dossier
de
la
santé
est
essentiel
pour
la
population
et
pour
l'avenir
du
Territoire.
Afin
d'éviter
des
« quéguerres
» inutiles
entre
communes
de
l'Agglomération,
M.
Striby
demande,
également
pour
plus
d'efficacité,
s'il est
possible
que
la santé
devienne
une
compétence
de
l’Agglomération.
L'agglomération
a
déjà
pris
la
compétence
relative
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
local
de
santé,
dont
nous
fêterons
prochainement
les1 an
de
la signature,
qui
permet
d'ores
et
déjà
à
Saint-Louis
Agglomération
d'être
un
des
acteurs
de
la
santé
sur
son
territoire.
La
compétence
« santé
» en
tant
que
telle
est
du
ressort
de
l'Etat
et
si
l'agglomération
souhaitait
aller
plus
loin
dans
son
action
il conviendrait
de
déterminer
avec
précision
les
contours
de
la
compétence
que
souhaiteraient
fui
transférer
les
communes,
et
ce
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
qui
sont
pour
le
moins
complexe.
S'il
s'agit
de
prendre
à
la charge
de
l'agglomération
les
aides
à
l'installation
des
médecins
des
réflexions
sont
en
cours,
réflexions
qui
nécessitent
des validations
juridiques,
mais
le
travail
est
entamé.
Concernant
par
contre,
l'hypothèse
de
création
de
maisons
intercommunales
de
santé
et
du
salariat
de
personnels
de
santé,
se
pose
la
question
des
capacités
financières
de
l'agglomération
pour
mener
un
tel
projet.
Ces
conditions
ne
sont
pas
réunies
à
l'heure
actuelle. Une
charte
d'engagements
réciproques
visant
à
lutter
contre
la
concurrence
entre
les
communes
en
matière
de
démographie
médicale,
élaborée
par
le
service
santé
de
l'agglomération
sous
l'égide de
Mme
Trendel,
sera
par
ailleurs
proposée
aux
maires
lors
de
la
prochaine
conférence
des
maires
du
9
octobre
prochain.
L'objectif
est
que
chaque
maire
signe
cette
charte
qui
aura
le
mérite
de
créer
une
obligation
morale
envers
chaque
signataire.
|
Rapport
d'activités
2023
Le
rapport
d'activités
2023
est
disponible
et
remis
aux
élus
en
séance.
Prarès-Verhal
de
la
rénnion
dn
Conseil
de
Communauté
du
25
septembre
2024
|
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p1-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Saint-Louis
Agglomération
Le
prochain
Conseil
de
Communauté
aura
lieu
le
mercredi
13
novembre
2024
à
18
h
OO
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis.
La
sec
de
séance,
Pascale
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Conseil
de
Communanté
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2024
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