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Arrêté - 2024 0478 POITEVINIERE circulation alternee rue de galerne
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0478 POITEVINIERE circulation alternee rue de galerne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ér. Beaupreau -err Mauges
Arrêté
BEM AT 2024 0478
Arrêté temporaire de circulation
RUE DE GALERNE (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS demeurant 243 RUE DE LA BOSSARDERIE 44154
ANCENIS représentée par Stéphanie GAULTIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2024 au 07/07/2024 RUE DE GALERNE (LA
POITEVINIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 07/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 8 RUE DE GALERNE (LA
POITEVINIERE) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13/06/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
FrancK AUBIN
DIFFUSION:
+ _OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS
e BRANGEON
° HDV
+ _ Mairie La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adre -fÿ dans ii délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux disp 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, eff acemeñt où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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