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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°35/2014 Présents : 18
OBJET : DOTATION CANTONALE 2014 Excusés : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 23
SÉANCE DU 17 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi dix-sept juin, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quatre juin 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Anne FONTANEZ-PEDERSEN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Marie BELLONE qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Virginie CHABERT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Jean-Louis MILLO qui a donné pouvoir à Anne FONTANEZ- PEDERSEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur Emile BEZZONE, Premier Adjoint, Rapporteur, rappelle au Conseil les principes d’attribution de l'aide aux Communes appelée "Dotation Cantonale". Les opérations éligibles à cette dotation sont les suivantes :
• Les travaux concourant à l’entretien de la voirie communale y compris les travaux connexes de réseaux, de parking et d’aménagement de village,
• Les procédures de classement dans la voirie communale et les études de schémas communaux de voirie.
Il fait mention de l’information reçue sur le montant auquel la Commune peut prétendre, au titre de cette dotation pour l’exercice 2014, soit 59.053 €.
Monsieur le Premier Adjoint donne lecture du dossier de demande de subvention. Les travaux proposés sont les suivants :
Elargissement du chemin du Riou 41.589 € HT
Chemin de Saint Jeaume (du bassin jusqu’au 1045) 41.511 € HT Elargissement du Chemin de Saint Jeaume 27.077 € HT
----------------------
TOTAL HT 110.177 € HT
Le plan de financement s'établit comme suit :
Subvention du Département 59.053 € HT
Part communale sur fonds propres 51.124 € HT
-----------------------
TOTAL HT 110.177 € HT
Le Conseil municipal, l’exposé du Premier Adjoint, Rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE les travaux ci-dessus mentionnés,
APPROUVE le plan de financement proposé,
SOLLICITE la subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général au titre de la Dotation Cantonale 2014, PRECISE que les montants correspondants ont été inscrits au budget primitif 2014, article 2315-601.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le