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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°33/2011 Présents : 18
OBJET : DOTATION CANTONALE 2011 Excusés : 4
Pouvoirs : 2
Votants : 20
SÉANCE DU 22 JUIN 2011
L'an deux mille onze, le mercredi vingt-deux juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quatorze juin 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN, Danièle MAINCENT, Heldwige QUEMY qui a donné pouvoir à Isabelle TOSELLO, Marie-Anne ROUAN. SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur Emile BEZZONE, Premier Adjoint, rappelle au Conseil les principes d’attribution de l'aide aux Communes appelée "Dotation Cantonale". Les opérations éligibles à cette dotation sont les suivantes : • Les travaux concourant à l’entretien de la voirie communale y compris les travaux connexes de réseaux, de parking et d’aménagement de village
• Les procédures de classement dans la voirie communales et les études de schémas communaux de voirie.
Il fait mention de l’information donnée par Monsieur Michel ROSSI, Vice-Président du Conseil Général, Conseiller Général du Canton du Bar sur Loup, sur le montant auquel la Commune peut prétendre, au titre de cette dotation pour l’exercice 2011, soit 64.873 €.
Monsieur le Premier Adjoint donne lecture du dossier de demande de subvention. Les travaux proposés sont les suivants :
Chemin de la Figuière 11.826,00 € HT
Chemin des Lauriers 10.885,00 € HT
Place de la Vieille Mairie 23.579,50 € HT
Mur de soutènement du chemin du Bergier (estimation) 70.000,00 € HT ----------------------
TOTAL 116.290,50 € HT
Le plan de financement s'établit comme suit :
Subvention du Département 64.873,00 € HT
Part communale sur fonds propres 51.417,50 € HT
-----------------------
TOTAL HT 116.290,50 € HT
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, APPROUVE les travaux ci-dessus mentionnés,
APPROUVE le plan de financement proposé,
SOLLICITE la subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général au titre de la Dotation Cantonale 2011
PRECISE que les montants correspondants ont été inscrits au budget primitif 2011, article 2315-601. DIT que la présente délibération annule et remplace la numéro 25/2011, du même jour, traitant du même objet en raison de deux erreurs matérielles sur les montants.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le