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Lien du pdf (Déliberation - D 27 06 2025 DOTATION CANTONALE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no27/2025
OBJET : DOT ATION CANTONALE 2025
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
18
g
7
25
SÉANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-cinq juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-neuf juin 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Pierre
BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT,
Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN,
Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN,
Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Joëlle BOUHELIER, Christine VAUTRIN, Stéphane
GARAVAGNO, Caroline RICORD.
PROCURATIONS : Martine LIPUMA a donné pouvoir à Christian GORACCI,
Laurence MARGAILLAN a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON,
Colette ZALMA a donné pouvoir à Lydie CHRETIENNOT
Joëlle BOUHELIER a donné pouvoir Sylvie DAVILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur GORACCI, jer adjoint, Rapporteur, expose au Conseil Municipal que la Commission
Permanente Départementale se réunira le 27 juin pour voter la répartition de la Dotation
Cantonale d'Aménagement pour l'année 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la Dotation Cantonale
d'Aménagement 2025 pour la réfection des voies communales suivantes :
Chemin du Riou Merlet : réfection ponctuelle
Chemin de la Cazette : Emplois partiels
Chemin de la Treille : remis en état suite intempéries
Chemin de l'Hubac : réfection partielle
Chemin de la Brague : Réfection enrochement et enrobé suite intempéries
Place des Pins : Réaménagement avec stationnements drainants partiels
AR Prefecture
006-210600383-20250625-D_27_06_2025-DE
Reçu le 01/07/2025 Monsieur GORACCI présente le plan de financement ci-après
Dotation Cantonale d'Aménagement 2025
Plan de financement prévisionnel détaillé
DEPENSES HT
Montant total
H.T.
Montant total des dépenses (HT) 657 467,50 €
Travaux de voirie 657 467,50 €
RESSOURCES % HT
Aides Publiques 62,10% 408 279,20 €
Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
(montant estimé base DCA 2024) 6,93% 45 580,00 €
Conseil Départemental des Alpes-Maritimes - Green Deal
(demandé pas attribué) 27,58% 181 349,60 €
Etat DSIL 2025
(demandé pas attribué) 27,58% 181 349,60 €
Reste à charge de la commune HT 37,90% 249188,30 €
ll est proposé au Conseil Municipal
D'AUTORISER les travaux proposés ci-dessus,
D'APPROUVER le plan de financement ci-dessus,
D'APPROUVER le coût de la dépense de 657 467,50 € HT,
DE SOLLICITER la subvention départementale au titre de la dotation cantonale d'aménagement
2025 de 45 580,00 € pour cette opération.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint, Rapporteur, entendu et après en avoir
délibéré :
AUTORISE les travaux proposés ci-dessus,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
APPROUVE le coût de la dépense de 657 467,50 € HT,
SOLLICITE la subvention départementale au titre de la dotation cantonale d'aménagement 2025
de 45 580,00 € pour cette opération.
Adopté à runanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuéesle - I jl)il. 7025 Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le ! 31)1(. 7ü25
Pour extrait conforme,
Le Maire,
DELMOTTE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire r'objet d'un recours pourexcès de pouvoir, devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa pub1ication et de sa ré'ception par le
représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20250625-D_27_06_2025-DE
Reçu le 01/07/2025