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Compte-Rendu - PVCM 24 aout 2023
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 24 aout 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
Haute - Savoie cr
L'an deux mil vingt-trois et le 24 août à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM., Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc
FALGUERE, Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. Genevieve BOUCHET, Fabienne
BROISSAND, Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU, Guillaume MAGNIN, Valérie ROLLIER, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration : Mme Marlène JACQUET à M. Alexandre GEORGES, M Remy BERTHOD-ONFROY à
Mme Geneviève BOUCHET
Absents excusés : M. Sylvain BISTON, Mme Viviane RABATEL, M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Fabienne BROISSAND
Date de la convocation : 9 août 2023 — Date d'affichage de la convocation : 21 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Nombre de présents : 14 — Nombre de votants : 16
Le quorum est constaté.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, approuve le compte rendu de la séance du 14 juin 2023.
Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil municipal de rajouter un point à l'ordre du jour : avenant n°1 pour
le lot 2 du marché de travaux requalification des cours du groupe scolaire (point n°6). Le conseil municipal accepte
la proposition à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR MODIFIE
Point soumis à délibération :
Personnel
1/Création d'un emploi permanent d’adjoint d'animation territorial
2/Création d'emplois suite aux avancements de grade : agent spécialisé principal 1f" classe des écoles maternelles — agent social principal 2ème classe — adjoint technique territorial principal 2è"e classe
Finances
3/Mise en place de la nomenclature comptable M57
Bâtiments/urbanisme
4/Attribution marché de services — nettoyage et entretien des écoles et de la crèche
5/Marché de travaux requalification des cours du groupe scolaire — avenant n°1 / Loti
6/Marché de travaux requalification des cours du groupe scolaire — avenant n°1 / Lot2
7/Cession des parcelles À n°1985 / 1986 et B n°511 au profit du département dans le cadre du projet
d'aménagement d’un giratoire et tourne-à-gauche sur la route d'Hauteville (RDS)
Points non soumis à délibération :
1/Urbanisme
2/Actualité des commissions
3/Questions diverses PERSONNEL
POINT N°1 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite au recrutement d'un nouvel agent qui aura des fonctions d'ATSEM à la rentrée scolaire 2023-2024, il
convient de créer un emploi d’adjoint d'animation à temps non-complet, à raison de 29 heures hebdomadaires,
relevant de la catégorie C.
Le tableau des emplois permanents doit être modifié :
| FILIERE ANIMATION D pi NT
EMPLOI GRADE{S) CATEGORIE | Ancien Nouvel! Durée
ASSOCIE{S) effectif effectif | hebdomadaire
ATSEM Adjoint animation C 0 1 29/35
Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint
animation territorial. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent
non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants
le code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle dans une fonction similaire d’adjoint animation. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
correspondant au grade d’adjoint animation territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie ainsi le tableau des emplois.
POINT N°2 : CREATION D’EMPLOIS SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE : AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES — AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE — ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL
2EME CLASSE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
Suite à des avancements de grade, il convient de créer à partir du 01/09/2023 :
- Un emploi d'agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles à temps non complet 30°/35
- Un emploi d'agent social principal de 2°" classe à temps non complet 249/35
- Un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ère classe à temps non complet 30°/35
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le tableau des emplois ainsi proposé
qui prendra effet à compter du 01.09.2023. FINANCES
POINT N°3 : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application de l'article 106 111 de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent par délibération de
l'assemblée délibérante choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux
métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète,
résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction
Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.
Destinée à être généralisée, la M57, deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au
1e janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire, les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements
publics de coopération intercommunale), M52 (Départements), et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer
l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Le référentiel M57 étend en outre à toutes les collectivités, les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les
régions, notamment en termes de fongibilité des crédits (mouvements de crédits entre chapitres à hauteur d'un
maximum de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections par délégation du Conseil Municipal au Maire, à
l'exception des dépenses de personnel).
Vu l'avis favorable du comptable public en date du 16 juin 2023,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'adopter la mise en place de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, pour son budget Principal et son budget Annexe Multi-
Accueil à compter du 1°’ janvier 2024.
BÂTIMENTS/URBANISME
POINT N°4 : ATTRIBUTION MARCHE DE SERVICES - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES ECOLES ET DE LA
CRECHE
Rapporteur : Monsieur Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments
Un marché de services pour le nettoyage et l'entretien des bâtiments (école et crèche) a été lancé par la collectivité
sous forme d'une procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 5 juin 2023 pour une remise des offres le
26 juin 2023 à 12h00.
Ce marché est décomposé de deux lots pour un contrat d'un an renouvelable 2 fois par période de 12 mois :
e Lot n°01 : Ecole maternelle et élémentaire
e Lot n°02 : Crèche Le Jardin des P'tiouts
La pondération proposée est : 60 % prix et 40 % valeur technique. Le marché est renouvelable deux fois par période
de 12 mois, par reconduction expresse, sans que sa durée ne puisse excéder trois ans.
Dans les délais impartis, pour le lot n°1 et pour le lot n°2, une seule entreprise a répondu.
Il est rappelé que par rapport au précédent marché de l'année 2022-2023, le bâtiment scolaire maternelle a été
rajouté (un agent communal était dédié et donc à partir de la rentrée scolaire 2023-2024, il n'aura plus cette mission
et est transféré au service périscolaire pour surveillance de la garderie du soir).
Après le rapport d'analyse, il est proposé de retenir le prestataire : LOTS DESIGNATION DES LOTS SOUMISSIONNAIRE DHMOES ses
1 ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE STEAM MULTISERVICES 39 186.00 €
NETTOYAGE ENTRETIEN 35 568.00 €
DECAPAGE CIRAGE 2 721.00 €
VITRERIE 897.00 €
2 CRECHE STEAM MULTISERVICES 8 054.5 €
NETTOYAGE ENTRETIEN 7312.50 €
DECAPAGE CIRAGE 495.00 €
VITRERIE 247.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue à l’entreprise STEAM MULTISERVICES
le marché de services nettoyage et entretien des écoles et de la crèche.
POINT N°5 : MARCHE DE TRAVAUX REQUALIFICATION DES COURS DU GROUPE SCOLAIRE — AVENANT
N°1 /LOT1
Rapporteur : Madame Christine MEDIAVILLA, adjointe en charge de la vie scolaire-périscolaire et sociale
L'aménagement des cours engendre des modifications de travaux pour le lot n°1 — AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
Titulaire : TERIDEAL
- L’avenant n°1: + 4 578.40 € HT (plus-value : installation ventouse pour portillon existant — fourniture et
pose de clôtures — enrobés supplémentaires ; moins-value: modification filet pare-ballon et chalet de
stockage) soit un nouveau marché à 107 426.95 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant
correspondant au lot n°1.
POINT N°6 : MARCHE DE TRAVAUX REQUALIFICATION DES COURS DU GROUPE SCOLAIRE — AVENANT N°1 /LOT2
Rapporteur: Madame Christine MEDIAVILLA, adjointe en charge de la vie scolaire-périscolaire et sociale
Suite à l'avenant n°1 pour le lot 1, cela engendre aussi des modifications de travaux pour le lot n°2 - SYSTEME
DE CONTROLE D'ACCES
Titulaire : CDE SAS
- L'avenant n°1 : + 187.27 € HT (plus-value : suite à l'installation d’une ventouse, fourniture et pose d’un BP d'ouverture et fourniture d'une alimentation pour ventouse) soit un nouveau marché à 9 057.47 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant
correspondant au lot n°2. POINT N°7 : CESSION DES PARCELLES A N°1985 / 1986 ET B N°511 AU PROFIT DU DEPARTEMENT DANS
LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE ET TOURNE-A-GAUCHE SUR LA ROUTE
D'HAUTEVILLE (RD3)
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc FALGUERE, adjoint en charge des travaux extérieurs et de la sécurité
L'adjoint informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'aménagement d'un giratoire et tourne-à-
gauche sur la route d'Hauteville (RD 3) — zone hors agglomération - le Département de la Haute-Savoie doit acquérir les terrains situés dans l'emprise de l'opération.
La commune de SALES est concernée par trois parcelles, à savoir :
° _ Parcelle À n° 1985 d’une superficie de 60 m2, classée en zone UX2 dans le PLUIi
° Parcelle À n° 1986 d’une superficie de 1 029 m?, classée en zone UX2 dans le PLUI
° Parcelle B n° 511 d'une superficie de 2145 m?, classée en zone A dans le PLUI
Le Département souhaite acquérir la parcelle A n° 1985 en totalité, la parcelle A n° 1986 en partie soit 883 m° et la
parcelle B n° 511 en partie soit 533 m°.
Il propose pour cette acquisition, après évaluation fournie par les services France Domaine, une indemnité de
14 662 € qui correspond à :
e Parcelle À n° 1985 : 60 m? à l'euro symbolique
e _Parcelle À n° 1986 : 883 m° à 16 €/m°
e Parcelle B n° 511 : 533 m° à 1€/m°
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de céder au Département de la Haute-
Savoie, les parcelles A n° 1985 / 1986 et B n° 511 selon les termes de la promesse de vente annexée à la
présente délibération.
POINTS NON SOUMIS A DELIBERATION :
POINT N°1 : URBANISME
Monsieur Roger CHARVIER, adjoint en charge de l’urbanisme, donne lecture des décisions d'urbanisme, à savoir :
Permis de construire :
° Earl L'ILE VERTE FERME EQUESTRE - chemin du Crêt Martin — construction d'un bâtiment agricole servant de stockage de fourrages et de local de pansage pour poneys, aménagement du manège équestre pour logement de chevaux en boxes et paddocks et aménagement d'une carrière : décision favorable.
e Mme GENAND Manon et Mr LYARD Tanguy — impasse des Fauvettes — maison individuelle: décision favorable.
e Mr CAKIR Ibrahim - route de Clarafond — maison individuelle avec piscine : décision favorable.
Autorisations de travaux pour travaux non soumis à autorisation d'urbanisme :
° Commune de SALES - 16 impasse de la Haïe des Chênes — aménagement d’une maison de santé : décision favorable.
+ Commune de SALES — 16 impasse de la Haie des Chênes — aménagement d'une auberge : décision
favorable.
Déclarations préalables :
SAS C&V HABITAT — chemin du Moulin / Provonges — division de terrains : décision TACITE de rejet. Mme DELAUNAY Céline — route du Chéran - rénovation et agrandissement d'une grange agricole : décision TACITE de rejet.
Mr MAUGER Marvin — route du Chéran — abri voitures accolé à la maison : décision de non-opposition.
Mme CAVALIC Mirsad — route d'Hauteville — division d'un terrain bâti en deux lots dont un à bâtir : décision de non-opposition.
Mr HOUDART Romain et Mme HOCHART Sarah — impasse de Corbonnet — piscine enterrée : décision de non- opposition (dossier déposé avant le 1°" mai 2023) Mme VIVIER Marine — impasse des Ecorées — abri de jardin : décision de non-opposition. Mr SPRING Antoine — route du Mollard Bas — pose d’une fenêtre de toit : décision de non-opposition.
SAS ISOWATT — impasse des Annonciades — pose de panneaux photovoltaïques en toiture chez Mr Mme BOHIC
Jason : décision de non-opposition.
Mr Mme SERVETTAZ Michel — route des Granges — aménagement de deux chambres dans les combles sans modification des façades : décision de non-opposition.
COMMUNE DE SALES — route de la Salière — abattage d'arbres fragiles ou malades : décision de non-opposition. Mme JOURDAN Yasmine — route du Pavé — clôture avec portail : décision de non-opposition. Mr GEORGES Alexandre et SAS GREENKUB - chemin de la Chappe — construction d'une annexe/chambre d'amis : décision défavorable.
Mr Mme BURNET Michel — impasse du Four à Pain - remplacement de la toiture du hangar agricole : décision de
non-opposition.
Mme BEL-BILLOUD Marie-Claude — route du Mollard Haut — peintures avancées de toit / encadrements portes et
fenêtres / grilles et barrières de sécurité : décision de non-opposition. Mr TAIEB Sami — chemin des Grillettes — remplacement de la clôture et du portail : décision de non-opposition. Mr DEL AMO SANCHEZ Pablo — impasse des Ecorées — prolongement de la clôture : décision de non- opposition.
Mme DELAUNAY Céline — route du Chéran -— réfection de la toiture et création d’une souche de cheminée : décision de non-opposition.
SAS LA SOLAIRE DU LAC -— chemin des Ecoliers — installation d’une centrale photovoltaïque sur le toit de
l'extension du groupe scolaire : décision de non-opposition.
Mr PERNOUD Alexandre — route de la Chapelle du Pessey — réfection de la toiture du garage : décision de non- opposition.
Certificat d'urbanisme d’information :
e Mr BENYAHIA Soufiane — impasse du Scrabble — parcelles B n° 625 / 627 / 628 / 629 / 630 / 777 et 887.
° Mr Mme BOCHARD Thierry — route de Clarafond — parcelles B n° 1752 / 1756 / 1759 et 1762.
° Mr METRAL Sébastien et Mme PERNOT Gaëlle — impasse du Semnoz — parcelle B n° 2951.
e Mr WATTIAU Eric — allée de Beausoleil — parcelle B n° 1361.
+ Mr Mme TOURNIER Denis — allée des Mésanges — parcelle B n° 1794.
+ _ Mr Mme LAMAISON Pierre et Mr Mme SPRING Antoine — route du Mollard Bas — parcelles À n° 2258 et 2260.
+ Cts THOMASSET - lieudits « Sous les Bettes » et « »Merlue » - parcelles À 827 / 1052 / 1054 / 1055 et 144.
e Mr BOUCHET Louis — route des Granges -— parcelles B 2229 / 2231 et 2235.
e Mme AGNIEL Françoise — lieudit « Gaudin » - parcelle A n° 2337.
+ Mme FONTAINE VIVE CURTAZ Marguerite — route de Boussy — parcelles B n° 3313 / 3314 / 3316 / 3317 et
3319.
e Mr FAVRE Guy - lieudit « Clarafond » - parcelle B n° 249.
e _Cts DURY Hubert — route d'Exuel — parcelle A n° 1174.
POINT N°3 : ACTUALITE DES COMMISSIONS
Scolaire-Petite enfance :
Rentrée scolaire : suite au courrier du Maire à l'inspection académique pour solliciter l'ouverture d'une classe, une
réponse négative a été émis avec la possibilité d'un autre avis par la commission du mois de septembre
Reprise de la crèche : les périodes d'adaptation sont en cours
Travaux extérieurs, sécurité :
Aménagement Provonges : les anciens poteaux ont été enlevés pour l'installation des nouveaux candélabres
Chaussidou : le Département a accepté la création d'une chaussidou entre la route des Creuses au chef-lieu
jusqu'à la sortie du chef-lieu. Ce système est une routé partagée afin de sécuriser les cyclistes — vitesse abaissée
à 70 km — et avec un aménagement route du chef-lieu - pont Rosset : réfection du carrefour (plus sécurisé) : projet
pour le mois d'octobre
Aménagement traversée chef-lieu : présentation de l'avant-projet avec les modifications pour sécuriser les piétons
— l'aménagement du parking avec une meilleure maîtrise entrée/sortie et avec un bouclage moins minéral et plus
de verdure Les Annonciades : petits travaux de sécurisation réalisés pour les collégiens-lycéens vers l'arrêt de bus
Visite d’un méthaniseur : Mme Alexandra ROUSSEAU de GRDF propose de faire visiter aux élus un méthaniseur à
Viry
Vie associative :
Grande rentrée des associations : prochain événement Festi pétanque — GPE et Sou des écoles : fusion prévue et actée à l'AG du mois de septembre - Réunion de rentrée le 18 septembre
Actu Salésienne : parution et distribution fin septembre
CCAS :
Reprise des soirées jeux par le CCAS pendant la période automne-hiver : 19° vendredi du mois après le judo
Plan canicule : CCAS a rendu visite aux personnes isolées et vulnérables (6-7 personnes)
Eco-citoyenneté
Dernières distributions composteurs : 30 septembre et le 28 octobre
Marché : nouvel exposant Pinoy Délices — plats Philippins
Repair Café reprend ses permanences chaque mois le 3ème samedi.
SEANCE LEVEE A 21H30
Le Maire, La Secrétaire de séance,
M. Yohann TRA Mme Fabienne BROISSAND
Procès-verbal mise en ligne du SQL. Lhissssernetireremmneens