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Convocation - PVCM 15 janvier 2023
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Convocation - PVCM 15 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,
Haute - Savoie ee
L'an deux mil vingt-trois et le 25 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES s'est réuni en session publique
ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM., Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc
FALGUERE, Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES adjoints, Mmes et MM. Geneviève BOUCHET, Sylvain BISTON,
Fabienne BROISSAND, Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS, Marlène JACQUET, Guillaume MAGNIN, Mélanie
CONSCIENCE, Remy BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration : Mme Valérie ROLLIER à Mme Catherine RABASSO, M. Samuel COTTEREAU à M.
Jean-Luc FALGUERE
Secrétaire de séance : M. Alexandre GEORGES
Excusés : Mme Sylviane RABATEL - M. Serge RAVOIRE
Date de la convocation : 19 janvier 2023 — Date d'affichage de la convocation : 20 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 15 — Nombre de votants : 17
Le quorum est constaté.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, approuve le compte rendu de la séance du 14 décembre 2022.
ORDRE DU JOUR
Personnel :
1/Création d'emplois d'agents recenseurs vacataires enquête recensement INSEE 2023
Finances :
2/Modification des crédits de paiement pour l'extension du groupe scolaire et cantine
3/Annulation du partage de la taxe d'aménagement perçue par la commune avec la communauté de communes
Rumilly Terre de Savoie
Aménagement/travaux extérieurs :
4/Marché de travaux aménagement voirie et espaces publics secteur Provonges — avenant n°2
Travaux bâtiments/urbanisme
5/Acquisition de parcelles pour chemin piétonnier route d'Hauteville
6/Marché de travaux extension groupe scolaire et cantine - avenants
Vie associative et institutionnelle
7/Convention de mise à disposition et règlement intérieur de la salle du Verger
8/Règlement intérieur de la salle du Savoir
Points non soumis à délibération :
1/Urbanisme
2/Actualité des commissions
3/Points divers PERSONNEL
POINT N°1 : CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS VACATAIRES ENQUETE RECENSEMENT
INSEE 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il convient d'annuler et de remplacer la délibération n°2022 11 16 59 du 16 novembre 2022 suite à un
désistement d'un agent recenseur et donc d’un nouveau recrutement qui est intervenu ultérieurement. || convient
donc de revoir la rémunération des 4 agents recenseurs. Il est proposé la rémunération suivante :
- Les 3 agents recenseurs qui ont débuté leur mission au 4 janvier 2023 : 1 219.00 € brut + prime variable
jusqu'à 375.00 € brut (avancement collecte soit 90% le taux de retour et qualité du travail réalisé)
- L'agent recenseur qui a débuté au 11 janvier 2023 : 819.00 € brut + prime variable jusqu'à 375.00 € brut
(avancement collecte soit 90% le taux de retour et qualité du travail réalisé)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les conditions de rémunérations telles
que présentées ci-dessus.
FINANCES
POINT N°2 : MODIFICATION DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET
CANTINE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la délibération du conseil municipal n° D_2021_03 24 09 a permis l'ouverture d'une
autorisation de programme pour le projet d'extension du groupe scolaire.
Par délibération N° D_2022_04 06 09, le Conseil Municipal a décidé de modifier, cette autorisation de programme
au vu du délai d'exécution du marché.
Compte tenu de l'exécution budgétaire du marché sur l'exercice 2022, il est proposé au Conseil Municipal de se
prononcer sur la révision des crédits de paiements de l'autorisation de programme relative à l'extension du groupe
scolaire, selon le détail ci-dessous :
Révision de l’autorisation de Programme / Crédits de Paiement - Extension du groupe scolaire
Montant de l’AP révisée : 1 150 000 €
Durée de l'AP : 3 ans, de 2021 à 2023
De pement Estimation Recettes
Epargne FCTVA Subventions Emprunt TOTAL
2021 295 100 - 219 900 115 000 400 000 295 100
2022 719 135 484 605 48 408 186 122 719 135
2023 135 765 - 111 368 117 967 129 166 135 765
TOTAL 1 150 000 153 337 166 375 430 288 400 000 1 150 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier les crédits de paiement
alloués à l'extension du groupe scolaire sans apporter de modification au montant de l’Autorisation de
programme POINT N°3 : DELIBERATION RAPPORTANT LA DECISION DE PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERCUE PAR LA COMMUNE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Ill est rappelé que la commune a délibéré au mois de décembre, suite à la loi finances 2022, sur le partage de la
taxe d'aménagement perçue par la commune avec la communauté de communes avec un reversement à 8.58 % à
compter du 1° janvier 2023 (Délibération n°D_2022_12_14_ 71).
Le Maire informe le Conseil Municipal de la suppression de l'obligation de reversement de la taxe d'aménagement
perçue par les communes aux EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
Le caractère « facultatif » de ce reversement a été rétabli par l’article 15 de la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022. Cet article permet aux communes de « rapporter ou modifier » toutes les délibérations prises en application de l’ancienne réglementation basée sur le reversement obligatoire.
Les communes qui souhaitent « rapporter ou modifier » toutes les délibérations prises en application de l’ancienne
réglementation basée sur le reversement obligatoire, doivent donc prendre une délibération dans les deux mois qui
suivent la promulgation de la loi, soit avant le 1er février 2023, sinon la délibération approuvant le reversement
demeure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 16 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. Sylvain BISTON,
conseiller municipal), décide de rapporter la décision de partage de la taxe d'aménagement perçue par la
commune avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
AMENAGEMENT/TRAVAUX EXTERIEURS
POINT N°4 : MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE ET ESPACES PUBLICS SECTEUR PROVONGES — AVENANT N°2
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc FALGUERE
Ce marché public engendre une nouvelle prolongation du délai d'exécution suite à la nécessité confirmée par le
Département de réaliser des enrobés spéciaux ne pouvant être mis en œuvre avant le mois de mars et la
nécessité de ne réaliser les enrobés qu'après avoir câblé les réseaux secs faisant l'objet d'un autre marché.
Ainsi le nouveau terme des travaux est fixé au 4 mai 2023 soit une nouvelle durée du marché public de 10 mois à
partir du démarrage au 04/07/2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 16 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme Estelle
Marchais, conseillère municipale), adopte l’avenant n°2 de prolongation de délais.
TRAVAUX BATIMENTS/URBANISME
POINT N°5: ACQUISITION DE PARCELLES POUR CHEMIN PIETONNIER ROUTE D’HAUTEVILLE
Rapporteur : Monsieur Roger CHARVIER
Monsieur le rapporteur informe le Conseil Municipal qu'en 2018 la commune a réalisé des travaux d'aménagement
d'un chemin piétonnier le long de la route d’Hauteville et en partie sur des parcelles privées.
Compte-tenu des incertitudes techniques liées à la réalisation des travaux, il a été proposé aux propriétaires des
parcelles concernées par le projet d'entreprendre les travaux et de régulariser l'emprise foncière à postériori en
fonction de l'emprise réelle des travaux. Des conventions de mise à disposition pour travaux avant acquisition ont
été signées avec les propriétaires.
Les travaux étant terminés, il convient de régulariser les emprises foncières en acquérant les parcelles. Il est
précisé que ces acquisitions seront à l'euro symbolique et que la commune prendra à sa charge les frais de
notaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve ces acquisitions des parcelles et à
l'euro symbolique. POINT N°6 : MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION GROUPE SCOLAIRE ET CANTINE - AVENANTS
Rapporteur : Monsieur Roger CHARVIER
La construction de l'extension du groupe scolaire et cantine engendre des modifications de travaux :
e pour le lot n°1 —- TERRASSEMENTS -— VRD-AMENAGEMENT EXTERIEUR :
Titulaire : GROUPEMENT CECCON BTP / CL AMENAGEMENT / ALPES JARDINS PAYSAGERS
- _L'avenant n°3: - 5 265.85 € HT (moins-value sur des travaux d'ouvrage espaces verts) soit un nouveau
marché à 83 691.35 € HT.
e pour le lot n°2 — GROS OEUVRE :
Titulaire : GROUPEMENT CECCON / PEILLAT MACONNERIE
- L'avenant n°1: - 2512.30 € HT (moins-value: béton teinté non réalisé) soit un nouveau marché à 297 980.10 € HT.
e pour le lot n°6 - SERRURERIE :
Titulaire : METTALLERIE TAILLEZ
- L'avenant n°1: - 1 580.00 € HT (moins-value: mains courantes extérieures — barre de préhension — crosse d'échelle et échelle avec patère) soit un nouveau marché à 3 460.00 € HT.
e pour le lot n°8 —- MENUISERIE INTERIEURE BOIS :
Titulaire : PRUNIER MENUISERIE
- L'avenant n°1 : - 449.00 € HT (moins-value : porte étiquettes — couvre joints de dilatation plats) soit un
nouveau marché à 29 389.00 € HT.
e pour le lot n°11 - CARRELAGE FAÏENCE :
Titulaire : IMPOCCO CATANIA
- L'avenant n°2: - 257.00 € HT (moins-value : cadre de tapis de propreté — couvre joints de dilation scellés)
soit un nouveau marché à 10 448.88 € HT.
e __ pour le lot n°14 - REVÊTEMENT DE SOLS SOUPES :
Titulaire : APM
-__ L'avenant n°1 : - 262.50 € HT (moins-value : bandes podotactiles pour escalier extérieur) soit un nouveau
marché à 16 961.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les
avenants correspondants.
VIE ASSOCIATIVE/INSTITUTIONNELLE
POINT N°7 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU VERGER
Rapporteur: Madame Catherine RABASSO
Madame l'adjointe en charge à la vie associative et institutionnelle expose au Conseil municipal qu’un règlement
intérieur et une convention de mise à disposition de la salle du Verger, située au rez-inférieur du 27 chemin des
écoliers, ont été préparés. Ils sont présentés au Conseil municipal et discutés. Le tarif de location et de la caution
sont soumis à l'avis du Conseil.
Considérant que la commune propose la mise à disposition de la Salle du Verger à titre gracieux aux associations
salésiennes, aux entreprises salésiennes, aux collectivités et aux particuliers salésiens et pour tous les autres cas
un tarif unique de 50 €. Pour toute demande de mise à disposition un chèque de caution de 100 € sera demandé.
Considérant que les modalités d'utilisation de cette salle doivent être définies dans le règlement intérieur afin que
les mises à dispositions se déroulent dans des conditions optimales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur et la
convention de mise à disposition de la salle du Verger. POINT N°8 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU SAVOIR
Rapoorteur : Madame Catherine RABASSO
Madame l’adjointe en charge à la vie associative et institutionnelle propose au Conseil municipal d'approuver le
règlement intérieur de la salle du Savoir.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d'utilisation de cette salle. Les utilisateurs
devront avoir pris connaissance de ce règlement intérieur et s'engager à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective. En cas de désordre constaté, la commune peut refuser son accès.
Ce présent règlement ne concerne que l'occupation occasionnelle et ponctuelle de cette salle. La commune reste
prioritaire sur son utilisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 16 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme Christine
MEDIAVILLA, adjointe), approuve le règlement intérieur de la salle du Savoir.
POINTS NON SOUMIS A DELIBERATION :
POINT N°1 : DECISION
- DECISION n°10:
Mission de maîtrise d'œuvre - Requalification et aménagement des espaces naturels du groupe scolaire :
attribution à ADP DUBOIS (Annecy) : 16 720.00 € HT
POINT N°2 : URBANISME
Monsieur Roger CHARVIER, adjoint en charge de l’urbanisme, donne lecture des décisions d'urbanisme, à savoir :
Transfert Permis de construire :
e Mr Mme AKCELEP Musab et Mr Mme AKCELEP Fatih — impasse de Provonges - transfert total du permis de
construire accordé à SAS IMMOTECH pour la construction de deux maisons jumelées : décision favorable.
Déclaration préalable :
e Mr JOURDAN Thierry — route du Pavé — clôture avec portail : décision de non-opposition.
Certificats d'urbanisme d'information
e Mrs GENAND Christian et J. Pierre — lieudit « Le Fort » - parcelle A n° 1824.
e SAS C&V HABITAT - route d'Hauteville — parcelles B n° 3139 et 3140.
e Mr GENAND Christian — lieudit « Le Fort » - parcelles A n° 1826 et 2348.
e Mme BOSSONNEY Fanny et Mr MATHIEU Pierre — route du Mollard Haut — parcelle B n° 817.
° Sarl IMMODEC - chemin des Ecoliers, route Sous le Verger et route de la Salière — parcelles B n° 2742 / 3028 1 3029 / 3033 / 3039 / 3040 / 3041 / 3042 / 3045 et 3046.
e Mr DAVIN Johan -— impasse du Nouveau Hameau -— parcelle B n° 1348.
e Mr Mme MONARD Armand -— rue du Vieux Saule — parcelle B n° 2034.
e Mr Mme MESSINA Patrick — route de Ciarafond — parcelle B n° 231.
POINT N°3 : DIVERS
IL est discuté de la question de la location de la salle Espace Panoramique pour les mariages. Il est établi un bilan sur
les 3 mariages qui ont eu lieu et qui ont ainsi causé des nuisances sonores. En effet, la configuration et
l'emplacement de cette salle ne sont pas propices à la location pour de tels événements (pas d'espace privatisable
extérieure — difficile de cadrer….).
Remarque d’une conseillère: cela est compréhensible mais dommage de ne plus proposer une salle pour la
population.
La décision à l'unanimité est de ne plus louer cette salle pour des mariages et de la réserver à sa fonction première :
activités pour le scolaire, l’extra-scolaire, les associations et les événements communaux. POINT N°4 : ACTUALITE DES COMMISSIONS
Eco-citoyenneté :
Retour sur le plan climat : un cabinet d'audit a été mandaté pour la compilation des données sur le territoire Rumilly
Terre de Savoie.
Bilan de la consommation énergétique sur le territoire de l’Albanais : on consomme autant d'énergie pour l'industrie
que pour l'habitat — objectif de l'Etat en 2050 réduire la consommation énergétique de 44 % et ainsi comment
répondre à cet enjeu ? — but de ce plan climat : répondre et mener des pistes de réflexion.
Copil café multi-services : rencontrer le 1° candidat
2ème édition de Sales en Selle : préparation de cet événement au mois de mars
Prochaine campagne de broyage en mars
Travaux extérieurs, sécurité :
Travaux aménagement Provonges : La société Porcheron a déployé les câbles pour l'enfouissement des réseaux — un candélabre a été supprimé et déplacé au Cruet Sud car il manquait un point lumineux vers l'arrêt de bus - croissement des bus et des camions sur cet aménagement : test effectué et positif.
Vie associative :
Cérémonie des Vœux : succès - la population a été nombreuse.
UDAF(Union départementale des associations familiales) : une distinction honorifique décernée aux personnes qui ont œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille. Proposition de remise de médailles pour deux familles concernées : les frères Broissand et la famille de Paulette Bernard.
Boîte à livres : appel à projet pour les Salésiens
Bulletin municipal : en cours de rédaction et une distribution au mois de mars
Scolaire-Petite enfance
Soirée jeux 2ème édition : samedi 4 février
Grève du 19 janvier : école fermée — 1 enseignante présente — service d'accueil minimum mis en place : 16
enfants présents
Tarifs services périscolaires : réflexion sur la mise en place du quotient familial
Périscolaire : proposition d'un atelier Crossfit sur le temps de la garderie du soir courant printemps : faire connaître
ce sport.
Urbanisme - Bâtiments :
Bilan sur la consommation de l'éclairage public : état des lieux des différents candélabres -— constat : certains
restent allumés et ne sont pas nécessaires et à voir pour dans les lotissements pour mettre des plages horaires
SEANCE LEVEE A 22h30
Le Secrétaire de séance,
M. Alexandre GEORGES