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Convocation - PVCM 26 avril 2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Convocation - PVCM 26 avril 2023)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Haute - Savoie re
L'an deux mil vingt-trois et le 26 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES s'est réuni en session publique ordinaire,
en mairie, sous la présidence de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM., Roger CHARVIER, Catherine RABASSO,
Jean-Luc FALGUERE, Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. Genevieve BOUCHET,
Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU, Mélanie CONSCIENCE, Guillaume MAGNIN, Remy BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration: Mme Marlène JACQUET à M. Alexandre GEORGES, Mme Valérie ROLLIER à
Mme Catherine RABASSO, M. Sylvain BISTON à M. Roger CHARVIER, M. Serge RAVOIRE à M. Jean-Luc FALGUERE,
et Mme Viviane RABATEL à M. Yohann TRANCHANT
Absente excusée : Mme Fabienne BROISSAND
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIÏS
Date de la convocation : 19 avril 2023 - Date d'affichage de la convocation : 20 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 13 — Nombre de votants : 18
Le quorum est constaté.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, approuve le compte rendu de la séance du 29 mars 2023.
ORDRE DU JOUR
Point soumis à délibération :
Personnel
1/Convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique
territoriale
2/Création d'un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité
Travaux extérieurs
3/Travaux supplémentaires de gros entretien reconstruction — programme 2019 — SYANE
Travaux bâtiments
4/Marché de travaux extension groupe scolaire et cantine - avenant n°2/LOT8
Eco-citoyenneté
5/Convention adhésion au service conseil énergie - SYANE
Points non soumis à délibération :
1/Décisions
2/Urbanisme
3/Plateforme IDELIBRE
4/Actualité des commissions
5/ Questions diverses PERSONNEL
POINT N°1 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG74
Rapporteur : Monsieur le Maire
La convention d'adhésion au service de médecine préventive est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Il
convient donc de la renouveler.
En application des dispositions des articles 10 et 11 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, les collectivités et
établissements publics doivent disposer d'un service de médecine préventive. Cette obligation peut être remplie en
adhérant notamment à un service de cette nature porté par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Dans ce cadre, le service de médecine préventive, constitué en équipe pluridisciplinaire, agit dans l'intérêt exclusif de
la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale.
Ainsi, ce service donne accès à deux prestations proposées par le pôle santé au travail du CDG74 dans le cadre de
ses missions facultatives : la médecine de prévention et la psychologie du travail.
Cette convention a pour objet de déterminer les conditions d'accès pour la collectivité adhérente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler l’adhésion au CDG74
pour bénéficier du service de médecine préventive.
POINT N°2 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il convient de recruter un agent contractuel saisonnier afin de renforcer le service technique pendant la période
estivale (entretien des espaces verts et remplacement l'agent technique pendant ses congés annuels de cet été).
Il est proposé la création d'un emploi non permanent à temps complet sur le grade d'adjoint technique du 2 mai au
15 septembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi non permanent de
saisonnier pour une période de 5 mois.
TRAVAUX EXTERIEURS
POINT N°3 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION - PROGRAMME
2019 - SYANE
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc FALGUERE, adjoint en charge de l'aménagement, voirie et sécurité
Au titre du programme de l’année 2019, le SYANE a réalisé l'opération « travaux de gros entretien reconstruction »
pour le secteur Beausoleil (délibération D_2019 02 27_04). Ces travaux étant terminés et suite à la réalisation de
travaux supplémentaires effectués à la demande de la commune pour le traitement de points isolés au lieu-dit
Charvaz et la route du Pont Coppet, un décompte définitif sur fonds propres au titre de ces travaux supplémentaires a
été établi.
Il revient au Conseil municipal d'approuver le plan de financement de ces opérations et notamment la répartition
proposée et de verser au SYANE sa participation financière à cette opération soit d'un montant de 6 360.65 € TTC et
des frais généraux de 323.60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce décompte définitif lié aux travaux
supplémentaires de travaux de gros entretien reconstruction. TRAVAUX BÂTIMENTS
POINT N°4 : MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION GROUPE SCOLAIRE ET CANTINE - AVENANT N°2/LOT8
Rapporteur : Monsieur Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments
La construction de l'extension du groupe scolaire et cantine a engendré des modifications de travaux pour le lot
n°8 — MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Titulaire : PRUNIER MENUISERIE
° _L’avenant n°2 : - 322.00 € HT (moins-value : porte étiquettes — porte serviette) soit un nouveau marché à
29 067 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant
correspondant.
ECO-CITOYENNETE
POINT N°5 : CONVENTION ADHESION AU SERVICE CONSEIL ENERGIE - SYANE
Rapporteur : Monsieur Alexandre GEORGES, adjoint en charge de l’éco-citoyenneté et du numérique
Au mois de novembre 2022, le conseil municipal a délibéré favorablement à l'adhésion au service de Conseil
Energie du Syane sur un modèle de convention qui ne spécifiait pas les nouveaux montants de cotisation 2023
mais qui prévoyait toutefois la possibilité d'une évolution du montant annuel. Comme le Syane a de son côté
délibéré favorablement sur la demande d'adhésion lors de son bureau du 23 février 2023, il convient de prendre
une délibération concordante avec les nouvelles conditions financières.
Les nouvelles conditions financières sont les suivantes :
° Une part fixe annuelle de 200 €
e Une part variable dépendant du nombre d'habitants, fixée à 1€/an/habitant DGF
Pour l'année 2023, grâce au programme d'aide financière ACTEE SEQUOIA, la participation financière sur la part
variable de la cotisation passe à 0.50 €/an/habitant DGF.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modalités de la nouvelle
convention d'adhésion au service conseil énergie du Syane.
POINTS NON SOUMIS A DELIBERATION :
POINT N°1 : DECISIONS
___ DECISION n°4 : demande subvention du CDAS 2023 département : requalification et aménagements des cours du groupe scolaire : 44 789.00 € HT.
-__ DECISION n°5 : convention d'intervention du chantier local d'insertion (CLI) : 9 975.00 € pour l'année 2025.
- DECISION n°6 : bail rural parcelles À n°1262/1264/1266 lieu-dit Vers les Crêts — exploitant M. Hervé
MUGNIER - loyer : 120 €/an
___ DECISION n°7 : demande subvention au titre des amendes de police : aménagement place chef-lieu et
espaces publics de la traversée du village : 65 000.00 € HT
-__ DECISION n°8 : Demande subvention à la région : création d’une maison de santé pluridisciplinaire :
250 000.00 € HT POINT N°2 : URBANISME
Monsieur Roger CHARVIER, adjoint en charge de l’urbanisme, donne lecture des décisions d'urbanisme, à savoir :
Permis de construire :
° Mr CAKIR Ibrahim — route de Clarafond — maison individuelle avec piscine : décision de REFUS.
Déclarations préalables :
+ Mr Mme TAIEB Sami — chemin des Grillettes — remplacement clôture avec portail : décision tacite de rejet.
e Mr KERRIEN Yves — chemin de la Chappe -— piscine enterrée : décision de REFUS.
e Mr NISSE Thiébaud — impasse de Marmichon — panneaux photovoltaïques en toiture : décision de non-
opposition.
° Sarl NRGIE CONSEIL pour Mr JEANTET Romain — route de Clarafond - panneaux photovoltaïques en toiture : décision de non-opposition.
+ _ Mr BERT Emilien — route de Clarafond — remplacement de la porte de garage : décision de non-opposition.
° Mme VERCAEMST Isabelle — impasse du Grand Pré — remplacement des tuiles de la maison : décision de non-opposition.
+ SA GAN ENERGY pour Mr BAYOL Eric — chemin de la Chappe - panneaux photovoltaïques en toiture :
décision de non-opposition.
Certificat d'urbanisme d'opération :
e Mme DOMENGET Céline — route du Chéran — parcelles B n° 3103 et 3106 — transformation d’un bâtiment
existant en logement : opération réalisable.
Certificat d'urbanisme d'information :
+ Mme CHARVIN M. Jeanne - lieudit « Les Ecorées Ouest » - parcelles À n° 2350 et 2353.
e Mr VALENTIN Marc — route des Creuses — parcelles B n° 1090 / 2502 et 2713.
+ Consorts CHAPEL - route du Cruet Nord — parcelles B n° 888 / 890 / 891 et 894.
POINT N°3 : PRESENTATION DE LA PLATEFORME IDELIBRE AUX ELUS
Nouvel outil pour la gestion et le suivi des assemblées délibérantes et des réunions de la mairie (récupérer les
documents liées aux conseils municipaux, réunions et/ou commissions : convocations, annexes, PV... et confirmer
la participation ou absence à une séance).
POINT N°3 : ACTUALITE DES COMMISSIONS
Urbanisme - Bâtiments :
Arrêté DECI (Défense Extérieure Contre Incendie) en cours et en collaboration avec le SDIS : mission de
répertorier tous les poteaux d'incendie sur la commune — vérifier le classement des maisons et des collectifs
Commission urbanisme : un périmètre d'étude sur une parcelle avec actuellement une OAP dessus est en cours
de réalisation avec le CAUE. Ce terrain proche des équipements publics et des espaces publics peut être classé
comme une réserve foncière pour des projets d'intérêt général.
Intercommunalité : la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a voté une délibération au sujet de la
ressource en eau lié aux facteurs de la sécheresse et de la pollution sur la nappe de Madrid (certaines communes
dépendent donc d’une eau potable qui vient du Grand Annecy). Ces contraintes amènent une pause dans la
délivrance des permis de construire pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable à partir du 12° mai au 31
décembre 2023. D'autres volets sont en cours d'étude : une tarification progressive de l'eau potable - mise en
place d’un dispositif pour dépolluer cette nappe de Madrid.
Vie associative :
Bibliothèque Salésienne : installée sous le kiosque en attente du banc
Cérémonie Fête des Mères : le vendredi 2 juin à 19h à l'Espace Panoramique
Travaux extérieurs, sécurité :
Travaux Provonges : mêâts des panneaux seront posés fin avril et les panneaux de signalisation posés semaine 18
— travaux restants : pose des candélabres. Aménagement place et traversée du chef-lieu : la maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet ALP'VRD et une ere
esquisse a été proposée. Objectifs : requalification en répondant à l'accessibilité et à la sécurisation des différents
modes de déplacement.
Rencontre de proximité sur le secteur de Crêt Martin : cette rencontre a eu lieu avec les riverains le 10 avril —
plusieurs sujets abordés : vitesse jugée excessive pour ceux qui se rendent à l'Île verte — réflexion sur les poubelles. Des idées seront à l'étude concernant des aménagements pour faire réduire la vitesse.
Eco-citoyenneté :
Distribution des composteurs individuels : 1è® session mardi 18 avril au moment du marché — 52 compositeurs distribués - prochaines dates : 16 mai et 10 juin
Opération broyage samedi 22 avril : 10 habitants ont bénéficié de ce service
Préparation de la fête de la musique le mardi 20 juin : buvette organisée et consultation d'un groupe de musique
en cours
Scolaire-Petite enfance :
Aménagement cours d'école : dossier de marché de travaux en ligne pour une remise des offres le 22 mai
Rèalement des services périscolaires : en préparation pour une application à la rentrée scolaire 2023-2024
Divers :
J'Y bus vers chez Chabert : pas sécurisé pour les piétons pour traverser la route départementale — un point noir de
la commune — une zone secteur hors agglomération donc compétence départementale. Le projet du giratoire est en cours et sortira en 2024.
SEANCE LEVEE A 22H25
Le Maire, La Secrétaire de séance,
M. Yohann TRANCHANT NEskk Arc Hs
Procès-verbal mise en ligne du … 91 lo6 [3 sssues. AUiiesrnatennras sense