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Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Croisilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17112023 corrige)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Compte-rendu
Conseil municipal du samedi 18 novembre 2023
Salle du Conseil, Mairie de Croisilles
Tableau de présence :
Serge BILLAUT AE (Alain Grébert) David BULCOURT P
Elisabeth BULTEEL AE (Monique Vandewalle) Laure CORDONNIER P
Mickael CUVELLIER AE (Fabien Sellier) Gérard DUE P
Xavier CHRETIEN P Alain GREBERT P
Ludivine JAMPIERRE P Raphaëlle MAGGIOTTO P
Cécile MARKOWSKI P Brigitte MERLIN AE (Raphaëlle Maggiotto)
Mathieu REBOUT P Hervé SAINT-POL AE (Gérard Dué)
Caroline SANTERNE P Eric SELLEZ AE (Laure Cordonnier)
Fabien SELLIER P Monique VANDEWALLE P
Jean-Claude HOMBERT P 19 votants
P : Présent – AE : Absent Excusé – ANE : Absent Non Excusé – ( ) : procuration
Secrétaire de séance : David Bulcourt
Ouverture de la séance à : 10h05
Déroulé de l’ordre du jour :
1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du 25 août 2023
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal
Les membres du groupe « Vision Croisilles » précisent qu’ils n’ont pas été destinataires du précédent compte rendu. David Bulcourt, secrétaire de la précédente séance précise que celui-ci est affiché en mairie et sur le site internet de la commune et s’excuse pour cet oubli.
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
4 0 15 0 19
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
DE
CROISILLES
62128
Tél. : 03.21.07.57.57
Email : courrier@mairie-croisilles.fr
Internet : www.mairie-croisilles.fr 2. Déclassement de l’ancienne EHPAD
A la demande de Monsieur Waquez (Pompiers de Bapaume), l’EHPAD qui était classé comme bâtiment recevant du public (ERP) est déclassé en logements sociaux au titre d’immeuble d’habitation. Seule la salle de réception est classée en catégorie 5 recevant du public.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette décision
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
3. Organisation d’une classe de neige
Une classe de neige aura de nouveau lieu du 18 au 25 mars 2024 à la Chapelle d’Abondance. Elle sera accompagnée par Madame Replan (enseignante de la classe de CM2), Axel Fleury (animateur sportif de la commune, diplômé BAFA) , Madame Acquart (accompagnant son enfant sous traitement) et une animatrice.
Voyage en TGV au départ de la Gare TGV Haute Picardie.
21 ou 22 enfants seront concernés par cette classe de neige.
Activités prévues : ski, jeux de piste, raquettes, travail du bois, chiens de traineau, biathlon…
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’organisation et la prise en charge du restant dû par la Mairie.
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
4. Participation financière des parents à la classe de neige
Les tarifs proposés sont identiques à ceux de l’an dernier suivant le quotient familial
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19 5. Création d’emplacement taxi
Madame Achi, habitant résidence des poétes, souhaite s’installer comme taxi sur la commune. La commune doit mettre en place un emplacement à cet effet dans la commune. Nous proposons de le réaliser devant la Maison des Habitants.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette décision
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
6. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2021 – art 37 (VD) prévoir que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de la commune.
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
7. Déclaration des zones d’accélérations des énergies renouvelables
La loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables entrée en vigueur début mars 2023 prévoit notamment la définition de zones d’accélération par les communes s’appuyant sur des informations sur le potentiel d’implantation des ENR transmises par l’Etat. Ces zones engendreront la facilitation de certains aspects du développement et de la diversification de projets d’ENR notamment pour le délai d’instruction des demandes d’autorisation.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le principe d’une réflexion sur ces zones d’accélération et d’y intégrer les projets éoliens déjà votés précédemment.
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
1 0 18 0 19 8. Mesures environnementales
Dans le cadre de mesures compensatoires suite à l’installation de parcs éoliens dans le périmètre de la commune, il est proposé la plantation de 301 mètres linéaires de haies ou d’arbres sous forme d’un corridor boisé (rue de Fontaine comme indiqué sur le plan ci-dessous). Sa mise en place ainsi que son entretien pendant 40 ans seront à la charge d’EDF Renouvelables avec la dotation d’un montant de 500 euros par pour la commune sous forme de convention avec la Mairie et Pas-de-Calais Habitat
Il est demandé au Conseil Municipal la réalisation de cette mesure et la signature de la convention en découlant.
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19 9. Modification des tarifs cantine garderie
Par suite d’un contrôle de la CAF,vis-à-vis des subventions reçues par cette dernière, la Mairie doit désormais scinder les prix de cantine et ceux de garderie.
Dans le détail, les prix resteront les mêmes, sans augmentation.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter cette nouvelle tarification.
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
10. Décisions modificatives
A la demande de la trésorerie, il est demandé de modifier les points suivants dans le budget primitif 2023 :
Modification de la section concernant les emprunts comme suit :
Intérêts : 1 266,06 € - Capital : 4 751,00 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19 11. Sorties MDH
Il vous est demandé d’approuver les tarifs suivants pour les spectacles proposés par la Maison des Habitants en 2024 :
Spectacle Habitant de Croisilles Extérieur Cout réel La fabrique à histoire 5 € 5 € 5,40 € Spectacle clown et
magicien
Gratuit Gratuit
Le Roi Lion 25 € 40 € 63 € (billet seul) C’est Lalamour 5€ 5€ 5,40 € Un grain de sable 5€ 5€ 9€ Festival de magie 15€ / enfant
20 € / adulte
25 € / enfant
30 € / adulte
50€ / adulte
33€ / enfant
Le mystère du gant 5€ 5€ 6€ Holidays on ice 10€/adulte
15€/enfant
(billet seul)
20€/enfant
25€/adulte
(billet seul)
20€/enfant
24€/adulte
(billet seul)
Monte et Souris 5€ 5€ 5€
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
12. Travaux halle couverte
En vertu de l’appel d’offre conclu en procédure adaptée concernant les travaux de construction de la halle couverte, il est demandé au Conseil Municipal de valider le choix des entreprises proposées par l’Architecte (les rapports d’analyses sont présentés en séance et disponibles pour consultation en mairie exclusivement) :
Lot 1 – Gros Œuvre – ARTEBAT (Beaurains)
Lot 2 – Charpente Bois – LES GENTLEMEN BATISSEURS (Fretin)
Lot 3 – Couverture Ardoise – ATZ (Lens)
Lot 4 – Electricité – HTC Elec (Croisilles)
Lot 5 – VRD – WITTRANT TP (Saint Laurent Blangy)
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le choix de ces entreprises
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
13. Divers
Monsieur le Maire informe que la Mairie va faire l’acquisition de trois défibrillateurs (1 en mairie, 1 en salle des fêtes et 1 à la salle polyvalente) pour un montant de 5.760,00 € TTC y compris le contrat d’entretien.
Monsieur le Maire informe qu’un jardinier a été recruté pour un CDD de 3 mois pour l’instant en remplacement de Fabrice parti en retraite. 14. Questions du groupe « Vision Croisilles »
1. Pouvons-nous avoir connaissance du Permis de construire de la halle ?
Ce dernier est mis à disposition et consulté en séance.
2. Pouvons-nous avoir le plan de financement de la halle couverte ?
Ce dernier a été présenté en séance par David Bulcourt dans le cadre de la délibération relative au point 12 du présent compte rendu.
3. Pouvons-nous avoir accès aux devis validés et connaissance de la date de tenue de la commission d’Appel d’Offres ?
S’agissant d’une procédure adaptée et non d’une procédure formalisée (cf. Code des Marchés Publics), la Commission d’Appel d’Offres ne s’est pas tenue, c’est l’architecte qui a fourni son analyse présentée en séance ainsi que les montants des entreprises retenues (présenté en séance). Les devis ne peuvent être présentés par souci de préservation du secret industriel des entreprises. Il pourront néanmoins être présentés aux Conseillers sur leurs demandes et sous réserve d’un engagement de leur part de ne pas communiquer les prix à qui que ce soit.
4. Où en sont les démarches sur la réalisation d’un Abri bus du pont ?
Monsieur le Maire précise qu’un aménagement sera prochainement réalisé sous l’ancienne EHPAD dans une zone sécurisée (murée, éclairée…) permettant aux enfants et usagers d’être à l’abri.
Monsieur Chrétien demande ce qu’il en est des jeunes qui se rendent à Arras et qui attendent sur le trottoir opposé. Messieurs Dué et Bulcourt précisent que l’abri côté opposé sera suffisamment grand pour abriter les jeunes et qu’ils pourront attendre les bus à l’abri et les rejoindre en traversant la route au moment de son arrivée. Cela est rendu possible grâce aux barrières qui ont été mises en place ainsi que le passage piétons sécurisés. Monsieur Chrétien estime que cela n’est pas entendable et que la traversée de la route est trop dangereuse.
Monsieur le Maire précise que des aménagements supplémentaires seront envisagés si cela devait s’avérer nécessaire après la mise en place de l’abri bus sous l’ancienne EHPAD.
5. Pouvons-nous avoir des précisions sur l’Arrêté municipal chemin du moulin ?
Monsieur le Maire précise qu’il se sent impuissant face aux incivilités à répétition d’un agriculteur de la commune. Afin de préserver le chemin déjà abimé, il a décidé d’en interdire son accès et d’obliger les usagers à passer par les chemins côté route d’Ecoust. Malgré cela, les dispositifs de barrage sont régulièrement déplacés. Monsieur le Maire a précisé qu’une plainte avait été déposée en gendarmerie.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion s’est terminée à 11h15
Pour mémoire, le présent compte rendu n’est pas une retranscription littérale et exhaustive des échanges mais une synthèse des décisions prises et échanges menés durant cette réunion.