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Compte-Rendu - cr corrige
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr corrige)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
09
mars
2023
L’an
2023
et le
jeudi
9 mars
à 19h03,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
Mairie
des
Tourrettes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
Laval,
Maire
de
la commune
des
Tourrettes.
Présents
: Emmanuelle
Antigny,
Anne
Chauvet,
Caroline
Martinand,
Christelle
Degiorgis,
Valérie
Ragel,
Jean-Pierre
Laval,
Lionel
Fargier,
Margaux
Millier,
Bernard
Chaïix,
Jean-
Sébastien
Silve.
Excusés
ou
absents
: Emmanuel
Dumas,
Francis
Roth,
Christophe
Labrosse,
Esther
Gallopin,
Fabien
Lepage.
Monsieur
Jean-Sébastien
Silve
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
En
préambule
de
l’ordre
du
jour,
le Maire
Jean-Pierre
Laval,
sans
remarque
particulière
de
la
part
des
élus,
a fait
adopter
à l'unanimité
le Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal
du
12
janvier
dernier.
Délibérations
1. Délibération
2023.03.09.01
Objet
: vote
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2022.
Le
Maire
Jean-Pierre
Laval
prend
la parole
: « C'est
le reflet
de
la comptabilité
de
la commune
enregistrée
à la
Mairie
et contrôlée
et validée
par
le Centre
de
Gestion
Comptable,
autrement
dit
la Trésorerie
Générale
de
Pierrelatte.
»
Le
Maire
apporte
une
précision
« Les
144
310,88
€ de
résultat
positif
de
clôture
de
l'exercice
2022
en
section
de
fonctionnement,
ce
sont
les
économies
de
fonctionnement
réalisées
en
2022
qui
vont
permettre
d'autofinancer
une
partie
des
investissements
de
2023.
»
Une
fois
ces
précisions
apportées
et sans
question
de
l'assemblée,
le conseil
municipal
a décidé,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
certifier
conforme
le Compte
Financier
Unique
dressé
pour
l'exercice
2022
et de
valider
le Compte
Financier
Unique
2022.
2. Délibération
2023.03.09.02
Objet
: vote
du
compte
administratif
de
la commune
M57
2022
Une
fois
que
le Maire
ait
quitté
la salle,
c'est
le Premier
Adjoint
Lionel
Fargier
qui
a pris
la
parole
pour
présenter
cette
délibération,
et notamment
le compte
administratif
2022
avec
les
recettes
et les
dépenses
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
« C'est
le reflet
de
l'activité
synthétiquement
parlant
de
la commune
concernant
l'année
2022.
Les
pertes
en
investissement
qui
apparaissent
sur
le tableau
correspondent
au
décalage
des
subventions
par
encore
reçues.
Ne
vous
inquiétez
pas.
» Concernant
la
section
fonctionnement,
la
Commune
clôture
l'année
2022
avec
un
excédent
de
148
310,88
€ avec
un
résultat
de
report
de
2021
de
52
968,66
€,
un
total
de
dépenses
de
696
182,34
€ et
un
total
de
recettes
de
791
524,56
€.
Concernant
la
section
investissement,
la
Commune
clôture
l'année
2022
avec
un
déficit
de
27
423,08
€ avec
un
résultat
de
report
de
2021
de
— 48
357,50
€ (restes
à réaliser)
avec
un
total
de
dépenses
de
170
118,90
€ et
un
total
de
recettes
de
191
053,32
€.
Le
1er
adjoint,
Lionel
Fargier
reprend
la parole
: « Dans
le tableau,
le reste
à réaliser
dans
les
investissements
d'un
montant
de
113
228
€ correspond
aux
investissements
lancés
l'an
dernier
et encore
totalement
réalisés
comme
l'aire
de
jeu
sur
le parvis
de
la Mairie,
le changement
du
chauffage
du
CRA,
une
partie
de
l'enfouissement
des
réseaux
ou
encore
le columbarium.
Concernant
les
25
000
€ ce
sont
les
subventions
qui
vont
arriver.
Quant
aux
88
228
€ ça
représente
le besoin
en
financement.
On
vous
propose
la répartition
suivante
: 115
651,08
€ au
compte
1068
investissement
et 32
659,80
€ au
compte
002
excédent
de
fonctionnement
reporté.
»
Christelle
Degiorgis
: « Les
115
651,08€
c'est
pour
couvrir
les
investissements
à réaliser
? »
Lionel
Fargier
« Oui,
la priorité
ce
n’est
pas
de
déficit
pour
la commune.
»
Pas
de
question
ou
remarque
supplémentaire
;
le compte
administratif
2022
est
validé
à
l'unanimité.
3. Délibération
2023.03.09.03
Objet
: Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
interactive
auprès
de
la Caisse
d’Épargne
Loire
Drôme-Ardèche
Le
Maire
Jean-Pierre
Laval
prend
la parole
« C'est
en
cas
de
coup
dur,
si on
a un
besoin
de
trésorerie
urgent.
Cette
année,
nous
n'avons
pas
eu
besoin
de
trésorerie
supplémentaire
car
des
investissements
n'ont
pas
été
réalisés
et ont
été
reportés.
On
ne
paie
que
si on
utilise
cette
ligne
de
trésorerie.
Je
vous
propose
de
renouveler
cette
ligne
au
cas
nous
en
aurions
besoin.
»
Sans
question
supplémentaire,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
la reconduction
du
crédit
de
la ligne
de
trésorerie
de
60
000
€ pour
un
an
aux
conditions
de
la Caisse
d’Épargne
Loire
Drôme-Ardèche
à savoir
un
taux
d'intérêts
égal
au
ESTR
+0,90%
de
marge
et un
forfait
de
frais
de
dossier
de
130
€. Le
Maire
est
ainsi
autorisé
à signer
le contrat
et tout
autre
document
nécessaire
à la
réalisation
de
l'opération
; les
intérêts
sont
inscrits
au
budget
de
fonctionnement.
4. Délibération
2023.03.09.04
Objet
: Budget
2023
- Subventions
aux
associations
Le
Maire
Jean-Pierre
Laval
donne
la parole
à Jean-Sébastien
Silve,
conseiller
municipal
délégué
aux
associations.
Ce
dernier
prend
la parole
: « J'ai
participé
aux
différentes
assemblées
générales
des
associations
de
notre
village.
C'était
pour
moi
l'occasion
de
rencontrer
les
dirigeants
et les bénévoles,
de
faire
le point
sur
leur
fonctionnement
et leurs
activités,
de
connaître
leurs
projets
et leurs
besoins,
et leurs
attentes
vis
à vis
de
la mairie.
Après
avoir
échangé
avec
Lionel
et Jean-
Pierre,
nous
avons
décidé
que
nous
devions
continuer
à aider
les
associations
dans
leur
fonctionnement
et leur
développement
à travers
le versement
d'une
subvention
mais
nous
devons
également
faire
comprendre
aux
associations
que
nous
sommes
en
période
de
restriction
financière
compte
tenu
des
contraintes
économiques
actuelles.
Nous
avons
pris
cependant
une
décision
si vous
en
êtes
d'accord
c'est
de
fixer
un
minimum
de
200
€ pour
le versement
d'une
subvention.
Voilà
ci-dessous
une
proposition
de
répartition
des
subventions
en
tenant
compte
des
demandes
des
associations.
Ce
tableau
n'est
qu'informatif
et nous
validerons
les
montants
définitifs
lors
du
vote
du
budget.
»
Tourrettes
Détente
: 400
Club
primevère
: 200
ACCA
: 200
Amicale
Cycliste
: 200
Wa-Jutsu
Club
: 900
Les
P'tits
Tourrettois
: 300
Les
Meules
de
la
Drôme
: 200
APE
: 2 000
Chat
L'heureux
et Chat
l'ange
: 1 800
Bib
Tourrettois
: 200
« Nous
vous
proposons
également
de
reprendre
contact
avec
les
associations
qui
sollicitent
une
subvention
importante
pour
connaître
plus
en
détail
leurs
projets
et la
manière
dont
ils
vont
utiliser
la subvention
notamment
pour
l'APE,
Chat
l'Heureux
Chat
l'Ange
et le
Wa
Jutsu
Club.
»
Certains
conseillers
municipaux
prennent
la parole
pour
donner
leur
avis.
Le
Maire
Jean-Pierre
Laval
apporte
une
précision
concernant
le Comité
des
Fêtes
:
«Nous
ne
verserons
pas
de
subvention
jusqu'à
nouvel
ordre
tant
que
le dossier
sur
les
14
500
€ versés
à une
autre
association
ne
sera
pas
réglé.
»
Les
conseillers
municipaux
valident
les
propositions
générales
en
attendant
le vote
prochain
du
budget
prévisionnel
2023.
S. Délibération
2023.09.03.05
Objet
: Prise
en
charge
des
repas
des
encadrants
du
restaurant
scolaire
par
Montélimar
Agglomération. Le
Maire
précise
qu'en
application
de
la convention
de
mise
à disposition
des
services
entre
la
commune
des
Tourrettes
et l'Agglo,
notamment
dans
le cadre
des
fonctions
relevant
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire,
les
fonctionnaires
et autres
salariés
mis
à disposition
de
la commune
qui
prennent
leur
déjeuner
de
midi
au
restaurant
scolaire
de
la commune
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
prise
en
charge
auprès
de
l'Agglo.
Jean-Pierre
Laval
« Je
vous
propose
de
facturer
les
repas
des
trois
encadrants
à l'Agglo.
Toute
économie
est
bonne
à prendre.
»
Le
conseil
municipal
valide
le fait
de
facturer
les
repas
pris
par
les
encadrants
à l'Agglo. Emmanuelle
Antigny
prend
la parole
:
« Teddy
Colas,
le directeur
du
périscolaire
sur
les
Tourrettes,
va
quitter
son
poste
au
ler
avril
et prend
de
nouvelles
fonctions
à la
Ville
de
Montélimar.
Un
recrutement
est
en
cours
pour
le remplacer.
»
Jean-Pierre
Laval
: « Avons-nous
des
retours
concernant
la nouvelle
tarification
appliquée
? »
Christelle
Degiorgis
: « Et
pour
les
problèmes
de
paiement
? »
Emmanuelle
Antigny
: « Nous
avons
toujours
des
impayés
mais
les
parents
prennent
mieux
leurs
dispositions
pour
les
inscriptions
car
ils
ont
pris
conscience
qu'il
fallait
payer
10€.
Petit
rappel
: la
commune
ne
distribue
plus
de
goûter
aux
enfants
qui
restent
au
périscolaire.
»
6. Délibération
2023.09.03.06
Objet
: Préservation
du
pastoralisme
dans
la
Drôme
Le
Maire
Jean-Pierre
Laval
précise
que
cette
délibération
porte
sur
l'émission
d'un
vœu
de
la
part
de
la commune
à la
demande
de
l'association
des
Maires
de
France
concernant
la
préservation
du
pastoralisme
et la
lutte
contre
la présence
du
loup.
Un
débat
est
lancé
et la
parole
est
donnée
à Anne
Chauvet
qui
précise
« je
ne
comprends
pas
ce
que
cette
délibération
vient
faire
là à
l'ordre
du
jour
de
notre
conseil
municipal.
Cela
ne
concerne
pas
notre
commune.
»
Après
avoir
donné
son
avis,
et au
vue
des
tensions
qui
pourraient
naître
de
ce
débat,
il décide
de
retirer
cette
délibération.
7. Délibération
2023.09.03.07
Objet
: Convention
pour
l'installation
d'une
sirène
d'alerte
à la
population
Le
ler
adjoint
Lionel
Fargier
prend
la parole.
« Après
analyse,
il est
apparu
impossible
d'implanter
cette
sirène
d'alerte
à la
population
sur
le toit
du
CRA
comme
envisagé
au
départ.
Les
techniciens
ont
penché
pour
un
autre
site
: le
toit
de
l'église.
Tout
est
pris
en
charge
par
le
Département
sauf
la consommation
électrique.
Une
sirène
retentira
tous
les
lers
mercredis
du
mois
à midi.
Cette
installation
réalisée
par
Eiffage
Énergies
devrait
être
réalisée
au
cours
de
l'année.
»
Comme
cette
installation
va
être
réalisée
sur
le toit
de
l'église
sise
Avenue
du
Blomard,
et en
raison
de
l'utilisation
de
ce
site
par
l'association
cultuelle
de
la paroisse
Saint
Anne
sur
Roubion
et Jabron,
le conseil
municipal
valide
la signature
d'une
convention
en
ladite
paroisse
et la
commune
pour
déterminer
les
obligations
respectives
découlant
de
l'implantation
d'une
sirène
sur
le toit
de
l'église.
Questions
diverses 1/ Fibre
optique
Le
ler
adjoint
Lionel
Fargier
fait
un
point
sur
l'avancement
du
déploiement
de
la fibre
optique
« Les
travaux
sont
terminés
et les
premiers
foyers
seront
prochainement
raccordés.
Les
différents
opérateurs
sollicitent
actuellement
les
Tourrettois
par
mail
pour
leur
présenter
leur
offre.
»
« J'ai
sollicité
le chef
de
projet.
La
partie
réseaux
souterrains
a été
réalisée.
Ils
rencontrent
quelques
difficultés
pour
tirer
la fibre
d'où
les
délais
initiaux
non
tenus.
Les
premières
maisons
devraient
bien
pouvoir
être
raccordées
à la
fin
du
premier
trimestre
2023.
Emmanuel
Dumas
: « Par
contre
la bicouche
notamment
dans
la rue
des
Acacias,
c'est
une
catastrophe.
Ça
fait
pas
longtemps
qu'il
a été
fait
et il
y a
déjà
des
trous,
des
différences
de
niveaux.
»
Lionel
Fargier
; « Il
faut
que
nous
fassions
le tour,
photos
à l'appui,
pour
revenir
ensuite
vers
la
Spie.
»
2/
Aire
de
jeux
sur
le parvis
de
la Mairie
En
charge
du
projet,
le ler
adjoint
Lionel
Fargier
parle
d'implantation
« Les
travaux
vont
commencer
début
avril.
Et
l'aire
de
jeux
devrait
être
installée
début
mai.
Nous
avons
eu
confirmation
des
subventions
: 5 500
€ par
le Département
et 11
400
€ par
la Région
pour
un
projet
à 19
000
€ au
global.
»
3/
Travaux
Le
Maire
Jean-Pierre
Laval
évoque
la RD
598,
avenue
Saint-Didier,
et l'échange
en
vue
avec
le
Département.
Des
travaux
vont
également
être
réalisés
sur
le réseau
pluvial
de
la N7
car
en
cas
de
fortes
pluies,
le charpentier
installé
Zone
d'activités
de
Belfond
se
retrouve
inondé
: les
eaux
de
la N7
se
déversent
sur
son
terrain
et fragilisent
un
mur
de
clôture.
rappelle
que
la forte
augmentation
du
coût
de
l'énergie
engendre
des
dépenses
supplémentaires
importantes
pour
la commune
ce
qui
nécessite
de
mettre
en
place
des
mesures
et des
actions
pour
réduire
la consommation
et donc
la facture
énergétique.
À 20h56,
l'ordre
du
jour
étant
épuise,
le Maire
a levé
la séance
du
conseil
municipal.