Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 65 2025
Déliberation - Deliberation n° 23 2025
Déliberation - Annexe deliberation n° 23 2025
Déliberation - Deliberation n° 23 2023
Déliberation - 87D 2023
Déliberation - DCM 2016 021 du 03 03 2016 Situation dun adjoint s
Déliberation - gqfwhvetotlc682
Déliberation - 38.2022
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Déliberation - Deliberation N°23
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°23)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Vieillesse,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 erger
pui le ID : 083-218301323-20240412-23 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants :17
OBJET :
Retrait de la Commune de
BESSE SUR ISSOLE
du SIVAAD
N° 23/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre et le12 avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de M. GERARDIN Nicolas, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/04/2024
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel
ABSENT(s) ayant donné procuration : Monsieur BROUSSAIS Jean- Jacques à Madame COURANT M-Christine, Madame VIAENE Nathalie à Monsieur JOLY Philippe, Monsieur OLIVIERI Paul à Monsieur POURRET Jean-Michel, Madame RUSSEL Delphine à Madame FOUASSE Bénédicte
ABSENTE excusée : Madame ADROVER Isabelle
ABSENT(s) : Monsieur VINCENT Alain
Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte
Monsieur le Maire informe les membres que, par courrier du 17 mars 2024, le SIVAAD fait part du retrait anticipé de la commune de BESSE SUR ISSOLE.
Par délibération du 13 mars 2024, le comité syndical a accepté ce retrait.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L.5211-19, le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce retrait.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Donne son accord sur le retrait anticipé de la commune de BESSE SUR ISSOLE du SIVAAD et du
Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERA)
- la transmission en Préfecture, le 6 AVR. 2024
- de la publication, le 17 AVR. 2024