Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Inégalités sociales,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/306 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA POLITIQUE DE PREVENTION SANITAIRE
DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt six septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 septembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice- Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FUÜRIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean- Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Rosa PROSPERI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
M. Pierre GHIONGA à Mme Stéphanie GRIMALDI
M. Michel GIRASCHI à Mme Laura FURIOEI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Juliette PONZEVERAà Mme Muriel FAGNI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Guy ARMANET
M. Joseph PUCCI à M. François BERNARDI
M. Jean-Guy TALAMONI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre H, livre IV, IV" partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants, VU les articles L. 3112-1 à L. 3112-3 et D. 3112-6 à D. 3112-10 relatifs à la lutte contre la tuberculose du Code de la santé publique,
VU l'article L. 1411-6 relatif aux programmes de dépistage du Code de la santé
publique,
VU les articles L. 3121-2 et L. 3121-2-1 et D. 3121-21 à D. 3121-26 relatifs aux
CeGIDD du Code de la santé publique,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la poursuite et l'extension territoriale des activités des Centres Gratuits d'Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD), la poursuite des activités du Centre de Lutte Anti Tuberculeuse (CLAT), la poursuite de l’activité de lutte contre le cancer, le développement de l'offre de prévention à destination des publics de l'aide sociale à l'enfance, et l'accompagnement de la reprise de l'activité vaccination par le Centre hospitalier d'Aiacciu.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l'ensemble des actes à intervenir.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 septembre 2019
À
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/02/267
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ D! CORSICA
COLLECTIVITÉ ve CORSE
on
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La feuille de route « Santé » adoptée en juillet 2018 par l'Assemblée de Corse définit les orientations pour la Collectivité de Corse en matière de santé 2018-2021.
L'un des axes retenu consiste à développer la prévention sanitaire auprès de la population afin de s'inscrire dans une démarche d'amélioration de son état de santé.
Les compétences de la direction promotion de la santé et prévention sanitaire s'exercent en ce domaine dans les services de Protection maternelle et infantile (PMI), les centres de Planification et d'éducation familiale (CPEF), les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), les centres de vaccinations, le centre de lutte anti tuberculeuse (CLAT) et les actions de lutte contre le cancer.
Depuis janvier 2018, la Collectivité de Corse continue ainsi d'exercer les compétences facultatives des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de vaccinations, centre de lutte antituberculeuse (CLAT) et actions de lutte contre le cancer.
Par délibération du 7 mai 2013, le département de Corse-du-Sud avait choisi de signer une convention avec l'ARS de Corse lui permettant de poursuivre des compétences non obligatoires (vaccination, CeGIDD, Centre de lutte antituberculeuse, lutte contre le cancer), avec pour conséquence le maintien de 95 % de la dotation globale de décentralisation dans la dotation globale de fonctionnement.
À contrario, le département de Haute-Corse n'avait pas souhaité conserver ces missions.
Pour la Collectivité de Corse, le choix se pose aujourd'hui de la continuité de ces missions facultatives qui pour partie s'inscrivent en complément de ses missions, et pour partie doivent répondre à un besoin non satisfait à un instant T, dont le contexte a évolué.
Ainsi, par courrier en date du 24 juin 2019, Mme la Directrice générale de l'ARS, interroge le Président du Conseil Exécutif de Corse sur la décision d'arrêt ou de poursuite de certaines de ces activités.
La prévention est au cœur des missions de la Collectivité de Corse et constitue l’un des trois axes de la feuille de route de la santé et du social. Le plan précarité adopté en 2016 donne par ailleurs une place importante à l'accès aux soins pour tous, et met l'accent sur la réduction des inégalités sociales de santé. Dans ce cadre, la Collectivité de Corse souhaite :
-_ d'une part, ne pas se désengager d’une offre de prévention pour laquelle elle a acquis expérience et expertise, en complément de ses missions socles. - d'autre part, travailler en partenariat avec l'hôpital ainsi qu'elle s'y est déjà engagée en 2018 pour construire des offres plus conformes aux attentes de la population.
Les annexes 1 et 2 jointes au présent rapport traiteront des aspects financiers et juridiques.
1. CeGIDD (Centre Gratuits d'Information, de Dépistage et de Diagnostic)
Actuellement le CeGIDD ne fonctionne que sur Aiacciu (2170 consultations médicales en 2018).
Afin d'assurer un accès égal à tous sur le territoire il est intéressant de coupler les CeGIDD avec les centres de planification et d'éducation familiale (CPEF). En effet les CPEF remplissent des missions obligatoires de la Collectivité et sont répartis sur tout le territoire en complémentarité avec les PMI ; le projet politique doit permettre d'amplifier ce développement, afin de faciliter l'accès pour les femmes à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse.
Une présence médicale peut être assurée par le biais de vacations et de recrutements d'infirmières sur certains sites, les locaux peuvent être mutualisés avec la PMI; un personnel médical et formé sera présent sur chaque site grâce aux CPEF.
Une convention et un agrément de l'ARS permettent d'avoir accès à un financement FIR pour la délégation de cette activité.
La perspective de développement des CeGIDD sur le territoire (couplés avec les CPEF) offrira la possibilité d'accéder à des dépistages anonymes et gratuits en Balagne, dans le Cortenais, en Plaine orientale et dans l'Extrême-Sud.
Cette opportunité existe dans de nombreux départements et elle est même fortement recommandée dans le rapport présenté par Michèle PEYRON en mars 2019 : « Pour sauver la PMI, agissons maintenant !» mesure 10: « Transformer les CPEF en centre de santé sexuelle » dont l’objectif est de renforcer l'articulation des CPEF avec les CeGIDD.
2. CLAT (centre de lutte anti tuberculeuse)
Le service territorial existe uniquement sur Aiacciu. Sur Bastia, il est situé au Centre Hospitalier.
L'évolution de cette maladie (tuberculose) n'implique pas une activité de radiographie importante, mais la pratique des tuber tests et de la vaccination BCG restent significatifs.
De plus, eu égard à la proximité de la PMI, à l'identification des missions de ce service par la population et au réseau des médecins généralistes, it semble important de pérenniser cette activité.
Par ailleurs, la Collectivité de Corse, sur ses autres champs de compétences, a identifié des problématiques populationnelles nouvelles, auxquelles il serait possible d'apporter des réponses, avec un maintien d’une offre CLAT dans les murs avec une unité de lieu.
Compte-tenu de l'emplacement du service, des compétences des agents et des équipements, nous proposons de développer une activité complémentaire de prévention qui prendrait en charge :
- les primo-arrivants,
- les enfants de l’aide sociale à l'enfance,
- les mineurs non-accompagnés,
- la médecine du travail (partenariat à relancer).
3. Lutte contre le cancer
Les actions de lutte contre le cancer peuvent se poursuivre telles qu'actuellement avec l'ambition d'un développement sur l'ensemble du territoire :
- consultation de Tabacologie,
- délivrance de substituts nicotiniques,
- versement d'une subvention au Centre Régional de Coordination de Dépistage des Cancers Corse (CRCDCC),
- participation aux réunions de travail visant à l'amélioration des dépistages des cancers dans le cadre d’un véritable partenariat et dans l'accompagnement de l'amplification de ses missions,
-__ Subventionnement d'associations actives dans ce domaine.
4. Vaccinations
Les vaccinations sont organisées sur le Pumonte essentiellement sur Aiacciu (en 2018 : 2 395 personnes ont été accueillies et 3 379 doses de vaccins délivrées).
Les vaccinations sont effectuées dans le Cismonte par l'hôpital de Bastia et par la mairie de Bastia dans le cadre d’un agrément de l’ARS.
Le départ du médecin responsable du pôle fléaux sociaux et la difficulté de trouver des vacataires sur le Pumonte a remis en cause l'agrément du centre de vaccination.
De nombreux échanges avec lARS et avec l'hôpital ont permis d'assurer la continuité du service et l'offre aux usagers par le biais d'une convention de mise à disposition d'un médecin qualifié (délibération n° 19/096 AC de l'Assemblée de Corse approuvant la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et le Centre hospitalier d'Aiacciu pour la vaccination anti amarile).
Néanmoins le Pôle Infectiologie du Centre hospitalier d'Aiacciu a engagé un véritable projet intégrant un centre de vaccination qui permettrait d'assurer les prises en charges en urgence, y compris le weekend.
Le partenariat Hôpital-Collectivité de Corse-ARS doit se poursuivre jusqu'à la prise de relais par le Centre hospitalier d’Aiacciu qui pourra se faire au plus tôt au 31 juillet 2020. Durant la période transitoire, la Collectivité de Corse continue de mettre à disposition locaux, personnel et vaccins nécessaires.
Le redéploiement de ces compétences n'aura pas d'incidence sur le personnel actuellement mobilisé dans le cadre de missions polyvalentes : à l'arrêt de la mission de vaccination, le redéploiement s'opérera sur les autres activités du service de prévention.
IF est à préciser que la reprise de cette activité très spécifique n'implique pas le renoncement aux politiques de prévention vaccinale qui seront désormais centrées sur des campagnes de communication pour orienter le public vers les pharmacies, les cabinets de généralistes, les centres médicaux et paramédicaux désormais habilités à pratiquer ces actes.
Cette nouvelle dynamique permettra de couvrir plus largement le territoire.
En conséquence, je vous propose pour les missions facultatives de la Collectivitéde Corse concernant la Santé :
1. de poursuivre les activités des Centre Gratuits d'Information et de Dépistage sur tout le territoire, en partenariat avec les centres de planification pour la concrétisation d'un CeGIDD territorial,
2. de poursuivre les activités du centre de lutte anti tuberculeuse (locaux, personnel et vaccins nécessaires),
de poursuivre l’activité de lutte contre le cancer,
de développer une offre de prévention à destination des publics de l'Aide Sociale à l'Enfance, du public en grande précarité,
5. d'accompagner la reprise des activités du centre de vaccination par le Centre hospitalier d’Aiacciu.
5
©
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Annexes :
1. Tableau financier
2. Cadre juridique 3£re8LE
3 692
89€
(8L0z)
1e301
Scrcsll
8107
uone]oq
3
0SC
95
:SUISSEA
8LOZ
jUSWeuuorauo
3
G9ÿ
SEC
:6LOZ
3
600
CLE
: 8L0Z
ejeuees
osselN
S9}99294
sesusdoq
SUORBUID9EA
EL A12771
>
z8‘00/6L€
(gLoz)
rem301
3
GEG
G/
+3
LO9
2ÿ9
3
000
SZ
:90949
uonusAqNns
8107
uone30Q
sobeñus
B£€LSr|
3006
S:ielaEN
: euyeud
+ U9Jed
3 6++
96
: SSSL
+
994
8L0Z
Juowosuuoouo4
3 PES
pbe
: 610Z
3 982
2€Z
: 8L0C
ojeuejes
ossey
Sën058y
sssusdsq L °XeuUY
ASUS
8]
913009
977
/ 1719
18HDUEUL
81pE9 Annexe 2
Cadre Juridique
1 CLAT (centre de lutte anti tuberculeuse)
La lutte contre la tuberculose est régie par les articles L. 3112-1 à L. 3112-3 et D. 3112-6 à D. 3112-10 du Code de la santé publique et précisée par la circulaire n° 41 du 4 mai 1995 relative à l'organisation de la lutte antituberculeuse.
Les missions des services de lutte antituberculeuse sont :
- Le dépistage ;
- La vaccination par le B.C.G.
2. La vaccination et la lutte contre le cancer
L'organisation et la définition de la politique de santé, dont la vaccination et la lutte contre le cancer, sont régies par les articles L. 1411-1 et L. 1411-1-1 du Code de la santé publique ; plus particulièrement, les vaccinations font l'objet des articles L. 3111-1 à L. 3111-11.
Dans le cadre de la lutte contre le cancer, les conventions conclues ont pour objet de
faire participer la Collectivité de Corse aux programmes de dépistage organisés au sens de l'article L. 1411-6 du Code de la santé publique par le biais d'une subvention versée au Centre Régional de Coordination des Dépistages du Cancer en Corse (CRCDCC).
S'agissant des activités de vaccination, les centres de vaccination ont vocation à participer à la mise en œuvre de la politique vaccinale, aux côtés des médecins libéraux, des médecins du travail, des services hospitaliers ou de protection maternelle et infantile qui pratiquent les vaccinations. À Aiacciu, le personnel du CeGIDD et deux médecins vacataires vaccinent dans les locaux à raison de 5 demi- journées par semaine. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
POLITIQUE DE PREVENTION SANITAIRE DE LA COLLECTIVITE
Objet DE CORSE
Identifiant acte 02A-200076958-20190926-046695-DE
Identifiant interne 046695
Date de rÂO©ception par la pr©fecture 4 octobre 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 26 septembre 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 9.3
https://airs-delib.ct-corse.fr/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=46695 04/10/2019