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Procès Verbal - PV 23 01 23
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 01 23)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 23 JANVIER 2023 – 20 H
PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY –- Nicolas REY - Jean-Jacques RAFFIN - Christophe VUILLEMIN – Gérard DUTEL – Sylvie GANGLOFF – Guillaume GARIN – Pierre-Jean LAFFAY – Stéphane BONIFACE ABSENTS EXCUSÉS : Véronique DEBERT (pouvoir à Ghislaine DUPUY) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY
Le conseil municipal approuve et signe le compte rendu de la séance du 16 décembre 2022.
1/ AVANCÉE DES PROJETS
• Salle de Basket :
Madame le Maire présente l’avant-projet définitif établi par l’Agence AMPÈRE, Maître d’œuvre en charge du projet des travaux de mise aux normes de la salle d’animation rurale. Le montant estimatif des travaux s’élève à 480.300 € HT. Les adjoints en charge des bâtiments en ont préalablement étudié la réévaluation par rapport à l’avant-projet sommaire de juillet 2022 qui s’élevait à 416.800 € HT.
Monsieur Nicolas REY, 1er Adjoint, explique que l’augmentation est due à celle du coût des matériaux, d’une part, et aux prestations supplémentaires suivantes, d’autre part : Lot Maçonnerie : extension du local eau chaude ; dépose de la cuve fuel ; peinture et matérialisation des places PMR ; tranchée pour alimentation à partir de la cuve gaz extérieure. Lot Charpente métallique : chevêtre pour voûte translucide.
Lot Couverture / bardage : voûte d’éclairement (éclairage zénithal). Lot Menuiserie bois : provision pour travaux complémentaires éventuels. Lot Plâtrerie peinture : un tapis brosse sera encastré avec ragréage, et un carrelage est prévu dans le hall d’entrée.
Lot Métallerie : changement du portail métallique ; changement du garde-corps ; remplacement de la porte métallique de la chaufferie et aménagement de l’espace cuve.
La discussion porte notamment sur la phase préparatoire du chantier, non identifiée à l’APD. Il est demandé d’interroger le Maître d’œuvre à ce sujet : installation du chantier, protection du sol existant, coin repas pour les entreprises, accès aux douches et sanitaires...
Face à ces questionnements, il est décidé de ne pas approuver l’avant-projet définitif. Une prochaine réunion dédiée sera très prochainement programmée dès réception des réponses de l’Agence AMPÈRE.
Du fait de l’augmentation de l’estimatif du projet, Monsieur Stéphane BONIFACE demande d’interroger l’Agence Nationale du Sports pour envisager la faisabilité d’un nouveau dossier de demande de financement. Pour rappel, cet organisme nous a alloué 160.000 €.
• Sécurisation des bâtiments communaux :
Il est compliqué de savoir où sont les clés des bâtiments communaux et combien sont en circulation. De ce fait, on constate un défaut de sécurisation desdits bâtiments. Les entreprises FOUSSIER et PROLIANS étaient présentes au Congrès des Maires où Madame le Maire et le 1er Adjoint les ont rencontrés. Ces deux entreprises se sont rendues à Sainte Colombe et nous ont transmis leurs propositions après visite des bâtiments.
Il s’agit de serrures programmables auto alimentées par des piles au lithium sachant que les portes ne s’ouvrent pas en cas de coupures de courant. Avec possibilité d’évolution plus tard vers une version on line (13.657,19 €). Les piles seront à changer tous les 3 à 5 ans.
PROLIANS FOUSSIER
Cylindres électroniques intelligents
Clés électroniques programmables et
nominatives
Paramétrage au niveau de chaque serrure
Logiciel en mairie
Inconvénient : coût de la clé programmable
nominative (40 €)
Cylindres électroniques intelligents
Badges programmables et nominatifs
Logiciel en mairie
Paramétrage en off line avec option pour
mettre à jour des badges sur un boîtier
extérieur à la mairie (on line)
8.006,73 € HT 8.539,50 € HT (version off line) ou 13.657,19 € HT (version on line)
Les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents ont retenu la proposition de l’entreprise FOUSSIER : off line à 8.539,50 € HT.
Il est convenu que le 1er Adjoint contacte le Maître d’œuvre pour l’informer de la prise en charge de cinq cylindres dans le projet de rénovation de la salle d’animation rurale.
2/ BAUX COMMERCIAUX
Les baux commerciaux du Bistrot des Colombes, du Garage Thomas FARJOT et de la Rumeur Libre sont réévalués de manière différente et avec application d’indices INSEE différents. Dans un souci d’équité et de transparence, Madame le Maire souhaite une uniformisation de la réactualisation des trois baux.
À compter du 1er janvier 2023, c’est donc l’indice des loyers commerciaux qui sera appliqué
AUBERGE GARAGE FARJOT LA RUMEUR LIBRE
ACTUELLEMENT
Indice des loyers
commerciaux (ILL)
de l’INSEE
Révision triennale
Indice du coût de la
construction (ICL) de
l’INSEE
Révision annuelle
Indice du coût de la
construction (ICL) de l’INSEE
Révision annuelle
À COMPTER DU
01.01.2023
APPLICATION DE L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX
RÉVISION ANNUELLE
CONSÉQUENCES
Clause de révision
annuelle
(et non triennale)
L’indice des loyers commerciaux est plafonné
à + 3,5 % et est plus favorable aux locataires que
l’indice du coût de la construction non plafonné
(pour rappel : + 6,86 % au 01.01.2022)
3/ DÉTERMINATION DE L’HORAIRE D’ABAISSEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN NOCTURNE
Comme voté en séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2022, il a été décidé d’abaisser l’éclairage nocturne de 80 %. Il y a lieu de définir la plage horaire. La plage de 23 H à 5 H, en semaine et week-end, est choisie à l’unanimité des membres présents. 4/ URBANISME
Nous sommes régulièrement questionnés sur la hauteur et la nature autorisées des clôtures hors lotissement. En l’absence de règlement au niveau de la carte communale, il conviendra de délibérer pour en fixer les critères. Au préalable, une réflexion est à mener en fonction de ce qui se pratique dans d’autres communes et en s’inspirant du règlement des lotissements communaux.
5/ TARIF POUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE POUR ORGANISMES A CARACTÈRE LUCRATIF
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité des salles communales lors de leurs assemblées générales, mais il n’existe pas de tarif spécifique à l’occupation des salles pour les assemblées générales des organismes dits commerciaux.
Le tarif est fixé à 180 € (avec 6 voix pour et 4 voix pour 150 €). Il comprend la location, le prêt de verres, le chauffage, le nettoyage et entre en vigueur dès le 1er janvier 2023.
6/ QUESTIONS DIVERSES
Réunion avec les parents d’élèves du RPI : samedi 04 février 2023 – 10 H – Mairie de Saint Cyr de Valorges pour discuter de l’avenir de l’école.
Chemin de Montcellier : le chemin qui relie le Bernand à la route de Montcellier est en partie éboulé au-dessus de la source à proximité du 2830, route de Montcellier. En effet, un tracteur chargé de poutres en béton y est passé un jour où le chemin était particulièrement détrempé. Un arrêté interdisant la circulation aux véhicules 2 et 4 roues a été pris le 05 décembre 2022, qui reste applicable jusqu’à son abrogation.
Achat de gobelets réutilisables : il a été demandé aux associations colomboises de faire connaître leurs besoins afin de grouper la commande et négocier au meilleur prix. Une réunion inter-associations sera organisée. Le Comité des Fêtes ou le Club de Basket prendra le relais sur ce dossier.
Problème THD dans le quartier du Moulin : réglé.
Illuminations de Noël : un choix de motifs LED en solde a été effectué par la commission pour remplacer ceux qui sont endommagés (notamment celui de l’entrée de Bourg côté Durand et celui sur la façade de la mairie). Ils seront installés pour les Fêtes 2023/2024.
La prochaine séance sera déterminée après obtention du complément d’information du Maître d’œuvre pour les travaux de la salle d’animation rurale
Séance levée à 23 H