Procès Verbal - 23 12 19 PV

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Procès Verbal - 23 12 19 PV Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 12 19 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 – 20 H

PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY –- Nicolas REY – Jean-Jacques RAFFIN - Christophe VUILLEMIN - Sylvie GANGLOFF - Guillaume GARIN - Véronique DEBERT - Gérard DUTEL – Pierre-Jean LAFFAY

ABSENT EXCUSÉ :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY

Le conseil municipal approuve et signe le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023.

Madame le Maire donne lecture de la lettre de démission de Stéphane BONIFACE, Conseiller Municipal. Elle déplore sa décision, soulignant ses compétences et son implication sur le terrain et dans les projets communaux. Elle regrette qu’il n’y ait pas eu d’échange en amont.

1/ SALLE D’ANIMATION RURALE

Point sur les travaux :

Nicolas REY, Premier Adjoint, informe de la réception des travaux de la partie sanitaires et des vestiaires le 21 décembre. Une discussion intervient quant à cette réception partielle du fait de l’intervention des autres entreprises dans cette zone. Christophe VUILLEMIN rappelle qu’une réception en deux tranches implique deux dates différentes de début de garantie.

La nouvelle couverture du gymnase est posée, la verrière est en cours d’installation.

Il signale des soucis au niveau du respect des consignes de sécurité, malgré les nombreux rappels. Le C.S.P.S. a failli faire arrêter le chantier pour cause de manque de sécurisation des intervenants sur la toiture (pas de filet de protection ni de harnais) et du public (barrières non mises ; chantier non clôturé ; panneaux sandwichs en dépôt sur le parking).

Même constat pour la protection du sol ; l’eau a stagné sur les tapis de protection, s’infiltrant sur le sol posé l’an passé. Des demandes d’évacuation de cette eau ont été demandées à plusieurs reprises.

Monsieur REY souligne aussi l’incident avec l’entreprise de serrureries au sujet du portail. Elle a chiffré un portail sectionnel et non à enroulement, prévu au marché. Dans le cas d’un portail sectionnel, la fédération de basket ne donnera plus l’agrément pour la salle. Les éléments de bardage rendus nécessaires et qui ne figurent pas dans les pièces contractuelles du marché, allaient nécessiter un surcoût. Il a alors été décidé de ne pas remplacer le portail actuel, installé en 2016. Son système de blocage sera vérifié pour que le bureau de contrôle soit en mesure de le valider.

Madame le Maire et Nicolas REY ont rencontré un artisan en vue de la réalisation du bar. Nicolas REY précise qu’un deuxième devis est en cours.

Le planning a toujours 2 semaines de retard.

Assurance « dommage-ouvrage » : il est nécessaire de comparer les deux devis reçus dont les termes et les garanties semblent très disparates. Sylvie Gangloff et Ghislaine DUPUY se rencontreront le lundi 8 janvier à 14 H pour étudier les deux propositions.2/ PONTS

Point sur le dossier

Madame le Maire informe que le dossier Loi sur l’Eau a été préparé par le bureau d’études. Il ne peut cependant pas être adressé à la DDT puisqu’une convention avec les propriétaires des parcelles impactées par les travaux doit être signée auparavant. Ces derniers veulent au préalable une réponse écrite de la DDT afin d’être assurés ne pas être pénalisés par rapport aux services de la PAC.

Madame le Maire va écrire à Monsieur le Sous-Préfet pour l’informer de ce problème qui bloque l’avancement du dossier et de retarder les travaux. Le Secrétariat de Mairie tentera de joindre téléphoniquement la DDT (Police de l’Eau et PAC).

Madame le Maire rappelle que dès réception -courant janvier 2024- de l’estimatif des travaux à effectuer sur les quatre ponts, les demandes de subvention seront adressées à CEREMA et à l’État.

Monsieur Jean-Jacques RAFFIN, 2ème Adjoint, précise que les passages de roues sur le chemin de chez Liange, sont terminés mais l’épaisseur du béton coulé et les conditions météorologiques nous obligent à maintenir la fermeture du chemin jusqu’au 07 janvier 2024 pour que le séchage s’effectue dans les meilleures conditions. En effet, s’il était emprunté avant, le béton serait arraché.

4/ ZONE ARTISANALE

Le géomètre revient jeudi 21 décembre pour travailler sur le projet de division. Enedis fera part de son étude lorsque le géomètre aura transmis son nouveau plan.

Monsieur Jean-Jacques RAFFIN, 2ème Adjoint, informe que l’entreprise TERRIER est venue le 8 décembre et doit transmettre son devis pour l’enrobé du parking.

Les diagnostics « avant vente » doivent être réalisés. Le Secrétariat de Mairie contactera des cabinets de diagnostiqueurs.

8/ QUESTIONS DIVERSES

o École : les nouvelles boîtes aux lettres DECAYEUX devraient arriver cette semaine. Gérard DUTEL a eu un contact avec Madame MOLLON (Syndicat des Enseignants) qui demande si l’Inspection a pris contact avec l’école quant au dossier déposé il y a quelques semaines. Madame le Maire répond qu’à sa connaissance, pas encore.

o Vœux 2024 : dimanche 21 janvier à 11 H à la salle des fêtes. Il est prévu de préparer et projeter un diaporama ou une vidéo pendant la cérémonie. Les cartes de vœux et les bulletins municipaux seront distribués par les membres du Conseil Municipal d’ici fin décembre.

o Chemin reliant la route de Montcellier à Bernand (à côté de chez Rochard) : Madame le Maire questionne Jean-Jacques RAFFIN quant au démarrage des travaux prévus. L’entreprise a été une nouvelle fois relancée.

o Chemin du Pont Marteau : l’entreprise de débardage de bois a été relancée par mail pour la remise en état du chemin.

o Commission Voirie : réunion le samedi 20 janvier 2024 à 09 H pour continuer le tableau de classement des voies communales et rurales.

Séance terminée à 22 H 15