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Procès Verbal - PV 23 06 09
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 09 JUIN 2023 – 19 H
PRÉSENTS : Nicolas REY - Christophe VUILLEMIN – Gérard DUTEL – Véronique DEBERT - Stéphane BONIFACE - Pierre-Jean LAFFAY
ABSENTS EXCUSÉS : Ghislaine DUPUY (pouvoir à Nicolas REY) - Jean-Jacques RAFFIN (pouvoir à Stéphane BONIFACE) – Sylvie GANGLOFF (pouvoir à Christophe VUILLEMIN) – Guillaume GARIN (pouvoir à Pierre-Jean LAFFAY)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christophe VUILLEMIN
1/ DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS LE 24 SEPTEMBRE 2023
Monsieur Nicolas REY rappelle que les services de l’État ont défini la date du 09 juin 2023 pour que soient désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre.
En effet, l’élection des Sénateurs s’effectue au suffrage universel indirect par un Collège de Grands Électeurs, dont font partie, entre autres, les membres des conseils municipaux préalablement désignés par leurs pairs.
Les Sénateurs sont élus pour une durée totale de six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.
La strate de population de notre commune est inférieure à 1.000 habitants : un délégué titulaire et trois suppléants sont donc à désigner.
Monsieur Nicolas REY conduit les opérations du vote et la désignation ci-après est actée :
➢ Déléguée titulaire :
- Madame Ghislaine DUPUY, Maire, (1er tour : 10 voix).
➢ Délégués suppléants (par âge du fait du même nombre de voix obtenues) :
- Monsieur Jean-Jacques RAFFIN, 2ème Adjoint - 1er tour : 10 voix - Monsieur Christophe VUILLEMIN, 3ème Adjoint - 1er tour : 10 voix - Monsieur Nicolas REY, 1er Adjoint - 1er tour : 10 voix
Trois exemplaires du procès-verbal des résultats sont complétés et signés par le Représentant de Madame le Maire, le Secrétaire de séance, les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés et les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes. Un exemplaire doit être porté à la Brigade de Gendarmerie de ROANNE qui les centralise avant de les faire parvenir à la Préfecture de SAINT ETIENNE.
Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 23 juin 2023 à 20 H
Séance terminée à 19 H 30