Procès Verbal - PV 23 07 21

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Procès Verbal - PV 23 07 21 Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 07 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 21 JUILLET 2023 – 20 H

PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY –- Nicolas REY - Jean-Jacques RAFFIN - Gérard DUTEL - Véronique DEBERT - Stéphane BONIFACE - Sylvie GANGLOFF - Guillaume GARIN – Pierre-Jean LAFFAY ABSENTS EXCUSÉS : Christophe VUILLEMIN (pouvoir à Nicolas REY) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY

Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la séance du 23 juin 2023.

1/ ORAGE DU 7 JUILLET

Cet orage, d’une rare violence, s’est abattu sur une bonne partie de la commune. Une quantité importante de grêle a dévasté jardins, terrains, volets roulants… et le gonflement des ruisseaux a endommagé le Pont sur le Regnand sur la route Montcellier (à proximité de la maison de chez Gaudron). Ce dernier a été aussitôt fermé à la circulation de tout véhicule, motorisé ou non, et au passage ou stationnement des piétons. En effet, la structure même du tablier et des fondations ont été emportées ; il ne reste que l’enrobé sans aucune structure en-dessous. Une partie de l’enrobé s’est d’ailleurs affaissée dans la semaine ce qui a occasionné des trous importants.

Madame le Maire informe qu’une démarche de reconnaissance en état de catastrophe naturelle est en cours auprès de la Préfecture de la Loire.

Concernant le pont, il y a lieu de solliciter des aides financières exceptionnelles auprès du Conseil Départemental et de l’État. Stéphane BONIFACE suggère de solliciter aussi la Région et la C.C.F.E.

2/ TRAVAUX

✓ Aménagement des abords de l’école

Le garage a été démonté par les 3 adjoints et 1 conseiller le samedi 8 juillet. Le mur séparatif avec la parcelle de Monsieur Pierre RAFFIN a été construit par l’entreprise BISSAY- LAFAY.

La société EUROVIA a commencé sa partie. Stéphane BONIFACE informe que tout se passe normalement, sans souci particulier. L’abris bus arrivera après la rentrée des classes, à priori autour du 25/09.

✓ SAR : réunion de chantier du 18 juillet 2023

Nicolas REY informe que la période de préparation du chantier débutera le 1er septembre 2023 pour un démarrage des travaux le 1er octobre.

Il faudra que tous les matériels et équipements actuellement présents dans la salle soient débarrassés, tant ceux qui appartiennent à la commune : les gradins, les tables, les bancs, le panneau d’affichage des scores, les chaises (à stocker dans la maison du 11 place de la mairie de septembre à février), que ceux des associations utilisatrices. Les Présidents d’associations ont été informés.

Prochaine réunion le 1er août avec ERCTM, titulaire du lot CHARPENTE METALLIQUE, absent la dernière fois, et SUPER, titulaire du lot COUVERTURE-BARDAGE.

La rue du Bon Temps ainsi que la place de parking devant la salle des fêtes seront temporairement bloquées le temps de stockage du matériel par l’entreprise SUPER, vraisemblablement mi-octobre.✓ Eclairage public : passage en LED

Le délai de livraison fournisseur est passé de 8 semaines à 16 semaines. Fabien MARTEAU du SIEL presse le fournisseur pour que la livraison ait lieu début août car Citéos dispose d’une équipe qui pourrait intervenir pour assurer les travaux sur cette période, sinon l’installation sera repoussée à mi-septembre.

Les lampes des terrains de boule lyonnaise ne font pas partie de l’éclairage public et ne seront donc pas changées.

D’autre part, Stéphane Boniface rappelle les lampes non réparées depuis le 25 février par un arbre de chez Romagny tombé sur la ligne. Nicolas Rey fait un mail au SIEL.

✓ Installation des serrures électroniques sur les bâtiments communaux Elle devait avoir lieu la semaine du 17 juillet mais la livraison a pris du retard. Madame le Maire a relancé la Société Foussier et un rendez-vous a été fixé le 4 août 2023.

3/ ZONE ARTISANALE

L’analyse de Maître OUVRELLE a préalablement été adressée à tous les conseillers municipaux. Le droit de préférence s’applique si chaque locataire achète sa partie, mais pas dans le cas de la vente de l’ensemble du bâtiment à un seul acquéreur.

Il faut tenir compte que la Société Rumeur Libre est détenue par deux associés disposant de parts égales, Madame Dominique IACOVELLA et Monsieur André IACOVELLA, ancien maire de la commune (mandat 2008-2012), et que le bâtiment a été acheté par la Commune en 2009, puis une partie donnée à bail à la Société Rumeur Libre en 2015.

L’ancien Maire étant lié à cette société, les élus du présent Conseil Municipal, siégeant en 2009, ne doivent participer ni à la délibération ni aux réunions de préparation. De ce fait, Madame le Maire et Gérard DUTEL, alors membres du conseil municipal qui a voté l’acquisition du bâtiment ainsi que Jean-Jacques RAFFIN, relation amicale des époux IACOVELLA quittent la salle du Conseil.

Les autres membres du conseil municipal après avoir longuement débattu décident à l’unanimité :

✓ La proposition de vente, à chaque locataire, de la partie qu’il occupe actuellement ; ✓ Au prix de :

→ 85.000 € à La Rumeur Libre y compris le sous-sol situé sous ses locaux actuels → 55.000 € au Garage Farjot y compris le parking communal mais avec une servitude de passage au bénéfice de La Rumeur Libre afin que celle-ci puisse avoir un accès à sa salle d’exposition.

Les frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge du vendeur. Les conditions et les montants sont votés à l’unanimité.

Le 1er Adjoint, qui dorénavant assure la gestion de ce dossier à la place de Madame le Maire, va leur adresser un courrier leur signifiant les conditions de vente et leur demandant de faire part de leurs intentions au plus tard lundi 7 août 2023.

4/ ÉTUDE SUR LA RÉNOVATION INTÉRIEURE DE LA CURE

✓ Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Les locaux de la cure sont vétustes. Le devis d’un A.M.O. nous est parvenu. Il est convenu de demander un autre devis.5/ PARCELLES DE TERRAINS COMMUNAUX

✓ Parcelle A 341 de 370 m². La commune se charge de demander des devis de désamiantage qui permettront de déterminer ensuite le prix de vente lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

✓ Parcelle A 1178 de 92 m². Cette parcelle, achetée par obligation en même temps que celle où sont réalisés les travaux d’aménagement de l’école, est actuellement à l’abandon. Toutefois, s’il advenait qu’elle puisse être vendue, un géomètre devra intervenir du fait de l’aménagement de la cour de l’école.

6/ BILAN SAGE

Nicolas REY fait part du bilan annuel du SAGE (service d’assistance à la gestion énergétique) sur l’ensemble des bâtiments. Il en ressort une augmentation de notre facture d’énergie malgré une baisse de notre consommation. La facture énergétique globale 2021 (hors éclairage public) était de 16 700€ contre 19 600€ en 2022 malgré une baisse de consommation de 4%. Autre point lié à l’énergie : Il y a lieu de récupérer le fuel de la cuve de la salle d’animation rurale avant les travaux, pendant l’été.

Le bilan indique qu’un travail sur le bâtiment de la cure doit être mené, ce qui conforte le travail engagé avec un AMO.

7/ CONVENTIONS

✓ Convention avec la C.C.F.E. pour la création et l’adhésion au groupement de commandes pour le schéma directeur d’assainissement.

Pour un transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Forez Est au 1er janvier 2026, les schémas directeurs de plus de dix ans sont à refaire, les communes bénéficiant d’un subventionnement par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, contrairement aux communautés de communes. Un groupement de commandes est créé par la C.C.F.E. pour le choix d’un prestataire commun afin de minimiser les coûts de chacun.

✓ L’adhésion à l’assistance proposée par le Centre de Gestion de la Loire quant au recours au référent déontologue-élus désigné a été refusée ; en effet, le conseil municipal a voté à quatre voix Contre, quatre Abstentions et trois Pour.

✓ Convention avec Prévention Santé Travail

Les employeurs doivent prévoir un suivi médical de leurs employés ; aussi, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le conventionnement avec PST42.

8/ DÉNOMINATION DE LA PLACE ROUGE

Madame le Maire rappelle que suite aux propositions des enfants du RPI Saint Cyr/Sainte Colombe quant au nom à attribuer à la place « rouge », les membres du Conseil Municipal ont été consultés et il en résulte le classement suivant parmi une vingtaine de noms listés par les enfants :

Place des Colombes 6

Place des Colombins 2

Place du Tacot 2

Place des Amis 6

Place de la Détente 4

Place des Pétanqueurs 2

Place des Chevaliers 1

Place Napoléon 1 24

Il est décidé, à l’unanimité, de dénommer la place rouge : PLACE DES COLOMBES.9/SOLLICITATION POUR LE DON D’HARMONIUM

La commune n’a pas l’utilité d’un tel instrument et a transmis l’information à la paroisse.

10/ QUESTIONS DIVERSES

Fleurissement : le Jury a effectué sa visite le lundi 17 juillet à 9 H 45. Trois maisons et un commerce ont été visités.

Site internet : Tony Brunel a réalisé un excellent travail, et a remis à jour presque la totalité du site de la commune, Il reste encore quelques modifications, notamment la mise à jour concernant le menu Mairie Pratique. À ce propos, il est rappelé aux élus qui ne l’ont pas encore fait, d’adresser une photo.

Salle de catéchisme : les salles de la cure occupées jusqu’à maintenant sont devenues impropres à l’utilisation par des groupes d’enfants. La commune propose que les réunions aient lieu en priorité dans le bâtiment au n° 32 de la place de la Mairie, dans la salle en face de l’appartement des enseignants, pendant les heures de présence de Maryline. La salle de réunion de la cure pourra être utilisée pour les autres tranches horaires ou bien, si deux intervenants officient en même temps.

Maintenance des cloches : décision à prendre lors d’une séance ultérieure.

Priorité des travaux de l’Unité Technique :

- Affectation à la voirie la dernière semaine de juillet pour nettoyer les saignées sur les chemins (Delorme, Rochefort, Montmain…)

- Nettoyage de l’école pendant la 1ère semaine d’août, Nicolas, en congés à cette

période, propose de venir travailler avec Pascal.

Voirie :

Stéphane demande à ce qu’un courrier soit adressé à Monsieur MATHELIN pour lui demander de retenir la terre de sa parcelle. À plusieurs reprises, les agents communaux sont intervenus pour déblayer le chemin pour qu’il soit praticable à la circulation.

Madame le Maire informe le conseil quant à l’état du chemin de Montmain. Il est très abîmé et difficilement praticable en voiture, elle en a fait l’expérience la veille, ce que confirme le 2ème Adjoint. Un devis va être demandé pour envisager l’urgence à faible coût pour ainsi faciliter le passage des véhicules et désenclaver les habitants de Montcellier qui doivent rejoindre la D1.

Elle fait part de sa rencontre avec Madame et Monsieur ABOU, en présence de Monsieur le 2ème Adjoint. Ce couple, avec problèmes de santé, qui réside chemin de chez Liange, connaît des difficultés pour accéder à son domicile. Il demande à ce que les passages de roues sur une zone du chemin de chez Liange soient bétonnés pour faciliter l’intervention des soignants et des éventuels acquéreurs de leur propriété. Du fait que ces travaux ne sont pas prévus au budget, et que les derniers évènements climatiques vont générer d’importantes dépenses, Madame le Maire ne peut s’engager que sur une faible participation de la commune. Madame et Monsieur ABOU sont prêts à prendre à leur charge une partie des travaux. Des devis vont être demandés.

Prochaine réunion du conseil municipal :

Vendredi 15 septembre 2023 à 20 H

Séance terminée à 1 H 30