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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 160 suppression demplois permanents
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 160 suppression demplois permanents)
Thèmes du document : Dialogue social, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
le 14/12/2023
1412/2028 s
ID : 073-200070349-20231206-2028 1B0-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 160 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELTBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 décembre 2023
L'an deux mille vingt-troiïs, le 06 décembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 29 novembre 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie
FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne
ROBIN, Erica SANDFORD, Jérémy TRACQ.
Absents: Roland AVENIERE, Maurice BODECHER, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Agnès
BALZER, Christian FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE, Christian SACCHI, Karin THEOLIER,
Thierry THEOLIER.
Procurations : Maurice BODECHER à Stéphane BOYER
Natacha BRENIER à Jean-Claude RAFFIN
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Karin THEOLIER à Erica SANDFORD
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 22
Madame Nathalie FURBEYRE a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Suppression d'emplois permanents
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
Les projets de suppression ont été présentés en séance du Comité Social Territorial le 05 décembre 2023. Ces suppressions ont reçu un avis favorable à l'unanimité de la part des deux collèges (employeur et représentants du personnel). e te 14/12/2028
rele 14/12/2003 s
ID : 073-200070349-20231206-2028 1B0-DE
Projets de suppressions :
Date et n° de
délibération
portant Durée création ou Grade Cat, hebdo Missions pour information
modification °
de temps de
travail
05/12/2018 4 Chargé de projets "développement 2018-202 Attaché A [35h00 économique” Motif de Mutation de l'agent en poste et création d’un nouvel emploi lors du conseil du suppression 08/11/2023 sur les missions de Responsable pôle Artisanat Commerce Industrie
SUPPEÉSSIO
28/11/2011 _ :
102/2011 ex Adjoint Rdmisteur c |35H00 Infographiste
CCHMV p
Motif de Départ à la retraite de l'agent le 30/09/2023 (mis à disposition de l'Office de . tourisme)
Adjoint Technique
07/09/2016 Principal 2ème C | 30H 00 Agent de service classe
Départ à la retraite pour invalidité en décembre 2022 - Création d’un emploi permanent pour assurer le remplacement (cc du 05/04/2023) et stagiairisation de l'agent le 01/06/2023
Motif de
suppression
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMV,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 05 décembre 2023,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _Décide de supprimer, à compter du 06 décembre 2023, au tableau des effectifs permanents de la CCHMV les emplois permanents rappelés dans le tableau ci-avant ; -__ Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 11 décembre 2023.
Le Président
Christian SIMON