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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 87 creation emploi permanent de charge de projets artisanat commerce pole aci
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 87 creation emploi permanent de charge de projets artisanat commerce pole aci)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
le 18/06/2025
18/06/2025
ID : 073-200070349-20250804-2025 _87-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 87 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
. DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA UTAIRE
Séance du 04 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 27 mai 2025.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Natacha BRENIER, Jean-Marc
BUTTARD, François CAMBERLIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles
MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica
SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de
Roland AVENIERE).
Absents: Agnès BALZER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN,
Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Christian SACCHI.
Procurations : Patrick BOIS à Jacques ARNOUX :
Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
François CHEMIN à Maryvonne ROBIN
Laurence PETINOT-GAGNIERE à Natacha BRENIER
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de pouvoirs : 06
Nombre de votants : 26
Madame Natacha BRENIER a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Création d’un emploi permanent à temps complet
- Pôle Artisanat — Commerce — Industrie
o Chargé de projets Artisanat - Commerce
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emploisà temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3°, Vu le tableau des effectifs permanehts de la CCHMV,
Après.en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide la création, à compter du 04 juin 2025, au tableau des effectifs Permanents de la se. CCHMV, de l'emploi permanent suivant:
‘"o Chargé de projets Artisanat - Commerce, dans le grade d’Attaché relevant de la
catégorie À, à temps complet 35/35è. e te 18/06/2025
rele 18/06/2025
ID : 073-200070349-20250804-2025 _87-DE
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Missions : . Dans le cadre de la feuille de route du Pôle, le chargé de projets aura pour objectif principal de
conforter le tissu existant des commerçants et artisans et développer l'attractivité commerciale du
territoire.
STRATEGIE, (RE)DYNAMISATION DU COMMERCE ET GESTION DE PROJETS
> Participer à la définition et la mise en œuvre d'une stratégie d'attractivité du territoire pour le maintien et la diversité de l'offre commerciale et artisanale (enjeux du territoire, besoins des usagers, attentes des professionnels ….)
SOUTIEN A L'ANIMATION COMMERCIALE
> Animer et développer des partenariats avec les unions commerciales (et hors unions le cas
échéant) du territoire et participer à la création d'un réseau d'acteurs avec le responsable du développement économique
TRAVAIL SUR LA VACANCE COMMERCIALE, LA RENOVATION ET L'ATTRACTIVITE DU
TISSU LOCAL
> Coordonner et fédérer les acteurs publics et privés en regard des enjeux de dynamisation du
tissu commercial et du territoire (développement de projets, transmission-reprise, création,
informations-sensibilisation)
PROMOTION ET COMMUNICATION (interne et externe)
> Soutenir et développer des outils de communication et de marketing. pour valoriser l'offre commerciale du territoire et accompagner la digitalisation des commerces / Promouvoir le commerce et l'artisanat sur le territoire et au-delà avec les parties prenantes SUIVI OPERATIONNEL DES ACTIONS/PROJETS
> Préparer et participer au comité de pilotage et autres groupes de travail si nécessaire
> Travailler sur la traçabilité et le suivi des porteurs de projets (via CRM et autres outils)
> Assurer le suivi administratif et financier des actions
> Benchmarking et veille,
. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée minimum d’un an sur la base de l'article L.332-8- 3° du code général de la fonction publique.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de |’ agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une formation dans le domaine d' activité et d'une expérience professionnelle . réussie dans un profil de poste similaire.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. ‘ Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics :
-_ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront
inscrits au budget principal 2025 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
- _Précise que la déclaration de vacance de poste sera transmise au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ;
- __ Approuve le. tableau des effectifs permanents de la CCHMV ;
- Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 juin 2025.
Le Président
Christian SIMON
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