Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20160606 03
Arrêté - DCM 20160606 08
Déliberation - DCM 20160606 09
Déliberation - DCM 20160606 01
Déliberation - DCM 20160606 07
Déliberation - DCM 20160606 04
Compte-Rendu - CRCM 20160606
Déliberation - DCM 20160111 17
Déliberation - DCM 20150413 14
Déliberation - DCM 20161205 11
Déliberation - DCM 20160606 10
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160606 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160606_10
Séance du 6 juin 2016
L’an deux mil seize, le six juin à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD, Nelly
GIROD, Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
M. Joël ALPY a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Choix de bureaux d’études techniques pour le projet
de création de logement dans la Maison forestière
SICA Jura, maître d’œuvre de sur l’opération de création de 2
logements dans l’ancienne maison forestière, a fait part à la
Commune d’incertitudes quant à la solidité de la structure de
l’extension arrière du bâtiment ainsi que sur la composition du sol.
Aussi, il est nécessaire de réaliser rapidement des études
techniques complémentaires pour adapter, le cas échéant, le
projet.
Après examen des devis transmis, le conseil municipal décide de
retenir :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 13
• Votants : 13
Date de la convocation :
28 mai 2016
Date d’affichage :
13 juin 2016
Envoyé en préfecture le 20/06/2016
Reçu en préfecture le 20/06/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160606-DCM_20160606_10-DE STEBA pour l’étude sur les fondations, pour un montant de
2 800 € HT
Compétences géotechnique, pour l’étude géotechnique, à
hauteur de 2 575,28 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 20/06/2016
Reçu en préfecture le 20/06/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160606-DCM_20160606_10-DE