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Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+28 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Compte rendu de la séance du 28 octobre 2021
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Damien
THOUVENOT, Dominique MONNE, Céline BOURGON, Bruno
CARPENTIER, Christian DUHOUX, Pierre DURUPT, Philippe JASKO, Sophie MARCHAL, Régine SERIN
Etaient représentés :
Etaient absents :
Etaient absents excusés :
Secrétaire de la séance : Régine SERIN
Ordre du jour:
1 - Attribution du lot n°1 (broyage de cloisonnement) et du lot n°2 pour le marché de repiquage des parcelles 22 et 24,
2 - Opposition contre le projet de contrat Etat-ONF,
3 - Fixation du tarif du lot d'affouages,
4 - Maintien du repas ou distribution de colis (suite à la réunion de la commission),
5 - Questions diverses
Le Conseil Municipal,
1 - DECIDE de retenir pour le lot n°1 l'offre de l'ONF pour un montant de 1 033,85 € HT,
- DECIDE de retenir pour le lot n°2 l'offre de Naudet Reboisement pour un montant de 17 932,83 € HT,
2 - Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;
- Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ; - Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, - Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;
3 - DECIDE de fixer le prix du lot de nettoiement à 50 € TTC.
4 - DECIDE d'annuler le repas de fin d'année des anciens,
- DECIDE de distribuer des colis de fin d'année dès l'âge de 60 ans.
Questions diverses :
Monsieur Jasko demande l'avancée du projet de chez K1ki
Madame Beurné répond que le projet n'a pas avancé (en attente de l'architecte).
Monsieur Jasko demande où en est le projet pour la forêt d'exception Madame Bourgon répond que Stéphanie RAUSCENT va venir rencontrer les membres du Conseil.
Affiché à la porte de la mairie,
le 02 novembre 2021
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ