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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+02 10
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+02 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 02 octobre 2017
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Régis PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Maria ERFTEMEIJER, Fabien RUTH, Damien THOUVENOT, Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT
Etaient représentés :
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Etaient absents excusés :
Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT
Ordre du jour:
1 - Création de postes
2 - Demande de subvention retables église
3 - Décision modificative budget commune
4 - Suppression régies recettes
5 - Création régie photocopies
6 - Rapport sur l'eau
7 - Dispositif clauses d'insertion
8 - Terrains communaux
9 - Questions diverses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
1 - DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet de adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 20 heures hebdomadaire de travail.
DECIDE la création d’un emploi permanent d' Adjoint Administratif Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 16h30 hebdomadaires.
2 - SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC et du Conseil Régional pour les travaux de restauration des fragments de retables se trouvant à l'église de la Nativité Notre Dame dont le montant estimatif s'élève à 11 596.00 € HT soit 13 915.20 € TTC.
3 - VOTE les décisions modificatives du budget commune comme suit :
Dépenses d'investissement :
article 020 dépenses imprévues : - 5 000 €
article 2151 réseaux de voirie : + 5 000 € Dépenses d'investissement :
article 10259 reprise sur dons : - 1 914 €
article 2158 opération église : + 1 914 €
4 - DECIDE la suppression des régies de recettes pour
l’encaissement des recettes provenant de photocopies, de la vente
de poissons et de la vente du livre de Gruey, et de la bibliothèque.
5 - DECIDE la création d'une régie de recettes photocopies pour les produits des photocopies réalisées par les services de la mairie ou de la bibliothèque.
6 - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
7 - APPROUVE les termes de la convention cadre entre la Communauté d'Agglomération d'Epinal et la commune de Gruey-lès-Surance relative au dispositif des clauses d'insertion porté par la CAE avec ses communes membres, afin que les demandeurs d'emploi du territoire puissent retrouver le chemin de l'emploi.
8 - DECIDE de louer le terrain cadastré AE 6 d'une contenance de 2ha 62a situé au BEURA au GAEC du Coucou à compter du 11 novembre 2017.
Affiché à la porte de la mairie,
le 03 octobre 2017
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ