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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 15 Creation demplois de surveillants detudes et danimateurs des t)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU VENDREDI 09 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois le neuf juin à 19 heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, Mme MATHIEU-LESCLAUX,
M.CHAVIGNE, Mme FRANCQ, M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme VEILHAN, M. LESCHIUTTA,
Mme BOGNARD, M. RIBETTE.
Absents excusés : M. JACOTTIN, Mme FERRER, M. OCHEM, M. MAZODIER,
Mme AUCLAIR, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA, M. MAUBOULES, Mme WEISS, Mme LABOURET, M.
ARCHAMBEAU, Mme SCHIANO, Mme FLOUS, M. FRETAY, M. DEFRASNE.
Pouvoirs : M. JACOTTIN à M. BALMORI, Mme FERRER à Mme MATHIEU-
LESCLAUX, M. OCHEM à M. CABANES, M. MAZODIER à Mme LOURAU, Mme AUCLAIR à M. CHAVIGNE, M. NASSIEU-MAUPAS à Mme FOURCADE, M.
MONTAUT à M. TALAALOUT, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA à M. COLLET, M.
MAUBOULES à M. BAYSSAC, Mme WEISS à Mme FRANCQ, Mme LABOURET à Mme GARCIA-ORCAJADA, M. ARCHAMBEAU à M. LALANNE, Mme FLOUS à M. RIBETTE, M. FRETAY à M. LESCHUITTA, M. DEFRASNE à Mme BOGNARD.
Secrétaire de séance : M. TALAALOUT
N° 2023-06-15
CREATION D’EMPLOIS DE SURVEILLANTS D’ETUDES ET D’ANIMATEURS DES TEMPS PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
RAPPORTEUR : M. Thomas CHAVIGNE
Pour assurer durant l’année scolaire les services des temps périscolaires suivants :
- l’animation des interclasses de 12h00 à 14h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi
- la surveillance de l’étude surveillée de 17h00 à 18h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi - l’animation de la garderie du soir de 16h30 à 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Il s’avère nécessaire de recruter des agents contractuels titulaires du BAFA ou du CAP Petite Enfance ou ayant une expérience professionnelle dans l’animation pour le fonctionnement de ces services.
Délibération n° 2023-06-15
Date d’envoi de la convocation :
01/06/2023
Date d’affichage :
01/06/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 17
Qui ont pris part au vote : 32
Votes :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0 La rémunération de ces agents contractuels sera fonction du nombre d’heures effectuées et basée sur l’IB 439. Les congés payés feront l’objet d’un versement mensuel calculé à raison d’un 1/10ème de la
rémunération.
Le Conseil municipal, invité à délibérer :
DÉCIDE :
- DE CRÉER, pour l’année scolaire 2023/2024, ces postes de surveillants d’études et d’animateurs des temps périscolaires qui seront pourvus par des agents contractuels à compter de la pré-rentrée scolaire 2023.
- DE FIXER la rémunération sur la base de l’IB 439.
- D’AUTORISER le Maire à signer les contrats à intervenir.
PRÉCISE, que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau