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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 17 Creation de 4 emplois de surveillants pour assurer la securite de)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU VENDREDI 09 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois le neuf juin à 19 heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, Mme MATHIEU-LESCLAUX,
M.CHAVIGNE, Mme FRANCQ, M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme VEILHAN, M. LESCHIUTTA,
Mme BOGNARD, M. RIBETTE.
Absents excusés : M. JACOTTIN, Mme FERRER, M. OCHEM, M. MAZODIER,
Mme AUCLAIR, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA, M. MAUBOULES, Mme WEISS, Mme LABOURET, M.
ARCHAMBEAU, Mme SCHIANO, Mme FLOUS, M. FRETAY, M. DEFRASNE.
Pouvoirs : M. JACOTTIN à M. BALMORI, Mme FERRER à Mme MATHIEU-
LESCLAUX, M. OCHEM à M. CABANES, M. MAZODIER à Mme LOURAU, Mme AUCLAIR à M. CHAVIGNE, M. NASSIEU-MAUPAS à Mme FOURCADE, M.
MONTAUT à M. TALAALOUT, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA à M. COLLET, M.
MAUBOULES à M. BAYSSAC, Mme WEISS à Mme FRANCQ, Mme LABOURET à Mme GARCIA-ORCAJADA, M. ARCHAMBEAU à M. LALANNE, Mme FLOUS à M. RIBETTE, M. FRETAY à M. LESCHUITTA, M. DEFRASNE à Mme BOGNARD.
Secrétaire de séance : M. TALAALOUT
N° 2023-06-17
CRÉATION DE 4 EMPLOIS DE SURVEILLANTS POUR ASSURER LA SECURITE DES ENFANTS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
RAPPORTEUR : M. Thomas CHAVIGNE
Depuis de nombreuses années, le Conseil Municipal a décidé la reconduction d’emplois de surveillants pour assurer la sécurité des enfants aux abords des écoles durant toute la durée de l’année scolaire.
Ce service étant très apprécié des parents d’élèves et indispensable pour la sécurité des enfants, il convient de reconduire ces emplois et de fixer la rémunération.
Délibération n° 2023-06-17
Date d’envoi de la convocation :
01/06/2023
Date d’affichage :
01/06/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 17
Qui ont pris part au vote : 32
Votes :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0 Le Conseil municipal invité à délibérer décide :
- DE CRÉER 4 emplois à temps non complet de surveillants pour assurer la sécurité des enfants aux abords des écoles, pour l’année scolaire 2023/2024, et qui seront pourvus par des agents contractuels
- DE FIXER la rémunération à l’indice brut 439 et calculée en fonction du nombre d’heures réellement effectuées
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants sachant que les crédits suffisants sont prévus au budget de la commune
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau