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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 13 Creation de 7 emplois de surveillants pour assurer la securite de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
er
|
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le SO
ID : 064-216401299-20250623-20250613-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2025-06-13
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 23 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
17/06/2025
Date d'affichage :
17/06/2025
Date d'envoi de la convocation :
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 22
Qui ont pris part au vote : 33
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, Mme FRANCO,
M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES,
M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. LALANNE,
Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN,
M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. MAZODIER, Mme FOURCADE, M. MAUBOULES, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS,
Mme LABOURET, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. COLIN, M. FRETAY.
Pouvoirs : M. MAZODIER à M. CABANES, Mme FOURCADE à Mme LOURAU,
Votes : Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
M. MAUBOULES à M. BAYSSAC, Mme GARCIA-ORCAJADA à Mme FRANCO, M. NASSIEU-MAUPAS à Mme VEILHAN, Mme WEISS à Mme FERRER,
Mme LABOURET à M. OCHEM, Mme SCHIANO à Mme MATHIEU-LESCLAUX,
M. LARCHER à M. JACOTTIN, M. COLIN à M. BALMORI, M. FRETAŸ à
M. LESCHIUTTA.
Secrétaire de séance : Mme Christine FERRER
N° 2025-06-13
CRÉATION DE 7 EMPLOIS DE SURVEILLANTS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES
ENFANTS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
RAPPORTEUR : Sylvie LOURAU
Depuis de nombreuses années, le Conseil municipal a décidé la reconduction d'emplois de surveillants
pour assurer la sécurité des enfants aux abords des écoles durant toute la durée de l’année scolaire.
Ce service étant très apprécié des parents d'élèves et indispensable pour la sécurité des enfants, il
convient de reconduire ces emplois et de fixer la rémunération.
Conseil municipal — Séance du 23 juin 2025 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20250623-20250613-DE
- CRÉE 7 emplois à temps non complet de surveillants pour assurer la sécurité des enfants aux abords des écoles, pour l’année scolaire 2025-2026, et qui seront pourvus par des agents contractuels :
- FIXE la rémunération à l'indice brut 439 et calculée en fonction du nombre d’heures
réellement effectuées ;
- AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail ;
- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 23 juin 2025
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN