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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL250320 21 convention avec lASF pour la course sur route)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEL250320_ 21
Département des Hauts-de-Seine
ié te
I : 092-21920082:
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 33
En exercice : 35
Présents : 26
Représentés : 9
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : QG
OBJET : Approbation de la convention de partenariat entre
la Ville de Fontenay-aux-Roses et l'Association Sportive Fontenaisienne pour l'organisation de la course sur route « la Fontenaisienne »
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le quatorze mars, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : M. VASTEL, Mme REIGADA, Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, Mme RADACARISOA, Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. MERGY, Mme BROBECKER, M MESSIER, Mme LE FUR, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. LAFON
M. BOUCLIER
Mme SAUCY
Mme LECUVYER
M. HOUCINI
Mme GOUJA
Mme POGGI
Mme KEFIFA
M. KATHOLA
pouvoir à
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M. ROUSSEL
Mme GALANTE-GUILLEMINOT
M. LE ROUZES
Mme PORTALIER-JEUSSE
M. GABRIEL
Mme LE FÜR
M. MERGY
Mme REIGADA
M. SOMMIER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : Mme REIGADA est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Considérant que l'ASF souhaite organiser Une course sur route à vocation familiale et intergénérationnelle le 15 juin 2025,
Considérant l'intérêt local pour la ville d'être partenaire à cette manifestation sportive grand public, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
DEL250320_21 Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S É GT
1D : 092-219200326-20250320-DEL250320_21-DE
Considérant que la ville mettra notamment à disposition des moyens humains et logistiques à l'ASF, produira et diffusera les outils de communication, et assurera la sécurité publique lors de cette manifestation sportive,
Considérant que la ville subventionnera l'ASF dans le cadre de l'appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » 2025, à hauteur de 6 000€,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et l'Association Sportive Fontenaisienne pour l'organisation de la course sur route « la Fontenaisienne », ci-annexé,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la convention de partenariat, ci-annexée, entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et l'Association Sportive Fontenaisienne pour l'organisation de la course sur route «la Fontenaisienne », le 15 juin 2025,
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention de partenariat, ci-annexée,
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - _ M.le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
-_ L'Association Sportive Fontenaisienne
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance
Certifié exécutoire 31m 2025
Compte tenu de la réception en réfecture le : :
Publication/Affichage le : f \R 90
Pour le Maire par délégation
La Directrice du Pôle Administratif et Affaires Générales
VA LS) Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20250320-DEL250320 21-DE
Convention de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et l’ASF pour
l’organisation de la course sur route « la Fontenaisienne ª
Entre les soussignÈs :
La Commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par le Maire, d˚ment habilitÈ par
dÈlibÈration du conseil municipal en date du 20 mars 2025, sise 75 Rue Boucicaut ‡ Fontenay-
aux-Roses (92260),
ci-aprËs dÈsignÈe ´ la Commune ª d'une part,
Et
L’ASF, représentée par Monsieur Philippe G…RI, PrÈsident
ci-aprËs dÈsignÈe ´ l’Association » d’autre part,
PrÈambule :
La prÈsente convention dÈfinit les conditions du partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-
Roses et l’ASF pour l’organisation de la course sur route « la Fontenaisienne ª
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet le partenariat entre la Commune et l’Association pour
l’organisation d’une course sur route « la Fontenaisienne ª le dimanche 15 juin 2025 de 6h ‡
14h.
Article 2 – Lieu
Les parcours de la course sont tous prÈvus pour se dÈrouler en centre-ville ‡ Fontenay-aux-
Roses. (Voir annexe 1). Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20250320-DEL250320 21-DE
Article 3 – DurÈe de la convention
La prÈsente convention est valable ‡ compter de sa date de signature et ce jusqu’à la
rÈalisation de la course sur route c’est-‡-dire le 15 juin 2025.
Article 4 : Engagements de l’Association
L’Association s’engage à
- DÈfinir les modalités d’inscription et les conditions de participations en mettant
notamment en œuvre un règlement de course
- DÈfinir les parcours de la course
- Mettre ‡ disposition des signaleurs conformes ‡ la rËglementation en vigueur
- ProcÈder aux dÈclarations administratives prÈalables auprËs de la prÈfecture
- PrÈvoir une couverture assurance responsabilitÈ en cas de dommages
- Communiquer et mobiliser les partenaires sportifs concernÈs
- Piloter l’élaboration des contenus de communications
- Elaborer un plan de communication partenariale
- Obtenir l’autorisation écrite des participants pour la diffusion de photographies ou de
vidÈographies les concernant (droit à l’image)
Article 5 : Engagements de la Commune
La Commune s’engage à :
- Prendre les arrÍtÈs municipaux et toutes les dispositions logistiques nÈcessaires au
déploiement de la course sur l’ensemble des parcours afin de le sÈcuriser
- Mobiliser la police municipale pour assurer la sÈcuritÈ le jour de la course
- Mettre ‡ disposition tous moyens humains et logistiques (barriËres, rubalises, etc.)
- Installer les postes de secours avec les partenaires conventionnÈs
- Produire et diffuser les outils de communications tels que : Affiche, Flyers, panneaux
Decaux, FontenayMag, réseaux sociaux, panneaux lumineux…
- Produire et diffuser une vidÈo en live sur la course lors de son dÈroulement
Article 6 : subvention de la Commune
La commune subventionne l’ASF à hauteur de 6 000 € dans le cadre de l’appel à projets associatifs ´ Animation du territoire fontenaisien ª 2025.
Article 7 : le ComitÈ de pilotage
Un comitÈ de pilotage est mis en place afin de suivre l’exécution des engagements des deux
parties pour la rÈalisation de ´ la Fontenaisienne ª. Ce comitÈ sera composÈ de : Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20250320-DEL250320 21-DE
- La gouvernance de l’ASF notamment le prÈsident
- Les reprÈsentants de la section athlÈtisme de l’ASF notamment les membres du
bureau et le rÈfÈrent technique
- Les responsables des services de la Commune : Communication, Voirie, CTM, et PM.
Ce comitÈ se rÈunira en tant que de besoin.
Article 8 : ResponsabilitÈs :
L’Association et en particulier la section AthlÈtisme organisatrice, s’engage à souscrire une
police d’assurance en responsabilitÈ civile couvrant l’évènement course sur route ´ la
fontenaisienne ª.
La Commune pour sa part est assurÈe au titre de son contrat ´ ResponsabilitÈ civile ª pour les
manifestations sportives sur la voie publique.
Article 9 : Modification de la convention
La prÈsente convention ne peut Ítre modifiÈe que par avenant signÈ conjointement par la
Commune et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et
seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
La demande de modification de la prÈsente convention donne lieu ‡ un avenant signÈ par les
deux parties. Cet avenant précise l’objet de la modification, sa cause et détaille les
conséquences qu’elle emporte. Après signature des deux parties, l'avenant fait l'objet d'une
notification ‡ l'Association par lettre recommandÈe avec accusÈ de rÈception.
Article 10 : CaducitÈ et rÈsiliation de la convention
La prÈsente convention sera rendue caduque aprËs accord amiable Ècrit de la Commune et de
l'Association, notamment en cas de signature d'une nouvelle convention ou en cas de
dissolution de l'Association.
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra Ítre rÈsiliÈe de plein droit par l'autre partie, sans prÈjudice de tout
autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un dÈlai de 1 mois suivant l'envoi
d'une lettre recommandÈe avec accusÈ de rÈception valant mise en demeure de se conformer
aux obligations contractuelles et restÈe infructueuse.
La prÈsente convention pourra Ítre rÈsiliÈe de plein droit par la commune pour tout motif
d’intérêt général. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20250320-DEL250320 21-DE
Article 11 : Clause attributive de compÈtence
Tout recours relatif ‡ l'exÈcution ou ‡ l'interprÈtation de la prÈsente convention, qui ne saurait
Ítre rÈsolu ‡ l'amiable, sera de la compÈtence exclusive du tribunal administratif
territorialement compÈtent.
CoordonnÈes ‡ la date de signature de la convention :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027 Cergy-Pontoise CEDEX
TÈlÈphone : 01 30 17 34 00
TÈlÈcopie : 01 30 17 34 59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fait en deux exemplaires, ‡ Fontenay-aux-Roses le,
en deux exemplaires originaux dont un remis ‡ chacune des parties signataires.
Pour l’ASF Pour la Commune
Le PrÈsident Le Maire
M. Philippe G…RI M. Laurent VASTEL
Annexe 1 : Le parcours