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Déliberation - DM 2025090 Tarifs Culture Fixation du Tarif Abonnement Annuel Bibliotheque
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025090 Tarifs Culture Fixation du Tarif Abonnement Annuel Bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250617-DM2025090-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/06/2025) i Publication : 18/06/2025 Ville du Lavandou
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB/TM/KB
DÉCISION MUNICIPALE N°2025090
Fixation de tarif
Abonnement bibliothèque municipale
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à son
Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les
décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas ün caractère fiscal »,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de l'abonnement annuel à la bibliothèque municipale,
DECIDE
Article 1 : Le tarif de l’abonnement annuel à la bibliothèque municipale est fixé à 15 € pour les
abonnés non-résidents sur la commune.
Article 2 : L'abonnement annuel est gratuit pour les résidents lavandourains (principaux et
secondaires) ainsi que pour tous les enfants âgés de moins de 16 ans dont l’un des deux parents
est abonné et les bénévoles qui interviennent à la bibliothèque.
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 17 juin 2025
Le Maire
Gil Bernardi