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Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022146 Fixation de tarifs Sorties du Club Ados 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française ms Département du var
083-218300705-20221208-DM2022146-V2-AU
Accusé certifié exécutoire VI | | e d U La Va N d 0 Ü
Réception par le préfet : 14/12/2022
Affichage : 14/12/2022
Direction Générale des Services
GB/TM/NM/MNA
DECISION MUNICIPALE N° 2022146
Fixation de tarifs
Différentes sorties au profit des adolescents
du Club Ados - 2023
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22
et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne
délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en
le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières
énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal »,
Considérant qu'il convient de fixer le montant de la participation financière demandée
aux familles dans le cadre de différentes sorties organisées au profit des adolescents
du Club Ados au début de l'année 2023,
DECIDE
Article 1 : La participation financière demandée aux familles pour les différentes
sorties organisées au profit des adolescents du Club Ados est fixée de la manière
suivante :
- 7 janvier 2023 : Bloc Session : 4 € par enfant.
- 28 janvier 2023 : Match de rugby RCT/PAU : 5 € par enfant.
- 4 février 2023 : Pièce de Théâtre « Un couple magique » : 10 € par enfant. - 11 février 2023 : Paintball : 12 € par enfant.
- 1“ avril 2023 : Festival Mondial de la Magie : 15 € par enfant.
- 8 avril 2023 : Atelier chocolat de Pâques : 4 € par enfant.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion
du conseil municipal.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 8 décembre 2022
Le Maire
Gil Bernardi
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