Procès Verbal - PV LUNDI 18 MARS 2024 I

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Procès Verbal - PV LUNDI 18 MARS 2024 I Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Auros. Lien du pdf (Procès Verbal - PV LUNDI 18 MARS 2024 I)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social, 1

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune

d’AUROS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Auros, sous la présidence

de Monsieur CAMON-GOLYA, Maire.

N ombr e de C onsei l l er s Muni c i pa ux en e xer c i c e : 1 5

N ombr e de pr ése nts : 13 Votants : 1 3 Expr i m és : 1 3 Pour : 1 3 C ontr e : 0

Abstenti o n : 0

Date d e l a c o nv oc ati o n du C o nsei l Mu ni c i pal : 1 4 M ars 2 0 24

Date d’affichage de la convocation du Conseil Municipal : 1 4 M ars 2 0 2 4

Nombre de présents : CAMON-GOLYA Philippe, DUCHAMPS Eric, SABIDUSSI Isabelle, UROS Catherine,

LABAT Daniel, TATON Thierry, COCQUELIN Marianne, MARCHAL Colette, CORDEIN Benoît, LEGLISE

Jean-Pierre, CANTIN Jérôme, DIONIS DU SEJOUR Edwige, DUPIOL-LAFAURIE Isabelle

Excusées : DAUCHIER Carine, TASSY Carole

Secrétaire : UROS Catherine

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1-Approbation du compte rendu du 13 Février 2024

2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire.

3-Vote du compte de gestion de la Trésorerie pour la commune, délibération d’approbation

à prendre

4-Vote du compte administratif de la commune, délibération d’approbation à prendre

5-Vote du compte de gestion du budget annexe « Ecoquartier », délibération d’approbation

à prendre

6-Vote du compte administratif du budget annexe « Ecoquartier », délibération

d’approbation à prendre

7-Délibération d’affectation du résultat 2023 sur le budget principal 2024 pour le budget

communal

8-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un

agent de la CDC du Réolais auprès de la commune d’Auros

9-Délibération concernant les dispositions générales relatives au temps de travail (1607 H)

10-Délibération concernant la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

11-Délibération d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en œuvre par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33)

12-Délibération pour la vente du lot n°41 de l’Ecoquartier

13-Délibération concernant l’étendue des besoins à satisfaire pour le réaménagement de la

cuisine de la Résidence Autonomie et pour désigner le maître d’oeuvre

14-Délibération à prendre pour fixer le montant des frais scolaires demandés aux communes

voisines en 2024 au vu du CA 2023

15-Proposition d’adhésion au collectif d’élus des territoires sud-girondins, de Montesquieu

et solidaire pour faire entendre la voix des administrés et le défendre dans le cadre de la TSE

visant à financer le Grand Projet Sud-Ouest (GPSO).

16- Questions diverses 2

1-Approbation du compte rendu du 13 Février 2024

Approuvé à l’unanimité des membres présents

2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

DC 10-2024 du 15 Février 2024 : signature d’un devis de la EURL LAPORTE 33124 AUROS

Objet : Réparation toiture logement n°21 Résidence Autonomie

Montant : 669.42 € HT – 133.88 € (TVA 20 %) – 803.30 € TTC

DC 11-2024 du 15 Février 2024 : signature d’un devis de la EURL LAPORTE 33124 AUROS

Objet : Réparation toiture du garage du logement n°21 Résidence Autonomie

Montant : 510.10 € HT – 102.02 € (TVA 20 %) – 612.12 € TTC

DELIBERATIONS DU 18 MARS 2024

NUMERO OBJET

Nombre

de voix

3.21C2024 Délibération concernant le vote du compte de gestion de la commune 13 pour

3.22C2024 Délibération concernant le vote du compte administratif de la commune 12 pour

3.23C2024

Délibération concernant le vote du compte de gestion du budget annexe

Ecoquartier 13 pour

3.24C2024 Délibération concernant le vote du compte administratif du budget annexe Ecoquartier 12 pour

3.25C2024 Délibération d’affectation du résultat 2023 de la commune pour BP 2024 13 pour

3.26C2024

Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition

d’un agent de la CDC du Réolais auprès de la commune d’Auros

13 pour

3.27C2024

Délibération concernant les dispositions générales relatives au temps de travail

(1607 H)

13 pour

3.28C2024

Délibération concernant la mise à jour du tableau des effectifs du personnel

communal 13 pour

3.29C2024

Délibération d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en œuvre par le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33) 13 pour

3.30C2024

Délibération pour la vente du lot n°41 de l’Ecoquartier

13 pour

3.31C2024

Délibération concernant l’étendue des besoins à satisfaire pour le réaménagement

de la cuisine de la Résidence Autonomie et pour désigner le maître d’oeuvre 13 pour

3.32C2024

Délibération à prendre pour fixer le montant des frais scolaires demandés aux

communes voisines en 2024 au vu du CA 2023

13 pour

3.33C2024

Proposition d’adhésion au collectif d’élus des territoires sud-girondins, de

Montesquieu et solidaire pour faire entendre la voix des administrés et le défendre

dans le cadre de la TSE visant à financer le Grand Projet Sud-Ouest (GPSO). 9 pour3

DC 12-2024 du 20 février 2024 : signature d’un devis de la société SIGNALS 17187 Périgny

Cedex

Objet : Odomètre mécanique avec manche pliable

Montant : 155.35 € HT – 19.90 € HT (frais de port) – 35.05 € (TVA 20 %) – 210.30 € TTC

DC13-2024 du 20 Février 2024 : signature d’un devis de la société SIGNALS 17187 Périgny

Cedex

Objet : Avertisseur sonore à Gaz 300 ML (corne de brume)

Quantité : 12

Prix unitaire : 26.22 € HT

Total HT : 314.64 € - 29.90 € HT (frais de port) – 68.91 € (TVA 20 %) – 413.45 € TTC

3-Vote du compte de gestion de la Trésorerie pour la commune, délibération

d’approbation à prendre (délibération n°3.21C2024 – 13 voix pour)

Les résultats de l’exercice 2023 sont identiques à ceux du compte administratif. Le compte de gestion

est approuvé : 13 voix pour.

Résultat de l’exercice :

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes 73 530.25 € 1 127 621.29 €

Dépenses 515 846.40 € 983 150.72 €

Résultat de l’exercice excédent - 442 316.15 € 144 470.57 €

4-Vote du compte administratif de la commune, délibération d’approbation à prendre

(délibération n°3.22C2024 – 12 voix pour)

L’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que l’arrêté des

comptes de la Commune est constitué par le vote par l’assemblée délibérante du compte

administratif avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.

Il est précisé :

- Que le comptable public établit et transmet le Compte de gestion 2023, comme la loi le dispose, et au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant,

- Que le montant des titres émis comme des mandats émis est conforme au compte administratif 2023 de la Commune et que les résultats sont identiques.

Le compte administratif 2023 se présente comme suit :

LIBELLES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 2022

587 653.12 315 322.56 902 975.68

Opérations de

l’exercice

983 150.72 1 127 621.29 515 846.40 73 530.25 1 498 997.12 1 201 151.54

TOTAUX 983 150.72 1 715 274.41 515 846.40 388 852.81 1 498 997.12 2 104 127.22 Résultats de

clôture

732 123.69 126 993.59 605 130.10

Reste à réaliser 182 396.89 45 379.34 182 396.89 45 379.34

TOTAUX

CUMULES

309 390.48 45 379.34 182 396.89 650 509.45

Résultats

définitifs

732 123.69 264 011.14 468 112.55 4

Hors de la présence de Monsieur le Maire qui s’est retiré au moment du vote conformément à

l’article L 2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte administratif 2023 sous la présidence

de Monsieur Eric DUCHAMPS adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

-Approuve le compte administratif 2023 du budget principal présenté ci-dessus.

5-Vote du compte de gestion du budget annexe « Ecoquartier », délibération

d’approbation à prendre (délibération n°3.23C2024 – 13 voix pour)

Les résultats de l’exercice 2023 sont identiques à ceux du compte administratif. Le compte de gestion

est approuvé : 13 voix pour.

Résultat de l’exercice :

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes 419 931.52 € 726 869.07 €

Dépenses 173 195.11 € 511 993.98 €

Résultat de l’exercice excédent 246 736.41 € 214 875.09 €

6-Vote du compte administratif du budget annexe « Ecoquartier », délibération

d’approbation à prendre (délibération n°3.24C2024 – 12 voix pour)

L’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que l’arrêté des

comptes du budget annexe « Ecoquartier » est constitué par le vote par l’assemblée délibérante du

compte administratif avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.

Il est précisé :

- Que le comptable public établit et transmet le Compte de gestion 2023, comme la loi le dispose, et au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant,

- Que le montant des titres émis comme des mandats émis est conforme au compte administratif 2023 du budget annexe « Ecoquartier » et que les résultats sont identiques. Le compte administratif 2023 du budget annexe « Ecoquartier » se présente comme suit :

LIBELLES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 2021

914 653.16 200 681.96 1 115 335.12

Opérations de

l’exercice

511 993.98 726 869.07 173 195.11 419 931.52 685 189.09 1 146 800.59

TOTAUX 511 993.98 1 641 522.23 173 195.11 620 613.48 685 189.09 2 262 135.71

Résultats de

clôture

1 129 528.25 447 418.37 1 576 946.62

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

1 129 528.25 447 418.37 1 576 946.62

Résultats

définitifs

1 129 528.25 447 418.37 1 576 946.62

Hors de la présence de Monsieur le Maire qui s’est retiré au moment du vote conformément à

l’article L 2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte administratif 2023 du budget annexe

« Ecoquartier » sous la présidence de Monsieur Eric DUCHAMPS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,5

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report

à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe « Ecoquartier » présenté ci-dessus.

7-Délibération d’affectation du résultat 2023 sur le budget principal 2024 pour le budget

communal (délibération n°3.25C2024 – 13 voix pour)

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice Excédent........................................................................144 470.57 €

Résultat de l’exercice antérieur (ligne R002 du CA) Excédent.................. 587 653.12 €

Résultat de clôture à affecter Excédent.......................................................... 732 123.69 €

Résultat de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Déficit................ - 442 316.15 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne D001 du CA) Excédent.... 315 322.56 €

Résultat comptable cumulé R001 Déficit................................................... - 126 993.59 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Dépenses d’investissement engagées non mandatées................................. 182 396.89 €

Recettes d’investissement restant à réaliser.................................................. 45 379.34 €

Solde des restes à réaliser............................................................................... - 137 017.55 €

Besoin (-) réel de financement...................................................................... - 264 011.14 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé.................................. 264 011.14 €

A la section d’investissement (R 1068)

SOUS TOTAL

En excédent reporté à la section de fonctionnement.................................... 468 112.55 €

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N + 1)

TOTAL

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses D002 : .....

..........................

Recettes

R 002 : 468 112.55 €

Dépenses

D001 : 126 993.59 €

Recettes

R001 :

R1068 : 264 011.14 €

8-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un

agent de la CDC du Réolais auprès de la commune d’Auros

Suite aux entretiens qui se sont déroulés dans le cadre de la procédure de recrutement d’un

agent technique au service « bâtiments », c’est Monsieur Jérôme LARRIAUT qui a obtenu le

poste. Il intègrera la collectivité le 1er avril 2024. Compte tenu de la complexité du poste et

de la polyvalence demandée, Monsieur le Maire propose de mettre en place un « tuilage ».

Cela permettrait à Monsieur LARRIAUT de s’approprier plus rapidement les différents

équipements et bâtiments communaux et l’ensemble de ses missions.

Pour ce faire, Monsieur le Maire a proposé une mise à disposition de 3 jours à Monsieur

Laurent PETROLLI, ancien agent communal au service technique de la commune d’Auros

pendant 20 ans. Cette mise à disposition pourrait se dérouler du 8 au 10 avril 2024. Elle

faciliterait la prise de poste de Monsieur LARRIAUT. Si le conseil municipal accepte cette

mise à disposition, il convient de passer une convention entre la CDC et la commune. Le coût6

horaire de l’agent mis à disposition sera pris en charge par la commune et sera remboursé à

la CDC.

Délibération n°3.26C2024 (13 voix pour)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes du Réolais en

Sud-Gironde dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents

;

DÉCIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde Technicien auprès de la Commune d’Auros pour son service technique du 8 avril 2024 au 10 avril 2024 figurant en annexe à la présente délibération.

9-Délibération concernant les dispositions générales relatives au temps de travail (1607 H)

Délibération (extrait) n°3.27C2024 – 13 voix pour

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son

article 47 ;

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps

de travail dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

fonction publique territoriale ;

Vu l’obligation de respecter un temps de travail de 1607 h et supprimer toutes dispositions

dérogatoires au sein de la collectivité ;

Vu la délibération du 18 décembre 2011 visée en Sous-Préfecture le 24 décembre 2011 fixant la

durée et l’organisation du temps de travail à 35 heures ;

Considérant l’avis du comité technique favorable en date du 30 janvier 2024 ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux

sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;7

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de

travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles

d’être accomplies ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la définition, la durée et l’aménagement du

temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité

technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de

travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire

et le cycle annuel.

Le principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail

global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon les

spécificités des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération

la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les agents affectés aux services

scolaires (cycle de travail avec temps de travail annualisé).

La durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures ;

Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne

bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures minimum ;

Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures

par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égales à 35 heures et

comprenant en principe le dimanche.

Monsieur le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des

services (technique, accueil du public, scolaire, secrétariat de mairie) et afin de répondre au mieux

aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la

commune des cycles de travail différents.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la collectivité est fixé à 35 h 00 par semaine

pour l’ensemble des agents à temps complet des services suivants : technique, accueil du public,

secrétariat.

Pour les services scolaires : école, restauration scolaire, accueil garderie le temps de travail est

annualisé.

Le calcul des 1607 h

Nombre de jours dans l’année : 365 jrs

Nombre de jours non travaillés : 137 jrs

- Repos hebdomadaires : 52 semaines x 2 = 104 jours

- Congés annuels : 25 jours pour un agent travaillant 5 jours par semaine

- Jours fériés : forfait de 8 jours

Nombre de jours travaillés : 365 – 137 = 228 jours travaillés8

Calcul de la durée annuelle

228 jours x 7 h = 1 596 h arrondi à 1 600 h

+ journée de solidarité 7 h = 1 607 h

Le temps assimilé ou exclu de la durée effective :

La durée de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents les agents sont à la

disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement

à des occupations personnelles.

Il comprend donc :

- Le temps d’habillage et de déshabillage lorsque le port de vêtements fournis par la

collectivité est obligatoire ;

- Le temps de douche lorsque la prise d’une douche est imposée pour des raisons d’hygiène ;

- Les déplacements entre différents lieux de travail ;

- Les temps de formation, d’autorisation d’absence ou de décharge syndicale, de

représentation du personnel, de visite médicale.

Sont exclus de la durée effective :

- La pause méridienne lors de laquelle l’agent peut vaquer librement à ses occupations ;

- Les temps de pause lorsqu’ils ont un caractère répétitif, excessif et portant atteinte à la

continuité de service ;

- Le temps de trajet entre le domicile de l’agent et le lieu d’embauche (hors astreinte).

Les dépassements du temps de travail :

Les heures supplémentaires sont celles faites au-delà de la durée hebdomadaire de temps de travail

d’un équivalent temps plein.

Les heures supplémentaires (pour les agents travaillant à temps plein) sont effectuées dans le

respect des garanties minimales précitées et sur demande expresse et préalable du supérieur

hiérarchique, conformément au décret n°2002-60, au regard des nécessités de service.

Les heures complémentaires sont les heures faites jusqu’à la durée hebdomadaire de travail d’un

équivalent temps plein. Ces heures sont effectuées sur demande expresse et préalable du supérieur

hiérarchique, conformément au décret n°2002-60, au regard des nécessités de service.

La pause méridienne : tous les services bénéficieront d’une pause méridienne d’au moins 20

minutes.

La journée de solidarité : elle est déterminée par une délibération spécifique.

➢ Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles

de travail au sein des services est fixée comme suit :

Les services administratifs :

Placés au sein de la mairie, ils bénéficieront d’un cycle différencié pour permettre à chaque fonction

de s’adapter à sa charge de travail et tenir compte de la disponibilité nécessaire à leurs missions.

La secrétaire générale sera soumise à un cycle de travail hebdomadaire de 35 heures sur 4 jours.

L’adjointe de la secrétaire générale sera soumise à un cycle de travail de 35 heures sur 4 jours ½.

L’agente affectée à l’accueil du public sera soumise à un cycle de travail hebdomadaire de 19 heures

sur 4 jours pour tenir compte des horaires d’ouverture de la mairie au public.

Les services techniques :

Les deux adjoints techniques à temps complet soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35

heures sur 4 ours ½.

Et l’adjoint technique à temps non complet (20/35ème) sera soumis à un cycle de travail

hebdomadaire sur 3 jours. 9

Les services scolaires et garderie :

Les agents des services scolaires et de la garderie seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur

l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

En fonction du calendrier scolaire sur une année civile, le décompte sera effectué chaque année en

fonction du temps de travail réel.

Un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos

compensateurs et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont

reportés de plein droit.

Un décompte du relevé d’heures effectués par l’agent lui sera remis en fin d’année scolaire afin

d’assurer un suivi précis des heures.

Exemple de calcul de l’annualisation pour un agent à temps complet rémunéré 35/35ème pour 1607 h

de travail annuel :

142 jours d’école x 9.75 h/jr = 1 384.50 h + 205.5 heures vacances entretien des locaux + 10 réunions

scolaires + 7 heures journée solidarité

Exemple pour un agent à temps partiel qui réalise 6.75 h par jour :

142 jours d’école x 6.75 h = 958.50 h +38 heures vacances soit 996.5 h (996 h et 30 mn)

996.5 x 35 h/1600 h = 21.79 h (21 h et 40 mn)

Journée solidarité : 21.79 x 7/35 h = 4.35 soit 4 h 21 minutes

L’agent devra donc effectuer 1000 h 51 mn sur l’année dont 4 h 21 mn non rémunérées au titre de la

participation à la journée de solidarité.

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er Avril 2024.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant :

DECIDE : de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles

que proposées dans la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

10-Délibération concernant la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

Tableau des effectifs à mettre à jour tous les ans. Délibération n°3.28C2024 – 13 voix pour Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er

mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er mars 2024 :

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée

hebdomadaire

Observations

Service administratif

- attaché 1 poste à 35/35

- rédacteur Vacant

- adjoint administratif Pl 2ème

classe

1 poste à 35/35

- adjoint administratif Pl 1ère

classe

1 poste à 19/35

Service technique10

- agent de maîtrise Pl 1 poste à 35/35 Vacant

- adjoint technique Pl 1ère classe 1 poste à 29.81/35

- adjoint technique Pl 2ème

classe

1 poste à 35/35 Vacant

- adjoint technique 1 poste à 35/35

- adjoint technique 1 poste à 35/35

- adjoint technique 1 poste à 35/35

- adjoint technique 1 poste à 21.82/35

- adjoint technique 1 poste à 20/35

Service animation

- adjoint d’animation 1 poste à 31/35

Service médico-social

- ATSEM Pl 1ère classe 1 poste à 35/35

- ATSEM Pl 1ère classe 1 poste à 30.84/35

- autorise Monsieur le Maire signer tout document relatif à ce dossier.

- précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune d’Auros sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

11-Délibération d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en œuvre par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33)

Délibération n°3.29C2024 – 13 voix pour

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit que les employeurs

publics « mettent en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des

agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de

violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de

menaces ou de tout autre acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes

en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des

faits signalés. »

L’obligation de mettre en place ce dispositif de signalement s’impose à l’ensemble des

employeurs territoriaux, quelle que soit la taille de la collectivité ou de l’établissement public.

Le décret n°2020-256 du 13/03/20 en précise le contenu et les modalités de mise en œuvre.

Ce dispositif de signalement peut être mise en place par la collectivité (en interne ou par un

prestataire extérieur), mutualisé avec d’autres collectivités ou EPCI, ou être confié au CDG 33

(par voie de convention).

Le CDG ouvre cette offre de service à toutes les collectivités de son ressort territorial. Le

service proposé couvre l’ensemble des obligations :

- La mise à disposition de supports de communication/d’information

- La mise en place d’un circuit de signalements sécurisés

- Un accompagnement des signalants qui le souhaitent

- La transmission du signalement à l’employeur pour traitement, accompagné d’un support avec préconisations formulées par le CDG33.

Le coût pour la collectivité est de 50 €/an (jusqu’à 20 agents).

Pour adhérer, le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser le Maire à signer la

convention.

12-Délibération pour la vente du lot n°41 de l’Ecoquartier

Délibération n°3.30C2024 – 13 voix pour11

Vu la délibération n°13.119 du 11 mars 2013 programmant le projet de création d’un Ecoquartier et

d’aménagement du bourg ;

Vu la délibération n°6.72 du 28 juillet 2014 approuvant les différentes phases d’aménagement de

l’Ecoquartier ;

Vu l’arrêté accordant le permis d’aménager au nom de l’Etat n°PA 033 021 14 P0002 en date du 2

Avril 2015 ;

Vu l’arrêté accordant le permis d’aménager modificatif au nom de l’Etat n°PA 033 021 14 P0002-M02

en date du 29/07/2021 ;

Vu les délibérations n°7.96 du 15/09/2014, n°11.696M2020 du 08/09/2020, n°13.728M2020 du

10/11/2020, n°9.852U2022 du 8/02/2022 relatives aux prix des lots ;

Vu les plans de récolement des réseaux de l’Ecoquartier ;

Vu le plan de bornage du lot n°41 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer la parcelle suivante :

N°lot/Adresse Superficie en m2 Prix

Lot N°41

Adresse du lot :

4 Impasse Mondet

33124 AUROS

535 m2

48 232.43 € HT

7 767.57 € (TVA sur

marge)

56 000.00 € TTC

CHARGE Monsieur le Maire de signer le sous-seing et l’acte authentique à intervenir ;

DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur ;

DIT que les frais de dépôt de pièces ou tous autres actes se rapportant à la création du lotissement

seront à la charge de la commune ;

DIT que la recette en résultant sera imputée au budget annexe « Ecoquartier » ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

13-Délibération concernant l’étendue des besoins à satisfaire pour le réaménagement de

la cuisine de la Résidence Autonomie et pour désigner le maître d’œuvre

Délibération n°3.31C2024 -13 voix pour

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les cours de cuisine du mercredi animés par

l’agent d’animation au sein de la Résidence Autonomie sont suspendus dans l’attente de la mise aux

normes de la cuisine.

En effet, le CCAS a fait savoir à la mairie que la cuisine actuelle de la résidence ne répond pas aux

normes pour ce type de cours. Or, les résidents ont fait savoir au CCAS qu’ils étaient très déçus de

l’arrêt de ces cours. Il convient donc de réaliser des travaux pour réaménager la cuisine et l’équiper

avec le matériel adapté.

Monsieur le Maire présente l’étendue des besoins à satisfaire en énonçant les caractéristiques

essentielles de ce programme :

• Reconfigurer la cuisine pour l’adapter à des cours

• L’équiper avec tout le matériel nécessaire pour ce type d’utilisation (réfrigérateur, four, lave-vaisselle, plaque de cuisson)12

• Remplacer voire modifier l’ouverture sur la cour

• Installer une hotte aspirante

• Mise aux normes électricité

L’enveloppe financière prévisionnelle accordée au projet est estimée à 20 000.00 € HT.

Afin de permettre la réalisation de cette opération, Monsieur le Maire propose de mandater selon

l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique le maître d’œuvre Monsieur ALVARO architecte

à Langon pour l’étude du projet et sa mise en œuvre.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la définition de l’étendue des besoins concernant :

-Le réaménagement de la cuisine de la Résidence Autonomie dont le programme est défini ci-dessus pour une enveloppe financière prévisionnelle de 20 000.00 € HT ;

-La mission de maîtrise d’œuvre avec pour Maître d’œuvre Monsieur Alain ALVARO architecte à Langon.

-RAPPELLE que Monsieur le Maire est chargé de mettre en œuvre la procédure des marchés publics

et de ses avenants et de signer les marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la

délégation de fonction donnée au Maire par le Conseil Municipal par délibération n°7.657M2020 du

17 juin 2020.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2024.

14-Délibération à prendre pour fixer le montant des frais scolaires

Délibération n°3.32C2024 -13 voix pour

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, au vu du compte administratif de

l’année écoulée, un état détaillé des dépenses scolaires est dressé pour déterminer le montant des

frais scolaires sur le coût réel basé donc cette année sur le compte administratif 2023.

En 2023, le montant des frais scolaires qui sera sollicité auprès des communes qui ont conventionné

avec la mairie d’Auros est donc porté à 1 323 €/enfant. Monsieur le Maire précise qu’un avenant à la

convention pluriannuelle doit être passé avec les communes de BERTHEZ, BRANNENS, GANS, LADOS,

GAJAC pour fixer ce montant.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le montant réel des frais scolaires basé sur les dépenses 2023 à 1 323 €/enfant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention pluriannuelle avec chacune des

communes indiquées ci-dessus pour fixer la participation aux frais scolaires à 1 323 €/enfant.

DIT que les titres de recettes auprès de chaque commune seront émis au plus tard le 30 septembre

2024 et les recettes seront inscrites au budget communal 2024.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

15-Proposition d’adhésion au collectif d’élus des territoires sud-girondins, de Montesquieu

et solidaire pour faire entendre la voix des administrés et le défendre dans le cadre de la

TSE visant à financer le Grand Projet Sud-Ouest (GPSO)

Délibération n°3.33C2024 – 9 voix pour – 3 voix contre – 1 abstention

Le collectif des élus des territoires sud-girondins, de Montesquieu et solidaire nous propose

de le rejoindre pour faire entendre la voix de nos administrés face à l’injustice manifeste que

représente la TSE et au non-sens du projet GPSO.

Le collectif a adressé un courrier au conseil municipal dans lequel il expose les conséquences

pour les contribuables et pour les communes de la mise en place de la TSE.

Après avoir pris connaissance des enjeux liés à cette taxe et des objectifs du collectif, le

Conseil Municipal décide à 9 voix pour :

-D’adhérer au collectif des élus des territoires sud-girondins, de Montesquieu et solidaire 13

16- Questions diverses

Détermination du bureau de vote pour les élections Européennes du 9 juin 2024

Réunion aménagement cour de l’école : demain soir avec les enseignantes

Aire de jeux. La mise en place est terminée. La commission de contrôle passera jeudi pour

vérifier la conformité de l’installation.

Forum des associations : 7 septembre. La matinée éco-citoyenne et le soir cinéma plein air.

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux réalisés sur le réseau d’assainissement par le

SIAEPA ;

Sécurité : demande de repeindre la bande jaune devant l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00

Le Maire La secrétaire de séance

Philippe CAMON-GOLYA Catherine UROS