Procès Verbal - Proces verbal du lundi 18 mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du lundi 18 mars 2024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du lundi 18 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Travail et emploi, (MESNIL

BOUTEILLES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le douze mars deux mille vingt-quatre, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Salle des Saulniers le lundi 18 mars 2024 à 18h30.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du dernier compte-rendu

- Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Commune

- Approbation du Compte Administratif 2023 de la Commune

- Affection du résultat 2023 sur le Budget Primitif de l’année 2024 - Personnel communal : Création d’un emploi non permanent suite à accroissement temporaire d’activité — Service espaces verts

- Attribution du Marché Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la restructuration et l’extension de la mairie

- Demande de subvention de fonctionnement 2024 — Espace Georges Thurin - Demande de location d’un terrain communal par la société Kronos Solar pour le projet de centrale photovoltaïque

- Informations - Questions diverses

- Tour de table

SEANCE DU 18 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.

Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Gilbert

BAUDER, Alain RASSET, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD), Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS

Etaient Absents : Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR

M. Pascal LEGOIS a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

12/24 -APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DE LA COMMUNE Dressé par les comptables du Service de Gestion Comptable de EU Mme Catherine DELCOURT et M. Arnaud Tourdias-Guillermin.

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné de l’état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à Recouvrer et l’état des Restes à Payer.Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

- Déclare à l’unanimité des membres présents ou représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

13/24 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE

Sous la présidence de Mme ARTUR Anne-Marie pour le vote du Compte Administratif 2023

COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

L'article L'2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la

commune.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réelles pour l’année 2023. Il respecte les

principes budgétaires des dépenses et recettes autorisées dans le budget primitif 2023. Le compte administratif

constitue un acte final obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. II doit être voté par l’assemblée

délibérante au plus tard le 30 juin de l’année N+1 de l'exercice considéré. Pour l’exercice 2023, le compte

administratif doit donc être voté avant le 30 juin 2024. II doit ensuite être transmis au représentant de l'Etat. Par

cet acte, la gestion de Monsieur le Maire est approuvée par l’assemblée délibérante.

Le compte administratif 2023 a été voté le 18 mars 2024 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur

simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux ou sur le site internet de la

commune,

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté les affaires courantes (section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre les investissements qui ont vocation à préparer l’avenir.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

À) Généralités

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des

dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu

comme le budget d’une famille: le ou les salaires d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre

(alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.)

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (cantine, garderie, concessions cimetière, occupation du domaine public, loyers), aux impôtslocaux, aux dotations versées par l'Etat, aux compensations versées par la Communauté d'Agglomération et

éventuellement à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2023 représentent 2 690 870.67 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses

de fonctionnement 2023 représentent 2 030 456.42 €.

Les résultats de fonctionnement révèlent une baisse de 5.09 % des dépenses et une baisse de 15 % des recettes par

rapport à l’année 2022.

Le poste d'énergie a augmenté de 17.27 % par rapport à l’année 2022. De fortes augmentations sont intervenues

sur les factures d'énergie en 2023, + 240.26 % d'augmentation sur le tarif d’éclairage public (74.24 €/MWh en

2022 pour 252.61€/MWh en 2023, déduction faite de l’amortisseur électrique de 82.06 €/MWh). La diminution

de la consommation en éclairage public d’environ 47 % par rapport à l’année 2022 et la résiliation de 2 points

de livraison, ont permis de maîtriser l’augmentation sur les tarifs (en 2022 mandatement de 27 054 € pour 32 588

€ en 2023). Le tarif gaz a quant à lui augmenté de +220.96 % ; certaines factures sont actuellement en litige

auprès du fournisseur, et devraient faire l’objet d’une régularisation courant 2024.

Le poste d’achat de carburant a subi une baisse de 13.19 %, tandis que l’alimentation pour le restaurant scolaire

a augmenté de 10.41 % par rapport à l’année 2022.

La passation d’un marché public de prestations de services d’assurances a permis de réduire les charges liées à

ce poste de 66.7 % par rapport à l’année dernière.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes et des dépenses de fonctionnement constitue

l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement

sans recourir nécessairement à un emprunt.

La Commune, dans le cadre du « redressement des finances de l’Etat » a reversé en 2023, la même somme qu’en

2021 et 2022 soit 26 733.00 €.

Il existe trois types de recettes pour une commune :

Les impôts directs locaux : 249 408 € pour 2023, une légère hausse de 3.2 % constatée par rapport à l’année

2022. Comme en 2021 et 2022 la loi sur l'exonération de la taxe d’habitation d’une grande partie des foyers a

été compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) pour

un montant de 785 821.83 €, soit une augmentation réelle de 55 719.83 € par rapport à 2022.

Les dotations de l’Etat subventions et participations : 965 357.18 € pour 2023, dont 785 821.83 € de TFPB.

Les attributions de compensation de la Communauté d'Agglomération: 821 550.70 € pour 2023 ce qui

représente une diminution de 26.34 % par rapport à l’année dernière soit un montant de 293 779.00 €.

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population : 124 643.21 € pour 2023.

Dans ces prestations, la somme de 64 534.15 € concerne la cantine et garderie pour l’année 2023, et 45 461.60

€ pour l’année 2022, en effet, la modification de la gestion des régies en 2022 avec l'ouverture d’un compte

DET n'avait pas permis d’effectuer le virement de cette somme avant le 31 décembre, ce qui explique

l'augmentation des recettes sur ce compte pour 2023.

Les recettes liées à la location des salles communales représentent 21 435.25 € pour cette année (+93.09% par

rapport à 2022).B) Les principales dépenses et recettes de la section

assimilés

Dépenses Montant Recettes Montant

Charges à caractère général 651 684.78 € Atténuation de charges 38 285.77 €

CRE RPM | LL dssce | produits dés services 124 643.21 €

Atténuation de produits 26 733.00 € Impôts et taxes 1435 441.20 €

Autres charges de gestion 154 137.87 € Datations, subventions et 965 357.18€

courantes participations

Aut duits d ti Charges financières 3817866 e. | PIOBRS SE BESNOE 122 975.88 €

courante

Charges spécifiques 805.50 € Produits financiers 40.83 € ASE DOVE :

D ps 10584.00€ | Produits spécifiques 4 126.60 € dépréciations

Total des dépenses réelles 2 024 465.17 € Total des receites réelles 2 690 870.67 €

Opérations d’ordre 5 991.25 € Opérations d’ordre 0.00 €

Total des recettes de

fonctionnement

Excédent de fonctionnement de

l'exercice 2022

Total des dépenses de

fonctionnement 2 030 456.42 € 2 690 870.67 €

2850 011.45 €

Excédent de fonctionnement de

l'exercice 2023

Excédent de fonctionnement

total au 31/12/2023

660 414.25 €

3 510 425.70 €

©) la fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2023 étaient les suivants : les membres du Conseil Municipal n’avaient pas souhaité d'augmentation des taux par rapport aux années précédentes. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15.12 % + 25.36 % (part départementale), soit 40,48 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.46 %

Le montant global perçu par la commune pour les taxes en 2023 s’élève à 249 408.00 € + 785 821.83 € de compensation de la part de la TFPB auparavant perçue par le département, pour pallier la perte des produits de la taxe d’habitation.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare Pavenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un mobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ete.

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études de travaux, soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structure en cours de création.

En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’Aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissements retenus.b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

reports

Dépenses/Opérations Montant Recettes Montant

PE ubEnens 58320.55€ |FCTVA 247 081.68 € divers

Eclairage public 76 95220€ Taxe d’aménagement 39 163.75 €

aveu Sr ES PRRRENE 267 185.20 € Dépôts et cautionnement reçus 3 082.20 € communaux

Acquisition matériel roulant SUBVenHON DÉRSHEmEN 76 se Le Ut se 26 863.84 € Installation d’un éclairage 8 780.00 €

us °e performant — Salle A. Cheruel Acquisition de terrains 0.00 € Subvention DETR 0.00 €

Travaux de voirie / matériel 51 278.23 €

et outillage de voirie

Excédents de fonctionnement

Création P.L.U 9 464.64 € capitalisés (besoin de financement 0.00 € déficit investissement 2022)

Aménagement du Centre 0.00 €

Bourg

Réhabilitation ancienne 2 062.72 €

cantine et garage

Mise aux normes

handicapés bâtiments 41 310.53 €

communaux

Rénovation mairie 200.64 €

pol des dépenses 533 638.61 €

d’équipement

Remboursement emprunts 110 358.10 €

(capital)

Régularisation amendes de 0.00 €

police

Total des dépenses réelles 643 996.74 € Total des recettes réelles 298 107.63 €

Opérations d’ordre 0.00€ | Opérations d’ordre 5 991.25 €

Opérations patrimoniales 4394831€ | Opérations patrimoniales 43 948.31 €

1 OU TaNUE 687 945.05 € | Total Général des Recettes 348 047.19 € Dépenses

Reste à réaliser année 2023 207 186.30 € Reste à réaliser 2022 0.00 €

Déficit d’investissement de Excédent de la section l'exercice 2021 d’investissement l’année 2022 83436 6

LOI SIOPAl AVE les 895131.35€ | Total global avec les reports 743 396.75 €

Déficit d’investissement 151 734.60 €

I n’y a pas eu d’emprunt contracté en 2023

En résumé,

Résultat excédentaire de fonctionnement pour l’année 2023 :

Résultat déficitaire d’investissement pour l’année 2023 : €)

Résultat final excédentaire : (+) 3358 691.10 €

Le résultat excédentaire 2023 sera intégralement reporté sur le Budget Primitif 2024.

Les principaux investissements réalisés au cours de l’année ont été :

- La réhabilitation du logement de fonction du garde champêtre,

-_ La construction d’un préau au groupe scolaire du vallon — les Farfadets,

(+) 3510 425.70 €

151 734.60 €- L'aménagement de deux garages,

- La continuité de la mise aux normes PMR de nos bâtiments communaux,

-_ L'installation d’un module pour le club de pétanque,

- L'installation d’un système d’éclairage performant à la salle A. Chéruel, - Le remplacement de l'éclairage public de la commune par de nouveaux mâts et/ou de nouvelles lanternes moins énergivores, le cheminement du parc de la Mairie, ainsi que le remplacement des prises guirlandes pour les illuminations de Noël,

-_ L'achat d’ordinateurs pour les services administratifs de la Mairie, -__ L’acquisition d’une benne,

L'achat de 3 autolaveuses pour les salles de sports, et d’une machine à tracer pour le terrain de football, L’acquisition d’un nouveau mobilier pour le restaurant scolaire.

Il y a aussi les investissements habituels de matériels nécessaires aux équipements existants.

Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (Communes, Départements, Régions, EPCI, Syndicats Mixtes, Etablissements de Coopération Interdépartementale) les articles L. 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Le Maire

- Après avoir étudié la note de présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2023, -__ Après avoir étudié les comptes détaillés du Compte Administratif 2023 - Après avoir délibéré

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Compte Administratif

2023 de la Commune présenté par Mme ARTUR Anne-Marie Doyenne (comme le prévoit la règlementation,

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote)

Il se présente succinctement comme suit :

- Dépenses de Fonctionnement de l’exercice : 2 030 456.42 € - _ Recettes de fonctionnement de l’exercice : 2 690 870.67 € - Excédent de la section de fonctionnement 2022 : 2850011.45 € - Excédent de fonctionnement : 3 510 425.70 €

- Dépenses d’Investissement de l’exercice : 687 945.05 € - Recettes d’Investissement de l’exercice : 348 047.19 € - Excédent de la section d’Investissement 2022 : 395 349.56 € - Excédent d’Investissement : 55 451.70 €

- Restes à Réaliser en dépenses : 207 186.30 € d’investissement reportés 2023

- Restes à Réaliser en recettes : 0.00 € d'investissement reportés 2023

Soit un résultat cumulé de 2 925 587.77 € en dépenses et 6 284 278.87 € en recettes

Résultat Final excédentaire : 3 358 691.10 €14/24 — AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR LE BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2024

Après avoir entendu et approuvé Le compte administratif de l’exercice 2023

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait, présente les résultats suivants

i à Chiffres à prendre . Virement à | Résultat de | Restesa | Solde des p

Résultat C.A la S.inv , . ee en compte pour l'exercice Réaliser Restes à .

2022 on l'affectation du 2023 2023 Réaliser ,

2022 résultat

D 207 186.30 €

INVEST 395 349.56 € - 339 897.86 € - 207 186.30 € - 151 734,60 €

R 0.00 €

FONCT 2 850 011.45 € 0.00 € 660 414.25 € 3 510 425.70 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation

du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d'investissement).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

- D’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 3 510 425.70 €

Affectation obligatoire

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 151 734.60 €

(C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 3 358 691.10 €

Total affecté au c/1068 : 151 734.60 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 0.00 € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

15/24 - PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — SERVICE ESPACES VERTS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois (renouvellement compris) sur une durée maximale de dix-huit mois consécutifs.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le surcroît de travail auquel les agents des services techniques font face actuellement nécessite le recrutement d’un contractuel. Il propose de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35°"%, à compter du 1% avril 2024 et pour une durée de 7 mois, soit jusqu’au 31 octobre 2024.

Une offre d'emploi est parue à cet effet du 15 février eu 11 mars 2024 sur le site Emploi Territorial.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : -_ De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux, d’une durée hebdomadaire de 35/35",

- Le contrat est créé du 1% avril au 31 octobre 2024, sachant qu’un renouvellement serait possible selon les besoins, sans excéder la durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois. - La rémunération est fixée par référence à l’indice brut et l’indice majoré en vigueur pour le 1% échelon -_ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et

grade ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

16/24 —- ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la délibération n°100-23 du 19.12.2023

une nouvelle procédure d’appel d’offre a été lancée pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la

restructuration et l’extension de la Mairie.

Cet appel d'offre a été lancé le 1% février 2024, en procédure adaptée, en application du Code de la Commande

Publique. La date de remise des offres était fixée au mercredi 21 février 2024 à 12h00. Trois entreprises ont

répondu.

Après présentation du Rapport d'Analyse des Offres et compte tenu des éléments exposés, il est proposé au

Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise SI AMO comme étant l’offre économiquement la plus

avantageuse.

CLASSEMENT FINAL

Î ARCHANCE 25.2 56.500,00€ HT. 21.15 46.35 3

2 SI AMO 49 39.825,00€ HT. 30 79.00 1

3 ARCAADE 57.4 58.365,00€ HT. 20.47 77.87 2

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés décide :

- De retenir la proposition de l’entreprise SI AMO étant l'offre économiquement la plus avantageuse dont

le siège est domicilié au : 5 rue du Havre, 75 008 PARIS,

-__ Donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce marché.

17/24 - DEMANDE DE FONCTIONNEMENT 2024 - ESPACE GEORGES THURIN

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu une nouvelle demande de subvention de l’'EGT

pour l’année 2024 à hauteur de 15.000 €. A cette demande, une synthèse des axes et indicateurs du projet social

2023-2026 a été jointe.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Artur, Membre du Conseil d'Administration de l'EGT, afin qu’elle

expose la situation. À cet effet, elle informe le Conseil Municipal que la situation financière de l'EGT s’est

améliorée en 2023 avec un Compte de Résultat positif, comparativement à celui de 2022, qui était en négatif.

Toutefois, en 2024, une augmentation des salaires des employés, rendue obligatoire par la Convention

Collective, risque de mettre à nouveau en péril l'équilibre budgétaire de l'EGT avec une augmentation salariale

de 32.000 € (limitée malgré tout, au minimum, avec l’accord de l’ensemble des salariés).Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention a déjà été faite auprès de la Commune en fin d’année

dernière et qu’un montant de 5000 € leur a été versé en Décembre 2023.

Il craint que ces demandes deviennent malheureusement récurrentes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité des membres présents ou représentés (16 pour,

2 abstentions)

- De donner un avis favorable à cette demande de subvention pour un montant de 5000 € -_ Souhaiterait à l'avenir, si les demandes de subvention tendaient à se renouveler, qu’une concertation ait lieu entre PEGT et les communes membres afin de déterminer la meilleure stratégie financière à adopter

18/24 - DEMANDE DE LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL PAR LA SOCIETE KRONOS

SOLAR POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu Mr Delacombe de la Société Kronos Solar

concernant le projet photovoltaïque sur la Commune.

Le projet de centrale solaire au sol fait l’objet d’une étude d’impact au cours de laquelle les enjeux de biodiversité

ont été étudiés. La nature de l’habitat de la zone d’étude, composée de friche, entraîne la présence assez classique

d’oiseaux typiques de ces habitats dont certains sont protégés (linotte mélodieuse, tourterelle des bois). Le

bureau en charge de cette étude estime que les impacts du projet seraient largement acceptables mais par

prudence, souhaiterait réaliser une compensation de certains habitats d’une surface de 2ha utilisés par les

panneaux solaires. Les ratios de compensation pouvant aller jusqu’à 2, une surface de 4ha serait idéale. A cet

effet, Mr Delacombe a proposé à Monsieur le Maire la location d’une parcelle contigüe à la parcelle sur laquelle

serait implanté le projet de photovoltaïque, et dont la commune est propriétaire (parcelle 89 d’une surface de

4.27ha).

Cette compensation viserait à reconstituer les habitats impactés.

Cette location pourrait ainsi se faire par le biais d’un bail de location d’un montant de 500 € l’hectare par an, qui

serait versé à la commune à compter de la mise en service industrielle de la centrale photovoltaïque et pendant

toute sa durée, pour l'entretien et la plantation de la parcelle par Kronos Solar. La Commune se laisserait

également la possibilité de planter (opération 1 enfant — 1 arbre).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés (17 pour, 1

abstention) :

- _ Décide de valider la proposition de location de la parcelle 89 d’une surface de 4,27ha (contigiüe au projet de centrale) à la Société Kronos Solar

- Note qu’un bail de location sera mis en place à partir de la mise en place industrielle de la centrale photovoltaïque pour un montant de 500 € l’hectare par an, soit 2.135 € par an pour 4.27ha, pour l’entretien et la plantation de la parcelle par Kronos Solar

- _ Donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette location.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Budget Dieppe Maritime

Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil Municipal qu’un courrier de Dieppe Maritime lui a été adressé le 13 mars dernier concernant la préparation du budget 2024. A cet effet, il semblerait que Dieppe Maritime souhaite reconduire le dispositif de solidarité des communes envers l’intercommunalité, ce qui signifierait une nouvelle perte de 300.000 € pour la Commune. Monsieur le Maire souhaite donc échanger avec les élus sur ce point avant le rendez-vous prévu le 21 mars prochain dans les locaux de Dieppe Maritime. L'ensemble du Conseil Municipal est défavorable à la reconduction de ce dispositif, qui réduirait à nouveau le budget communal de 300.000 € mais les élus restent ouverts à la possibilité d’une participation équivalente aux communes, de même proportion que la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles, et membres de Dieppe Maritime.Sas entrée Tir Club

Mr Flisar, Président du Tir Club, a rencontré Monsieur le Maire afin d'évoquer la mise en place d’un sas au niveau de l’entrée du local afin de sécuriser les lieux.

Deux devis ont été réalisés par la Société ASF de Maromme : un devis d’un montant de 14.205 € H.T. pour un Sas simple et un devis d’un montant de 22.845 € H.T. pour un Sas avec porte pare-balles. Le Conseil Municipal ne voit pas l’intérêt d’un dispositif aussi renforcé pour le Tir Club, indiqué sur le 2°" devis.

Jardin d’enfants

Monsieur le Maire émet le projet de création d’un jardin d’enfants sur la Commune, avec l’aide du don de 15000 € reçu par un généreux donateur rouxmesnilais.

Il souhaite connaître l’avis des élus à ce sujet.

Le Conseil municipal donne lautorisation à Monsieur le Maire d'approfondir ce projet et d’apporter des propositions.

Local Kiné Espace des Saulniers

Monsieur le Maire explique aux élus que Mr Moignet a émis le souhait d'acheter le local dans lequel il exerce actuellement mais le Conseil Municipal n’est pas favorable à la vente de ces locaux et préfère rester libre du choix des locataires correspondant aux attentes de la commune.

Avenant au compromis de vente Commune-Logéo

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant au compromis de vente va être signé chez le notaire afin de retarder la signature de l’acte de vente définitif entre la commune et Logéo. En effet, l’appel d'offres réalisé par Logéo pour la démolition n’ayant pas encore été finalisé, il est impossible à ce jour de déterminer le prix définitif de la vente de l’ensemble immobilier puisque celui-ci est lié au prix de la démolition. Cet avenant devrait retarder la vente définitive jusqu’à fin mai au maximum.

TOUR DE TABLE

Mr Sahut informe les élus que l’achat du camion pour les services techniques a été validé par la mairie pour un montant de 47.880 € T.T.C. La reprise du camion actuel a été acceptée pour la somme de 3.000 €.

Mr Sahut informe le Conseil Municipal que l’entreprise Eiffage a presque terminé la pose des hublots LED, ce qui permettra de passer de 52 à 18W par hublot.

Des demandes de devis ont également été faites pour le remplacement des aérothermes du Tir Club qui datent de 1989 et qui ne chauffent plus. Deux devis ont été reçus d’un montant de 6.300 € TTC pour l’entreprise Eiffage et 7.200 € pour l’entreprise Acténium.

L’extracteur radian du basket doit également être remplacé car dès sa mise en route, le compteur électrique disjoncte, ce qui suppose que le matériel est défectueux. Le devis de l’entreprise Solaronics, ayant en charge la maintenance de ce chauffage, s'élève à la somme de 6.455,40 € T.T.C.

Le devis pour le remplacement de la signalétique de la commune a été validé en fin d’année pour un montant de 32.230 € T.T.C. au profit de la Société Créapub 76. L'entreprise a demandé, à nouveau, de faire le point sur Pimplantation de la signalétique pour pouvoir démarrer les travaux.

Mr Legois explique que les travaux de peinture ont commencé à la Sall’inn et que les travaux de réfection des cours extérieurs du tennis doivent démarrer cette semaine, en fonctions des conditions climatiques.

Plusieurs visites de concessionnaires ont été réalisées pour l'achat du tracteur. Un appel d'offres sera ensuite réalisé.Afin d’alléger sa charge de travail quotidienne, Mr Legois souhaite également informer le Conseil Municipal que Marie-Laure DELAHAYE sera désormais en charge de la Commission Fleurissement et Maisons Décorées de Noël.

Séance levée à 21H25

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Maire