Procès Verbal - PV DU 21 MARS 2023

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Procès Verbal - PV DU 21 MARS 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Auros. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 MARS 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’AUROS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie d’Auros, sous la présidence de Monsieur CAMON-GOLYA, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 14 Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 Mars 2023

Date d’affichage de la convocation du Conseil Municipal : 16 Mars 2023

Présents : CAMON-GOLYA Philippe, SABIDUSSI Isabelle, TATON Thierry, COCQUELIN Marianne, UROS Catherine, MARCHAL Colette, LEGLISE Jean-Pierre, CANTIN Jérôme, LABAT Daniel, DUPIOL-LAFAURIE Isabelle, TASSY Carole qui a reçu procuration de DAUCHIER Carine, CORDEIN Benoît, DUCHAMPS Eric

Excusées : DAUCHIER Carine qui a donné procuration à TASSY Carole, DIONIS DU SEJOUR Edwige

Secrétaire de séance : UROS Catherine

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1-Approbation du compte rendu du 28 Février 2023

2-Décision prise dans le cadre des délégations du Maire.

3-VOTE DES COMPTES DE GESTION DE LA TRESORIERE ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS pour :

-la commune et le budgets annexe : écoquartier ;

-délibération d’approbation des comptes de gestion pour ces deux budgets

-délibération d’approbation des comptes administratifs pour ces deux budgets -délibération d’affectation du résultat 2022 sur le budget principal 2023

4-Délibération à prendre concernant une demande de subvention pour les travaux de protection thermique de deux classes auprès du Conseil Départemental de la Gironde 5-Délibération à prendre concernant une demande de subvention pour les travaux d’aménagement d’un parking au titre des aménagements de sécurité auprès du Conseil Départemental de la Gironde

6-Délibération à prendre pour valider le besoin de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant les travaux d’aménagement d’un parking de 34 places 7-Délibération à prendre pour fixer le montant des frais scolaires demandés aux communes voisines en 2023 au vu du CA 2022

8-Délibération pour valider un devis du SDEEG pour un raccordement au réseau d’électricité pour deux stationnements qui seront équipés de bornes de recharges électriques 9-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de prêt et d’accompagnement des manifestations dans la gestion des déchets « Kit Manif » avec le SICTOM dans le cadre de l’organisation de la journée éco-citoyenne

10- Questions diverses

DELIBERATIONS DU 21 MARS 2023

NUMERO OBJET

Nombre

de voix

5.19E2023 Délibération d’approbation du compte de gestion de la commune 14 pour

5.20E2023 Délibération d’approbation du compte administratif de la commune 13 pour

5.21E2023 Délibération d’affectation du résultat du budget communal 14 pour

5.22E2023 Délibération d’approbation du compte de gestion du budget annexe « écoquartier » 14 pour2

1-Approbation du compte rendu du 28 février 2023 à l’unanimité des membres présents

2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

DC8-2023 du 9 mars 2023 : Signature du marché public de travaux à bordereau de prix pour la réhabilitation avec travaux de reprofilage de l’ancienne décharge sur la commune d’Auros :

Caractéristiques principales

des Travaux

Entreprise retenue Montant HT du marché

et TTC

Le retrait de la totalité des

déchets présents sur la

parcelle WI n°38 ;

Le reprofilage de la décharge

selon une pente de l’ordre de

30 % en limite avec la

parcelle WI n°38 (y compris

déboisement/débroussaillage

si nécessaire) ;

Le confinement des déchets

terrassés sur la parcelle WI

n°34 en tenant compte des

éléments suivants :

• Conservation de

l’écoulement des eaux du

lavoir

• Déboisement de la zone

concernée par les

matériaux à confiner

La gestion des eaux de

ruissellement et d’infiltration

en limite avec la parcelle WI

n°38 et sur le reste du

pourtour de la décharge ;

L’habillage du talus de

l’ancienne décharge

conservée et du nouveau

confinement avec couche de

BUESA SAS

Agence qui réalisera les

travaux :

117 Rue Monnet 33710

TAURIAC

Siège social : 6 Rue Gomez,

34535 BEZIERS Cédex

99 285.00 € HT

19 857.00 € (TVA 20 %)

119 142.00 € TTC

5.23E2023 Délibération d’approbation du compte administratif du budget annexe « écoquartier » 13 pour

5.24E2023

Délibération à prendre concernant une demande de subvention pour les travaux de protection thermique de deux classes auprès du Conseil Départemental de la Gironde 14 pour

5.25E2023

Délibération à prendre concernant une demande de subvention pour les travaux d’aménagement d’un parking au titre des aménagements de sécurité auprès du Conseil Départemental de la Gironde 14 pour

5.26E2023

Délibération à prendre pour valider le besoin de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant les travaux d’aménagement d’un parking de 34 places 14 pour

5.27E2023

Délibération à prendre pour fixer le montant des frais scolaires demandés aux communes voisines en 2023 au vu du CA 2022 14 pour

5.28E2023

Délibération pour valider un devis du SDEEG pour un raccordement au réseau d’électricité pour deux stationnements qui seront équipés de bornes de recharges électriques 14 pour

5.29E2023

Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de prêt et d’accompagnement des manifestations dans la gestion des déchets « Kit Manif » avec le SICTOM dans le cadre de l’organisation de la journée éco-citoyenne 14 pour3

fermeture et couche de

finition

3-VOTE DES COMPTES DE GESTION DE LA TRESORIERE ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS pour :

-la commune et le budget annexe : écoquartier ;

-délibération d’approbation des comptes de gestion pour ces deux budgets

-délibération d’approbation des comptes administratifs pour ces deux budgets -délibération d’affectation du résultat 2022 sur le budget principal 2023

Délibération d’approbation du compte de gestion pour le budget communal Les résultats de l’exercice 2022 sont identiques à ceux du compte administratif. Le compte de gestion est approuvé : 14 voix pour.

Résultat de l’exercice :

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes 481 376.77 € 1 160 138.82 €

Dépenses 152 848.42 € 982 681.02 €

Résultat de l’exercice

excédent

328 528.35 € 177 457.80 €

Délibération n°5.19E2023 (14 pour)

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion l’exercice 2022 ;

Après s’être fait présenter le budget primitif communal de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget, de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part (3) ; - Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger (3) :

Délibération d’approbation du compte de gestion pour le budget annexe « écoquartier » Les résultats de l’exercice 2022 sont identiques à ceux du compte administratif. Le compte de gestion est approuvé : 14 voix pour.

Résultat de l’exercice :

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes 230 130.71 € 629 618.50 €

Dépenses 483 113.69 € 395 608.19 €

Résultat de l’exercice déficit 252 982.98 €

Résultat de l’exercice

excédent

234 010.31 €4

Délibération n°5.22E2023 (14 pour)

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2022 ; Après s’être fait présenter le budget annexe « Ecoquartier » de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget, de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part (3) ; - Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger (3) : ................................................................................................................................................................................. ..................................................................................................................................................................................

Délibération d’approbation du compte administratif pour le budget communal Délibération n°5.20E2023 (13 pour) le maire s’est retiré de la séance au moment du vote L’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que l’arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote par l’assemblée délibérante du compte administratif avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.

Il est précisé :

- Que le comptable public établit et transmet le Compte de gestion 2022, comme la loi le dispose, et au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant,

- Que le montant des titres émis comme des mandats émis est conforme au compte administratif 2022 de la Commune et que les résultats sont identiques.

Le compte administratif 2022 se présente comme suit :

LIBELLES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 2021

410 195.32 13 205.79 13 205.79 410 195.32

Opérations de

l’exercice

982 681.02 1 160 138.82 152 848.42 481 376.77 1 135 529.44 1 641 515.59

TOTAUX 982 681.02 1 570 334.14 166 054.21 481 376.77 1 148 735.23 2 051 710.91 Résultats de

clôture

587 653.12 315 322.56 902 975.68

Reste à réaliser 322 181.37 45 379.34 322 181.37 45 379.34

TOTAUX

CUMULES

322 181.37 360 701.90 322 181.37 948 355.02

Résultats

définitifs

587 653.12 38 520.53 626 173.65

Hors de la présence de Monsieur le Maire qui s’est retiré au moment du vote conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte administratif 2022 sous la présidence de Monsieur Eric DUCHAMPS adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,5

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

-Approuve le compte administratif 2022 du budget principal présenté ci-dessus.

Délibération d’affectation du résultat 2022 sur le budget principal 2023 Délibération n°5.21E2023 (14 pour)

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Philippe CAMON-GOLYA, après avoir entendu le résultat approuvé au compte administratif 2022, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice Excédent..................................................................... 177 457.80 € Résultat de l’exercice antérieur (ligne R002 du CA) Excédent.................. 410 195.32 € Résultat de clôture à affecter Excédent....................................................... 587 653.12 € Résultat de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent................ 328 528.35 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne D001 du CA) Déficit......... - 13 205.79 € Résultat comptable cumulé R001 Excédent.................................................. 315 322.56 € Besoin réel de financement de la section d’investissement

Dépenses d’investissement engagées non mandatées............................... 322 181.37 € Recettes d’investissement restant à réaliser............................................... 45 379.34 € Solde des restes à réaliser............................................................................. - 276 802.03 € Besoin (-) réel de financement............................................................... 0.00 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé........................... 0.00 € A la section d’investissement (R 1068)

SOUS TOTAL

En excédent reporté à la section de fonctionnement................................ 587 653.12 € (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N + 1) TOTAL

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses D002 : .....

..........................

Recettes

R 002 : 587 653.12 €

Dépenses

D001 :

Recettes

R001 : 315 322.56 €

R1068 :

Délibération d’approbation du compte administratif pour le budget annexe écoquartier Délibération n°5.23E2023 (13 pour) le maire s’est retiré de la séance au moment du vote L’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que l’arrêté des comptes du budget annexe « Ecoquartier » est constitué par le vote par l’assemblée délibérante du compte administratif avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.

Il est précisé :

- Que le comptable public établit et transmet le Compte de gestion 2022, comme la loi le dispose, et au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant,

- Que le montant des titres émis comme des mandats émis est conforme au compte administratif 2022 du budget annexe « Ecoquartier » et que les résultats sont identiques.

Le compte administratif 2022 du budget annexe « Ecoquartier » se présente comme suit :6

LIBELLES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 2021

680 642.85 453 664.94 1 134 307.79

Opérations de

l’exercice

395 608.19 629 618.50 483 113.69 230 130.71 878 721.88 859 749.21

TOTAUX 395 608.19 1 310 261.35 483 113.69 683 795.65 878 721.88 1 994 057.00

Résultats de

clôture

914 653.16 200 681.96 1 115 335.12

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES

914 653.16 200 681.96 1 115 335.12

Résultats

définitifs

914 653.16 200 681.96 1 115 335.12

Hors de la présence de Monsieur le Maire qui s’est retiré au moment du vote conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte administratif 2022 du budget annexe « Ecoquartier » sous la présidence de Monsieur Eric DUCHAMPS adjoint au Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, - Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Approuve le compte administratif 2022 du budget annexe « Ecoquartier » présenté ci- dessus.

4-Délibération à prendre concernant une demande de subvention pour les travaux de protection thermique de deux classes auprès du Conseil Départemental de la Gironde Délibération n°5.24E2023 (14 pour)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de protection thermique de deux classes de l’école d’Auros et qu’une étude de simulation thermique et dynamique préalable a été réalisée.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux évalués à 62 280.00 € HT (hors études) pourraient prétendre à une aide financière du département au titre des travaux dans les établissements publics d’enseignement du 1er degré selon le plan de financement suivant :

TOTAL OPERATION HT 62 280.00 €

TVA Autofinancée 12 456.00 €

TOTAL TTC 74 736.00 €

Subventions sollicitées

Conseil Départemental (50 % de 25000 € x 1.2 CDS) 15 000.00 €

DETR (35 %) 21 798.00 €7

Fonds Vert (20.873 %) 13 000.00 €

Part communale en autofinancement (20.04 %) 12 482.00 €

TOTAL HT 62 280.00 €

TVA 20 % Autofinancée 12 456.00 €

TOTAL TTC 74 736.00 €

Il demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde au taux de 50 % de 25 000 € majoré du CDS. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le plan de financement ci-dessus concernant un projet de travaux de protection thermique de deux classes de l’école d’Auros ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la gironde au titre des travaux dans les établissements publics d’enseignement du 1er degré ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces relatives à ce dossier et de l’exécution de la présente délibération et de demander au Conseil Départemental une autorisation de commencer les travaux avant même la décision de subvention.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2023.

5-Délibération à prendre concernant une demande de subvention pour les travaux d’aménagement d’un parking au titre des aménagements de sécurité auprès du Conseil Départemental de la Gironde

Délibération n°5.25E2023 (14 pour)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’un parking de 34 places avec création d’une liaison entre le parking communal et le pôle santé. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation de ces travaux, il convient de mandater un SPS pour assurer la mission de coordonnateur SPS selon le décret n°94 1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil.

Monsieur le Maire indique que compte tenu du montant de la mission, le coordonnateur peut être choisi sans mise en concurrence.

Il présente une proposition de Monsieur ROBERT Bernard (C.I.B.) demeurant à PESSAC pour un montant de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition relative à la mission SPS dans le cadre des travaux d’aménagement d’un parking de 34 places avec création d’une liaison entre le parking communal et le pôle santé de Monsieur ROBERT Bernard pour un montant de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC RAPPELLE que Monsieur le Maire est chargé de mettre en œuvre la procédure des marchés publics et de ses avenants et de signer les marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la délégation de fonction donnée au Maire par le Conseil Municipal par délibération n°7.657M2020 du 17 juin 2020.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2023 ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

6-Délibération à prendre pour valider le besoin de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant les travaux d’aménagement d’un parking de 34 places

Délibération n°5.26E2023 (14 pour)8

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’un parking de 34 places avec création d’une liaison entre le parking communal et le pôle santé. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation de ces travaux, il convient de mandater un SPS pour assurer la mission de coordonnateur SPS selon le décret n°94 1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil.

Monsieur le Maire indique que compte tenu du montant de la mission, le coordonnateur peut être choisi sans mise en concurrence.

Il présente une proposition de Monsieur ROBERT Bernard (C.I.B.) demeurant à PESSAC pour un montant de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition relative à la mission SPS dans le cadre des travaux d’aménagement d’un parking de 34 places avec création d’une liaison entre le parking communal et le pôle santé de Monsieur ROBERT Bernard pour un montant de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC. RAPPELLE que Monsieur le Maire est chargé de mettre en œuvre la procédure des marchés publics et de ses avenants et de signer les marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la délégation de fonction donnée au Maire par le Conseil Municipal par délibération n°7.657M2020 du 17 juin 2020.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2023 ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

7-Délibération à prendre pour fixer le montant des frais scolaires demandés aux communes voisines en 2023 au vu du CA 2022

Délibération n°5.27E2023 (14 pour)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, au vu du compte administratif de l’année écoulée, un état détaillé des dépenses scolaires est dressé pour déterminer le montant des frais scolaires sur le coût réel basé donc cette année sur le compte administratif 2022.

En 2023, le montant des frais scolaires qui sera sollicité auprès des communes qui ont conventionné avec la mairie d’Auros est donc porté à 1295 €/enfant. Monsieur le Maire précise qu’un avenant à la convention pluriannuelle doit être passé avec les communes de BERTHEZ, BRANNENS, GANS, LADOS, GAJAC pour fixer ce montant.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE le montant réel des frais scolaires basé sur les dépenses 2022 à 1295 €/enfant. AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention pluriannuelle avec chacune des communes indiquées ci-dessus pour fixer la participation aux frais scolaires à 1295 €/enfant.

DIT que les titres de recettes auprès de chaque commune seront émis au plus tard le 30 septembre 2023 et les recettes seront inscrites au budget communal 2023. CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

8-Délibération pour valider un devis du SDEEG pour un raccordement au réseau d’électricité pour deux stationnements qui seront équipés de bornes de recharges électriques

Délibération n°5.28E2023 (14 pour)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’aménager un grand parking en cœur de bourg, en prolongement du parking de la poste, de 34 places avec deux places de stationnement qui seront équipées de bornes de recharge électrique ;9

Afin de raccorder ces places au réseau d’électricité des travaux sont nécessaires. Monsieur le Maire présente le devis du SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) qui s’élève à 3 000 € HT et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation de ces travaux.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la réalisation des travaux relatifs au raccordement du réseau d’électricité pour les places de stationnement qui seront équipées de bornes de recharges électriques ; APPROUVE le devis du SDEEG pour un montant de 3 000 € HT.

DIT que les crédits seront prévus au budget communal 2023.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

9-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de prêt et d’accompagnement des manifestations dans la gestion des déchets « Kit Manif » avec le SICTOM dans le cadre de l’organisation de la journée éco-citoyenne

Délibération n°5.28E2023 (14 pour)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la journée éco- citoyenne qui sera organisée par la mairie le 1er avril 2023, il convient de passer une convention avec le SICTOM du Sud Gironde pour le prêt et l’accompagnement des manifestations dans la gestion des déchets «Kit Manif ».

La présente convention a pour objet de poser les conditions de mise à disposition du contractant concernant le Kit Manif, propriété du Sictom Sud-Gironde annexée à la délibération.

Il s’agit de réserver auprès du SICTOM 140 gobelets réutilisables de 25 cl et 60 gobelets réutilisables de 12 cl. Cette mise à disposition est gratuite. En revanche, en cas de non restitution du matériel ou de détérioration, la commune sera facturée par le SICTOM du Sud- Gironde 30 € TTC par bac manquant et 1 € TTC par gobelet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur cette convention. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la convention de mise à disposition du Kit Manif proposée par le SICTOM du Sud- Gironde.

CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention avec le SICTOM du Sud-Gironde représenté par Monsieur Christophe DORAY, son Président.

10- Questions diverses

Journée éco-citoyenne : Isabelle SABIDUSSI fait le point sur l’organisation de la journée qui débutera à 8 h 30 samedi 1er avril. 7 trajets sont prévus pour la collecte des déchets. Un véhicule prévu pour la pesée en fin de matinée. Apéritif et auberge Espagnole à midi et atelier l’après-midi. Création de mangeoire petite serre pour plantation de semi. Des flyers seront distribués à l’école.

Accueil périscolaire – convention avec la CAF : Monsieur le Maire explique que depuis le départ d’une agente communale, l’encadrement ne correspond plus à la déclaration de Jeunesse et sport nécessaire à la demande de subvention de la CAF. Il convient donc de régulariser la situation, Monsieur le Maire suggère de faire le nécessaire auprès de la CAF pour rompre la convention avec elle et maintenir le service en garderie. Pas de changement dans le fonctionnement du service il s’agit d’une régularisation administrative.

Accord du conseil municipal. Monsieur le Maire est chargé de se rapprocher de la CAF.10

Tour de France : Réunion le 07/03 avec Groupama qui proposera un stand « Française des Jeux » pour travailler sur les grandes lignes de l’organisation du village étape. La FNSEA propose une fresque avec la thématique énergie collective. Mise en avant des pratiques agricoles. Des agriculteurs pourront venir exposer sur cette journée dans le village.

Information CAP Séniors : Mme TASSY indique que cette structure s’est élargie et organise des sorties gratuites et vient chercher les plus de 60 ans à leur domicile.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 25

Le Maire La secrétaire de séance

Philippe CAMON-GOLYA Catherine UROS