Déliberation - 20250605

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Déliberation - 20250605 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20250605)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 5 Juin 2025

L'an 2025 et le 5 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du billard à la Mairie sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : CHANGEY Katia, JOLLIVET Chantal, VAN BOCKHOVE Hillegonda, MM : GRASPERGE Emmanuel, SAUSSOIS Olivier, VAN CAUWENBERGH Jurgen, VOYARD Loïc Excusé(s) : Mmes : MAURON Sandra, SERRAILLE Laure, M. CORRIAUX Jean-Luc

Nombre de membres

• Afférents au conseil municipal : 11

• Présents : 8

Date de la convocation : 27/05/2025

Date d'affichage : 27/05/2025

A été nommé(e) secrétaire : M. VOYARD Loïc

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MARS 2025 AFFOUAGES - PRIX DU LOT ET MODE DE PARTAGE - réf : 2025-25 AFFOUAGES - RÉVISION DE LA LISTE DES AYANTS DROITS - réf : 2025-26 ÉGLISE : RÉNOVATION DE QUATRE STATUES ET DE LA PORTE D'ENTRÉE PRINCIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

- réf : 2025-27

ÉGLISE : RÉNOVATION DE QUATRE STATUES ET DE LA PORTE D'ENTRÉE PRINCIPALE - VALIDATION DU PROJET - réf : 2025-28

MAISON RICHARD - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BIEN AVEC L'EPFGE - réf : 2025-29 REPRISE DE CHEMINS ENTRE L'AFR DE VARENNES SUR AMANCE ET LA COMMUNE - MODIFICATION D'ACTE - réf : 2025-30

RÉSEAU EAU - RENOUVELLEMENT DE 3 VANNES - réf : 2025-31 CHAPELLE - RÉNOVATION DE LA PEINTURE DE LA GRILLE EXTÉRIEURE - réf : 2025-32 SPL-XDEMAT - RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL - réf : 2025-33 SDED 52 - ADHÉSION DU SI DU NORD BASSIGNY ET MISE A JOUR DES STATUTS - réf : 2025-34 CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 AVEC LA FOURRIÈRE DE VALDELANCOURT - ADHÉSION - réf : 2025-35 DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°1 - réf : 2025-36

RÉNOV'TOUR

FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2025

REPAS DES AÎNÉS 2025 - réf : 2025-37

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - RÉALISATION D'UN CHEMIN DIRECTEUR D'EAU POTABLE VIA UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE - réf : 2025-38

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MARS 2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 31 mars 2025. A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

AFFOUAGES - PRIX DU LOT ET MODE DE PARTAGE - réf : 2025-25 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de fixer le mode de partage par feu

- de fixer le prix du lot d’affouage à 27 € pour l’année 2025 – 2026

- que le règlement du lot d'affouage se fera lors de l'inscription par l'affouagiste ou par le façonneur de l'affouage - de nommer MM SAUSSOIS Olivier et VOYARD Loïc, garants des bois communaux A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

AFFOUAGES - RÉVISION DE LA LISTE DES AYANTS DROITS - réf : 2025-26 Mme le Maire donne lecture de la liste des ayants droit, concernant les affouages.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la liste corrigée, telle qu'elle est annexée à la présente délibération. Il est précisé que si une demande d'inscription se fait en cours d'année, elle sera examinée et acceptée ou non. A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

ÉGLISE : RÉNOVATION DE QUATRE STATUES ET DE LA PORTE D'ENTRÉE PRINCIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - réf : 2025-27

Vu la délibération n° 2022-35 du 28 juin 2022

Vu la délibération n° 2024-19 du 04 avril 2024

Le Maire expose le nouveau devis reçu concernant la rénovation de la statue "Éducation de la Vierge".

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de retenir le devis de l'entreprise de M. LOYON Walerian 52200 LANGRES pour la rénovation de la statue "Éducation de la Vierge" pour la somme de 3 720.50 € HT soit 4 464.60 € TTC

- d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention sur la base de 3 720.50 € HT auprès de la DRAC (20 %) - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

ÉGLISE : RÉNOVATION DE QUATRE STATUES ET DE LA PORTE D'ENTRÉE PRINCIPALE - VALIDATION DU PROJET - réf : 2025-28

Vu la délibération n° 2022-35 du 28 juin 2022

Vu la délibération n° 2024-19 du 04 avril 2024

Le Maire expose les devis reçus concernant la rénovation de quatre statues de l'église.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter les devis de l'entreprise de M. LOYON Walerian 52200 LANGRES pour la rénovation de quatre statues comme suit : - Statue de Sainte Barbe : 2 245.00 € HT soit 2 694.00 € TTC

- Statue "Éducation de la Vierge" : 3 720.50 € HT soit 4 464.60 € TTC - Statue de la vierge de l'Immaculée Conception : 2 135.00 € HT soit 2 562.00 € TTC - Statue de Sainte Thérèse : 1 650.00 € HT soit 1 980.00 € TTC

- d'accepter le plan de financement suivant

- DRAC (20 % de 3 720.50 €)

- Conseil Départemental (20 % de 9 902 €)

- Maître d'œuvre : solde

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

MAISON RICHARD - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BIEN AVEC L'EPFGE - réf : 2025-29 Vu la délibération n° 2024-28 du 10 juin 2024

Vu la délibération n° 2024-37 du 03 octobre 2024

Vu la convention cadre avec l'EPFGE pour l'acquisition

Mme le Maire explique à l'assemblée que l'EPFGE (Établissement Public Foncier de Grand Est) qu'après l'acquisition du bien appartenant aux Cts RICHARD, la convention de mise à disposition du bien par la commune de Varennes-sur-Amance devra être signée, afin d'entretenir les espaces verts et la maison.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'approuver le projet de convention mise à disposition du bien sis 19 rue Varandelle 52400 Varennes-sur-Amance avec l'EPFGE - d'autoriser le Maire à signer la convention mise à disposition du bien sis 19 rue Varandelle 52400 Varennes-sur-Amance entre l'EPFGE et la commune de Varennes-sur-Amance et tout document afférent à ce dossier A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

REPRISE DE CHEMINS ENTRE L'AFR DE VARENNES SUR AMANCE ET LA COMMUNE - MODIFICATION D'ACTE - réf : 2025-30

Vu la délibération en date du 05 mars 2013 de l'AFR de Varennes-sur-Amance relative à la cession de chemins d'AFR à la commune

Vu la délibération en date du 11 mars 2013 de la commune de Varennes-sur-Amance relative à la reprise de chemins d'AFR Vu la délibération en date du 07 juin 2016 de la commune de Varennes-sur-Amance relative à la reprise du chemin des Efforets Vu la délibération en date du 29 juillet 2016 de l'AFR de Varennes-sur-Amance relative à la cession de chemin d'AFR à la commune

Vu la délibération en date du 10 octobre 2024 de l'AFR de Varennes-sur-Amance relative à la cession de chemin d'AFR à la commune

Vu la délibération n° 2024-48 en date du 31 octobre 2024 de la commune de Varennes-sur-Amance relative à la reprise de chemins entre l'AFR et la commune

Vu la délibération n° 2024-57 en date du 31 octobre 2024 de la commune de Varennes-sur-Amance relative au déclassement et cession de chemins entre la commune et l'AFR

Vu la délibération en date du 03 juin 2025 de l'AFR de Varennes-sur-Amance relative à la modification de l'acte de cession dechemin d'AFR à la commune

Considérant que la demande de sollicitation des services du conseil départemental pour la rédaction des actes administratifs dans le cadre de la convention d'assistance technique pour l'Environnement, la voirie et l'aménagement du territoire ne peut être accepté faute d'absence longue durée du personnel pour effectuer ce travail.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'effectuer l'enregistrement par acte notarié

- de la reprise des chemins suivants entre l'AFR de Varennes-sur-Amance et la commune de Varennes-sur-Amance : - Chemin d'exploitation de Sainte Barbe cadastré ZC 87 d'une contenance de 51 a 20 ca - Chemin d'exploitation de la Magoulée cadastré ZC 99 d'une contenance de 27 a 60 ca - Chemin d'exploitation des Efforets cadastré ZD 58 d'une contenance de 39 a 20 ca - Chemin d'exploitation de l'Ormeau cadastré ZD 67 d'une contenance de 1 ha 46 a 80 ca - Chemin d'exploitation cadastré ZI 13 d'une contenance de 03 a 50 ca - Chemin d'exploitation de la Côte aux Fèves cadastré ZE 12 d'une contenance de 30 a 00 ca

- du déclassement de voies communales :

- précise que le déclassement des Voies Communales envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation ; - demande le déclassement des voies communales suivantes, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière :

- Voie communale n°1 du Pressoir

- Voie communale n°2 de la Côte aux Fèves

- approuve la rétrocession dans le domaine privé communal ;

- demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales ; - autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tout acte et pièce s’y rapportant

- de la cession et reprise de chemins :

- décide la cession des chemins suivants appartenant à la commune de Varennes-sur-Amance à l'AFR de Varennes-sur- Amance étant donné qu'ils ne desservent que des parcelles agricoles et boisées - Voie communale n°1 du Pressoir

- Voie communale n°2 de la Côte aux Fèves

- de nommer Maître François GIRARDOT, notaire à Fayl-Billot 52500 pour établir l'acte

- Que les frais de notaire sont à la charge à hauteur de 50 % à l'AFR de Varennes-sur-Amance et de 50 % à la commune de Varennes-sur-Amance

- D’autoriser le Maire à signer l’acte de vente et tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

RÉSEAU EAU - RENOUVELLEMENT DE 3 VANNES - réf : 2025-31 Le Maire expose le devis reçu pour le renouvellement de 3 vannes sur le réseau d'eau potable suite à une détection de fuite. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter le devis pour le renouvellement de 3 vannes du réseau d'eau potable de la société VEOLIA pour un montant de 8 023.33 € HT, soit 9 635.20 € TTC

- d'autoriser le Maire à signer le devis et tout document y afférent

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

CHAPELLE - RÉNOVATION DE LA PEINTURE DE LA GRILLE EXTÉRIEURE - réf : 2025-32 Le Maire expose un devis pour la rénovation de la peinture de la grille extérieure de la chapelle. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande le report de sa décision à une prochaine réunion. Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

SPL-XDEMAT - RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL - réf : 2025-33 La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation. Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 5 avril 2025, SPL-Xdemat comptait 3 390 actionnaires.Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur. Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2024, 117 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 6 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social, - le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social, - le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social, - le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social - le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social détenues par 3 382 actionnaires.

Sur ces 3 453 actions communales et intercommunales, 528 sont auboises, 559 axonaises, 364 ardennaises, 297 marnaises, 445 haut-marnaises, 642 meurthe-et-mosellanes, 129 meusiennes et 489 vosgiennes. Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :

Territoire

départemental

Nombre d’actions % Nombre

d’actionnaires

%

Aube 7 084 55,18 % 501 14,78 % Aisne 1 186 9,24 % 557 16,43 % Ardennes 627 4,88 % 357 10,53 % Marne 845 6,58 % 289 8,53 % Haute-Marne 697 5,43 % 431 12,71 % Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 637 18,79 % Meuse 626 4,88 % 130 3,83 % Vosges 835 6,50 % 488 14,40 % Total 12 838 3 390

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ». Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social, - le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social, - le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social, - le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social - le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social détenues par 3 382 actionnaires ;

- de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion. A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)SDED 52 - ADHÉSION DU SI DU NORD BASSIGNY ET MISE A JOUR DES STATUTS - réf : 2025-34 Vu la délibération du Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny du 29 janvier 2025 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « TIC ».

Vu la délibération du SDED 52 du 27 mars 2025 acceptant l’adhésion du SIE et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « TIC ».

Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour, ainsi que par ailleurs d’autres mises à jour des annexes sont apportées. En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable • à la demande d’adhésion du SI du Nord Bassigny

• aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération. A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 AVEC LA FOURRIÈRE DE VALDELANCOURT - ADHÉSION - réf : 2025-35 Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux Vu l'article 213 du Code Rural

Mme le Maire explique à l'assemblée que chaque commune doit avoir une fourrière ou conventionner avec une fourrière. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'approuver la convention de partenariat avec la fourrière de Valdelancourt 52000 - d'autoriser le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°1 - réf : 2025-36

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget primitif 2025 comme suit : FONCTIONNEMENT

Dépenses

Compte 615231 + 13 482.00 €

Recettes

Compte 74111 + 437.00 €

Compte 741121 + 12 371.00 €

Compte 741127 + 655.00 €

Compte 742 + 19.00 €

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

RÉNOV'TOUR

Le Maire expose à l'assemblée que suite à la visite de M. HENRIOT Gérôme, chargé de mission "Petites villes de Demain" de la Communauté de communes des Savoir Faire, afin de déterminer les procédures de valorisation du patrimoine dégradé, il convient de mettre en place une procédure d'abandon manifeste pour l'ensemble immobilier situé au 37 rue de la Louvière. Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2025

Le Maire expose la proposition de la commission communale et du Comité consultatif "Fêtes et cérémonies" concernant les festivités du 14 juillet 2025 et d'opter pour le buffet froid.

Programme :

- 11h30 Cérémonie au monument aux Morts

- 12h00 Vin d'honneur

- 12h30 Repas (buffet froid)

Possibilité de jeux dans l'après-midi

Le buffet froid (hors boisson) est offert à tous les habitants (résidences principales et secondaires) et est payant pour les personnes extérieures.

Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

REPAS DES AÎNÉS 2025 - réf : 2025-37

Le Maire expose les propositions faites par la commission et le comité "Fête et cérémonies " relatives au repas des Aînés 2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de fixer la date du repas des Aînés au Dimanche 21 septembre 2025 à 12h pour les personnes de plus 65 ans en résidence principale dans l'année, les agents communaux, le conseil municipal, les diverses autorités (chef de brigade de gendarmerie, chef du centre de secours, agent ONF en charge de Varennes, directrice de l'école, les Maires des communes du groupement scolaire de Varennes et les bénévoles très actifs au sein des comités communaux) - de fixer le prix du repas à 38 € par personne avec boissons et service- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 1)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - RÉALISATION D'UN CHEMIN DIRECTEUR D'EAU POTABLE VIA UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE - réf : 2025-38 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre une délibération de principe pour bénéficier de l'appui de la communauté de communes des Savoir Faire pour la réalisation d'un chemin directeur d'eau potable via une convention de délégation de compétence.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Aire de jeux pour enfants

M. VOYARD Loïc demande si la commune peut créer une aire de jeux pour enfants au stade de foot.

Bruits nocturnes

Des personnes ont fait remarquer être incommodées par des bruits de voisinage au sein de notre commune. Nous vous demandons de bien vouloir respecter vos voisins.

En mairie, le 10/06/2025

Le Maire

Malou DENIS