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Déliberation - 016 RH remboursement frais formation
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 016 RH remboursement frais formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
ww Affiché le 29/06/2021 ss
FN 1D : 060-248001743-20210628-DLRG210628016-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 juin 2021
Commission « Finances et synthèse » Séance du 14 juin 2021
1 6 Remboursement des frais de formation avancés par un agent municipal pour le diplôme « CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance »
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Conseil municipal du 28 juin 2021
M. AKABLI Pouvoir à : Mme LEHNER Mme TALL Pouvoir à : M. DEME M. BULUT Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme SAKHO Pouvoir à : Mme MOUSSATEN
Mme SGHIRI Pouvoir à : M. CABARET Mme SOW Pouvoir à : Mme SAVAS
M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme PEREZ Pouvoir à : M. BROCHOT
Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
= Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme MEHADIJI, MM LUCAS 3 et NACHITE
M Date de la convocation : 22/06/2021
MW Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :
Dans le cadre d'une mobilité interne vers le secteur de la Petite Enfance, Madame Nathalie PAPINUTTI s’est inscrite en formation pour l'obtention du diplôme « CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance (ex-CAP Petite Enfance) », un diplôme indispensable à l'exercice du métier d'auxiliaire de puériéulture.
La prise en charge de l'action aurait dû intervenir au titre du plan de formation de la ville, mais la date butoir pour
s'y inscrire était trop courte pour permettre un arbitrage dans le temps imparti.
Madame Nathalie PAPINUTTI s'est donc inscrite, pour un montant de 2 475,00 €, sollicitant après inscription la prise en charge des frais de formation.
Ne s'agissant plus d'un versement au profit d’un organisme de formation, mais du remboursement des frais
avancés par l'agent, la prise en charge au titre du plan de formation n’est pas possible.
Il vous est demandé de rembourser à l'intéressée cette dépense de 2 475,00 €.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Afiiché1é 29/06/2021 IS
1D 2060-216001743-20210628-DLRG210628016-DE
Conseil municipal du 26 juin 2021
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date 14 juin 2021,
Considérant que madame Nathalie PAPINUTTI s'est inscrite à la formation « CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance » et a payé, sur ces deniers personnels, le coût de formation. à ses frais et qu'il convient de lui rembourser la somme de 2 475,00 €,
Entendu le rapport de présentation,
& Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'approuver le remboursement, ci-dessous, à Mme Nathalie PAPINUTTI :
Frais de formation au «CAP Accompagnant Educatif Petite 2 475,00 € Enfance »
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante au débit prévue à cet effet au budget de la Ville, compte n‘020/65888/AI.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage: 2 9 JUIN 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE t
après dépôt en sous-préfecture 1 -{.1 JUIL. 202ve . LE ac
et publication au notification le UT JUL. 202 < F pe
affiché 1e 2. JUIN 2021 e
CREIL, 1 mn Ù. À JU. 2007. .
Pour le Maire et parKWélégation
Corinne FABEET
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