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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 48. Tarifs 2024 Maintien à domicile
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 48. Tarifs 2024 Maintien à domicile)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité sociale, Système de retraite,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240327-48-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
ps
Réception
par
le
préfet
: 29/03/2024
Rassemblons
Publication
: 29/03/2024
toutes les énergies
DÉLIBERATION
N° 48/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27 MARS
2024
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 43
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
27
mars
à
20
heures
40
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
21
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher
POUVOIRS
: D.
Meunier
à
C.
Millet,
C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
X.
Lours
à
JM.
Pichon,
A.
Mounoury
à
J. Garcia,
V.
Perchet
à S. Galiné,
F. Lefebvre
à C.
Borde,
D.
Juarros
à Z.
Hassan,
E.
Colinet
à C.
Martin,
S. Galibert
à G.
Bach,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher,
M.
Huteau
à S.
Sechet
ABSENTS
: M.
Dorizon,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
A.
Touzet
AH
ee
ee
ke
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
COÛTS
REPRESENTES
PAR
LES
HEURES
D’INTERVENTION
Vu
la décision
prise
par
le Conseil
d'administration
de
la Caisse
nationale
d'assurance
vieillesse,
le 06
décembre
2023
portant
modification
du
montant
de
participation
horaire
de
l’aide
humaine
à domicile,
pour
toutes
les heures
réalisées
à compter
du
1° janvier
2024.
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
l’avis
de
la Commission
Maintien
à domicile
du
6 février
2024,
Considérant
que
la Caisse
nationale
d’assurance
vieillesse
a modifié
le montant
de
participation
horaire
de
l’aide
humaine
à domicile
et de
l’aide
à l’environnement
pour
toutes
les
heures
réalisées
à compter
du
1er janvier
2024,
Considérant
que
le coût
horaire
passe
de
25.60
euros
à 26.30
euros
pour
l’aide
humaine
à domicile
délivrée
dans
le
cadre
des
Plans
d’Aide
Personnalisés
et
des
Offres
de
Services
Coordonnés
pour
l’ Accompagnement
de
la
Retraite, Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
création
et
la
gestion
d’un
service
communautaire
de
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
et des
services
associés,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la Communauté
de
communes
apporte
une
participation
financière
en
minoration
de
celle
laissée
à la charge
des
familles,
sous
conditions
de
ressources,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITÉ
FIXE
la participation
financière
de
la Communauté
selon
le tableau
de
barème
hnnexé,
DIT
que
cette
participation
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2024,
PRECISE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
principal
2024
de
la Communauté
de
communes.
Jean-Marc
FOUCHER,
Alexanlre
TOUZET
Président
Le
Secrdtaire
de
séance
La
présente
;
ETS
LT.
fichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
ann{IdtioNSgRa@Y
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Prési
fine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
dèvra être
introduit
dans
les
deux
mois
Suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90