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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 79. Modification composition Comm Maintien à domicile
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 06h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 79. Modification composition Comm Maintien à domicile)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026061 7-79-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/06/2026
Publication
: 30/06/2026
Ÿ
Rassemblons
DD
‘ss 'es énergies
DÉLIBERATION
N°
79/2026
(
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 JUIN
2026
Membres
présents
: 37
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 43
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
17
juin
à
20
heures
31
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
11
juin
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:I.
Riffet,
JF.
Maugé,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
S.
Gatto,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
A.
Guiheux,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
I.
Dedieu,
H.
Doizié,
G.
Mérici,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
M.
Germain,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
M.
Rathier,
C.
Perinaud,
JL.
Vasseur,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
Y.
Bertaud
à
I.
Riffet,
E.
Georges
à
JF.
Maugé,
C.
Bilien
à
S.
Gatto,
A.
Ferreira
à
V.
Perchet,
S.
Thevenin
à S.
Galibert,
M.
Bertrand
à B.
Chanon
ABSENTS
: N.
Thomas,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
C.
Perinaud
ko
ke ke fe
6 ke fe ee
ee
COMMISSION
MAINTIEN
A
DOMICILE
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22
et
L.
5211-1,
Vu
la
délibération
n°
40/2026
en
date
du
13
mai
2026
portant
création
des
commissions
thématiques,
Vu
la
délibération
n°
42/2026
du
Conseil
communautaire
du
13
mai
2026
portant
désignation
des
représentants
au
sien
de
la
Commission
Maintien
à domicile,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Sulpice-de-Favières
n’avait
pas
communiqué
de
nom
de
représentants
au
sein
de
cette
commission,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation
;
ARRETE
la composition
de
la Commission
Maintien
à domicile
comme
suit
:
Mme
BARTH
Karen
Mme
RIFFET
Isabelle
Mme
MARTINAND
Karyne
Mme
DUCHOSAL
Christine
M.
DIABY
Moctar
Mme
MADELAINE
Maria
Mme
BODIER
Marjorie
Mme
LOUIS
Marie-Pierre
M.
ELEUTERIO
José
Mme
MAUNY
Marie-Rose
Mme
CAMUS
Alicia
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
SR
-
À Mme
ENKIRCHE-LEGRAND
Stéphanie
Mme
BORDE
Christine
Mme
MERICI
Gisèle
Mme
MEZAGUER
Fanny
Mme
PAQUIER
Claire
Mme
SALAUN
Anna
Mme
VERET
Marie-Laure
Mme
DA
COSTA
Maria
Mme
RUAS
Marie-Christine
Mme
GUILLEMAIN
Svetlana
Mme
PHAETON
Nathalie
Mme
TOMAS
Sylvie
Mme
PEYROTTES
Lydie
Mme
LEMPEREUR
Catherine
Mme
RAYNAUD
Lydie
Mme
LASSIMOUILLAS
Aurore
Mme
DI
COCCO
Laurence
Mme
BOMMELAER
Marinette
M.
POUPINEL
Antoine
Mme
COTOT
Edwige
M.
NIZARD
Thierry
Mme
MAHE
Lynda
Mme
LOISEAU
Julie
LS
Julien GARCIA,
Carole PERINAUD,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La
présente délibératici# peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa pubfication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
—91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90