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Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 10 Liste delibs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Entrepreneuriat et startup,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026
Liste des délibérations
L'an deux mil vingt-six, le dix février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
La liste des délibérations examinées en séances et les décisions prises sont les suivantes :
& Délibération N° 01 examinée le 10 février 2026 — « Déclassement d’un chemin rural sis Marchandière » - Approuvée
Délibération N° 02 examinée le 10 février 2026 — « Vente d’un chemin rural sis Marchandière » —- Approuvée
@ Délibération N° 03 examinée le 10 février 2026 — « Pose de coffrets de distribution optique » — Approuvée
Délibération N° 04 examinée le 10 février 2026 — « Convention mission sobriété énergétique » — Approuvée
& Délibération N° 05 examinée le 10 février 2026 — « Motion de soutien aux agriculteurs relative aux interventions de l’Etat et à la stratégie de gestion de la situation sanitaire de la Dermatose Nodulaire Contagieuse » — Approuvée