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Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 20 CM Liste delibs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2026
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt-six, le vingt octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
La liste des délibérations examinées en séances et les décisions prises sont les suivantes :
Délibération N° 53 examinée le 20 octobre 2026 – « Décision modificative n°1 : Budget communal 2026 » - Approuvée
Délibération N° 54 examinée le 20 octobre 2026 – « Clôture du budget épicerie au 31 décembre 2026 - Rattachement au budget communal » - Approuvée
Délibération N° 55 examinée le 20 octobre 2026 – « Assujettissement des salles communales à la TVA » - Approuvée
Délibération N° 56 examinée le 20 octobre 2026 – « Demande de subvention : Solidarité Départementale 2026 » - Approuvée
Délibération N° 57 examinée le 20 octobre 2026 – « Remplacement et achat de matériel informatique » - Approuvée
Délibération N° 58 examinée le 20 octobre 2026 – « Subvention pour l’organisation d’un voyage scolaire à Paris des classes CM1-CM2 du RPI Franchesse-St Plaisir » - Approuvée
Délibération N° 59 examinée le 20 octobre 2026 – « Bons de naissance » - Approuvée
Délibération N° 60 examinée le 20 octobre 2026 – « Attribution de participation au financement du transport scolaire » - Approuvée
Délibération N° 61 examinée le 20 octobre 2026 – « Désignation d’un référent PICS » - Approuvée
Délibération N° 62 examinée le 20 octobre 2026 – « Pacte de gouvernance » - Approuvée