Déliberation - N 20 Education et VIE Sociale Protocole relatif a la mission de coordination territoriale sur le secteur de la petite enfance avec le CG64 et la CAF

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Déliberation - N 20 Education et VIE Sociale Protocole relatif a la mission de coordination territoriale sur le secteur de la petite enfance avec le CG64 et la CAF Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 20 Education et VIE Sociale Protocole relatif a la mission de coordination territoriale sur le secteur de la petite enfance avec le CG64 et la CAF)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N° 20

Séance du 11 décembre 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Salducci à M. Lacassagne, M. Salanne à Mme Meyzenc.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Bensoussan présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Protocole relatif à la mission de coordination territoriale sur le secteur de la petite enfance avec le Conseil général des Pyrénées- Atlantiques et la Caisse d’allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx.

Du fait de multiples intervenants (Etat, Caisse Nationale d’Allocations Familiales et collectivités locales : communes, conseils généraux, voire intercommunalité), la mise en œuvre d’une politique petite enfance territorialisée est complexe, en matières d’initiative, d’autorisation d’agrément et de financement.

A Bayonne, les partenaires institutionnels (Ville, Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, Caisse d’Allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx) ont développé des relations de travail sur la base de la coopération entre les services.

Cependant, lors d’un contrôle réalisé en 2012 sur la gestion de ce secteur à Bayonne, la Chambre Régionale des Comptes a préconisé un pilotage lisible et affirmé de la politique petite enfance sur le territoire communal, assuré par la Ville, notamment par la2

centralisation des données relatives à l’activité de l’ensemble des structures existantes et par la validation et l’évaluation des projets pédagogiques des établissements d’accueil du jeune enfant.

Dans le même sens, la Cour des Comptes, dans son rapport de novembre 2013 sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, pointait de manière générale une insuffisante coordination des acteurs sur les territoires et soulignait l’intérêt de développer une politique de ressources humaines prévisionnelle et la nécessité d’améliorer l’information des familles.

Partageant ces objectifs, les trois partenaires se sont associés pour définir les conditions d’une coordination territoriale sur la ville de Bayonne, dont cette dernière assurera le rôle de chef de file.

En effet, la Ville assure déjà l’animation du réseau des acteurs, notamment par le rendez- vous annuel que constitue la Semaine des Journées de la petite enfance, au printemps.

Il faut rappeler par ailleurs que la Ville gère trois établissements publics d’accueil du jeune enfant et soutient quatre structures publiques ou associatives, cet engagement représentant un effort financier de l’ordre de 2 200 000 € annuels.

Elle a récemment pris en charge la construction dans le quartier Balichon d’une crèche bascophone, mise à disposition de l’association Luma Baiona.

De même, l’appui de la Ville a été déterminant pour la concrétisation du projet du dispositif d’accueil des 2/3 ans à l’école maternelle Brana, dans une logique de diversification de l’offre de socialisation du jeune enfant.

Dans la continuité du Schéma départemental d’accueil du jeune enfant, le Conseil général, la Caisse d’Allocations familiales et la Ville ont mené la réflexion en vue de l’émergence d’un projet de coordination partagé, concrétisé par le protocole joint, qui a été rédigé de manière collaborative. La mise en œuvre de ce protocole s’accompagnera à court terme par la désignation d’un poste de coordinatrice et la réalisation d’une étude visant à effectuer un diagnostic et faire émerger des perspectives. En ce sens, les partenaires s’engagent à un partage réciproque de données qui pourront être analysées dans le cadre d’un observatoire de la petite enfance à mettre en place. D’ores et déjà, la Ville est déterminée à examiner les demandes d’entrée dans ses crèches municipales, dans le cadre d’une commission unique d’admission.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir valider le protocole joint et autoriser Monsieur le Maire à le signer pour un engagement sur la période 2015/2018.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.